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Aptitude à lire et à écrire
Campagne intitulée le plaisir de lire
Candidat-locataire
ITL
L
Lire
Lire preneur qui sous-loue
Lire qui est
Lire des articles
Lire en combinaison avec
Lire intégralement
Lire italienne
Lire les lignes de la main
Lire les étiquettes de bagages enregistrés
Littératie
Littérisme

Traduction de «locataires lire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lire | lire italienne | ITL [Abbr.] | L [Abbr.]

Italiaanse lire | lire | ITL [Abbr.] | L [Abbr.]


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

onenigheid met buren, huurders en verhuurder


lire les étiquettes de bagages enregistrés

labels op ingecheckte bagage lezen








aptitude à lire et à écrire | littératie | littérisme

alfabetisme






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le commentaire relatif aux articles 27 et 29 en projet mentionne : « Par rapport au texte actuel de l'article 23quinquies, il est proposé d'ajouter explicitement que l'inscription au registre tenu par l'opérateur immobilier public ne peut pas être refusée pour des motifs tenant à la localisation actuelle du candidat-locataire ou au montant de ses revenus minimaux. En effet, et même s'il peut être légitime pour les opérateurs immobiliers publics d'éviter d'installer dans leur parc immobilier des ménages qui risquent de s'avérer incapables de payer le loyer, il reste qu'il s'agit là d'un critère d'exclusion en amont. Par ailleurs, il convient de rappeler ici que les locataires [lire ...[+++]es propriétaires] peuvent faire bénéficier leurs locataires d'une allocation régionale dans certains cas, et que ce financement s'avère actuellement sous-exploité sur le plan budgétaire. Au demeurant, il est impossible, au moment de l'inscription (avant même donc de savoir quel logement sera attribué au candidat), d'évaluer le pourcentage des revenus du locataire affectés au loyer puisque ce dernier n'est pas encore connu. [...] Par rapport au texte actuel de l'article 23septies concernant les critères d'attribution des logements, il est proposé de supprimer le critère d'adéquation de la localisation du bien, puisque, par hypothèse, le demandeur est déjà inscrit dans la commune et que le territoire de celle-ci est, en principe, suffisamment restreint. L'instauration de sous-distinctions géographiques va, au demeurant, à l'encontre d'objectifs tels que la mobilité résidentielle et la mixité sociale. D'autre part, il est proposé d'énoncer plus explicitement que les critères additionnels qui peuvent être inscrits dans les règlements d'attribution, doivent être conformes aux dispositions du titre IX du Code relatif à l'égalité de traitement, ce qui exclut, par hypothèse, des droits de préférence ou, au contraire, des exclusions à des employés communaux ou des usagers du CPAS. Plus préciséme ...

De commentaar met betrekking tot de ontworpen artikelen 27 en 29 vermeldt : « Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23quinquies, wordt er voorgesteld om expliciet toe te voegen dat de inschrijving in het register dat wordt gehouden door de openbare vastgoedoperator niet mag worden geweigerd op grond van motieven die betrekking hebben op de huidige locatie van de kandidaat-huurder of het bedrag van zijn minimuminkomen. Zo blijft het hier namelijk gaan om een bijkomend uitsluitingscriterium - zelfs indien het voor de openbare vastgoedoperatoren legitiem zou kunnen zijn te voorkomen dat gezinnen, waarvan zou kunnen blijken dat zij n ...[+++]


Pour l'application de la présente ordonnance, il convient de lire à l'article 21, § 3 : « les redevables » au lieu de « les redevables ainsi que leurs locataires ou usagers éventuels ».

Voor de toepassing van deze ordonnantie, dient er in artikel 21, § 3, te worden gelezen « de belastingplichtigen » in plaats van « de belastingplichtigen en hun eventuele huurders of gebruikers ».


Pour l'application de la présente ordonnance, il faut lire à l'article 11, § 3 : « les redevables » au lieu de « les redevables ainsi que leurs locataires ou usagers éventuels ».

Voor de toepassing van deze ordonnantie moet er in artikel 11, § 3 het volgende gelezen worden : « de belastingplichtigen » in plaats van « de belastingplichtigen en hun eventuele huurders of gebruikers ».


pour autant que le locataire occupe une habitation sociale qui n'est pas [lire : qui est] située dans une commune de la périphérie ou de la frontière linguistique, tel que mentionné dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, sans porter préjudice aux facilités linguistiques, avoir la volonté d'apprendre le néerlandais.

7° voor zover de huurder een sociale woning, gelegen in een rand- of taalgrensgemeente, zoals vermeld in de gecoördineerde wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken, betrekt, zonder afbreuk te doen aan de taalfaciliteiten, de bereidheid tonen om Nederlands aan te leren.


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Art. 8. § 1. La personne physique ou morale qui loue en qualité de propriétaire, de copropriétaire, d'usufruitier, de titulaire d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou de sous-locataire [lire : preneur qui sous-loue], une habitation à titre de résidence principale introduit par écrit une demande d'attestation de conformité auprès du collège des bourgmestre et échevins de la commune où se situe l'habitation.

Art. 8. § 1. De natuurlijke persoon of rechtspersoon die als eigenaar, mede-eigenaar, vruchtgebruiker, erfpachter, opstalhouder of onderverhuurder een woning als hoofdverblijfplaats verhuurt, vraagt het conformiteitsattest schriftelijk aan bij het college van burgemeester en schepenen van de gemeente waar de woning gelegen is.




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locataires lire ->

Date index: 2024-08-25
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