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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
lokale evenementen op de voet volgen | op de hoogte zijn van lokale evenementen | een overzicht bijhouden van plaatselijke evenementen | op de hoogte blijven van lokale evenementen

bâtiments élevage | locaux de stabulation des animaux | locaux d'élevage
hok | stal

restriction des appels intérieurs par l'opératrice | restriction des appels locaux par l'opératrice | suspension des appels locaux
bestuurde toestel naar toestel-beperking

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]
Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa [ CLRAE | Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa van de Raad van Europa ]

entretenir des locaux de production
fabricageruimtes onderhouden | productieruimtes onderhouden

préparer des locaux
gebouwen gereedmaken | gebouwen klaarmaken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.05.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2005/2006 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 2 % des barèmes aux membres du personnel des niveaux D et E des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 mars 2007 et une revalorisation complémentaire de 1 % à partir du 1 janvier 2008; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 8.997.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau D en E van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.05.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol nr. 02/12 betreffende het sectoraal akkoord 2005/2006 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2005/2006 voorziet in een loonsverhoging van 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de niveaus D en E van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 maart 2007 en een bijkomende weddeschaalverhoging van 1 % met ingang op 1 januari 2008 ; Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de t ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.06.43.21 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; Vu l'accord du Ministre du Budget ; Considérant le protocole n° 01/2 relatif à un accord sectoriel 2000/2001 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que l'accord sectoriel 2000/2001 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale n'excédant pas 2 % des barèmes aux membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) ; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal ; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente ; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation ; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres de leur personnel tout en allégeant l ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 17.591.000,00 EUR aan de gemeenten tot gedeeltelijke financiering van de loonsverhoging van het personeel van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.06.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Gelet op het protocol nr. 01/2 betreffende een sectoraal akkoord 2000/2001 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2000/2001 voorziet in de toekenning van een weddeverhoging van ten hoogste 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet d.d. 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen); Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkoming van het Brussels Ho ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.207.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.07.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2007/2008 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2007/2008 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 3 % des barèmes aux membres du personnel du niveau C des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 janvier 2009; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel du niveau C des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 6.207.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau C van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.07.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol betreffende het sectoraal akkoord 2007/2008 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2007/2008 voorziet in een loonsverhoging van 3 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van niveau C van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 januari 2009; Overwegende dat deze opwaardering van de wedden zodanig is dat ze de personeel van niveau C van de plaatselijke besturen motiveert om zijn taken van gemeentelijk nut te volbrengen; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkoming ...

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, l'article 4, § 2; Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, les articles 94, § 1, 96, § 2 et 97, § 3; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés; Vu le test genre réalisé le 12 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2016; Considérant l'avis du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 17 mars 2016; Vu l'avis du Comité de gestion de l'ORBEm, donné le 24 mars 2016; Vu l'avis 59.322/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, compte tenu du taux de chômage en Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement celui des jeunes, il convient de permettre à cette catégorie de bénéficier d'une première expérience professionnelle lui permettant d'acquérir des qualifications complémentaires; Considérant la nécessité d'adapter les textes pour répondre aux exigences de simplification administrative et ...
2 JUNI 2016. - Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot wijziging van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 5 februari 1998 tot bepaling van de verdelingscriteria voor de subsidies toegekend aan de lokale besturen die gesubsidieerde contractuelen tewerkstellen en het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 28 november 2002 betreffende het stelsel van de gesubsidieerde contractuelen De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Gelet op het koninklijk besluit nr. 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen, artikel 4, § 2; Gelet op de programmawet van 30 december 1988, de artikelen 94, § 1, 96, § 2, en 97, § 3; Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 5 februari 1998 tot bepaling van de verdelingscriteria voor de subsidies toegekend aan lokale besturen die gesubsidieerde contractuelen tewerkstellen; Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 28 november 2002 betreffende het stelsel van de gesubsidieerde contractuelen; Gelet op de gendertest uitgevoerd op 12 december 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 26 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 4 fébruari 2016; Overwegende het advies van de Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op het advies van het Beheerscomité van de BGDA, gegeven op 24 maart 2016; Gelet op het advies 59.322/4 van de Raad van State, gegeven op 18 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat, rekening houdend met het werkloosheidspercentage in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en in het bijzonder dat van de jongeren, moet deze groep een eerste ...

Dès lors que la cotisation de responsabilisation a pour objectif de compenser un déficit de financement des pensions des agents nommés des pouvoirs locaux et de leurs ayants droit causé par des choix de politique de personnel et que son imposition est en conséquence directement liée aux décisions en cette matière prises par les employeurs locaux, il n'est pas raisonnablement justifié de faire supporter la charge de cette cotisation par une ou plusieurs autres personnes morales que l'employeur responsable de la politique de nomination de son personnel.
Aangezien de responsabiliseringsbijdrage tot doel heeft een deficit in de financiering van de pensioenen van de benoemde ambtenaren van de plaatselijke besturen en van hun rechthebbenden als gevolg van keuzes op het vlak van personeelsbeleid te compenseren en aangezien het opleggen ervan bijgevolg rechtstreeks verbonden is met de beslissingen die de plaatselijke werkgevers ter zake nemen, is het niet redelijk verantwoord de last van die bijdrage te laten dragen door een of meer andere rechtspersonen dan de werkgever die verantwoordelijk is voor het beleid inzake de benoeming van zijn personeel.

3.1.1. Dépenses acceptées : le loyer et les charges -eau, gaz, électricité, assurance incendie-vol et chauffage - des maisons de quartier, maisons de jeunes, espaces jeunes, ou autres services décentralisés du plan stratégique hors propriété communale4, et ce au prorata de l'occupation des services financés par l'allocation; la réalisation, diffusion de matériel de sensibilisation ou autre dépense liée à l'organisation d'actions de sensibilisation de publics cibles; la réalisation et la publication de dépliants et de brochures; les kits de sécurisation « cambriolage »; les primes à la sécurisation telles que les primes prévention du cambriolage, primes vélo; la location de salles, de stands, de chapiteaux, de tentes pour l'organisation d'événements; la location de matériel de démonstration pour l'organisation d'événements; la location de moyens de transport dans le cadre d'une activité; l'entretien et les réparations du matériel acquis par l'allocation; l'achat de petit matériel d'activité (exemples : jeux de société, ouvrages, ballons...); les frais de participation à des activités extérieures tant pour le personnel encadrant subsidié par l'allocation que pour les bénéficiaires (exemples: entrées aux parcs d'attraction, cinéma, patinoire, ...); les assurances Responsabilité civile (RC) liées à l'organisation d'activités subsidiées par l'allocation; les frais de réception (catering et frais afférant à l'organisation de la réception, comme par exemple la location de salle, les prestations...) lors d'activités ou de festivités menées dans le cadre des initiatives de prévention locale; en ce qui concerne cette catégorie de frais, une grande modération s'impose et les justificatifs devront être accompagnés d'une note explicative; budget contact des travailleurs de rue (sauf boissons alcoolisées) qui sont financés par l'allocation; les frais d'out-sourcing de services liés à l'analyse de données, à la réalisation de DLS, de prestations spécifiques liées à ...
3.1.1. Aanvaarde uitgaven : de huur en de lasten - water, gas, elektriciteit, brand- en diefstalverzekering en verwarming - van de lokalen van de wijkhuizen, jeugdhuizen, jeugdruimtes of andere gedecentraliseerde diensten van het strategisch plan behalve gemeente-eigendom3, en dat in verhouding tot de bezetting door de diensten die in het kader van de toelage worden gefinancierd; de realisatie, verspreiding van sensibiliseringsmateriaal of andere uitgaven die verbonden zijn aan de organisatie van sensibiliseringsacties voor een doelpubliek; de verwezenlijking en de publicatie van folders en brochures; de inbraakbeveiligingskits; de beveiligingspremies zoals de inbraakpreventiepremies, fietspremies; de huur van zalen, stands, tenten voor de organisatie van evenementen; de huur van demonstratiematerieel voor de organisatie van evenementen; de huur van vervoermiddelen in het kader van een activiteit; het onderhoud en herstel van materieel verworven door de toelage; het aankoop van klein activiteitenmaterieel (voorbeelden : gezelschapsspelen, boeken, ballons...); de kosten voor deelname aan externe activiteiten, zowel voor het omkaderend personeel dat door de toelage betoelaagd wordt, als voor de begunstigden (voorbeelden : inkom attractieparken, bioscoop, ijspiste, ...); de verzekering burgerlijke aansprakelijkheid voor de organisatie van activiteiten die door de toelage betoelaagd worden; de receptiekosten (catering en kosten die verband houden met de organisatie van een receptie, zoals bijvoorbeeld de huur van de zaal, de prestaties ...) tijdens activiteiten of feestelijkheden in het kader van plaatselijke preventie-initiatieven; voor die onkostencategorie is grote matigheid geboden en moet een verklarende nota bij de bewijzen worden gevoegd; contactnamebudget voor straathoekwerkers (behoudens alcolholhoudende dranken) die door de toelage betoelaagd worden; de kosten voor outsourcing van diensten verbonden aan gegevensanalyse, LVD-opmaak, specifieke pr ...

Dans son exposé, le ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville précise, en effet : « A partir de 2014, l'enveloppe octroyée au Fonds des communes sera complétée d'une part communale de la recette liée à la taxation annuelle, par la Région wallonne, des éoliennes et des mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications. Pour rappel, conformément au principe de l'autonomie fiscale reconnue aux communes par l'article 170, § 4 de la Constitution, qui dispose que ' l'agglomération, la fédération des communes et la commune disposent d'une compétence fiscale autonome, sauf lorsque la loi a déterminé ou détermine ultérieurement les exceptions dont la nécessité est démontrée ', les communes lèvent aujourd'hui une taxe sur les mâts, pylônes affectés à un système global de communication mobile (G.S.M) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication mobile. Cette taxe est par ailleurs reprise dans la nomenclature des taxes autorisées par la circulaire budgétaire et un taux maximum recommandé y est renseigné. Cependant, un contentieux important s'est développé au fil des années; on dénombre en effet de nombreux dossiers de contentieux en la matière, tant devant les juridictions civiles qu'administratives et les décisions qui en découlent sont majoritairement défavorables aux pouvoirs locaux. Cette situation n'est partant pas favorable aux finances communales (charges financières pour traitement des réclamations et contentieux judiciaire, dégrèvement, charges d'intérêts lors du remboursement des taxes, ...). Quant à la Région wallonne, en vertu de l'article 170, § 2 de la Constitution, elle dispose d'une compétence fiscale propre identique. Elle est donc compétente, indépendamment de sa compétence matérielle, pour instaurer toute taxe, sous réserve des restrictions établies par la Constitution, la loi spéciale de fi ...
In zijn uiteenzetting preciseert de minister van Plaatselijke Besturen en de Stad immers : « Vanaf 2014 zullen de aan het Gemeentefonds toegekende kredieten worden aangevuld met een gemeentelijk deel van de ontvangsten verbonden met de jaarlijkse belasting, door het Waalse Gewest, van windmolens en masten, pylonen of antennen bestemd voor de uitvoering, rechtstreeks met het publiek, van een mobiele telecommunicatieverrichting door de operator van een openbaar telecommunicatienet. Ter herinnering : overeenkomstig het beginsel van de fiscale autonomie die aan de gemeenten is toegekend bij artikel 170, § 4, van de Grondwet, dat bepaalt dat de agglomeratie, de federatie van gemeenten en de gemeente over een autonome fiscale bevoegdheid beschikken, behoudens wanneer de wet uitzonderingen heeft bepaald of nadien bepaalt waarvan de noodzakelijkheid wordt aangetoond, heffen de gemeenten thans een belasting op masten, pylonen bestemd voor een globaal systeem van mobiele communicatie (G.S.M.) of elk ander systeem van uitzending en/of ontvangst van mobielecommunicatiesignalen. Die belasting is daarenboven opgenomen in de inventaris van de belastingen die zijn toegestaan bij de omzendbrief over de begroting en een aanbevolen maximumtarief is daarin vermeld. In de loop der jaren heeft zich echter een belangrijk contentieux ontwikkeld; men telt in die aangelegenheid immers talrijke geschillendossiers, zowel voor de burgerlijke als de administratieve rechtscolleges, en de meerderheid van de beslissingen die eruit voortvloeien, zijn nadelig voor de lokale besturen. Die situatie is bijgevolg niet gunstig voor de gemeentelijke financiën (financiële lasten voor de behandeling van de bezwaarschriften en het gerechtelijk contentieux, ontheffing, intrestlasten bij de terugbetaling van de belastingen, ...). Krachtens artikel 170, § 2, van de Grondwet beschikt het Waalse Gewest over een identieke eigen fiscale bevoegdheid. Het is dus, los van zijn materiële bevoegdheid, bevoegd om elke be ...

4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.375.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 15 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.07.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l' accord sectoriel 2007/2008 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2007/2008 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 3 % des barèmes aux membres du personnel du niveau C des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 janvier 2009; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel du niveau C des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres de ...
4 JUNI 2015. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 6.375.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau C van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet d.d. 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 15 december 2014 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2015, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.07.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol betreffende het sectoraal akkoord 2007/2008 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2007/2008 voorziet in een loonsverhoging van 3 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van niveau C van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet d.d. 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 januari 2009; Overwegende dat deze opwaardering van de wedden zodanig is dat ze het personeel van niveau C van de plaatselijke besturen motiveert om zijn taken van gemeentelijk nut te volbrengen; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkom ...

Considérant qu'aucune disposition n'interdit de conférer un incitant à la domiciliation du personnel des pouvoirs locaux dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'augmenter l'attractivité de la Région en terme de choix de domicile; que les membres du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale par le fait de leur domiciliation dans la Région de Bruxelles-Capitale contribuent à cet égard à la croissance économique de la Région au travers de leur consommation quotidienne et aux recettes communales et régionales, par les centimes additionnels communaux et régionaux à l'impôt des personnes physiques; qu'en tant que pouvoir subsidiant de ces pouvoirs locaux, la Région de Bruxelles-Capitale peut encourager une telle politique; qu'eu égard au faible montant de cette prime, elle ne saurait constituer une entrave à la libre circulation et au libre choix de la résidence; que tenant compte de la rémunération moyenne de ces personnels, il est peu probable qu'un membre du personnel domicilié hors de la Région de Bruxelles-Capitale se trouve dans une situation nettement plus défavorable en terme de coût de la vie et du logement qu'un autre membre du personnel domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale; que la discrimination qui peut exister entre les membres du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale, selon qu'ils sont domiciliés dans ou en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale dépend en premier du choix qu'ils ont fait quant au lieu de leur domicile; que du reste les membres du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale domiciliés en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale bénéficient d'une intervention financière pour ce qui est de leurs déplacements en transport en commun et qui est calculée au prorata de la distance parcourue;
Overwegende dat geen enkele bepaling verbiedt om de domiciliëring van het personeel van de plaatselijke besturen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te stimuleren om het Gewest aantrekkelijker te maken met het oog op de keuze van de woonplaats; dat de personeelsleden van de plaatselijke besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest door het feit dat zij woonachtig zijn in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in dit opzicht bijdragen tot de economische groei van het Gewest via hun dagelijkse consumptie evenals tot de gemeentelijke en gewestelijke inkomsten, via de gemeentelijke en gewestelijke opcentiemen op de personenbelasting; dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest als subsidiërende overheid van deze plaatselijke besturen een dergelijk beleid mag aanmoedigen; dat deze premie, gelet op het lage bedrag ervan, geen belemmering kan vormen voor het vrije verkeer en de vrije keuze van woonplaats; dat rekening houdend met de gemiddelde bezoldiging van deze personeelsleden, het weinig waarschijnlijk is dat een personeelslid dat buiten het Brussels Hoofdstedelijk Gewest woont, qua kosten van het levensonderhoud en huisvesting benadeeld wordt ten opzichte een ander personeelslid dat wel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest woont; dat de discriminatie die kan bestaan tussen de personeelsleden van de plaatselijke besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, al naargelang zij binnen of buiten het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wonen, in de eerste plaats afhangt van de woonplaats die zij hebben gekozen; dat voor het overige de personeelsleden van de plaatselijke besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die buiten het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wonen een tussenkomst genieten voor hun verplaatsingen met het openbaar vervoer, berekend in verhouding tot de af te leggen afstand;

Je soussigné certifie que le cheval ci-dessus répond aux conditions prévues au point III a), b), c), e), f), g) et h) de l'annexe II de la décision 93/195/CEE, qu'il a séjourné sous surveillance officielle vétérinaire dans des locaux agréés protégés contre les insectes vecteurs depuis son entrée sur le territoire des Émirats arabes unis le .(moins de 90 jours) et qu'il a séjourné durant cette période dans des locaux séparés sans entrer en contact avec des équidés ne présentant pas le même statut sanitaire, sauf pendant des compétitions.
Ondergetekende verklaart dat het hierboven omschreven paard aan de voorwaarden van bijlage II, punt III, onder a), b), c), e), f), g) en h), bij Beschikking 93/195/EEG voldoet en dat het sedert zijn aankomst op het grondgebied van de Verenigde Arabische Emiraten op.(minder dan 90 dagen geleden) onder officieel veterinair toezicht in erkende, tegen vectorinsecten beschermde bedrijven heeft verbleven, waar het in een aparte stal was ondergebracht zonder in contact te komen met paardachtigen van een lagere gezondheidsstatus, behalve tijdens de wedstrijden.