Vertaling van "lors à juste " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
verslaggeving op basis van de waarde in het economisch verkeer | waarderingsmethode gebaseerd op de waarde in het economisch verkeer

juste à temps | technique juste à temps | technique Kanban | JAT [Abbr.]
just in time produktiestrategie | just-in-time strategie

juste valeur du marché | juste valeur marchande
marktprijswaarde

trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité
projectvereisten afwegen tegen gezondheids- en veiligheidsoverwegingen

trouver un juste équilibre entre les besoins personnels des participants et les besoins du groupe
persoonlijke behoeften van deelnemers afwegen tegen behoeften van de groep

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

MSF exige dès lors à juste titre qu'une enquête indépendante puisse être réalisée par la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF).
AZG eist dan ook terecht een onafhankelijk onderzoek door de Internationale Humanitaire Fact-Finding Commissie (IHFFC).

les instruments évalués à la juste valeur lorsque le calcul de cette juste valeur conformément aux exigences comptables ou prudentielles en ce qui concerne leur évaluation par référence aux prix du marché ou par référence à un modèle n'est plus applicable ou valable compte tenu des circonstances.
tegen reële waarde gewaardeerde instrumenten, wanneer de bepaling van deze reële waarde overeenkomstig de boekhoudkundige of prudentiële vereisten inzake de waardering ervan tegen marktwaarde of volgens een model gezien de omstandigheden niet langer passend of gegrond is.

Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 14 janvier 1993 « modifiant le titre Ier, règles préliminaires et le titre III, des exécutions forcées, de la Ve partie du Code judiciaire concernant les saisies conservatoires et les voies d'exécution et modifiant l'article 476 de la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, banqueroutes et sursis » que le législateur a, comme lors de l'élaboration du Code judiciaire, eu pour objectif « de tenter de réaliser un juste équilibre entre la fermeté dont peut faire preuve le créancier qui se heurte à la carence, sinon à la malhonnêteté de son débiteur et la juste mesure que l'humanité comporte » (Doc. parl., Chambre, 1989-1990, n° 1114/1, p. 1).
Uit de parlementaire voorbereiding van de wet van 14 januari 1993 « tot wijziging van titel I, voorafgaande regels, en titel III, gedwongen tenuitvoerlegging, van deel V van het Gerechtelijk Wetboek inzake het bewarend beslag en de middelen tot tenuitvoerlegging en tot wijziging van artikel 476 van de wet van 18 april 1851 betreffende het faillissement, de bankbreuk en het uitstel van betaling » blijkt dat de wetgever, zoals bij de totstandkoming van het Gerechtelijk Wetboek, beoogde « een billijk evenwicht te bereiken tussen de kordaatheid waarvan de schuldeiser, die te maken heeft met de nalatigheid en soms met de oneerlijkheid van de schuldenaar, blijk mag geven en de redelijkheid die men uit humanitair oogpunt moet betrachten » (Parl. St., Kamer, 1989-1990, nr. 1114/1, p. 1).

Les griefs allégués se résument à la violation : - du principe d'égalité, en ce qu'une différence de traitement injustifiée est instaurée (1) entre les personnes morales de droit public et les personnes privées, dans la mesure où les premières sont exemptées du risque du procès si elles agissent dans l'intérêt général et dans la mesure où cette exemption n'est pas réciproque, ce qui porterait également atteinte à l'égalité des armes, (2) entre les justiciables, selon qu'ils obtiennent gain de cause contre une personne privée ou contre une personne morale de droit public, (3) entre les parties au procès devant le Conseil d'Etat et devant les juridictions civiles, dans la mesure où une personne morale de droit public qui agit devant le Conseil d'Etat peut être condamnée au paiement d'une indemnité de procédure; - du droit d'accès au juge et du droit à un recours effectif, en ce que l'exemption générale du paiement d'une indemnité de procédure pour les personnes morales de droit public a un effet dissuasif sur le justiciable qui veut introduire une action contre une telle personne morale, ce qui a pour conséquence de porter aussi atteinte aux droits de la défense, à l'égalité des armes, au droit à l'aide juridique, aux garanties contenues dans la Convention d'Aarhus et dans le droit de l'Union et aux articles 1382 et 1383 du Code civil; - du droit de propriété, en ce que le justiciable qui obtient gain de cause contre une personne morale de droit public ne peut prétendre à une indemnité de procédure, ce qui aurait dès lors pour effet qu'il ne serait plus question, dans les litiges d'expropriation, d'une « juste indemnité » au sens de l'article 16 de la Constitution ou d'un « juste équilibre » au sens de l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme; - du principe de la sécurité juridique, en ce que la disposition attaquée sera immédiatement applicable, faute de mesures transitoires, aux litiges pendants et en ce que la ...
De aangevoerde grieven komen samengevat neer op de schending van : - het gelijkheidsbeginsel, doordat een niet-verantwoord verschil in behandeling wordt ingesteld (1) tussen de publiekrechtelijke rechtspersonen en de privépersonen, in zoverre de eerstgenoemden worden vrijgesteld van het procesrisico indien zij optreden in het algemeen belang, en in zoverre die vrijstelling niet wederkerig is, hetgeen tevens afbreuk zou doen aan de wapengelijkheid, (2) tussen de rechtzoekenden, naargelang zij in het gelijk worden gesteld ten aanzien van een privépersoon of een publiekrechtelijke rechtspersoon, (3) tussen de procespartijen voor de Raad van State en voor de burgerlijke rechtscolleges, in zoverre een publiekrechtelijke rechtspersoon die optreedt voor de Raad van State wel kan worden veroordeeld tot betaling van een rechtsplegingsvergoeding; - het recht op toegang tot de rechter en het recht op een daadwerkelijk rechtsmiddel, doordat de algemene vrijstelling van publiekrechtelijke rechtspersonen van de betaling van een rechtsplegingsvergoeding een ontradend effect heeft op de rechtzoekende die tegen een dergelijke rechtspersoon wil procederen, waardoor tevens afbreuk zou worden gedaan aan het recht van verdediging, aan de wapengelijkheid, aan het recht op juridische bijstand, aan de waarborgen vervat in het Verdrag van Aarhus en het Unierecht, en aan de artikelen 1382 en 1383 van het Burgerlijk Wetboek; - het eigendomsrecht, doordat de rechtzoekende die ten aanzien van een publiekrechtelijke rechtspersoon in het gelijk wordt gesteld geen aanspraak kan maken op een rechtsplegingsvergoeding, hetgeen in onteigeningsgeschillen meteen tot gevolg zou hebben dat er geen sprake is van een « billijke schadeloosstelling » in de zin van artikel 16 van de Grondwet of van een « billijk evenwicht » in de zin van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens; - het rechtszekerheidsbeginsel, doordat de bestreden bepaling bij gebrek ...

La secrétaire d'État néerlandaise compétente en la matière a dès lors qualifié cette action, à juste titre, de très « dangereuse » et d' « entièrement contre-productive » Compte tenu de la compétence fédérale sur la mer territoriale et de la compétence flamande en matière de pêche, il nous paraît opportun que la concertation nécessaire soit mise sur pied, en particulier en vue d'assurer la sécurité des bateaux de pêche.
De bevoegde Nederlandse staatssecretaris noemde de actie dan ook volledig terecht "gevaarlijk" en "volkomen contraproductief". Rekening houdende met de federale bevoegdheid inzake de territoriale zee en de Vlaamse bevoegdheid inzake visserij, lijkt het ons opportuun dat er het nodige overleg is, inzonderheid met het oog op het verzekeren van de veiligheid van de vissersboten.

Lors de l'analyse des projets potentiels, tous les flux entre société mère et filiale seront aussi évalués à leur juste valeur et vérifiés s’ils ne sont pas utilisés pour masquer un transfert de bénéfices aux juridictions ayant un taux d’impôts moins élevé afin d'échapper à l'impôt.
Tijdens de analyse van potentiële projecten zal ook worden nagegaan of alle stromen tussen moeder- en dochtermaatschappijen plaatsvinden tegen marktwaarde en of ze niet worden gebruikt om een overdracht van winsten naar rechtsgebieden met lagere belastingen te maskeren om op die manier de belastingen te ontduiken.

RECONNAISSANT que la sensibilisation du public à la valeur économique des écosystèmes et de la diversité biologique, et le partage juste et équitable de cette valeur économique avec les gardiens de la diversité biologique sont d'importantes mesures d'incitation disponibles pour la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs,
ERKENNEND dat publieksbewustzijn van de economische waarde van ecosystemen en biodiversiteit en een eerlijke en billijke deling van deze economische waarde met de bewaarders van de biodiversiteit cruciale stimulansen zijn voor het behoud van de biologische diversiteit en het duurzame gebruik van de componenten daarvan,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22014A0520(01) - EN - Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique // PROTOCOLE DE NAGOYA
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22014A0520(01) - EN - Protocol van Nagoya inzake toegang tot genetische rijkdommen en de eerlijke en billijke verdeling van voordelen voortvloeiende uit hun gebruik, gevoegd bij het Verdrag inzake biologische diversiteit // PROTOCOL VAN NAGOYA

RAPPELANT que le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques est l'un des trois objectifs centraux de la Convention et RECONNAISSANT que le présent protocole poursuit la réalisation de cet objectif dans le cadre de la Convention,
ERAAN HERINNEREND dat de eerlijke en billijke verdeling van de voordelen die voortvloeien uit het gebruik van genetische rijkdommen een van de drie kerndoelstellingen van het verdrag is, en ERKENNEND dat dit protocol gericht is op het bereiken van die doelstelling in het kader van het verdrag,

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
Protocol van Nagoya inzake toegang tot genetische rijkdommen en de eerlijke en billijke verdeling van voordelen voortvloeiende uit hun gebruik, gevoegd bij het Verdrag inzake biologische diversiteit