Vertaling van "lorsqu'une compagnie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers
hondenoppas | kattenoppas | houder van een dierenpension | huisdierenoppas

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Crisis bij de Equitable Life Assurance Society | Enquêtecommissie crisis bij de Equitable Life Assurance Society

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants
communiceren met accommodatie- en vervoersaanbieders | accommodatie en vervoer regelen | communiceren met hotels busbedrijven en restaurants

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low-budgetvlieger [ goedkope luchtvaartmaatschappij ]

compagnie indépendante | compagnie maritime hors conférence | compagnie non affiliée à une conférence
niet-conferencelijn

aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie
gezelschapsdame | gezelschapspersoon

animal domestique [ animal de compagnie ]
huisdier [ gezelschapsdier ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

compagnie d'assurances [ caisse d'assurances | entreprise d'assurances | société d'assurances ]
verzekeringsmaatschappij [ verzekeringsbank | verzekeringsfonds | verzekeringsinstelling ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre-temps, plusieurs lignes assurées précédemment depuis l'aéroport de Deurne ont été reprises par Chalair et CityJet. 1. Ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une forme de concurrence déloyale lorsqu'une compagnie aérienne étrangère peut reprendre certaines lignes d'une compagnie aérienne belge en faillite, alors qu'une entreprise nationale n'en obtient pas la possibilité du fait d'obligations administratives imposées par le SPF Mobilité (Direction générale du Transport aérien)?
Ondertussen werden verschillende van de lijnen die vroeger vanuit de Luchthaven van Deurne werden waargenomen overgenomen door Chalair en CityJet. 1. Meent u niet dat dit een vorm van oneerlijke concurrentie is wanneer een buitenlandse luchtvaartmaatschappij wel bepaalde lijnen van een failliet Belgische luchtvaartmaatschappij kan overnemen terwijl een eigen onderneming die kansen niet krijgt omwille van administratieve verplichtingen opgelegd door FOD Mobiliteit Luchtvaart?

Art. 346. Sans préjudice de l'article 347, lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance à la tête d'un conglomérat financier ou lorsqu'une compagnie financière mixte de droit belge est soumise à des dispositions équivalentes du Chapitre II et du Chapitre III du présent Titre, plus particulièrement en termes de surveillance fondée sur le risque, la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe peut décider de n'appliquer à cette compagnie financière mixte que les dispositions pertinentes du Chapitre III du présent Titre.
Art. 346. Onverminderd artikel 347 kan de Bank, wanneer een verzekerings- of herverzekeringsonderneming die aan het hoofd staat van een financieel conglomeraat of wanneer een gemengde financiële holding naar Belgisch recht onderworpen is aan gelijkwaardige bepalingen van Hoofdstuk II en Hoofdstuk III van deze Titel, met name als het gaat om risicogebaseerd toezicht, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder besluiten op deze gemengde financiële holding alleen de relevante bepalingen van Hoofdstuk III van deze Titel toe te passen.

Actuellement, aucune sanction n'était appliquée lorsqu'une compagnie aérienne opérait sans créneau ou en dehors de son créneau horaire alors que ces sanctions sont expressément prévues dans la réglementation européenne.
Momenteel wordt geen enkele sanctie opgelegd wanneer een luchtvaartmaatschappij zonder slot of buiten haar slot vliegt, terwijl een Europese verordening uitdrukkelijk in dergelijke sancties voorziet.

Nous en avons fait la démonstration éclatante au cours de la grève de 1994, lorsque notre compagnie, faisant fi du risque qu'elle prenait en ce faisant, a déclaré qu'elle n'était pas disposée à travailler sous la protection des militaires afin de reprendre la production.
Dat hebben wij overtuigend bewezen tijdens de staking van 1994, toen onze onderneming, zonder acht te slaan op de risico's die ze liep, verklaarde dat ze niet wou werken onder de bescherming van de militairen om de produktie opnieuw op te starten.

La taxe reste également unique lorsqu'une compagnie d'assurance-vie en reprend une autre et que les contrats sont donc transférés dans ce cadre.
Ook in het geval dat een levensverzekeringsmaatschappij een andere levensverzekeringsmaatschappij overneemt en de contracten dus op die manier overgaan blijft de taks eenmalig.

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...

Art. 344. Dans les cas visés à l'article 343, alinéa 2, 1°, et 2°, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte dans l'Espace économique européen est soit une entreprise liée d'une entité réglementée ou d'une compagnie financière mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l'article 5, § 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe, peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé aux articles 388 et 389, le contrôle des transactions intragroupe visé aux articles 390 et 391 ou les deux, au niveau de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d'assurance ou de cette compagnie financière mixte.
Art. 344. In de gevallen bedoeld in artikel 343, tweede lid, 1°, en 2°, waarin de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding in de Europese Economische Ruimte hetzij een verbonden onderneming van een gereglementeerde entiteit of een gemengde financiële holding is die overeenkomstig artikel 5, lid 2, van Richtlijn 2002/87/EG aan aanvullend toezicht is onderworpen, hetzij zelf een gereglementeerde entiteit of een gemengde financiële holding is die aan hetzelfde toezicht is onderworpen, kan de groepstoezichthouder, na overleg met de andere betrokken toezichthouders, besluiten op het niveau van deze deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, deze verzekeringsholding of deze gemengde financiële holding het in de artikelen 388 en 389 bedoelde toezicht op de risicoconcentratie of het in de artikelen 390 en 391 bedoelde toezicht op intragroeptransacties of beide niet uit te oefenen.

Section V. - Entreprises mères ayant leur siège social dans un pays tiers Art. 445. Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance, une compagnie financière mixte d'un pays tiers ou une entreprise d'assurance ou de réassurance d'un pays tiers, la Banque, lorsqu'elle est l'autorité de contrôle qui jouerait le rôle de contrôleur du groupe si les critères énoncés à l'article 247, paragraphe 2, de la Directive 2009/138/CE devaient s'appliquer (ci-après dénommé "contrôleur f.f. du groupe"), vérifie si cette entreprise d'assurance ou de réassurance est soumise à un contrôle par une autorité de pays tiers, équivalent à celui prévu par le Titre III de la Directive 2009/138/CE pour les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les entreprises d'assurance et de réassurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte dont le siège social est situé dans un Etat membre.
Afdeling V. - Moederondernemingen met zetel in een derde land Art. 445. Wanneer de verzekerings- of herverzekeringsonderneming als moederonderneming een verzekeringsholding, een gemengde financiële holding van een derde land of een verzekerings- of herverzekeringsonderneming van een derde land heeft, verifieert de Bank, indien zij de toezichthouder is die de groepstoezichthouder zou zijn indien de criteria van artikel 247, lid 2, van Richtlijn 2009/138/EG van toepassing waren (hierna "de fungerend groepstoezichthouder" genoemd) of deze verzekerings- of herverzekeringsonderneming onderworpen is aan een door een toezichthouder van een derde land uitgeoefend toezicht dat gelijkwaardig is aan het toezicht waarin Titel III van Richtlijn 2009/138/EG voorziet voor de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsondernemingen of voor de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen waarvan de moederonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding met zetel in een lidstaat is.

3. La Défense nationale intervient-elle lorsqu'une compagnie d'assurances privée refuse de payer en raison de la clause relative à un conflit armé ?
3. Komt Landsverdediging tussen indien een privé-verzekeringsmaatschappij een uitbetaling weigert omwille van het gewapend-conflict-beding ?

Ce ne sont évidemment pas ceux qui, des années durant, ont magouillé avec les chefs d'État véreux qui paieront la facture énergétique, mais bien les consommateurs, qui ont payé un prix trop élevé en des temps meilleurs, lorsque les compagnies énergétiques ont stocké du pétrole pour le mettre maintenant sur le marché à un prix élevé.
Natuurlijk zullen niet zij die jarenlang hebben gekonkelfoesd met de malafide staatshoofden, de energiefactuur betalen, maar wel de consumenten, die te veel betaald hebben in betere tijden, toen de energiebedrijven petroleum stockeerden, die nu voor een hoge prijs op de markt wordt gebracht.