Vertaling van "lorsque ces exemptions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
generieke vrijstelling | groepsvrijstelling

endoprothèse d’artère coronaire à élution médicamenteuse exempte de polymère non biodégradable
met koolstof gecoate 'drug-eluting' coronaire stent

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
vrijstelling van douanerechten [ invoer onder vrijdom | tarifaire vrijstelling ]

exemption par catégorie | exemption par catégories
generieke ontheffing | generieke vrijstelling | groepsvrijstelling

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
belastingontheffing

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
uitzonderingsbepaling [ opting-outbepaling | uitstapmogelijkheid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'aucune exemption n'est expressément prévue pour les activités de gestion, les opérations effectuées en qualité d'administrateur doivent être différenciées des autres opérations bénéficiant d'une exemption.
Indien er geen uitdrukkelijke vrijstelling is voorzien voor taken van beheer, moeten de handelingen als bestuurder worden onderscheiden van de overige handelingen die wel een vrijstelling genieten.

2. Une opération est effectivement soumise à la TVA lorsqu'aucune exemption n'est applicable.
2. Een handeling wordt maar effectief belast met btw indien er geen vrijstelling van toepassing is.

(vii) lorsqu'une exemption est accordée à un navire en application et en conformité des prescriptions des présentes règles, un certificat dit Certificat d'exemption doit être délivré en plus des certificats prescrits au présent paragraphe;
(vii) Wanneer aan een schip een vrijstelling wordt verleend krachtens en in overeenstemming met de bepalingen van deze voorschriften, moet een Vrijstellingscertificaat worden afgegeven als toevoeging bij de in deze paragraaf voorgeschreven certificaten;

Lorsque cette exemption n'est pas applicable, l'imposition à la source est limitée à 5 % du montant brut des dividendes lorsque le bénéficiaire effectif des dividendes est une société qui détient directement au moins 10 % des actions assorties d'un droit de vote de la société distributrice.
Wanneer deze vrijstelling niet kan worden toegepast, wordt de bronheffing beperkt tot 5 % van het brutobedrag van de dividenden wanneer de uiteindelijk gerechtigde tot de dividenden een vennootschap is die onmiddellijk ten minste 10 % bezit van de stemgerechtigde aandelen van de uitkerende vennootschap.

— sous-paragraphe (g): Imputation de l'impôt perçu au Royaume-Uni pour les dividendes recueillis par une société résidente de Belgique lorsque l'exemption prévue au sous-paragraphe (f) ne s'applique pas.
— subparagraaf (g) : verrekening van de in het Verenigd Koninkrijk geheven belasting voor de dividenden die zijn verkregen door een vennootschap die inwoner is van België wanneer de vrijstelling waarin subparagraaf (f) voorziet niet van toepassing is.

2. Le paragraphe 1 ne peut être interprété comme s'appliquant lorsque Singapour exempte des revenus reçus de sources situées en dehors de Singapour visés à l'article 22, paragraphe 1, (b).
2. Paragraaf 1 mag niet aldus worden uitgelegd dat hij van toepassing is wanneer Singapore inkomsten vrijstelt die verkregen zijn uit buiten Singapore gelegen bronnen en die worden beoogd door artikel 22, paragraaf 1, (b).

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques n'est pas requis pour la construction de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'un bâtiment d'exploitation ; 2° il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour le site où le bâtiment est construit ; 3° le bâtiment est construit dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments s'élève à au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation est limitée à 100 mètres carrés au maximum et à 100 pour cent au maximum de la surface au sol des bâtiments déjà autorisée ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment n'est pas supérieur à : a) un niveau de construction et vingt mètres lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) un niveau de construction et dix mètres dans les autres zones ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350 MJ/m2 ; 10° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor het oprichten van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw wordt opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de van vergunning vrijgestelde gebouwen is beperkt tot maximaal 100 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan: a) één bouwlaag en twintig meter als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) één bouwlaag en tien meter in overige gebieden; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2; 10° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

Art. 26. Dans la même section 3/1, l'article 133 est remplacé par ce qui suit : "Art. 133. Fumer sur le lieu de travail Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention aux dispositions du chapitre 4 de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac et aux arrêtés d'exécution de ces dispositions : 1° ne met pas à disposition de ses travailleurs des espaces de travail et des équipements sociaux exempts de fumée de tabac; 2° n'interdit pas de fumer dans les espaces de travail, dans les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail; 3° ne prend pas les mesures nécessaires pour veiller à ce que les tiers qui se trouvent dans l'entreprise soient informés des mesures qu'il applique en vertu de la loi précitée du 22 décembre 2009; 4° ne prend pas les mesures nécessaires pour interdire tout élément susceptible d'inciter à fumer ou qui porte à croire que fumer est autorisé, dans les espaces de travail, dans les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail; 5° prévoit un fumoir dans l'entreprise sans avis préalable du comité pour la prévention et la protection au travail; 6° lorsqu'un fumoir est permis dans l'entreprise, prévoit un fumoir qui n'est pas ventilé efficacement ou qui n'est pas équipé d'un système d'extraction de fumée qui élimine la fumée de manière efficace, ou qui ne respecte pas les conditions supplémentaires fixées par le Roi auxquelles le fumoir doit répondre; 7° lorsqu'un fumoir est permis dans l'entreprise, prévoit un règlement d'accès à ce fumoir pendant les heures de travail sans avis préalable du comité pour la préve ...
Art. 26. In dezelfde afdeling 3/1 wordt artikel 133 vervangen als volgt : "Art. 133. Roken op de werkplaats Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de bepalingen van hoofdstuk 4 van de wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook en op de uitvoeringsbesluiten van deze bepalingen : 1° geen werkruimten en sociale voorzieningen, vrij van tabaksrook, ter beschikking stelt van zijn werknemers; 2° het roken niet verbiedt in de werkruimten, de sociale voorzieningen, evenals in de vervoermiddelen die hij voor gemeenschappelijk vervoer van en naar het werk ter beschikking stelt van het personeel; 3° niet de nodige maatregelen neemt teneinde erover te waken dat derden die zich in de onderneming bevinden, geïnformeerd worden over de maatregelen die hij toepast overeenkomstig voormelde wet van 22 december 2009; 4° niet de nodige maatregelen neemt om elk element dat tot roken kan aanzetten of dat laat geloven dat roken toegestaan is, te verbieden in de werkruimten, de sociale voorzieningen, evenals in de vervoermiddelen die hij voor gemeenschappelijk vervoer van en naar het werk ter beschikking stelt van het personeel; 5° voorziet in een rookkamer binnen de onderneming, zonder voorafgaand advies van het comité voor preventie en bescherming op het werk; 6° wanneer een rookkamer is toegelaten binnen de onderneming, een rookkamer voorziet die niet afdoende verlucht wordt of niet voorzien wordt van een rookafzuigsysteem dat de rook afdoende verwijdert, of niet de bijkomende door de Koning bepaalde voorwaarden naleeft waaraan de rookkamer dient te beantwoorden; 7° wanneer een rookkamer is toegelaten binnen de onderneming, een regeling van toegang tot deze rookkamer tijdens de werkuren voorziet, zonder voorafgaand advies van het comité voor preventie en bescherming op het werk; ...

Des exemptions transitoires à cette obligation relative à la position de l'avertissement sanitaire combiné peuvent s'appliquer : a) dans ces cas, lorsque le timbre fiscal est apposé contre le bord supérieur d'une unité de conditionnement en carton, l'avertissement sanitaire combiné qui doit apparaître sur la surface arrière peut être placé directement sous le timbre fiscal; b) lorsqu'une unité de conditionnement est composée d'un matériau souple, une surface rectangulaire d'une hauteur ne dépassant pas 13 mm entre le bord supérieur du paquet et l'extrémité supérieure des avertissements sanitaires combinés peut être réservée au timbre fiscal; 5° les exemptions visées aux points 4° a) et 4° b) sont applicables pendant une période de trois ans à compter du 20 mai 2016.
Er kunnen overgangsvrijstellingen op deze verplichting aangaande de positie van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing gelden : a) in deze gevallen, wanneer de accijnszegel is aangebracht aan de bovenkant van een van karton gemaakte verpakkingseenheid, mag de gecombineerde gezondheidswaarschuwing die op de achterkant moet staan onmiddellijk onder de accijnszegel worden aangebracht; b) indien een verpakkingseenheid van zacht materiaal is gemaakt, mag een rechthoekige ruimte van niet meer dan 13 mm hoog tussen de bovenrand van de verpakking en de bovenrand van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing voor de accijnszegel worden voorbehouden; 5° de onder punt 4° a) en 4° b) bedoelde vrijstellingen gelden voor een periode van drie jaar vanaf 20 mei 2016.