Vertaling van "lorsque cette organisation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. lorsque l'organisation syndicale par laquelle le délégué était désigné ou proposé comme candidat aux élections remplace celui-ci par un autre travailleur, ou lorsque le délégué cesse de faire partie de cette organisation syndicale.
4. wanneer de vakbond, waardoor de afgevaardigde werd aangewezen of als kandidaat voor verkiezing werd voorgedragen, deze door een andere werknemer vervangt, of wanneer de afgevaardigde geen lid meer is van die vakbond.

Lorsqu'une organisation d'assistance doit restituer une partie des subventions payées par l'agence pour une année calendaire conformément à l'alinéa 5 ou lorsque l'agence ne peut pas payer une partie des subventions auxquelles une organisation d'assistance a droit pour une année calendaire conformément au paragraphe 2, alinéa 3 et, le cas échéant, alinéa 4, conformément à l'alinéa 4, l'agence peut répartir les subventions à restituer ou ne pouvant pas être payées sur les organisations d'assistance pour lesquelles le montant total des cotisations de membre et de l'assistance individuelle moins accessible enregistrées pour cette année calendaire est supérieur au montant de la subvention auquel l'organisation d'assistance a droit pour cette année calendaire conformément au paragraphe 2, alinéa 3 et, le cas échéant, alinéa 4.
Als een bijstandsorganisatie een deel van de subsidies die het agentschap heeft betaald voor een kalenderjaar conform het vijfde lid moet terugbetalen of als het agentschap een deel van de subsidies waarop een bijstandsorganisatie voor een kalenderjaar recht heeft conform paragraaf 2, derde lid en in voorkomend geval vierde lid, conform het vierde lid niet kan betalen, kan het agentschap de subsidies die moeten worden terugbetaald of die niet kunnen worden betaald verdelen over de bijstandsorganisaties voor wie het totale bedrag van de lidgelden en de meer hoogdrempelige individuele bijstand die voor dat kalenderjaar zijn geregistreerd groter is dan het subsidiebedrag waarop de bijstandsorganisatie voor dat kalenderjaar recht heeft conform paragraaf 2, derde en in voorkomend geval vierde lid.

- lorsque l'organisation syndicale par laquelle le délégué a été désigné, remplace celui-ci par un autre travailleur, ou lorsque le délégué cesse de faire partie de cette organisation syndicale.
- wanneer de vakbond, waardoor de afgevaardigde werd aangewezen, deze door een andere werknemer vervangt, of wanneer de afgevaardigde geen lid meer is van die vakbond.

La fonction de président ou d'assesseur au sein de la chambre de recours prend fin: 1° lorsque le président ou l'assesseur présente sa démission au Ministre; 2° lorsque l'organisation que l'assesseur représente désigne une autre personne pour cette fonction.
Het ambt van voorzitter of bijzitter in de beroepskamer eindigt: 1° wanneer een voorzitter of bijzitter zijn ontslag aanbiedt aan de Minister; 2° wanneer de organisatie die de bijzitter vertegenwoordigt een andere persoon voor deze taak aanduidt.

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...
Om erkend te worden, moet de dienst : 1° georganiseerd worden door een overheid, een instelling van openbaar nut, een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een stichting; 2° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag deze niet samengesteld zijn uit meer dan één vijfde van de personeelsleden of één vijfde van de personen die met hen aanverwant zijn tot de derde graad; 3° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag de raad van bestuur voor meer dan één derde van het totaalaantal bestuurders of van de personen die deel uitmaken van het personeel van de dienst niet samengesteld zijn uit personen die deel uitmaken van hetzelfde gezin als echtgenoot, wettelijke samenwoners, bloed- of aanverwante tot en met de tweede graad; 4° op technisch, budgettair en boekhoudkundig vlak autonoom zijn en over een administratief beheer beschikken van dien aard dat hij zijn opdracht kan uitvoeren en dat het Agentschap daarop controle kan uitoefenen; 5° onder de leiding staan van een directeur, natuurlijke persoon bezoldigd voor die functie en bevoegd om, overeenkomstig een in artikel 1314/1, 8°, bedoelde schriftelijke overdracht van bevoegdheid door de inrichtende macht en onder haar verantwoordelijkheid of die van de directeur-generaal van de administratieve entiteit; 6° op verzoek van het Agentschap alle bewijsstukken overmaken die vereist worden voor de uitoefening van de controle, meer bepaald de jaarrekeningen, de nodige stukken voor de berekening van de verschillende subsidies, het tewerkstellingskadaster, het maandelijks overzicht van de aanwezigheidsdagen, alsmede het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, §1. 7° de sociale balans overmaken zoals bepaald bij het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de sociale balans, alsook de jaarrekeningen, de balans van de activiteiten, alsook het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, § 1 : a) voor de diensten behe ...

Pour les sportifs amateurs, la demande d'application de l'alinéa qui précède peut être formalisée lorsque le sportif concerné comparaît ou est représenté devant l'organisation sportive à laquelle il est affilié, dans le cadre de l'application de l'article 24 du décret; 5° la demande mentionne également : a) l'existence de toute autre demande d'AUT introduite antérieurement par le sportif; b) la ou les substance(s) visée(s) dans cette ou ces demande(s) antérieure(s); c) l'identité de la ou des organisation(s) antidopage auprès de laquelle ou desquelles cette ou ces demande(s) antérieure(s) a ou ont été introduite(s); d) la ou les décision(s) antérieure(s) rendue(s) par l'organisation ou les organisations antidopage concernée(s), en matière de demande d'AUT; La CAUT déclare irrecevable toute demande d'AUT fondée sur des motifs identiques à ceux d'une demande antérieure, portant sur la même période et soumise à une autre organisation antidopage.
Voor amateurs kan de aanvraag om toepassing van het vorige lid in het kader van de toepassing van artikel 24 van het decreet uitdrukkelijk worden vastgelegd, wanneer de betrokken sporter verschijnt of wordt vertegenwoordigd voor de sportorganisatie waarbij hij aangesloten is; 5° in de aanvraag wordt ook vermeld : a) dat de sporter vroeger al andere TTN-aanvragen heeft ingediend; b) om welke stoffen het daarbij ging; c) bij welke antidopingorganisatie(s) die aanvraag/aanvragen werd/werden ingediend; d) welke beslissing of beslissingen de betrokken antidopingorganisatie of antidopingorganisaties toen over de TTN-aanvraag hebben genomen. De TTN-commissie verklaart de TTN-aanvraag onontvankelijk wanneer ze gegrond is op redenen die dezelfde zijn als in een vorige aanvraag die betrekking heeft op dezelfde periode en die bij een andere antidopingorganisatie werd ingediend.

Art. 5. Les compétences du Team recouvrement Spécial de Namur, telles que déterminées dans l'annexe 3 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, sont transférées au Team recouvrement Spécial de Bruxelles lorsque l'administration utilise la langue française dans ses relations avec le redevable, ou transférées au Team polyvalent de Saint-Vith lorsque l'administration utilise la langue allemande dans ses relations avec le redevable.
Art. 5. De bevoegdheden van het Team Bijzondere Invordering Namen, op de wijze vastgesteld in bijlage 3 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie, zoals dit werd vervangen bij het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 8 oktober 2015 houdende de reorganisatie van de kantoren Niet-Fiscale Invordering wat betreft het beheer van de Dienst voor alimentatievorderingen, met uitzondering van het beheer van de financiële rekening van deze Dienst, en de vervanging van bijlagen 3 en 5 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie, worden overgedragen aan het Team Bijzondere Invordering Brussel wanneer de administratie de Franse taal gebruikt in haar betrekkingen met de belastingschuldige of overgedragen aan het polyvalente Team Sankt-Vith wanneer de administratie de Duitse taal gebruikt in haar betrekkingen met de belastingschuldige.

La possession, en compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite ou la possession, hors compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne en question ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif en application de l'article 12 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association interdite, entendue comme l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) soit relève de l'autorité d'une organisation antidopage et purge une période de suspension; b) soit ne relève pas de l'autorité d'une organisation antidopage, lorsqu'une suspension n'a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, mais a été condamné ou reconnu coupable, dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d'avoir ad ...
Het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode die buiten wedstrijdverband verboden is, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon kan aantonen dat dit bezit strookt met een TTN toegekend aan de sporter met toepassing van artikel 12 of een andere aanvaardbare rechtvaardiging opgeeft; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of een verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° medeplichtigheid : het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of een overtreding van artikel 10.12.1 van de Code (betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode) door een andere persoon; 10° verboden samenwerking : de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie staat, en een begeleider die : a) onder het gezag van een antidopingorganisatie staat en een schorsing uitzit; of b) niet onder het gezag van een antidopingorganisatie staat wanneer een schorsing niet in het kader van het beheer van de resultaten overeenkomstig de Code werd opgelegd, maar werd veroordeeld of schuldig werd bevonden in een burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedure wegens het verrichten van een handeling die een schending van de antidopingregels zou geweest zijn indien regels die in overeenstemming zijn met de Code ...

18. Lorsque l'organisation ou la personne enregistrée concernée apporte des corrections immédiates, tant le plaignant que cette organisation ou cette personne reçoivent du SCRT une relation écrite des faits et de leur correction (voir ligne 1 du tableau des mesures ci-dessous).
18. Indien de betrokken inschrijver onmiddellijk correcties aanbrengt, doet het Gezamenlijk secretariaat van het Transparantieregister zowel de klager als de betrokken inschrijver een schriftelijke bevestiging toekomen van de feiten en de aangebrachte correcties (zie rij 1 in het schema van maatregelen hieronder).

2. Lorsqu’une organisation introduit une demande d’enregistrement, l’organisme compétent enregistre cette organisation et lui attribue un numéro d’enregistrement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
2. Wanneer een organisatie een aanvraag tot registratie indient, registreert de bevoegde instantie die organisatie en kent zij haar een registratienummer toe mits aan alle hierna genoemde voorwaarden is voldaan: