Vertaling van "lorsque des arguments " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs
bewijsmateriaal aanvoeren

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Omschrijving: Dissociatieve stupor wordt gediagnosticeerd op basis van een ernstige vermindering of afwezigheid van willekeurige bewegingen en normale reacties op externe stimuli, zoals licht, geluid en aanraking, maar lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen aanwijzingen voor een lichamelijke oorzaak aan het licht. Daarenboven zijn er positieve aanwijzingen voor een psychogene oorzaak in de vorm van recente stressvolle gebeurtenissen of problemen.

argument déterminant | argument péremptoire
beslissende reden | opheffende reden

argument clé de vente | A.C.V. | argument clé
Exclusief verkoopargument | Unique Selling Point | USP

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

présenter des arguments de manière persuasive
argumenten overtuigend aanbrengen

argumentaire de vente | arguments commerciaux
verkoopargumenten | verkooptechnieken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 10 : Fin du contrat Le contrat de formation en alternance prend fin : 1° au terme de la durée fixée dans le contrat d'alternance; 2° en cas de décès de l'apprenant ou de la personne signataire du contrat d'alternance mandatée pour engager la responsabilité de l'entreprise ou du tuteur; 3° lorsque l'agrément de l'entreprise est retiré. Après concertation avec le référent, le contrat de formation en alternance prend fin, conformément à l'article 1 , § 4 quinquies de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014 : 1° par cas de force majeure rendant définitivement impossible l'exécution du contrat; 2° par la volonté de l'une des parties, notifiée par écrit, moyennant un préavis de 7 jours, si l'apprenant en alternance est en période d'essai, de 14 jours, hors période d'essai; 3° en cas de cessation d'activité, de faillite, de fusion, de scission, de cession, d'absorption de l'entreprise ou de changement de statut d'entreprise, à moins que le contrat de formation en alternance ne soit repris par l'entreprise repreneuse, si celle-ci est également agréée, aux mêmes conditions que le contrat de formation initial, et ce moyennant accord de l'apprenant et du référent; 4° en cas de manquement grave de la part de l'apprenant ou de l'entreprise; lorsque le contrat est résilié pour manquement grave dans le chef de l'apprenant, les règles en matière de licenciement pour motif grave d'un travailleur sont d'application; 5° lorsque des arguments objectivés tendent à démontrer que des doutes sérieux surgissent quant au fait que la formation puisse être terminée.
Artikel 10 : Einde van de overeenkomst De overeenkomst inzake alternerende opleiding eindigt : 1° na afloop van de duur die in de alternerende overeenkomst vastligt; 2° bij overlijden van de leerling of van de ondertekenaar van de alternerende overeenkomst die gemachtigd is om de aansprakelijkheid van de onderneming of van de mentor te stellen; 3° als de erkenning van de onderneming ingetrokken wordt; Na overleg met de referentiepersoon eindigt de overeenkomst inzake alternerende opleiding overeenkomstig artikel 1, § 4quinquies van het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding van 24 oktober 2008, gewijzigd bij de aanhangsels van 27 maart en 15 mei 2014 : 1° in geval van overmacht die de uitvoering van de overeenkomst definitief onmogelijk maakt; 2°door de schriftelijke wil van één van de partijen mits een opzeggingstermijn van 7 dagen indien de alternerende leerling in proefperiode van 14 dagen is, buiten proefperiode; 3° in geval van stopzetting van activiteiten of van faillissement, fusie, splitsing, overdracht, overname van de onderneming of van verandering van bedrijfsstatuut, tenzij de overeenkomst inzake alternerende opleiding door het overnemende bedrijf overgenomen wordt, indien het ook onder dezelfde voorwaarden als de oorspronkelijk opleidingsovereenkomst erkend wordt en mits instemming van de leerling en van de referentiepersoon; 4° in geval van ernstige tekortkoming van de leerling of de onderneming; als de overeenkomst opgezegd wordt wegens ernstige tekortkoming van de leerling, zijn de regels inzake ontslag wegens ernstige tekortkoming van toepassing; 5° als geobjectiveerde argumenten willen bewijzen dat ernstige twijfels rijzen omtrent het feit dat de opleiding beëindigd kan worden.

Le fait, pour une entreprise, de ressortir à une ou plusieurs commissions paritaires se justifie donc dans des cas particuliers lorsque, dans ces entreprises, plusieurs activités, sans aucune affinité entre elles, sont exercées dans des locaux séparés et éloignés l'un de l'autre, avec du personnel affecté exclusivement à chaque sorte de travail, ou lorsque des arguments valables peuvent être invoqués.
Het ressorteren van een onderneming onder twee of meer comités is dan ook in bijzondere gevallen gerechtvaardigd, wanneer in die ondernemingen verschillende soorten werk zonder de minste onderlinge verwantschap worden verricht in afzonderlijke en van elkaar verwijderde lokalen met personeel dat uitsluitend voor ieder soort werk is aangewezen, of wanneer geldige argumenten kunnen worden aangevoerd.

La réponse de l'intervenant est que la plus-value consiste, pour la Cour constitutionnelle, à obtenir la compétence d'invoquer, davantage que par le passé, des considérations politiques dans ses arrêts pour pouvoir maintenir la construction belge en place lorsque des arguments ayant purement trait à la répartition des compétences n'y suffisent pas.
Het antwoord van spreker daarop is dat de meerwaarde erin bestaat dat het Grondwettelijk Hof hiermee de bevoegdheid krijgt om, meer dan in het verleden, in zijn arresten politieke overwegingen te betrekken teneinde de Belgische constructie in stand te kunnen houden wanneer louter bevoegdheidsverdelende argumenten daartoe niet volstaan.

La Cour n'examine pas un argument tiré de la combinaison de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme avec les articles 10 et 11 de la Constitution lorsque, comme en l'espèce, il n'en est pas déduit d'arguments distincts de ceux qui sont invoqués à l'appui de la violation alléguée de ces deux articles de la Constitution et que la Cour a précédemment examiné ces arguments.
Het Hof onderzoekt geen argument afgeleid uit de samenhang van artikel 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet wanneer zoals te dezen daaruit geen argumenten worden afgeleid die verschillen van die welke worden aangevoerd ter ondersteuning van de beweerde schending van die twee grondwetsartikelen en wanneer het Hof die argumenten eerder heeft onderzocht.

L'intervenant est d'accord qu'il ne faut cependant pas répondre à tous les arguments. Il arrive souvent en effet que d'innombrables arguments soient avancés lorsque des avocats reprennent des conclusions types.
Spreker stemt ermee in dat men echter niet op alle argumenten moet antwoorden; Vaak worden immers ontelbare argumenten naar voren gebracht, als gevolg van de overname van type-conclusies.

Lorsqu'il écrit dans la phrase suivante que le législateur de 1851 n'a pas tenu compte des arguments avancés, il parle non seulement de cette description de la situation du créancier-entreprise hypothécaire, mais surtout aussi des arguments juridiques contre le maintien du 5º de l'article 108 qui précèdent.
Wanneer hij in zijn daarop volgende zin schrijft dat de wetgever van 1851 geen oor had naar deze argumenten, gaat het niet alleen om deze situatiebeschrijving van de hypotheekonderneming-schuldeiser, maar vooral om de eraan voorafgaande juridische argumenten tegen het behoud van het 5º.

3. La Commission peut décider au moyen d’actes d’exécution, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique communiquées aux États membres, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 22, paragraphe 3, que l’Union doit agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un traitement semblable est mis en cause dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’OMC, lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.
3. Op basis van een volledige, evenwichtige en feitelijke analyse en een juridische onderbouwing, die aan de lidstaten worden voorgelegd, kan de Commissie door middel van uitvoeringshandelingen, in overeenstemming met de in artikel 22, lid 3, bedoelde onderzoeksprocedure besluiten dat de Unie dient op te treden als de verweerder indien een soortgelijke behandeling wordt aangevochten in een gerelateerde vordering tegen de Unie in de WTO, indien er een panel is samengesteld en de vordering betrekking heeft op hetzelfde specifieke juridische vraagstuk en er moet worden gezorgd voor een consistente argumentatie in de WTO-zaak.

2) lorsque les arguments invoqués au fond sont rejetés, la demande est déclarée non fondée;
2) wanneer de argumenten ten gronde worden verworpen, wordt de aanvraag ongegrond verklaard;

28. Aussi la Commission, et le groupe de Commissaires en particulier, suivront-ils également les travaux des deux branches du pouvoir législatif du point de vue du respect des droits fondamentaux, notamment dans le cas de dossiers particulièrement sensibles au regard de ces droits ou lorsque des arguments liés à ces droits sont évoqués dans la procédure législative.
28. De Commissie en in het bijzonder de groep van commissarissen volgt tevens de werkzaamheden van de beide wetgevende instellingen, wat de eerbiediging van de grondrechten betreft, met name wanneer het gaat om dossiers die vanuit het oogpunt van de grondrechten bijzonder gevoelig zijn of wanneer in de loop van de wetgevingsprocedure argumenten op het punt van de grondrechten worden aangevoerd.