Vertaling van "lorsque des structures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

structural | structural (contr. fonctionnel)
structureel | met betrekking tot de opbouw van een geheel

chef de chantier montage de structures métalliques | responsable de poseurs en structures métalliques | superviseur de charpentiers en structures métalliques | superviseur de charpentiers en structures métalliques/superviseuse de charpentiers en structures métalliques
meewerkend voorman metaalconstructie | voorman metaalconstructie | opzichter metaalconstructiewerken | ploegbaas metaalconstructie

neurovégétatif (système -) | qui contrôlent les fonctions automatiques de l'organisme (ensemble des structures-)
neurovegetatief | met betrekking tot het autonome zenuwstelsel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En principe, la structure d'accueil peut être considérée comme le lieu habituel de résidence, mais en général aucun CPAS n'interviendra en raison de l'article 57ter de la loi sur les CPAS qui indique qu'aucune aide sociale n'est due par un CPAS lorsqu'une structure d'accueil a été désignée.
In principe kan de opvangstructuur beschouwd worden als de gebruikelijke verblijfplaats maar in het algemeen zal geen enkel OCMW optreden, gelet op artikel 57ter van de wet op de OCMW's dat bepaalt dat een OCMW geen maatschappelijke hulp verstrekt wanneer een opvangstructuur werd aangewezen.

Du point de vue de la loi du 8 décembre 1992, s'il est exact que la notion de traitement couvre les fichiers manuels, « il ne peut être question d'un fichier au sens de la loi relative à la protection de la vie privée que lorsque la structure logique, suivant laquelle l'ensemble des données à caractère personnel est constitué et conservé, rend possible une consultation systématique de celles-ci » (Cassation du 16 mai 1997, J.T., 1997, p. 779).
Wat de wet van 8 december 1992 betreft, kan er zelfs indien het begrip « verwerking » slaat op de manuele bestanden, slechts sprake zijn van een bestand in de zin van de wet op de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, indien de logische structuur volgens welke het geheel van persoonsgegevens is samengesteld en bewaard, een systematische raadpleging van deze gegevens mogelijk maakt (Cass. 16 mei 1997, JT, 1997, blz. 779).

Le présent amendement vise à signaler que, lorsque les structures embryonnaires actuelles auront pris la forme d'un Sénat de ce type, les régions et les peuples constitueront un élément important, si non le plus important, de cette institution.
Dit amendement heeft tot doel aan te geven dat wanneer de huidige embryonale structuren uitgroeien tot een dergelijke Senaat, de regio's en volkeren een belangrijke, zoniet de belangrijkste, bouwsteen zullen zijn van die instelling.

Article 1. Dans l'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial, le point c) est remplacé par ce qui suit: « c) la date d'entrée en vigueur de la modification de l'attestation qui ne peut se rapporter qu'à l'année scolaire suivante et non à une date pendant l'année scolaire en cours, sauf si la modification de l'attestation est introduite pour une des raisons suivantes et après qu'un processus diagnostique visant l'action a été parcouru : 1) un changement de domicile de l'élève qui va de pair avec la recherche d'une offre d'enseignement plus adaptée ; 2) un changement d'école à l'initiative des parents nécessitant un passage du type offre de base ou type 9, ce dernier type éventuellement simultanément avec un passage à une autre forme d'enseignement ; 3) après un séjour dans une structure résidentielle pour des raisons médicales ou psychiatriques ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement s'avère nécessaire ; 4) la nécessité d'une admission à une structure résidentielle ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement ou du niveau d'enseignement s'avère nécessaire ; Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire est abrogé.
Artikel 1. In artikel 3, 5°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs wordt punt c) vervangen door wat volgt: "c) de ingangsdatum van de attestwijziging, die alleen betrekking kan hebben op het daaropvolgende schooljaar en niet op een datum tijdens het lopende schooljaar, tenzij de attestwijziging wordt doorgevoerd om een van de volgende redenen en nadat een handelingsgericht diagnostisch traject is doorlopen: 1) een verhuizing van woonplaats van de leerling, die gepaard gaat met het vinden van een meer passend onderwijsaanbod; 2) een schoolverandering op initiatief van de ouders, waarbij een overschakeling naar het type basisaanbod of type 9, dit laatste eventueel met inbegrip van een overschakeling naar een andere opleidingsvorm, nodig is; 3) na een verblijf in een residentiële setting om medische of psychiatrische redenen of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm noodzakelijk is; 4) de noodzaak aan opname in een residentiële setting of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm of onderwijsniveau noodzakelijk is; ". Art. 2. Het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs wordt opgeheven.

§ 1. Le Fonds de résolution mobilise sa réserve d'intervention pour le préfinancement du dispositif de résolution uniquement dans le cadre d'une procédure de résolution visant une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique, à la demande du Collège de résolution, aux fins suivantes, seules ou combinées : 1° garantir l'actif ou le passif d'une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique soumise à une procédure de résolution, de ses filiales, d'un établissement-relais ou d'une structure de gestion des actifs; 2° accorder des prêts à une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique soumise à une procédure de résolution, à ses filiales, à un établissement-relais ou à une structure de gestion des actifs; 3° acquérir des éléments d'actif d'une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique soumise à une procédure de résolution; 4° fournir des contributions à un établissement-relais et à une structure de gestion d'actifs; 5° indemniser les actionnaires ou les créanciers d'une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique conformément à l'article 284 de la loi du 25 avril 2014; et 6° fournir une contribution à une entreprise non-assujettie au Fonds de résolution unique soumise à une procédure de résolution, en lieu et place de la dépréciation ou de la conversion des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que le Collège de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne.
§ 1. Het Afwikkelingsfonds maakt enkel gebruik van zijn interventiereserve voor de voorfinanciering van de afwikkelingsregeling in het kader van een afwikkelingsprocedure met betrekking tot een onderneming die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds, op verzoek van het Afwikkelingscollege, voor één of meer van de volgende doeleinden : 1° om de activa of de passiva van een onderneming in afwikkeling die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds, haar dochterondernemingen, een overbruggingsinstelling of een vehikel voor activabeheer te garanderen; 2° voor het verstrekken van leningen aan een onderneming in afwikkeling die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds, haar dochterondernemingen, een overbruggingsinstelling of een vehikel voor activabeheer; 3° voor de aankoop van activa van een onderneming in afwikkeling die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds; 4° om bij te dragen aan een overbruggingsinstelling en een vehikel voor activabeheer; 5° voor het compenseren van aandeelhouders of schuldeisers van een onderneming die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds overeenkomstig artikel 284 van de wet van 25 april 2014; en 6° om een bijdrage te leveren aan een onderneming in afwikkeling die niet bijdrageplichtig is aan het Gemeenschappelijk Afwikkelingsfonds, in plaats van het afschrijven of omzetten van vorderingen van bepaalde schuldeisers wanneer het instrument van interne versterking wordt toegepast en het Afwikkelingscollege besluit bepaalde schuldeisers uit te sluiten van het toepassingsgebied van het instrument van interne versterking.

1er JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études visés aux articles 25, 26 et 35, § 1er, 2° du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les attendre et organisant une procédure de dérogation, en particulier les articles 3, 4, 5, 6 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
1 JUNI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Commissie belast met het verstrekken van een advies over de aanvragen om afwijking van de leerwijzen beschreven in de referentiesystemen van de gemeenschappelijke eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde in het studieprogramma voorkomt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 4 december 2014 tot bevestiging van de gemeenschappelijke eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde in het studieprogramma voorkomt, bedoeld in de artikelen 25, 26 en 35, § 1, 2° van het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren (takendecreet), en tot instelling van een afwijkingsprocedure, inzonderheid op de artikelen 3, 4, 5, 6 en 7; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 21 oktober 2015 tot aanstelling van sommige leden van de Commissie belast met het verstrekken van een advies over de aanvragen om afwijking van de leerwijzen beschreven in de referentiesystemen van de gemeenschappelijke eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde in het studieprogramma voorkomt; Op de voordracht van de Minister van Onde ...

Si l'assureur sous-traite, dans le cadre des opérations d'assurance liées à un fonds d'investissement, la gestion dudit fonds, il convient en outre que les conditions suivantes soient réunies : 1° l'assureur doit être en mesure de motiver objectivement l'ensemble de sa structure de délégation; 2° la délégation ne peut être conférée qu'à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d'actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant l'approbation préalable de la FSMA; 3° lorsque la délégation est conférée à une entreprise d'un pays tiers, en sus des obligations prévues au point 2°, la coopération entre la FSMA et l'autorité de surveillance de l'entreprise doit être assurée; 4° l'assureur doit être en mesure de prouver que le délégataire est qualifié et capable d'exercer les fonctions en question, que toute la diligence requise a été mise en oeuvre pour sa sélection et que l'assureur est à même de suivre de manière efficace et à tout moment la tâche déléguée, de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire et de retirer la délégation avec effet immédiat lorsque cela est dans l'intérêt des preneurs d'assurance ou des bénéficiaires.
Indien de verzekeraar bij de verzekeringsverrichtingen die met een beleggingsfonds zijn verbonden het beheer van dit fonds uitbesteedt, dient bovendien aan de volgende voorwaarden worden voldaan : 1° de verzekeraar moet zijn hele delegatiestructuur met objectieve argumenten kunnen verklaren; 2° het mandaat mag alleen worden verleend aan instellingen die, voor het beheer van activa, een vergunning hebben of zijn geregistreerd, en die aan toezicht zijn onderworpen, of, wanneer niet aan deze voorwaarde kan worden voldaan, uitsluitend op voorwaarde dat de FSMA daartoe vooraf toestemming heeft verleend; 3° als de delegatie aan een onderneming uit een derde land is verleend, moet niet alleen worden voldaan aan de vereisten onder 2°, maar moet bovendien voor samenwerking worden gezorgd tussen de FSMA en de autoriteit die toezicht houdt op de onderneming; 4° de verzekeraar moet kunnen aantonen dat de gedelegeerde gekwalificeerd is en in staat is om de betrokken taken te vervullen, dat de gedelegeerde met de grootste zorg is gekozen en dat de verzekeraar in staat is om de gedelegeerde taken efficiënt en voortdurend in het oog te houden, de gedelegeerde te allen tijde verdere instructies te geven en de delegatie met onmiddellijke ingang te herroepen wanneer dat in het belang van de verzekeringnemers of de begunstigden is.

3. Conformément à l'article 45 de la loi accueil, plusieurs sanctions peuvent être prises par la structure d'accueil lorsque le règlement d'ordre intérieur de la structure d'accueil n'est pas respecté: l'avertissement formel avec mention dans le dossier social, l'exclusion temporaire de la participation aux activités organisées par la structure d'accueil, l'exclusion temporaire de la possibilité d'exécuter des prestations rémunérées de services communautaires, la restriction de l'accès à certains services, l'obligation d'effectuer des tâches d'intérêt général, le transfert disciplinaire vers une autre structure d'accueil, l'exclusion temporaire du bénéfice de l'aide matérielle dans une structure d'accueil pour une durée maximale d'un mois.
3. Overeenkomstig artikel 45 van de opvangwet kunnen meerdere sancties genomen worden door de opvangstructuur indien de voorschriften en werkingsregels die van toepassing zijn op de opvangstructuren niet worden nageleefd, de formele verwittiging met vermelding in het sociaal dossier, de tijdelijke uitsluiting van deelname aan de activiteiten georganiseerd door de opvangstructuur, de tijdelijke uitsluiting van de mogelijkheid tot het verrichten van betaalde prestaties van gemeenschapsdiensten, de beperking van de toegang tot sommige diensten, de verplichting om taken van algemeen nut te verrichten, de disciplinaire overplaatsing, zonder verwijl, van de begunstigde van de opvang naar een andere opvangstructuur, de tijdelijke uitsluiting van het recht op de materiële hulp in een opvangstructuur, voor een maximale duur van een maand.