Vertaling van "lorsque l'investisseur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
arbitrage tussen investeerders en staten | beslechting van geschillen tussen investeerders en staten

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations manager | verantwoordelijke bankrelaties | relatiebeheerder beleggingen | relatiebeheerder investeringen

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
business angel

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutionele belegger

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
angel investor | venture capitalist | investeerder | risicokapitaalinvesteerder

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]
durfkapitaal [ durfinvesteerder | durfkapitaalfonds | risicodragende belegging | risicodragend kapitaal ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buy-out [ bedrijfsovername door de werknemers | Bedrijfsovername door managers | managementbuy-in | managementbuy-out | managers buy-out ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les établissements de crédit établis en Belgique doivent participer à un système collectif de protection des investisseurs auquel ils contribuent et visant à accorder à certaines catégories d'investisseurs une indemnisation lorsque la faillite d'un tel établissement est prononcée ou lorsque l'autorité de contrôle a pris la décision visée à l'article 384/3, alinéa 2, à l'égard d'un tel établissement.
Iedere in België gevestigde kredietinstelling moet deelnemen aan een collectieve beleggersbeschermingsregeling waaraan zij bijdraagt en die tot doel heeft aan bepaalde categorieën van beleggers een schadevergoeding toe te kennen wanneer het faillissement van een dergelijke instelling is uitgesproken of wanneer de toezichthouder de in artikel 384/3, tweede lid, bedoelde beslissing heeft genomen ten aanzien van een dergelijke instelling.

Art. 96. Les sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement établies en Belgique, les sociétés de gestion d'OPCA visées à l'article 35 de la loi du 19 avril 2014 et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif visées à l'article 205 de la loi du 3 août 2012 doivent participer à un système collectif de protection des investisseurs auquel ils contribuent et visant à accorder à certaines catégories d'investisseurs une indemnisation, lorsque la faillite d'une telle société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, d'une telle société de gestion d'OPCA ou d'une telle société de gestion d'organismes de placement collectif est prononcée ou lorsque la FSMA a pris la décision visée à l'article 97 à l'égard d'une telle société.
Art. 96. De in België gevestigde vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies, de beheervennootschappen van AICB's als bedoeld in artikel 35 van de wet van 19 april 2014 en de beheervennootschappen van instellingen voor collectieve belegging als bedoeld in artikel 205 van de wet van 3 augustus 2012 moeten deelnemen aan een collectieve beleggersbeschermingsregeling waaraan zij een bijdrage betalen en die tot doel heeft aan bepaalde categorieën van beleggers een schadeloosstelling toe te kennen wanneer het faillissement van een dergelijke vennootschap voor vermogensbeheer en beleggingsadvies, beheervennootschap van AICB's of beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging wordt uitgesproken, of wanneer de FSMA de in artikel 97 bedoelde beslissing heeft genomen ten aanzien van een dergelijke vennootschap.

Section II. - Principes généraux régissant la résolution Art. 455. Lorsqu'elle prend, en vertu du présent titre, des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution, le cas échéant en sa qualité d'autorité de résolution au niveau du groupe et, s'il échoit, en concertation avec les autres autorités compétentes, tient compte des principes généraux suivants : 1° la nécessité de prendre des décisions efficaces et de maintenir les coûts de la résolution au plus bas niveau possible lorsque sont prises les mesures de résolution; 2° les décisions et les mesures sont prises et appliquées rapidement et, si nécessaire, en urgence; 3° l'autorité de résolution et les autorités compétentes coopèrent afin de garantir que les décisions et les mesures sont prises de manière coordonnée et efficace; 4° la nécessité de dûment tenir compte des intérêts de la Belgique, notamment de l'incidence de toute décision, mesure ou absence de mesure sur la stabilité financière, les ressources budgétaires, le fonds de résolution, le système de garantie des dépôts ou le système d'indemnisation des investisseurs en Belgique; 5° la nécessité de dûment tenir compte des intérêts de chaque Etat membre dans lequel est établie une filiale, notamment de l'incidence de toute décision, mesure ou absence de mesure sur la stabilité financière, les ressources budgétaires, le fonds de résolution, le système de garantie des dépôts ou le système d'indemnisation des investisseurs de ces Etats membres; 6° la nécessité de dûment tenir compte des intérêts de chaque Etat membre dans lequel sont situées des succursales d'importance significative, notamment de l'incidence de toute décision, mesure ou absence de mesure sur la stabilité financière de ces Etats membres; 7° la nécessité de dûment tenir compte des objectifs visant à concilier les intérêts des différents Etats membres concernés et à éviter de porter injustement préjudice aux intérêt ...
Afdeling II. - Algemene beginselen inzake afwikkeling Art. 455. Bij het nemen van besluiten of het toepassen van maatregelen op grond van deze Titel, die in een of meer lidstaten effect kunnen hebben, neemt de afwikkelingsautoriteit, in voorkomend geval in haar hoedanigheid van afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en in voorkomend geval samen met de andere bevoegde autoriteiten, bijkomend de volgende algemene beginselen in acht : 1° de besluitvorming is doeltreffend en de afwikkelingskosten worden zo laag mogelijk gehouden bij het nemen van afwikkelingsmaatregelen; 2° besluiten en maatregelen moeten tijdig en met gepaste spoed worden genomen en toegepast indien zulks is vereist; 3° de afwikkelingsautoriteit en de bevoegde autoriteiten werken samen om ervoor te zorgen dat besluiten en maatregelen gecoördineerd en efficiënt worden genomen; 4° de belangen van België worden zorgvuldig meegewogen en in het bijzonder het effect van een besluit of maatregel, of het uitblijven daarvan, op de financiële stabiliteit, de begrotingsmiddelen, het afwikkelingsfonds, het depositogarantiestelsel of het beleggerscompensatiestelsel van België; 5° de belangen van elke individuele lidstaat waar een dochteronderneming is gevestigd, worden zorgvuldig meegewogen en in het bijzonder het effect van een besluit of maatregel, of het uitblijven daarvan, op de financiële stabiliteit, de begrotingsmiddelen, het afwikkelingsfonds, het depositogarantiestelsel of het beleggerscompensatiestelsel van die lidstaat; 6° de belangen van elke lidstaat waar zich significante bijkantoren bevinden, worden zorgvuldig meegewogen en in het bijzonder het effect van een besluit of maatregel, of het uitblijven daarvan, op de financiële stabiliteit van die lidstaat; 7° de doelstelling die erin bestaat de belangen van de verschillende betrokken lidstaten af te wegen en te voorkomen dat de belangen van een specifieke lidstaat worden geschaad of onbillijk worden beschermd, en dat de lasten oneerlijk worden v ...

Un investissement est considéré comme pari passu lorsqu’il est réalisé aux mêmes conditions par des investisseurs publics et des investisseurs privés, lorsque les deux catégories d’opérateurs interviennent simultanément et lorsque l’intervention de l’investisseur privé revêt une importance économique réelle.
Een investering wordt geacht op voet van gelijkheid plaats te vinden wanneer zij voor publieke en particuliere investeerders op dezelfde voorwaarden plaatsvindt, wanneer gelijktijdig door beide categorieën marktdeelnemers wordt geïnvesteerd en wanneer de investering van de particuliere investeerder een reële economische impact heeft.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils n’aient des effets préjudiciables pour les intérêts des FIA et de leurs investisseurs et pour veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient équitablement traités; pour se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de leurs activités professionnelles de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et l’intégrité du marché; et pour traiter tous les investisseurs des FIA équitablement.
Tevens moeten gedelegeerde handelingen worden vastgesteld om te preciseren volgens welke criteria de bevoegde autoriteiten moeten beoordelen of abi-beheerders zich houden aan hun gedragsregels en aan hun verplichting zich in te zetten voor de belangen van de door hen beheerde abi’s of de beleggers in de door hen beheerde abi’s en de integriteit van de markt, of zij beschikken over en doeltreffend gebruikmaken van de middelen en procedures die nodig zijn voor een deugdelijke bedrijfsuitoefening, of zij alle redelijke maatregelen nemen om belangenconflicten te vermijden, en als belangenconflicten onvermijdelijk zijn, om ze te onderkennen, te beheersen en te controleren en eventueel bekend te maken, met als doel te voorkomen dat ze een negatieve impact hebben op de belangen van de abi’s en de beleggers in de abi’s, en om ervoor te zorgen dat de door hen beheerde abi’s op billijke wijze worden behandeld, of zij voldoen aan alle voor de uitoefening van hun werkzaamheden geldende voorschriften, zodat ze de belangen van de abi’s in hun beheer of van de beleggers in de door hen beheerde abi’s optimaal kunnen behartigen en de integriteit van de markt bevorderd wordt, en of zij alle beleggers in abi’s billijk behandelen.

Sauf indication expresse contraire, lorsque la présente directive fait référence aux intérêts des investisseurs d’un FIA, ce sont les intérêts des investisseurs en leur qualité spécifique d’investisseurs du FIA et non les intérêts individuels des investisseurs qui sont visés.
Waar deze richtlijn verwijst naar het belang van de beleggers in een abi, wordt bedoeld het belang van de beleggers in hun specifieke hoedanigheid van belegger, in de abi en niet hun individuele belangen, tenzij specifiek anders bepaald.

Par conséquent, la Commission estime que les injections de capital provenant de fonds publics ne constituent pas une aide d'État lorsque des actionnaires privés participent à l'opération, premièrement, au moins proportionnellement au nombre de leurs actions, deuxièmement, dans des conditions identiques à celles de l'investisseur public et, enfin, si la proportion d'actions à laquelle contribuent les investisseurs privés a une importance économique réelle. La Commission estime que la parité de participation des investisseurs publics et privés est garantie lorsqu'une banque commerciale ou un investisseur ont convenu, à l'avance et aux conditions du marché, la participation d'investisseurs privés à l'augmentation de capital, aux mêmes conditions que celles offertes à l'investisseur public.
De Commissie is dan ook van oordeel dat kapitaalinbreng uit openbare middelen geen staatssteun vormt wanneer particuliere aandeelhouders ten eerste in verhouding tot het aantal aandelen dat zij bezitten, en ten tweede onder dezelfde voorwaarden als de openbare investeerder aan de transactie deelnemen, en tenslotte wanneer het percentage van de aandelen dat in handen van particuliere investeerders is van reëel economisch belang is; de Commissie is van mening dat pariteit van de deelnemingen van openbare en particuliere investeerders gewaarborgd is wanneer een commerciële bank of investeerder ermee heeft ingestemd vooraf en tegen marktvoorwaarden een garantie te verlenen voor de deelneming van de particuliere investeerders in de kapitaalverhoging en wel met dezelfde voorwaarden als die welke voor de openbare investeerder gelden.

« Sans préjudice de l'alinéa 1, 2°, en cas d'admission à la négociation sur un marché organisé qui est accessible au public des parts d'un organisme de placement collectif à nombre fixe de parts institutionnel ou lorsque les parts d'un tel organisme de placement collectif se trouvent être détenues, suite à l'entremise de tiers, par des investisseurs autres que des investisseurs institutionnels ou professionnels, il n'est pas porté atteinte au caractère institutionnel de l'organisme de placement collectif pour autant que celui-ci prenne des mesures adéquates pour garantir la qualité d'investisseurs institutionnels ou professionnels de ses participants et qu'il ne contribu pas ou ne favorise pas la détention de ses parts par des investisseurs autres que des investisseurs institutionnels ou professionnels.
« Onverminderd het eerste lid, 2°, doet de toelating tot de verhandeling op een georganiseerde markt die voor het publiek toegankelijk is, van rechten van deelneming in een institutionele instelling voor collectieve belegging met een vast aantal rechten van deelneming, of het feit dat de rechten van deelneming in een dergelijke instelling voor collectieve belegging, door tussenkomst van derden, in het bezit zijn van beleggers die geen institutionele of professionele beleggers zijn, geen afbreuk aan het institutionele karakter van de instelling voor collectieve belegging, voorzover zij passende maatregelen neemt om de hoedanigheid van institutioneel of professioneel belegger van haar deelnemers te waarborgen, en zij niet bijdraagt tot het bezit van haar rechten van deelneming door beleggers die geen institutionele of professionele beleggers zijn, dan wel een dergelijk bezit bevordert.

« Sans préjudice de l'alinéa 1, 2°, en cas d'admission à la négociation sur un marché organisé qui est accessible au public des parts d'un organisme de placement collectif à nombre variable de parts institutionnel ou lorsque les parts d'un tel organisme de placement collectif se trouvent être détenues, suite à l'entremise de tiers, par des investisseurs autres que des investisseurs institutionnels ou professionnels, il n'est pas porté atteinte au caractère institutionnel de l'organisme de placement collectif pour autant que celui-ci prenne des mesures adéquates pour garantir la qualité d'investisseurs institutionnels ou professionnels de ses participants et qu'il ne contribue pas ou ne favorise pas la détention de ses parts par des investisseurs autres que des investisseurs institutionnels ou professionnels.
« Onverminderd het eerste lid, 2°, doet de toelating tot de verhandeling op een georganiseerde markt die voor het publiek toegankelijk is, van rechten van deelneming in een institutionele instelling voor collectievebelegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming, of het feit dat de rechten van deelneming in een dergelijke instelling voor collectieve belegging, door tussenkomst van derden, in het bezit zijn van beleggers die geen institutionele of professionele beleggers zijn, geen afbreuk aan het institutionele karakter van de instelling voor collectieve belegging, voor zover zij passende maatregelen neemt om de hoedanigheid van institutioneel of professioneel belegger van haar deelnemers te waarborgen, en zij niet bijdraagt tot het bezit van haar rechten van deelneming door beleggers die geen institutionele of professionele beleggers zijn, dan wel een dergelijk bezit bevordert.

5. Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre de la présente directive, les informations importantes fournies par un émetteur ou un offreur et adressées aux investisseurs qualifiés ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées à la faveur de réunions ayant trait à des offres de valeurs mobilières, sont communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette offre s'adresse exclusivement.
5. Wanneer krachtens deze richtlijn geen prospectus vereist is, wordt door de uitgevende instelling of de aanbieder verstrekte en tot gekwalificeerde beleggers of speciale categorieën beleggers gerichte essentiële informatie, met inbegrip van in het kader van bijeenkomsten betreffende aanbiedingen van effecten verstrekte informatie, verstrekt aan alle gekwalificeerde beleggers of speciale categorieën beleggers tot wie het aanbod exclusief is gericht.