Vertaling van "lorsque l'occupation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre
'buitenlijngroep-bezet'-lampjes bij de operator

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]
militaire bezetting [ bezettingstroepen | territoriale bezetting ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mise en attente automatique sur poste occupé | mise en attente sur abonné occupé | mise en attente sur occupation
automatic camp-on

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

grève [ grève avec occupation | grève de solidarité | grève du zèle | grève sauvage ]
staking [ solidariteitsstaking | staking met bezetting van de gebouwen | stiptheidsactie | wilde staking ]

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestina [ Autonoom Gebied Gazastrook | Autonoom Gebied Jericho | Bezette Palestijnse Gebieden | Cisjordanië | Gaza | Gazastrook | Oost-Jeruzalem | Palestijnse Autonome Gebieden | Westelijke Jordaanoever ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à cette interdiction, ces ouvriers peuvent être occupés pendant ces jours de repos : 1° lorsque les entreprises dans lesquelles ils sont occupés connaissent habituellement une période d'intense activité à l'époque de l'octroi des jours de repos; 2° lorsqu'ils sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l'exclusion du transport; 3° dans les cas où le travail est autorisé le dimanche en vertu de l'article 12 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
In afwijking van dit verbod mogen de arbeiders gedurende deze rustdagen worden tewerkgesteld : 1° wanneer de ondernemingen waarin ze tewerkgesteld zijn gewoonlijk een periode van intense activiteit kennen op het ogenblik van de toekenning van de rustdagen; 2° wanneer zij belast zijn met de klantendienst bij handelaars in bouwmaterialen, met uitzondering van het vervoer; 3° in de gevallen waar arbeid op zondag is toegestaan bij artikel 12 van de arbeidswet van 16 maart 1971.

La réduction d'impôt visée à l'article 145 ne peut plus être accordée : 1° à partir de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, l'autre habitation visée à l'alinéa 2, 2°, n'est pas effectivement vendue; 2° à partir de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, le contribuable n'occupe pas personnellement l'habitation pour laquelle l'emprunt a été conclu, sauf s'il ne l'occupe pas pour des raisons professionnelles ou sociales.
De belastingvermindering bedoeld in artikel 145 kan niet meer worden verleend: 1° van het jaar volgend op het jaar waarin de leningsovereenkomst is gesloten, indien op 31 december van dat jaar de in lid 2, 2°, bedoelde andere woning niet daadwerkelijk is verkocht; 2° van het tweede jaar volgend op het jaar waarin de leningsovereenkomst is gesloten, indien de belastingplichtige de woning waarvoor de lening werd aangegaan, op 31 december van dat jaar niet zelf betrekt tenzij hij die om beroepsredenen of redenen van sociale aard niet zelf betrekt.

Pour l'utilisation de ce système, les exigences suivantes s'appliquent : 1° l'occupation animale s'élève à 33, 39 ou 42 kg maximum de poids vif par m, en fonction de la situation de l'exploitation ; 2° réglage de la courbe de température : a) l'échangeur de chaleur peut subvenir à la totalité des besoins minimum de ventilation d'une étable pendant les 18 à 20 premiers jours d'un cycle ; b) durant cette période, les orifices de ventilation réguliers sont fermés et l'air de ventilation est entièrement amené et évacué par l'échangeur ; c) le chauffage est enclenché lorsqu'il y a un besoin de chaleur supplémentaire à l'intérieur de l'étable ; à cet effet, la courbe de température est suivie ; 3° réglage du ventilateur dans l'échangeur de chaleur lorsque le chauffage est enclenché : a) la quantité d'air évacué est mesurée à l'aide d'un ventilateur de mesure ; b) le chauffage est enclenché lorsque la température ambiante se situe à 0,5 ° C en dessous de la courbe de température ; c) au début du cycle, le ventilateur dans l'échangeur de chaleur tourne au niveau minimal et tournera à 100 % si le besoin de ventilation des animaux le requiert ; d) l'échangeur de chaleur peut être débranché lorsque la différence de température entre la température-cible de l'étable et la température extérieure est inférieure à 12 ° C ; 4° lorsqu'il n'y a pas besoin de chaleur supplémentaire et qu'il n'y a donc pas d'appoint de chauffage par l'échangeur de chaleur, la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur peut être à nouveau réglée jusqu'à 50 % maximum de la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur ; 5° réglage du ventilateur de circulation : a) au début du circuit, les ventilateurs de circulation tournent à 20 % minimum de la capacité ; b) la capacité des ventilateurs de circulation est augmentée à 100 % dès que la capacité minimale de l'échangeur de chaleur est atteinte ; c) la capacité peut être réglée sur la base de la capacité des ventilateurs pour le r ...
Voor het gebruik van dit systeem gelden de volgende eisen: 1° de dierbezetting bedraagt maximaal 33, 39 of 42 kg levend gewicht per m|F2, afhankelijk van de bedrijfssituatie; 2° instelling temperatuurcurve: a) minimaal de eerste 18 tot 20 dagen van een ronde kan de warmtewisselaar in de volledige minimum ventilatiebehoefte van een stal voorzien; b) in deze periode zijn de reguliere ventilatieopeningen gesloten en wordt alle ventilatielucht via de wisselaar af- en aangevoerd; c) de verwarming wordt ingeschakeld naarmate er behoefte is aan extra warmte in de stal, hiervoor wordt de temperatuurcurve gevolgd; 3° instelling van de ventilator in de warmtewisselaar wanneer er verwarmd wordt: a) de hoeveelheid afgevoerde lucht wordt gemeten met een meetwaaier; b) de verwarming wordt ingeschakeld wanneer de ruimtetemperatuur 0,5° C onder de temperatuurcurve komt; c) de ventilator in de warmtewisselaar draait bij het begin van de ronde op minimum niveau en gaat 100% draaien wanneer de ventilatiebehoefte van de dieren hierom vraagt; d) de warmtewisselaar mag worden uitgeschakeld als het temperatuurverschil tussen de streefwaarde van de stal en buitentemperatuur kleiner is dan 12 ° C; 4° wanneer er geen extra warmtebehoefte is en er dus niet bijverwarmd wordt via de warmtewisselaar, mag de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar worden terug geregeld tot maximaal 50% van de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar; 5° instelling circulatieventilator: a) de circulatieventilatoren draaien bij het begin van de ronde op minimaal 20 % capaciteit; b) de circulatieventilatoren worden opgevoerd naar 100% capaciteit zodra de minimum capaciteit van de warmtewisselaar is bereikt; c) de capaciteit mag worden geregeld op basis van de ventilatorcapaciteit voor de totale luchtverversing; 6° ten behoeve van een controle op de werking van het systeem moeten de volgende gegevens automatisch worden geregistreerd: a) het aanstaan van de warmtewisselaar; b) het aan ...

Art. 9 - A l'article 3 de la même loi, remplacé par le décret du 28 juin 1984 et modifié par les lois des 2 février 2001, 1 mai 2006 et 1 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots « le fonctionnaire délégué désigné par le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, la première phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut donner aux guichets d'entreprises le pouvoir de délivrer la carte professionnelle qu'il a accordée». 3° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une demande d'octroi, de prolongation ou de renouvellement d'une carte professionnelle ne respecte pas les conditions d'accès notamment : 1° lorsque la demande contient ou a contenu des informations incomplètes ou inexactes ou lorsque les conditions visées dans la loi ou dans ses arrêtés d'exécution ne sont pas remplies; 2° lorsque l'activité indépendante transgresse soit l'ordre public, soit la sécurité publique, soit les lois, les décrets et les règlements ou viole les accords et traités internationaux dans les matières concernant le recrutement et l'emploi de travailleurs étrangers; 3° lorsque s'imposent des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, qui s'appuient sur le propre comportement du demandeur; 4° lorsque le demandeur transgresse le statut social des indépendants ou que la demande permet de conclure que le demandeur sera par la suite occupé dans le cadre d'une activité dépendante; 5° lorsque le demandeur ou la personne morale à laquelle il participe, le cas échéant, ne remplit pas ou ne remplira pas les conditions requises pour l'accès à la profession ou à l'activité; 6° lorsqu'il s'agit d'un projet économique pour lequel le revenu tiré de l'activité indépendante ne permet pas au demandeur de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille; 7° lorsque la condition mentionnée à l'article 4, § 1, n'est pas rempli ...
Art. 9 - In artikel 3 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 28 juni 1984 en gewijzigd bij de wetten van 2 februari 2001, 1 mei 2006 en 1 maart 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "door de afgevaardigde ambtenaar die door de Minister van Middenstand is aangewezen" vervangen door de woorden "door de Regering"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "door de daartoe afgevaardigde ambtenaar bedoeld in het eerste lid" vervangen door de woorden "door haar"; 3° in paragraaf 3 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd: "Een aanvraag om verkrijging, verlenging of vernieuwing van een beroepskaart voldoet niet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden in het bijzonder indien: 1° de aanvraag onvolledige of onjuiste gegevens bevat of bevat heeft of niet voldoet aan de voorwaarden vermeld in de wet of in de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de zelfstandige beroepsactiviteit indruist tegen de openbare orde, tegen de openbare veiligheid of tegen de wetten, decreten en verordeningen of tegen internationale overeenkomsten en verdragen inzake indienstneming en tewerkstelling van buitenlandse werknemers; 3° dat noodzakelijk is om redenen van openbare orde of openbare veiligheid die op het persoonlijke gedrag van de aanvrager berusten; 4° de aanvraag indruist tegen het sociaal statuut van de zelfstandigen of uit de aanvraagsituatie kan worden opgemaakt dat de aanvrager daarna in het kader van een niet-zelfstandige beroepsactiviteit tewerkgesteld zal worden; 5° de aanvrager of de rechtspersoon waaraan hij eventueel deelneemt, niet voldoet of niet zal voldoen aan de voorwaarden voor de toegang tot het beroep of tot de activiteit; 6° het gaat om een economisch project waarbij het inkomen uit de zelfstandige beroepsactiviteit de aanvrager niet in staat stelt om in zijn levensonderhoud of in dat van zijn gezin te voorzien; 7° de voorwaarde vermeld in artikel 4, § 1, niet wordt nageleefd".

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

(11) Les hypothèses dans lesquelles la dénonciation peut être faite au point de contact central sont précisément énumérées par l'article 6, § 2, proposé, à savoir: « 1° en l'absence d'une personne de confiance d'intégrité au sein de l'autorité administrative fédérale où il est occupé; 2º lorsqu'il ne souhaite pas informer son supérieur fonctionnel ou un supérieur hiérarchique d'une atteinte présumée à l'intégrité commise dans l'autorité administrative fédérale où il est occupé, et qu'il ne souhaite pas non plus dénoncer cette atteinte présumée à l'intégrité à la personne de confiance d'intégrité de son autorité administrative fédérale; 3º lorsque sa dénonciation concerne une atteinte présumée à l'intégrité dans une autorité administrative fédérale où il est occupé, et qu'il présume que le supérieur hiérarchique le plus élevé de cette autorité administrative fédérale y est impliqué; 4º lorsque sa dénonciation concerne une atteinte présumée à l'intégrité dans une autorité administrative fédérale où il n'est pas occupé».
(11) Het voorgestelde artikel 6, § 2, geeft een precieze opsomming van de gevallen waarin de melding aan het Centraal meldpunt kan worden gedaan, te weten : « 1° bij ontstentenis van een vertrouwenspersoon integriteit in de federale administratieve overheid waar hij is tewerkgesteld; 2° als hij zijn functionele of een hiërarchische meerdere niet wenst op de hoogte te brengen van een vermoedelijke integriteitsschending in de federale administratieve overheid waar hij is tewerkgesteld en die vermoedelijke integriteitsschending ook niet wenst te melden bij de vertrouwenspersoon integriteit van zijn federale administratieve overheid; 3° als zijn melding een vermoedelijke integriteitsschending betreft in een federale administratieve overheid waar hij is tewerkgesteld maar waarbij de hoogste hiërarchische meerdere van die federale administratieve overheid vermoedelijk is betrokken; 4° als zijn melding een vermoedelijke integriteitsschending betreft in een federale administratieve overheid waar hij niet is tewerkgesteld».

Certaines catégories de travailleurs qui ne sont pas assujetties au régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés, sont exclues du régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, comme par exemple les travailleurs occasionnels pour le travail effectué pour les besoins du ménage de l'employeur ou de sa famille, pour autant que la durée du travail ne dépasse pas les 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs; les étudiants qui sont engagés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, lorsque ladite occupation se situe au cours des mois de juillet, août, septembre, et ne dépasse pas un mois; les domestiques qui ne sont pas logés chez leur employeur, lorsque la durée de leur occupation n'atteint pas 4 heures par jour chez le même employeur, ni 24 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs, etc.
Bepaalde categorieën van werknemers die niet onderworpen zijn aan het algemeen stelsel van sociale zekerheid voor werknemers zijn uitgesloten uit het stelsel van jaarlijkse vakantie voor werknemers, bijvoorbeeld de occasionele werknemers voor arbeid verricht ten behoeve van de huishouding van de werkgever of zijn gezin, voor zover de arbeid niet méér bedraagt dan acht uur per week bij één of meerdere werkgevers; de studenten tewerkgesteld in het kader van een overeenkomst voor tewerkstelling van studenten, wanneer deze tewerkstelling in de loop van de maanden juli, augustus, september valt en de duur ervan één maand niet overschrijdt; de dienstboden die niet bij de werkgever inwonen, indien de duur van de tewerkstelling niet meer dan vier uur per dag bij één zelfde werkgever, of vierentwintig uur per week bij één of meerdere werkgevers bedraagt, enz.

« Sont soustraits à l'application de la loi les étudiants qui sont occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, visé au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, lorsque cette occupation ne dépasse pas 400 heures par année civile.
« Aan de toepassing van de wet worden onttrokken, de studenten die zijn tewerkgesteld in het kader van een overeenkomst voor tewerkstelling van studenten bedoeld in Titel VII van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, wanneer de tewerkstelling gedurende een kalenderjaar 400 uren niet overschrijdt.

Sont soustraits à l'application de la loi, les étudiants qui sont occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, visé au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, lorsque cette occupation ne dépasse pas 50 jours de travail, pendant une année civile, répartis comme suit:
Aan de toepassing van de wet worden onttrokken, de studenten die tewerkgesteld zijn in het kader van een overeenkomst voor tewerkstelling van studenten, bedoeld bij titel Vll van de wet van 3 juli 1978 op de arbeidsovereenkomsten, wanneer de tewerkstelling een duur van 50 dagen niet overschrijdt, gespreid als volgt :

Il faut en effet savoir qu'en matière de sécurité sociale, l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, soustrait à l'application de la loi du 27 juin 1969 les étudiants qui sont occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, lorsque cette occupation se situe au cours des mois de juillet, août et septembre, que sa durée au cours de cette période ne dépasse pas 23 journées de travail, et que l'étudiant n'a pas été soumis à la loi du 27 juin 1969 en raison d'une activité exercée chez le même employeur que celui qui l'occupe pendant cette période au cours de l'année scolaire ou académique qui précède les vacances d'été.
Wat betreft sociale zekerheid dient u te weten dat artikel 17bis van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders de studenten die tewerkgesteld zijn in het kader van een overeenkomst voor tewerkstelling van studenten onttrekt aan het toepassingsgebied van de wet van 27 juni 1969, wanneer de tewerkstelling in de loop van de maanden juli, augustus en september valt, ze tijdens deze periode 23 arbeidsdagen niet overschrijdt en de student niet aan de wet van 27 juni 1969 onderworpen is geweest om reden van een activiteit die tijdens het aan de zomervakantie voorafgaande school- of academiejaar werd uitgeoefend bij dezelfde werkgever als degene bij wie de tewerkstelling geschiedt tijdens de zomervakantie.