Traduction de «lorsque l'opération » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
aircraft dispatcher | medewerker flight operations | medewerkster flight ops | vluchtinformatieverstrekker

néoplastique | concernant la reconstitution de tissus par opération plastique
neoplastisch | gepaard gaand met nieuwvorming

postopératoire | qui suit une opération
postoperatief | na een heelkundige ingreep

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2° lorsqu'il a son siège principal dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat signataire de l'Accord sur l'Espace économique européen, mais que les décisions relatives à la programmation sont prises dans un autre Etat, membre également de l'Union européenne ou signataire de l'Accord sur l'Espace économique européen, le fournisseur de services de médias audiovisuels est réputé être établi dans l'Etat où opère une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle; lorsqu'une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle opère dans chacun de ces Etats, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans l'Etat où il a son siège principal; lorsqu'une partie importante des effectifs employés à ses activités n'opère dans aucun de ces Etats, le fournisseur de services de médias est réputé établi dans le premier Etat où il a commencé à émettre conformément au droit de cet Etat, à condition qu'il maintienne un lien économique stable et réel avec cet Etat;
2° wordt een aanbieder van audiovisuele mediadiensten, indien hij zijn hoofdkantoor heeft in een lidstaat van de Europese Unie of in een staat die partij is bij de Overeenkomst betreffende de Europese Economische Ruimte, terwijl zijn programmeringsbesluiten worden genomen in een andere staat, die eveneens lidstaat is van de Europese Unie of partij is bij de Overeenkomst betreffende de Europese Economische Ruimte, geacht gevestigd te zijn in de staat waar een aanzienlijk deel van het bij de activiteiten van televisieomroep betrokken personeel werkzaam is; indien in elk van die staten een aanzienlijk deel van het bij de activiteiten van televisieomroep betrokken personeel werkzaam is, wordt de aanbieder van mediadiensten geacht gevestigd te zijn in de staat waar hij zijn hoofdkantoor heeft; indien in geen van die staten een aanzienlijk deel van het bij de activiteiten betrokken personeel werkzaam is, wordt de aanbieder van mediadiensten geacht gevestigd te zijn in de staat waarin hij het eerst is beginnen uit te zenden overeenkomstig het recht van die staat, mits hij een duurzame en reële band met de economie van die staat onderhoudt;

- Interdictions, remboursement des subventions et amendes Art. 14. § 1. Le bénéficiaire ne peut pas : 1° lorsqu'il s'agit d'une opération au sens des articles 21, alinéa 1, 1° à 3°, 37, alinéa 1, 1° à 3°, et 51, alinéa 1, a) et b), modifier l'affectation du bien concerné par la subvention, ou céder des droits réels autres qu'une servitude sur ce dernier, avant l'expiration d'un délai de quinze ans à dater du premier jour du mois suivant la décision d'approbation ou d'adoption du programme de revitalisation par le Gouvernement; 2° lorsqu'il s'agit d'une opération au sens des articles 21, alinéa 1, 1° à 3°, 37, alinéa 1, 1° à 3°, 51, alinéa 1, a) et b), modifier l'affectation du bien concerné par la subvention, ou céder des droits réels autres qu'une servitude sur ce dernier, excepté pour justes motifs et moyennant accord préalable et exprès du Gouvernement ou de son délégué, avant l'expiration d'un délai de quinze ans à dater du seizième anniversaire de la décision d'approbation ou d'adoption du programme de revitalisation par le Gouvernement; 3° lorsqu'il s'agit d'une opération au sens des articles 21, alinéa 1, 1°, 37, alinéa 1, 2°, ou 51, alinéa 1, a) et b), violer les obligations de mise à disposition des logements subventionnés aux ménages, notamment en vendant ou louant tout ou partie de ceux-ci à des ménages qui ne répondent pas aux conditions d'accès ou de revenus arrêtées par le Gouvernement, avant l'expiration d'un délai de trente ans à dater du premier jour du mois suivant la réception de la notification de la décision d'approbation ou d'adoption du programme de revitalisation par le Gouvernement; 4° lorsqu'il s'agit d'une opération au sens des articles 21, alinéa 1, 1°, 37, alinéa 1, 2°, ou 51, alinéa 1, b), violer les conditions d'exploitation des espaces commerciaux et productifs, des infrastructures de proximité et des équipements collectifs, telles qu'arrêtées par le Gouvernement en application de l'article 11, § 2.
- Verbod, terugbetaling van subsidies en boetes Art. 14. § 1. Het is de begunstigde niet toegestaan om : 1° in het geval van een operatie in de zin van artikelen 21, eerste lid, 1° tot 3°, 37, eerste lid, 1° tot 3°, en 51, eerste lid, a) en b), de bestemming van het door de subsidie bedoelde goed te wijzigen of andere zakelijke rechten dan een erfdienstbaarheid op dit goed af te staan voor het verstrijken van een termijn van vijftien jaar vanaf de eerste dag van de maand volgend op de beslissing van de regering tot goedkeuring van het herwaarderingsprogramma; 2° in het geval van een operatie in de zin van artikelen 21, eerste lid, 1° tot 3°, 37, eerste lid, 1° tot 3°, en 51, eerste lid, a) en b), de bestemming van het door de subsidie bedoelde goed te wijzigen of andere zakelijke rechten dan een erfdienstbaarheid op dit goed af te staan, behalve om gegronde redenen en mits de voorafgaande en uitdrukkelijke toestemming van de regering of haar gemachtigde, vóór het verstrijken van een termijn van vijftien jaar vanaf de zestiende verjaardag van de beslissing van de regering tot goedkeuring van het herwaarderingsprogramma; 3° in het geval van een operatie in de zin van artikelen 21, eerste lid, 1°, 37, eerste lid, 2°, of 51, eerste lid, a) en b), de verplichting tot terbeschikkingstelling van de gesubsidieerde woningen aan de gezinnen niet na te komen, door met name deze goederen volledig of deels te verkopen of te verhuren aan gezinnen die niet voldoen aan de toewijzingsvoorwaarden of criteria inzake inkomens die door de regering zijn vastgesteld, voor het verstrijken van een termijn van dertig jaar vanaf de eerste dag van de maand volgend op de ontvangst van de kennisgeving van de beslissing van de regering tot goedkeuring van het herwaarderingsprogramma; 4° in het geval van een operatie in de zin van artikelen 21, eerste lid, 1°, 37, eerste lid, 2°, of 51, eerste lid, b), de uitbatingsvoorwaarden van de commerciële en productieve ruimten, de buurtinfrastructuren ...

Cette demande est accompagnée d'un dossier qui comprend : 1° une note d'intention relative au projet envisagé et à sa gestion future; 2° lorsque l'opération inclut l'acquisition d'un bien immeuble : a) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet d'acquisition ou de constitution de droits réels et fixant les conditions d'acquisition du bien immeuble concerné par le projet; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) la copie de l'estimation actualisée du bien immeuble concerné, suivant les modalités définies par le Gouvernement; d) le constat d'inoccupation du bien immeuble dressé en vertu de l'article 20, § 3, du Code bruxellois du Logement, l'arrêté d'inhabitabilité du bien immeuble adopté par le Bourgmestre en exécution des articles 133, alinéa 2, et 135 de la Nouvelle loi communale, ou l'extrait de l'inventaire régional des biens immeubles inoccupés établi en application de l'article 15 du Code bruxellois du Logement reprenant le bien immeuble concerné; 3° lorsque l'opération inclut l'exécution de travaux : a) une note décrivant les travaux envisagés ainsi que les plans de situations existante et projetée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) un métré et le devis estimatif des travaux; 4° pour les mesures d'intervention rapide contre les dégradations de l'espace public : a) une note décrivant la mesure d'intervention envisagée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant la mesure d'intervention et sollicitant la subvention régionale; c) le devis estimatif de la mesure d'intervention; d) un descriptif du personnel technique financé par cette opération.
Deze aanvraag is vergezeld van een dossier dat bestaat uit : 1° een intentienota betreffende het overwogen project en het toekomstige beheer ervan; 2° indien de operatie de aankoop van een onroerend goed omvat : a) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project inzake de verwerving of vestiging van zakelijke rechten en tot vastlegging van de voorwaarden inzake de verwerving van het onroerend goed waarop het project betrekking heeft; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kopie van de geactualiseerde raming van het betrokken onroerend goed, volgens de modaliteiten bepaald door de regering; d) de vaststelling van de leegstand, opgemaakt krachtens artikel 20, § 3, van de Brusselse Huisvestingscode, het besluit van onbewoonbaarheid van de burgemeester in toepassing van de artikelen 133, tweede lid, en 135 van de Nieuwe Gemeentewet of een uittreksel uit de gewestelijke lijst van leegstaande onroerende goederen in de zin van artikel 15 van de Brusselse Huisvestingscode met betrekking tot het desbetreffende onroerend goed; 3° indien de operatie de uitvoering van werken omvat : a) een nota waarin de overwogen werken worden beschreven, evenals de plannen van de bestaande en geplande toestand; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) een opmetingsstaat en de kostenraming van de werken; 4° voor de snelle interventiemiddelen tegen de achteruitgang van de openbare ruimte : a) een nota waarin het overwogen interventiemiddel wordt beschreven; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het interventiemiddel en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kostenraming van het interventiemiddel; d) een beschrijving van het door deze operatie gefinancierd technisch personeel.

- Il reste au fait des évolutions au sein du secteur, est avide d'apprendre et suit les formations imposées dans le cadre de sa certification individuelle. 2.2.4 Autonomie Il agit de manière autonome pour - déterminer avec quel degré de sécurité et de conscience environnementale il travaille - préparer les éléments de la construction - préparer l'assemblage - régler le poste de soudage - réaliser un joint de soudure - finaliser le soudage des pièces qui ne seront plus accessibles après le montage - contrôler la qualité de son travail - transférer le travail au soudeur qui finalise le soudage de l'assemblage en communiquant conjointement les points importants concernant la séquence de soudage et le séquencement des opérations Il est lié par - le dessin de construction - le descriptif du mode opératoire de soudage - le plan de soudage - toutes les prescriptions de sécurité, de santé et de bien-être s'appliquant aux actions posées dans le cadre de son travail - le permis de travail - les accords avec des collègues et maîtres d'ouvrage Il fait appel - à une personne compétente lorsqu'il ne parvient pas à résoudre un problème dans et en dehors de son domaine de spécialité et lorsqu'il détecte une situation dangereuse 2.2.5 Responsabilités - travailler au sein d'une équipe - organiser les tâches en fonction d'un planning journalier - garantir la sécurité des membres de l'équipe et des tiers - travailler de manière sûre, respectueuse de l'environnement et qualitative - utiliser les machines, outils et consommables appropriés - préparer et assembler les pièces - régler le poste de soudage - réaliser un joint de soudure - réaliser une soudure (assemblage d'angle, joint plat) à des endroits qui ne seront plus accessibles après montage - transférer le travail au soudeur qui finalise le soudage de l'assemblage en communiquant conjointement les points importants concernant la séquence de soudage et le séquencement des opérations 2.3 Attestations 2.3.1 Attestations légales Aucune ...
- Hij blijft bij in de ontwikkelingen binnen de sector, is leergierig en volgt opgelegde opleidingen in het kader van persoonlijke certificering 2.2.4 Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen hoe hij veilig en milieubewust werkt - het voorbereiden van constructieonderdelen - het voorbereiden van de samenstelling - het regelen van de laspost - het realiseren van een hechtlas - het aflassen van onderdelen die na montage niet meer bereikbaar zijn - het controleren van de kwaliteit van zijn werk - het overdragen van het werk aan de lasser die de samenstelling aflast door aandachtspunten mee te geven over lasvolgorde en bewerkingsvolgorde Is gebonden aan - de constructietekening - de lasmethodebeschrijving - het lasplan - alle veiligheids-, hygiëne- en welzijnsvoorschriften in het stellen van handelingen in het kader van zijn eigen werk - de werkvergunning - afspraken met collega's en opdrachtgevers Doet beroep op - een bevoegd persoon indien hij een probleem niet opgelost krijgt binnen en buiten het eigen vakgebied en bij het opmerken van een gevaarlijke situatie 2.2.5 Verantwoordelijkheid - het werken in teamverband - het organiseren van de taken in functie van een dagplanning - het garanderen van de veiligheid van teamleden en derden - het veilig, milieubewust en kwaliteitsvol uitvoeren van werken - het gebruiken van gepaste machines, gereedschappen en hulpstoffen - het voorbereiden en samenstellen van de onderdelen - het regelen van de laspost - het realiseren van een hechtlas - het realiseren van een las (hoeknaadverbinding, stompe plaatlas) op plaatsen die na montage niet meer bereikbaar zijn - het overdragen van het werk aan de lasser die de samenstelling aflast door aandachtspunten mee te geven over lasvolgorde en bewerkingsvolgorde 2.3 Attesten 2.3.1 Wettelijke Attesten Geen vereisten.

Outre les mentions requises à l'article 61, alinéa premier, 3°, ou à l'article 212bis, alinéa 6, 3°, qui dans le cadre d'une opération assimilée, au sens de l'alinéa premier, concernent la deuxième opération, la personne physique est également tenue de déclarer eu égard à la première opération : 1° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 61, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant la vente ou le partage de celle-ci, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, lorsque ledit document a été présenté pour enregistrement dans le délai prévu à cet effet; - soit la date limite pour la présentation à l'enregistrement, lorsque le document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, a été présenté pour enregistrement après l'expiration du délai prévu à cet effet; ou 2° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 212bis, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant l'acquisition de l'habitation en application de l'exonération du droit proportionnel, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'exonération du droit proportionnel sur l'acquisition de celle-ci, lorsque ledit document a ...
Naast de vermeldingen vereist bij artikel 61, eerste lid, 3°, of bij artikel 212bis, zesde lid, 3°, die in het kader van een gelijkgestelde verrichting, zoals bedoeld in het eerste lid, de tweede verrichting in de combinatie betreffen, moet de natuurlijke persoon bovendien betreffende de eerste verrichting in de combinatie vermelden : 1° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 61, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de verkoop of verdeling ervan zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop van die woning aanleiding heeft gegeven, wanneer dat document binnen de ervoor bepaalde termijn ter registratie wordt aangeboden; - ofwel de uiterste datum voor tijdige aanbieding ter registratie, wanneer het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop aanleiding heeft gegeven, werd aangeboden na het verstrijken van de daarvoor bepaalde termijn; of 2° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 212bis, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de aankoop van de woning met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht, zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de vrijstelling van de hef ...

Le fonctionnaire dirigeant a la délégation d'exécuter, conformément au règlement, les tâches suivantes dans le cadre de la sélection des opérations : 1° établir et appliquer, après approbation, des procédures et critères de sélection appropriés, qui : a) permettent de veiller à ce que les opérations contribuent à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques des axes prioritaires correspondants ; b) soient transparents et non discriminatoires ; c) tiennent compte des principes généraux énoncés aux articles 7 et 8 du règlement ; 2° s'assurer que l'opération sélectionnée relève du champ d'application du ou des fonds concernés et peut être attribuée à la catégorie d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, à une mesure déterminée par la ou les priorités du programme opérationnel ; 3° s'assurer que le bénéficiaire reçoit un document précisant les conditions de l'aide pour chaque opération, y compris les exigences spécifiques concernant les produits ou services fournis dans le cadre de l'opération, le plan de financement et le délai d'exécution ; 4° vérifier avant l'approbation de l'opération que le bénéficiaire dispose de la capacité administrative, financière et opérationnelle pour respecter les conditions visées au 3° ; 5° s`assurer, lorsque l'opération a commencé avant la présentation d'une demande de financement, du respect du droit applicable à l'opération ; 6° s'assurer qu'aucune des opérations sélectionnées pour une intervention des Fonds ou du FEAMP, ne comprenne des activités qui faisaient partie d'une opération qui a fait, ou qui aurait dû faire l'objet d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71 du règlement à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme ; 7° déterminer les catégories d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, les mesures, dont relèvent les dépenses d'une opération.
Aan de leidend ambtenaar wordt delegatie verleend om, overeenkomstig de verordening, ten aanzien van de selectie van concrete acties de volgende taken uit te voeren : 1° passende selectieprocedures en -criteria opstellen en na goedkeuring toepassen, die : a) ervoor zorgen dat concrete acties bijdragen tot het verwezenlijken van de specifieke doelstellingen en resultaten van de desbetreffende prioriteit; b) niet-discriminerend en transparant zijn; c) rekening houden met de algemene beginselen in de artikelen 7 en 8 van de verordening; 2° waarborgen dat een geselecteerde concrete actie binnen het toepassingsgebied van het betrokken Fonds of de betrokken Fondsen valt en kan worden toegewezen aan een categorie steunverlening of, in het geval van het EFMZV, een maatregel die in de prioriteit of prioriteiten van het operationele programma is vastgesteld; 3° waarborgen dat de begunstigde een document ontvangt waarin de voorwaarden voor steun voor elke concrete actie zijn vermeld, met inbegrip van de specifieke eisen betreffende de producten of diensten die in het kader van de concrete actie moeten worden geleverd, het financieringsplan en de uitvoeringstermijn; 4° zich er vóór goedkeuring van de concrete actie van vergewissen dat de begunstigde voldoende administratieve, financiële en operationele capaciteit heeft om aan de in 3° bedoelde voorwaarden te voldoen; 5° zich er, als de concrete actie is begonnen vóór de indiening van een financieringsaanvraag, van vergewissen dat voldaan is aan het toepasselijke recht dat relevant is voor de concrete actie; 6° waarborgen dat voor steun uit de Fondsen of uit het EFMZV geselecteerde concrete acties geen activiteiten omvatten die deel hebben uitgemaakt van een concrete actie ten aanzien waarvan een terugvorderingsprocedure overeenkomstig artikel 71 van de verordening heeft of zou moeten hebben gelopen na verplaatsing van een productieactiviteit buiten het programmagebied; 7° bepalen aan welke categorieën steunverlening of, ...

L'opération est liquidée lorsque les équipements et les infrastructures financés en commun au titre de cette opération ont trouvé leur destination finale et lorsque les comptes de l'opération ont été approuvés.
Een operatie is afgewikkeld wanneer de uitrusting en de infrastructuur die gemeenschappelijk zijn gefinancierd ten behoeve van de operatie, hun eindbestemming hebben gekregen en de rekeningen voor de operatie zijn goedgekeurd.

Dans le cas où les forces armées ou les forces de sécurité des États membres conduisent des opérations en dehors des frontières de l’Union, et lorsque des nécessités opérationnelles l’imposent, il convient d’autoriser les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui sont déployés sur le terrain d’opérations à ne pas appliquer les règles de la présente directive lorsqu’ils y passent des marchés avec des opérateurs économiques établis sur le théâtre des opérations, y compris pour des achats civils se rattachant directement à la conduite de ces opérations.
Indien de strijdkrachten of veiligheidsdiensten van de lidstaten operaties buiten de grenzen van de Unie uitvoeren, en als de operationele omstandigheden het vereisen, dienen de aanbestedende diensten die in het operatiegebied zijn ingezet, de toestemming te krijgen de voorschriften van deze richtlijn niet toe te passen wanneer zij aldaar opdrachten plaatsen bij ondernemers die in het operatiegebied zijn gevestigd, inclusief voor civiele doeleinden die rechtstreeks verband houden met het voeren van deze operaties.

L'opération est liquidée lorsque les équipements et les infrastructures financés en commun au titre de cette opération ont trouvé leur destination finale et lorsque les comptes de l'opération ont été établis.
Een operatie is afgewikkeld wanneer de uitrusting en de infrastructuur die gemeenschappelijk zijn gefinancierd ten behoeve van de operatie, hun eindbestemming hebben gekregen en de rekeningen voor de operatie zijn afgesloten.

La procédure simplifiée suivie par la Commission concerne le traitement des opérations de concentration: a) lorsqu'une entreprise commune détient un chiffre d'affaires et un total des actifs inférieurs chacun à 100 millions d'euros; b) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commune, les parties n'exercent pas d'activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration; c) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commun, les parties exercent des activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration mais leurs parts de marché cumulées n'atteignent pas 15% en cas de relations horizontales et 25% en cas de relations verticales.
De door de Commissie ingevoerde vereenvoudigde procedure is van toepassing op de volgende categorieën concentraties: a) de omzet van de gemeenschappelijke onderneming en/of de omzet van de ingebrachte bedrijfsactiviteiten bedraagt minder dan 100 miljoen euro; b) de bij een fusie of het verwerven van de uitsluitende of gezamenlijke zeggenschap over een andere onderneming betrokken partijen verrichten geen bedrijfsactiviteiten op dezelfde productmarkt en/of geografische markt; c) het gezamenlijke marktaandeel van de partijen die betrokken zijn bij een fusie of het verwerven van de uitsluitende of gezamenlijke zeggenschap over een andere onderneming bedraagt minder dan 15% bij horizontale banden en minder dan 25% bij verticale banden.