Vertaling van "lorsque la proposition " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
voorstel (EU) [ EG-voorstel | gewijzigd voorstel | gewijzigd voorstel van de Commissie | hangend voorstel | voorstel van de Commissie ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé
gerichte uitnodiging tot het indienen van voorstellen

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
uitnodiging tot het indienen van onderzoekvoorstellen

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financieringsplan [ financieringsprogramma | financieringsvoorstel ]

proposition de loi
wetsvoorstel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les articles 247, 249 et 504ter, du Code pénal prévoient des peines supérieures lorsque la sollicitation est suivie d'une proposition et lorsque la proposition est acceptée.
Aldus voorzien de artikelen 247, 249, 504ter van het Strafwetboek in hogere straffen indien de vraag gevolgd wordt door een voorstel, alsook indien het voorstel wordt aangenomen.

La position que la Belgique adoptera au Conseil concernant les éventuelles nouvelles dispenses de visa sera arrêtée lorsque la proposition de la Commission sera publiée.
Het standpunt dat België in de Raad zal innemen over eventuele nieuwe visumvrijstellingen zal pas vastgesteld worden wanneer het Commissie-voorstel verschenen is.

Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 259octies, § 2, alinéa 1, 2 tiret et § 3, alinéa 2, 2 tiret du Code judiciaire; 2° d'assurer le suivi du stagiaire; 3° de recevoir les rapports de stage visés à l'article 259octies, du Code judiciaire; 4° de rendre au ministre de la Justice, lorsqu'un ou plusieurs rapports de stages sont défavorables, un avis comprenant éventuellement une proposition de changement d'affectation du stagiaire ou une proposition de fin anticipée du stage; 5° dans le mois qui suit la réception de l'ensemble des rapports de stage, de procéder à l'évaluation finale du stage et de rendre sur le stage un rapport final circonstancié; 6° de veiller, le cas échéant par le biais de recommandations adressées aux maîtres de stage, à l'harmonisation du contenu de la formation pratique du stagiaire et à son adéquation avec les nécessités de la fonction.
Die commissies zijn belast met de volgende taken : 1° de programma's uitwerken van de stages bedoeld in artikel 259octies, § 2, eerste lid, tweede gedachtestreepje en § 3, tweede lid, tweede gedachtestreepje, van het Gerechtelijk Wetboek; 2° de follow-up van de stagiair waarborgen; 3° de stageverslagen bedoeld in artikel 259octies van het Gerechtelijk Wetboek ontvangen; 4° ingeval één of meer stageverslagen ongunstig zijn, aan de minister van Justitie advies verlenen, eventueel met een voorstel houdende een nieuwe affectatie van de stagiair of een voorstel tot voortijdige beëindiging van de stage; 5° binnen de maand na de ontvangst van alle stageverslagen, overgaan tot de eindevaluatie van de stage en over de stage een omstandig eindverslag opmaken; 6° toezien, in voorkomend geval via aanbevelingen gericht tot de stagemeesters, op de harmonisering van de inhoud van de praktische opleiding van de stagiair en de afstemming ervan op de vereisten van de functie.

L'article 127, § 1, alinéa 1, 8°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE), tel qu'il a été inséré par l'article 4 du décret de la Région wallonne du 1 juin 2006 « modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine », dispose : « Par dérogation aux articles 88, 89, 107 et 109, le permis est délivré par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué : [...] 8° lorsqu'il concerne des actes et travaux situés dans un périmètre de remembrement urbain; le périmètre est arrêté par le Gouvernement, d'initiative ou sur la proposition du conseil communal ou du fonctionnaire délégué; sauf lorsqu'il propose le périmètre, le conseil communal transmet son avis dans le délai de quarante-cinq jours à dater de la demande du fonctionnaire délégué; à défaut, l'avis est réputé favorable; lorsque l'avis est défavorable, la procédure n'est pas poursuivie; le périmètre vise tout projet d'urbanisme de requalification et de développement de fonctions urbaines qui nécessite la création, la modification, l'élargissement, la suppression ou le surplomb de la voirie par terre et d'espaces publics; le projet de périmètre et l'évaluation des incidences relatives au projet d'urbanisme sont soumis préalablement aux mesures particulières de publicité et à la consultation de la commission communale, si elle existe, selon les modalités visées à l'article 4; le collège des bourgmestre et échevins transmet son avis dans le délai de septante jours à dater de la réception de la demande du fonctionnaire délégué; à défaut, l'avis est réputé favorable; au terme de la réalisation du projet ou sur la proposition du conseil communal ou du fonctionnaire délégué, le Gouvernement abroge ou modifie le périmètre; l'arrêté qui établit, modifie ou abroge le périmètre est publié par mention au Moniteur belge ».
Artikel 127, § 1, eerste lid, 8°, van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Patrimonium en Energie (WWROSPE), zoals ingevoegd bij artikel 4 van het decreet van het Waalse Gewest van 1 juni 2006 « tot wijziging van de artikelen 4, 111 en 127 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium », bepaalt : « In afwijking van de artikelen 88, 89, 107 en 109 wordt de vergunning afgegeven door de Regering of de gemachtigd ambtenaar : [...] 8° wanneer ze betrekking heeft op handelingen en werken in een omtrek voor stedelijke verkaveling [; ] de omtrek [wordt] door de Regering op eigen initiatief of op voorstel van de gemeenteraad of van de gemachtigd ambtenaar bepaald; behalve wanneer hij de omtrek voorstelt, maakt de gemeenteraad zijn advies over binnen vijfenveertig dagen na ontvangst van de aanvraag van de gemachtigd ambtenaar; in voorkomend geval wordt het advies geacht gunstig te zijn; wanneer het advies ongunstig is, wordt de procedure niet voortgezet; de omtrek heeft betrekking op elk stedenbouwkundig project tot herwaardering en ontwikkeling van de stedelijke functies die de oprichting, de wijziging, de uitbreiding, de vernietiging of het overstek van de wegen en van openbare ruimten vereisen; het omtrekproject en de effectbeoordeling betreffende het stedenbouwkundige project worden eerst onderworpen aan de bijzondere bekendmakingsmaatregelen en aan de raadpleging van de gemeentecommissie, als ze bestaat, met inachtneming van de in artikel 4 bedoelde modaliteiten; het college van burgemeester en schepenen maakt zijn advies over binnen zeventig dagen na ontvangst van de aanvraag van de gemachtigd ambtenaar; in voorkomend geval wordt het advies geacht gunstig te zijn; na uitvoering van het project of op de voordracht van de gemeenteraad of van de gemachtigd ambtenaar wordt de omtrek door de Regering opgeheven of gewijzigd; het besluit tot vastlegging, wijziging of opheffing van de omtrek, wordt bij bericht in het Be ...

1er JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études visés aux articles 25, 26 et 35, § 1er, 2° du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les attendre et organisant une procédure de dérogation, en particulier les articles 3, 4, 5, 6 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
1 JUNI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Commissie belast met het verstrekken van een advies over de aanvragen om afwijking van de leerwijzen beschreven in de referentiesystemen van de gemeenschappelijke eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde in het studieprogramma voorkomt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 4 december 2014 tot bevestiging van de gemeenschappelijke eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde in het studieprogramma voorkomt, bedoeld in de artikelen 25, 26 en 35, § 1, 2° van het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren (takendecreet), en tot instelling van een afwijkingsprocedure, inzonderheid op de artikelen 3, 4, 5, 6 en 7; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 21 oktober 2015 tot aanstelling van sommige leden van de Commissie belast met het verstrekken van een advies over de aanvragen om afwijking van de leerwijzen beschreven in de referentiesystemen van de gemeenschappelijke eindcompetenties en de kennis vereist op het einde van de doorstromingsafdeling van de algemene en technologische humaniora in wetenschappelijke opvoeding en van de minimale competenties in wiskunde op het einde van de kwalificatie-afdeling indien het aanleren van wiskunde in het studieprogramma voorkomt; Op de voordracht van de Minister van Onde ...

1er MARS 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé La Vice-présidente et la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de 1'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, spécialement les articles 17 § 3, 36 § 3bis, 50 § 2bis et 62 § 2; Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à 1'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de 1'enseignement secondaire spécialisé ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de 1'enseignement secondaire spécialisé ; Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, de l'Inspecteur coordinateur et de 1'Administrateur général ; Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997, les membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables ; Que lorsque les mandats arrivent à terme, il convient de procéder au renouvellement de la composition de la Commission des programmes ; Considérant la pertinence de la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, des propositions de l'Inspecteur coordinateur et l'Administrateur général auxquels il y a lieu de se rallier ; Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62 § 2, du décret du 24 juillet 1997,
1 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot aanstelling van de leden van de Commissie voor de programma's van het gespecialiseerd secundair onderwijs De Vice-presidente en Minister van Onderwijs, Cultuur en Kind, Gelet op het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, zoals gewijzigd, inzonderheid op de artikelen 17 § 3, 36, § 3bis, 50, § 2bis en 62 § 2; Gelet op het decreet van 17 juli 2002 tot bevordering van de gelijke vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in de adviesorganen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 juni 2004 betreffende de inrichting en de werking van de Commissie voor de programma's van het gespecialiseerd secundair onderwijs; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 7 april 2011 houdende aanstelling van de leden van de Commissie voor de programma's van het gespecialiseerd secundair onderwijs; Gelet op de voorstellen van de Algemene overlegraad voor gespecialiseerd onderwijs, van de coördinerend inspecteur en van de administrateur-generaal; Overwegende dat, overeenkomstig het decreet van 24 juli 1997, de leden aangesteld worden voor hernieuwbare mandaten van vier jaar; Dat wanneer de mandaten tot hun einde komen de samenstelling van de Commissie voor de programma's hernieuwd dient te worden; Gelet op de relevantie van de voorstellen van de Algemene Overlegraad voor gespecialiseerd onderwijs, van de coördinerend inspecteur en van de administrateur-generaal waarmee ingestemd moet worden; Overwegende, ten slotte, dat de aangestelde leden aan de voorwaarden voldoen, zoals ingeschreven in artikel 62 § 2, van het decreet van 24 juli 1997,

3. Pendant la période de programmation, les pays participants effectuent des évaluations liées au suivi des programmes transfrontaliers, en particulier lorsque la réalisation de ces derniers s'écarte de manière significative des objectifs initialement fixés ou lorsque des propositions sont présentées en vue de les réviser.
3. Tijdens de programmeringsperiode verrichten de deelnemende landen evaluaties die gerelateerd zijn aan het toezicht op de grensoverschrijdende programma's, met name wanneer uit het toezicht op de programma's blijkt dat aanzienlijk wordt afgeweken van de oorspronkelijk gestelde doelen, of wanneer voorstellen voor de herziening van grensoverschrijdende programma's worden gedaan.

2. Pendant la période de programmation, les pays bénéficiaires effectuent des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels, en particulier lorsque leur réalisation s'écarte de manière significative des objectifs initialement fixés ou lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels, conformément à l'article 156.
2. Tijdens de programmeringsperiode verrichten de begunstigde landen evaluaties in verband met het toezicht op de operationele programma's, met name wanneer uit het toezicht op de programma's blijkt dat aanzienlijk wordt afgeweken van de oorspronkelijk gestelde doelen, of wanneer voorstellen voor de herziening van operationele programma's worden gedaan als bedoeld in artikel 156.

3. Pendant la période de programmation, les États membres effectuent des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels, en particulier lorsque leurs réalisations s'écartent de manière significative des objectifs initialement prévus ou lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels conformément à l'article 33.
3. Tijdens de programmeringsperiode verrichten de lidstaten evaluaties die gerelateerd zijn aan het toezicht op de operationele programma's, met name wanneer uit het toezicht op de programma's blijkt dat aanzienlijk wordt afgeweken van de oorspronkelijk gestelde doelen, of wanneer voorstellen voor de herziening van operationele programma's worden gedaan als bedoeld in artikel 33.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
Verder verklaart de Commissie dat de hierboven in de punten 1 en 2 aangegeven maatregelen uiterlijk begin 2003, als het programma in werking treedt, worden genomen; met punt 3 zal in een vroeg stadium van het programma worden begonnen zodra de daarvoor benodigde regelingen kunnen worden getroffen en het in punt 4 genoemde zal later in overweging worden genomen, na goedkeuring van het bedoelde verordeningsvoorstel.