Traduction de «lorsque la réponse » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequentieresponsie

mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique
immuniteitsreactie | immunologische reactie

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

évaluation de la réponse psychosociale à une formation concernant les exercices physiques
evalueren van psychosociale respons op richtlijnen voor oefening

évaluation de la réponse psychosociale à une formation concernant une nutrition
evalueren van psychosociale respons op richtlijnen voor voeding

dystrophie des cônes avec réponse scotopique supranormale
kegeldystrofie met supernormale staafrespons

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la réponse n'est pas satisfaisante pour le demandeur, il pourra, éventuellement assisté par un délégué de la délégation syndicale ou du conseil d'entreprise, discuter de l'affaire auprès de la direction du personnel.
Wanneer het antwoord voor de aanvrager niet bevredigend is kan hij, eventueel bijgestaan door een afgevaardigde van de syndicale delegatie of de ondernemingsraad, de zaak verder bespreken bij de personeelsdirectie.

Ce n'est que lorsque la réponse n'est manifestement pas utile à la solution du litige, notamment parce que la norme en cause n'est manifestement pas applicable à celui-ci, que la Cour peut décider que la question préjudicielle n'appelle pas de réponse.
Enkel wanneer het antwoord klaarblijkelijk niet nuttig is om het geschil te beslechten, met name omdat de in het geding zijnde norm klaarblijkelijk niet erop van toepassing is, vermag het Hof te beslissen dat de prejudiciële vraag geen antwoord behoeft.

126. reconnaît le droit souverain des États membres de prendre des décisions unilatérales en matière d'affaires étrangères et de politique de sécurité et de défense et préconise, le cas échéant, l'élaboration de réponses communes, par la voie du Conseil européen, aux menaces et aux défis actuels et futurs communs, pour autant que ces réponses ne chevauchent pas l'action d'autres organisations; note en outre que lorsqu'une réponse commune au niveau de l'UE est proposée, elle doit être guidée par un consensus entre États membres;
126. erkent het soevereine recht van lidstaten om op het gebied van buitenlandse zaken, veiligheids- en defensiebeleid unilateraal besluiten te nemen en is, in voorkomend geval, voorstander van het formuleren van gemeenschappelijke antwoorden via de Europese Raad op gemeenschappelijke, bestaande en dreigende gevaren en uitdagingen, op voorwaarde dat dergelijke antwoorden het optreden van andere organisaties niet overlappen; merkt voorts op dat wanneer een gemeenschappelijk antwoord van de EU wordt voorgesteld, hiervoor consensus nodig is tussen de lidstaten;

Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur : 1°) lorsque l'entreprise d'assurances est déclarée en faillite; 2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations; 3°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation en raison d'un cas fortuit exonérant le conducteur du véhicule qui a causé l'accident; 4°) lorsque, en cas de vol, de violence ou de recel, la responsabilité civile à laquelle le véhicule peut donner lieu n'est pas assurée, conformément à l'exclusion légalement permise; 5°) lorsque, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a présenté à l'entreprise d'assurances du véhicule dont la participation à la circulation a causé l'accident ou à son représentant chargé du règlement des sinistres une demande d'indemnisation, l'entreprise d'assurances ou son représentant chargé du règlement des sinistres n'a pas donné de réponse motivée aux éléments de la demande; 6°) lorsque l'entreprise d'assurances n'a pas désigné de représentant chargé du règlement des sinistres; 7°) si le véhicule automoteur qui a causé l'accident ne peut pas être identifié; dans ce cas, le Fonds est substitué à la personne responsable; 8°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation soit du fait que l'obligation d'assurance n'a pas été respectée, soit parce que, dans les deux mois après l'accident, il est impossible d'identifier l'entreprise d'assurances.
Elke benadeelde kan van het Fonds de vergoeding bekomen van de schade die door een motorrijtuig is veroorzaakt : 1°) wanneer de verzekeringsonderneming failliet verklaard is; 2°) wanneer de vergoedingen verschuldigd zijn door een verzekeringsonderneming, die na afstand of intrekking van de toelating in België of na het, met toepassing van artikel 71, § § 1, derde lid, en 2, van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen, opgelegde verbod van activiteit, haar verplichtingen niet nakomt; 3°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is om reden van een toevallig feit waardoor de bestuurder van het voertuig dat het ongeval veroorzaakte, vrijuit gaat; 4°) wanneer in geval van diefstal, geweldpleging of heling, de burgerrechtelijke aansprakelijkheid waartoe het motorrijtuig aanleiding kan geven, niet verzekerd is, overeenkomstig de wettelijk geoorloofde uitsluiting; 5°) indien binnen drie maanden na de datum waarop hij zijn verzoek tot schadevergoeding heeft ingediend bij de verzekeringsonderneming van het voertuig waarmee, door deelneming aan het verkeer, het ongeval is veroorzaakt of bij haar schaderegelaar, die verzekeringsonderneming of haar schaderegelaar hem geen met redenen omkleed antwoord op de diverse punten in het verzoek heeft verstrekt; 6°) indien de verzekeringsonderneming heeft nagelaten om een schaderegelaar aan te wijzen; 7°) indien het motorrijtuig dat het ongeval heeft veroorzaakt, niet kan worden geïdentificeerd; in dat geval wordt het Fonds in de plaats gesteld van de aansprakelijke persoon; 8°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is hetzij omdat de verzekeringsplicht niet nageleefd werd, hetzij de verzekeringsonderneming binnen twee maanden na het ongeval niet kan geïdentificeerd worden.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2016 en cause de l'Etat belge contre la SA « Etablissements Jean Wust », en présence de la SA « CBC Banque », et en cause de la SA « Etablissements Jean Wust » contre la SA « CBC Banque », en présence de l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2016, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1964 (actuellement l'article 346 du Code des impôts sur les revenus 1992), tel qu'il est applicable à la cause, viole-t-il l'article 170 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle il autoriserait l'administration à établir, à charge d'un contribuable qui a effectivement répondu dans le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration et qui n'a pas marqué son accord sur la rectification de sa déclaration, alors que les droits du Trésor ne sont pas en péril pour une cause autre que l'expiration des délais d'imposition, une cotisation après le délai d'un mois suivant l'envoi, mais avant l'expiration du délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, alors qu'une telle cotisation ne pourrait pas valablement être établie à l'égard du contribuable qui a répondu après le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, mais dans le délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit celui de l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, en tenant compte du fait que, d'une part, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le non-respect du délai de réponse, qui est une formalité substantielle, doit en principe être sanctionné par la nullité de la cotisation, et ce que le contribuable ait ou non subi un grief concret à la suite d'un tel non-respect du délai de réponse et que, d'autre part, l'article 251, alinéa 3 d ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 20 april 2016 in zake de Belgische Staat tegen de nv « Etablissements Jean Wust », in aanwezigheid van de nv « CBC Banque », en in zake de nv « Etablissements Jean Wust » tegen de nv « CBC Banque », in aanwezigheid van de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 mei 2016, heeft het Hof van Beroep te Luik de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 251 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (thans artikel 346 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992), zoals van toepassing op het geding, artikel 170 van de Grondwet in de interpretatie volgens welke het de administratie zou toestaan om ten laste van een belastingplichtige die wel antwoordde binnen de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte en die niet met de wijziging van zijn aangifte heeft ingestemd, terwijl de rechten van de Schatkist niet in gevaar verkeren wegens een andere oorzaak dan het verstrijken van de aanslagtermijn, een aanslag te vestigen na de termijn van een maand na de verzending, maar vóór het verstrijken van de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de datum van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, terwijl een dergelijke aanslag niet geldig zou kunnen worden gevestigd ten aanzien van de belastingplichtige die antwoordde na de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte, maar binnen de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de dag van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, rekening houdend met het feit dat, enerzijds, overeenkomstig de rechtspraak van het Hof van Cassatie, de niet-naleving van de antwoordtermijn, die een substantiële vormvereiste is, in beginsel met de nietigheid van de aanslag moet worden bestraft, en zulks ongeacht of de belastingplichtige ingevolge een dergelijke niet-nalev ...

Le Médiateur peut se saisir d'un dossier lorsque le voyageur n'est pas satisfait de la réponse fournie par la SNCB ou lorsque qu'il n'a pas reçu de réponse dans le délai d'un mois.
De ombudsman kan een dossier opnemen wanneer de reiziger niet tevreden is met het antwoord dat de NMBS heeft verstrekt, of wanneer hij geen antwoord heeft ontvangen binnen de termijn van één maand.

9. souligne que les clauses de défense et de solidarité mutuelles n'ont pas pour objet de remplacer le moindre de ces instruments, mais de servir de cadre global en cas de menace ou de dommage extraordinaire, en particulier lorsque la réponse requiert une coordination politique de haut niveau et l'intervention de l'armée, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité;
9. onderstreept dat de clausules inzake wederzijdse verdediging en solidariteit niet bedoeld zijn om in de plaats van een van deze instrumenten te treden, doch om een overkoepelend raamwerk te bieden in situaties van buitengewone dreiging of schade en met name in gevallen waarin de reactie op dergelijke situaties politieke coördinatie op het hoogste niveau en militaire inzet vereist, een en ander in overeenstemming met de beginselen van noodzakelijkheid en evenredigheid;

4. relève le large éventail d'instruments dont disposent l'Union et les États membres pour faire face à des situations exceptionnelles dans un esprit de solidarité, comme le mécanisme de protection civile, le Fonds de solidarité, et la possibilité d'accorder une assistance économique et financière en cas de graves difficultés conformément à l'article 122 du traité FUE; rappelle également l'engagement à élaborer une politique de solidarité mutuelle en matière de politique étrangère et de sécurité conformément à l'article 24 du traité UE; souligne que les clauses de défense et de solidarité mutuelles n'ont pas pour objet de remplacer le moindre de ces instruments, mais de les compléter en cas de menace ou de dommage extraordinaire, en particulier lorsque la réponse requiert une coordination politique de haut niveau et l'intervention de l'armée;
4. wijst erop dat de Unie en de lidstaten beschikken over een breed scala aan instrumenten, zoals het civielebeschermingsmechanisme, het solidariteitsfonds en de mogelijkheid om in geval van ernstige moeilijkheden overeenkomstig artikel 122 VWEU economische en financiële bijstand te verlenen, om in een geest van solidariteit op buitengewone gebeurtenissen te reageren; herinnert eveneens aan zijn toezegging om overeenkomstig artikel 24 VEU een wederzijdse politieke solidariteit op het gebied van het buitenlands en veiligheidsbeleid tot ontwikkeling te brengen; onderstreept dat het niet het doel van de clausules inzake wederzijdse verdediging en solidariteit is om in de plaats te treden van een van deze instrumenten, doch om deze in situaties van buitengewone dreiging of schade en met name in gevallen waarin de reactie op dergelijke situaties een politieke coördinatie op het hoogste niveau en militaire inzet vereist, aan te vullen;

4. souligne la nécessité pour l'Union de continuer à développer une approche globale pour faire face aux menaces et aux défis mondiaux en s'appuyant sur le large éventail d'instruments à sa disposition et à celle des États membres, y compris, et en dernier recours, les moyens militaires; rappelle également l'engagement à élaborer une politique de solidarité mutuelle en matière de politique étrangère et de sécurité conformément à l'article 24 du traité UE; souligne que les clauses de défense et de solidarité mutuelles n'ont pas pour objet de remplacer le moindre de ces instruments, mais de les compléter en cas de menace ou de dommage extraordinaire, en particulier lorsque la réponse requiert une coordination politique de haut niveau et l'intervention de l'armée;
4. wijst erop dat de EU moet zorgen voor de verdere ontwikkeling van een omvattende strategie om de mondiale dreigingen en uitdagingen aan te pakken, voortbouwend op het breed scala aan instrumenten waarover de EU en de lidstaten beschikken, met inbegrip van, in het uiterste geval, militaire middelen; herinnert eveneens aan zijn toezegging om overeenkomstig artikel 24 VEU een wederzijdse politieke solidariteit op het gebied van het buitenlands en veiligheidsbeleid tot ontwikkeling te brengen; onderstreept dat het niet het doel van de clausules inzake wederzijdse verdediging en solidariteit is om in de plaats te treden van een van deze instrumenten, doch om deze in situaties van buitengewone dreiging of schade en met name in gevallen waarin de reactie op dergelijke situaties een politieke coördinatie op het hoogste niveau en militaire inzet vereist, aan te vullen;

Lorsque la réponse reste insatisfaisante, la Commission annule le solde de l'aide financière et exige le remboursement des sommes déjà payées.
Indien het antwoord onbevredigend blijft, schrapt de Commissie de resterende financiële steun en eist zij de terugbetaling van de reeds uitbetaalde bedragen.