Traduction de «lorsque les griefs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

acte faisant grief
bezwarend besluit

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima-faciezaak | zaak die aanvankelijk gerechtvaardigd voorkomt

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

grief en droit
grief in rechte

exposé des griefs
uiteenzetting van de bezwaren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 14. A l'article 20 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1, les mots "les autorités administratives compétentes" sont remplacés par les mots "les autorités et organismes visés à l'article 2, alinéa 1, 1° à 3°"; 2° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « Sans préjudice de l'obligation prévue à l'article 19, § 1, alinéa 1, l'examen est suspendu lorsque le grief fait l'objet d'un recours administratif ou judiciaire.
Art. 14. In artikel 20 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 worden de woorden "de bevoegde administratieve overheden" vervangen door de woorden "de overheden en instellingen vermeld in artikel 2, eerste lid, 1° tot 3°"; 2° paragraaf 2 wordt vervangen als volgt : « Ongeacht de verplichting vermeld in artikel 19, § 1, eerste lid, wordt de onderzoeksprocedure opgeschort wanneer de grond van de klacht het voorwerp is van een administratieve of gerechtelijke beroepsprocedure.

­ lorsque les griefs invoqués dans la requête sont trop imprécis (...) ou ne sont fondés que sur des suppositions (...);
­ wanneer de in het verzoekschrift aangevoerde grieven te vaag zijn (...) of enkel op veronderstellingen zijn gegrond (...);

­ lorsque les griefs invoqués dans la requête sont trop imprécis (..) ou ne sont fondés que sur des suppositions (.);
­ wanneer de in het verzoekschrift aangevoerde grieven te vaag zijn (..) of enkel op veronderstellingen zijn gegrond (.);

« La requête en renvoi d'un tribunal à un autre doit être fondée sur des griefs touchant le tribunal tout entier; lorsque ces griefs ne concernent qu'un ou plusieurs magistrats saisis des poursuites et appartenant à ce tribunal, il n'y a alors place que pour la procédure de récusation organisée par les articles 828 et suivants du Code judiciaire.
« Het verzoek tot verwijzing van een rechtbank naar een andere moet gegrond zijn op grieven die de rechtbank in zijn geheel raken; wanneer die grieven slechts betrekking hebben op een of meer magistraten die belast zijn met de vervolging en die tot deze rechtbank behoren, dan geldt alleen de wrakingsprocedure die geregeld wordt door de artikelen 828 en volgende van het Gerechtelijk Wetboek.

Cette disparité est en effet justifiée par la volonté du législateur, d'une part, de voir l'administration statuer sur le recours administratif dans un délai raisonnable de 6 mois (ou 9 mois en cas de taxation d'office) de manière à ce que le redevable puisse ainsi connaître assez rapidement le montant de sa dette d'impôt, et d'autre part, de laisser à l'administration qui a bien exprimé son dernier mot en tant qu'autorité administrative le droit d'établir une cotisation de remplacement lorsque les griefs invoqués par le contribuable devant le juge aboutissent à une annulation.
Dat verschil is inderdaad gerechtvaardigd door de wil van de wetgever, enerzijds om de administratieve beroepen binnen een redelijke termijn van 6 maanden (of 9 maanden ingeval van ambtshalve aanslag) te laten beslissen waardoor de belastingplichtige vrij snel het bedrag van zijn belastingschuld zou kennen en anderzijds om de administratie, wiens gezag als administratieve overheid is uitgeput, toe te laten een vervangende aanslag te vestigen, indien de door de belastingplichtige opgeworpen grieven voor de rechtbank resulteren in een vernietiging.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2016 en cause de l'Etat belge contre la SA « Etablissements Jean Wust », en présence de la SA « CBC Banque », et en cause de la SA « Etablissements Jean Wust » contre la SA « CBC Banque », en présence de l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2016, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1964 (actuellement l'article 346 du Code des impôts sur les revenus 1992), tel qu'il est applicable à la cause, viole-t-il l'article 170 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle il autoriserait l'administration à établir, à charge d'un contribuable qui a effectivement répondu dans le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration et qui n'a pas marqué son accord sur la rectification de sa déclaration, alors que les droits du Trésor ne sont pas en péril pour une cause autre que l'expiration des délais d'imposition, une cotisation après le délai d'un mois suivant l'envoi, mais avant l'expiration du délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, alors qu'une telle cotisation ne pourrait pas valablement être établie à l'égard du contribuable qui a répondu après le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, mais dans le délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit celui de l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, en tenant compte du fait que, d'une part, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le non-respect du délai de réponse, qui est une formalité substantielle, doit en principe être sanctionné par la nullité de la cotisation, et ce que le contribuable ait ou non subi un grief concret à la suite d'un tel non-respect du délai de réponse et que, d'autre part, l'article 251, alinéa 3 d ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 20 april 2016 in zake de Belgische Staat tegen de nv « Etablissements Jean Wust », in aanwezigheid van de nv « CBC Banque », en in zake de nv « Etablissements Jean Wust » tegen de nv « CBC Banque », in aanwezigheid van de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 mei 2016, heeft het Hof van Beroep te Luik de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 251 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (thans artikel 346 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992), zoals van toepassing op het geding, artikel 170 van de Grondwet in de interpretatie volgens welke het de administratie zou toestaan om ten laste van een belastingplichtige die wel antwoordde binnen de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte en die niet met de wijziging van zijn aangifte heeft ingestemd, terwijl de rechten van de Schatkist niet in gevaar verkeren wegens een andere oorzaak dan het verstrijken van de aanslagtermijn, een aanslag te vestigen na de termijn van een maand na de verzending, maar vóór het verstrijken van de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de datum van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, terwijl een dergelijke aanslag niet geldig zou kunnen worden gevestigd ten aanzien van de belastingplichtige die antwoordde na de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte, maar binnen de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de dag van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, rekening houdend met het feit dat, enerzijds, overeenkomstig de rechtspraak van het Hof van Cassatie, de niet-naleving van de antwoordtermijn, die een substantiële vormvereiste is, in beginsel met de nietigheid van de aanslag moet worden bestraft, en zulks ongeacht of de belastingplichtige ingevolge een dergelijke niet-nalev ...

Le grief porte sur la fourchette à l'intérieur de laquelle le juge, lorsqu'il inflige une amende pénale, ou l'autorité administrative, lorsqu'elle inflige une amende administrative alternative, détermine le montant de ladite amende.
De grief heeft betrekking op de marge tussen de bovengrens en de benedengrens van de strafmaat waarbinnen de rechter, wanneer hij een strafrechtelijke geldboete oplegt, of de administratieve overheid, wanneer zij een alternatieve administratieve geldboete oplegt, het bedrag van de genoemde geldboete bepaalt.

La procédure de réclamation administrative n’a pas de sens lorsque les griefs sont dirigés contre les décisions d’un jury de concours, l’autorité investie du pouvoir de nomination manquant de moyens pour réformer ces dernières décisions de sorte que la voie de droit ouverte à l’égard d’une décision d’un jury de concours consiste normalement en une saisine directe du juge de l’Union.
De administratieve klachtprocedure heeft geen zin wanneer de grieven zijn gericht tegen besluiten van een jury van een vergelijkend onderzoek, daar het tot aanstelling bevoegd gezag geen middelen heeft om die besluiten te herzien, zodat de tegen een besluit van een jury van een vergelijkend onderzoek openstaande rechtsgang normaliter bestaat in een rechtstreeks beroep bij de Unierechter.

En matière de TVA, lorsqu'une régularisation est effectuée à la suite d'un contrôle, la règle prévoit d'établir un relevé de régularisation (procédure amiable) puis, en cas de désaccord persistant, de notifier un procès-verbal de régularisation motivant une contrainte, l'administration notifiant toutefois directement le procès-verbal de régularisation dans certains cas particuliers, notamment lorsqu'il y a un risque de prescription de l'action en recouvrement ou dans les situations de fraude, étant entendu que l'assujetti peut, à chaque instant, faire valoir ses griefs et être entendu et qu'il n'est pas obligé d'introduire un recours administratif, n'y de se conformer à la procédure prévue par l'administration, notamment aux délais de recours, sans risquer de voir sa requête être déclarée non recevable, et qu'il peut introduire à tout moment une action en justice pour contester la taxation opérée dans son chef, dès lors qu'il peut justifier de l'intérêt requis.
Met betrekking tot de btw en als er een regularisatie wordt uitgevoerd na een controle geldt als regel dat er een regularisatieopgave wordt opgesteld (regeling voor onderling overleg) en vervolgens bij blijvend niet-akkoord een proces-verbaal van regularisatie wordt betekend, dat aanleiding geeft tot een dwangbevel. In een aantal bijzondere gevallen betekent de administratie echter meteen het proces-verbaal van regularisatie, met name als het risico bestaat dat de invorderingshandeling verjaart of in geval van fraude, maar wel met dien verstande dat de belastingschuldige op ieder moment zijn bezwaren kan doen gelden en kan worden gehoord, en dat hij niet verplicht is administratief beroep in te stellen noch zich te schikken naar de door de administratie gevoerde procedure, met name naar de beroepstermijnen, zonder dat daardoor het risico ontstaat dat zijn verzoekschrift niet-ontvankelijk wordt verklaard, en dat hij op ieder moment een rechtsvordering kan instellen om de taxatie die hem werd opgelegd te betwisten, als hij van het vereiste belang kan doen blijken.