Traduction de «lorsque l’affaire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

remise de l'affaire
uitstelling van de zaak

exposé de l'affaire
uiteenzetting van de zaak

mettre l'affaire en état
de zaak in gereedheid brengen

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même lorsque les affaires sont retenues strictement dans l'ordre d'inscription au rôle, il est encore impossible de déterminer une heure exacte de passage d'une affaire en particulier.
Zelfs als bij de behandeling van de zaken de volgorde van de inschrijving op de rol strikt wordt gevolgd, kan nog steeds niet worden aangegeven om hoe laat een bepaalde zaak precies voorkomt.

Une affaire de fraude traitée par la Justice (le pouvoir de sanction incombant alors à l'appareil pénal) suivie d'une transaction élargie risque de devenir (est) moins coûteuse que lorsque cette affaire est confiée au service fiscal, avec des sanctions administratives et les intérêts de retard y afférents.
Een door Justitie behandelde de fraudezaak (waarbij de sanctionerende bevoegdheid toekomt aan het strafrechtelijk apparaat) gevolgd door een verruimde minnelijke schikking dreigt (is) goedkoper te worden dan wanneer deze zaak met administratieve sancties en bijhorende nalatigheidsintresten aan de belastingdienst wordt overgelaten.

Il est également important de signaler que lorsqu'une affaire est mise à disposition d'un autre parquet, les analystes statistiques comptabilisent deux fois cette affaire: une fois dans le parquet initial et une fois dans le parquet destinataire à condition que l'affaire soit rentrée dans le parquet initial au cours de la période de référence et qu'elle ait été mise à disposition d'un autre parquet au cours de cette même période.
Er moet ook worden opgemerkt dat de statistisch analisten een zaak twee keer tellen wanneer een zaak ter beschikking wordt gesteld van een ander parket: eenmaal bij het parket van oorsprong en eenmaal bij het parket van bestemming, op voorwaarde dat de zaak binnen de referentieperiode is binnengestroomd bij het parket van oorsprong en binnen diezelfde periode ter beschikking van een ander parket werd gesteld.

Ainsi, en vertu de l'article 872 du Code judiciaire, le juge pourra toujours, pour toute demande relative aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales, requérir le ministère public, lorsque l'affaire peut lui être communiquée pour avis, de recueillir des renseignements sur les objets qu'il précise, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant lorsque la demande est relative à un mineur.
Aldus zal de rechter op grond van artikel 872 van het Gerechtelijk Wetboek voor vorderingen betreffende de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit familiale betrekkingen, van het openbaar ministerie kunnen eisen, wanneer de zaak aan haar advies mag worden onderworpen, inlichtingen in te winnen omtrent de punten die hij aangeeft, rekening houdend met het belang van het kind indien het verzoek betrekking heeft op een minderjarige.

Dans les travaux préparatoires, cette disposition a été justifiée comme suit : « Ainsi qu'il a été exposé à propos de l'article 73 du Code judiciaire, M. [...] a présenté un amendement tendant à scinder l'arrondissement judiciaire de Bruxelles en deux arrondissements, dont le premier serait composé des communes bilingues de l'actuel arrondissement de Bruxelles et le second des communes d'expression exclusivement néerlandaise. [...] L'auteur de l'amendement estime que les affaires portées devant les tribunaux de Bruxelles compétents en raison d'un lieu situé dans une des communes unilingues de l'arrondissement de Bruxelles, doivent être traitées exclusivement en néerlandais. [Il] a fait valoir notamment que lorsqu'une affaire est introduite à Bruxelles parce que le défendeur est domicilié à Vilvorde, il est raisonnable que cette affaire soit soumise au même régime linguistique que les affaires introduites devant les tribunaux unilingues du pays. Il a fait observer que cette règle s'applique dès à présent aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles dont le ressort se compose exclusivement de communes unilingues, et que cette règle s'applique aussi aux conseils de prud'hommes dont le siège est établi à Vilvorde et à Hal (cf. art. 3 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire). A cet égard spécialement, [il] a signalé qu'il résultera de l'organisation judiciaire que dorénavant la procédure devant le tribunal du travail établi à Bruxelles sera soumise aux règles prévues à l'article 4 de la loi précitée et que, dès lors, la règle prévue à l'article 3 devient sans objet, pour autant qu'elle concerne les juridictions du travail. On a fait observer à votre Commission que la proposition de M. [...] aurait pour effet d'instituer dans l'arrondissement de Bruxelles six tribunaux (deux de chaque sorte) ce qui signifie qu'il y aurait six présidents, deux procureurs du Roi et deux auditeurs du travail. [...] Toutefois, pour rencontrer les obje ...
In de parlementaire voorbereiding werd die bepaling als volgt verantwoord : « Zoals reeds werd bepaald bij artikel 73 van het Gerechtelijk Wetboek, werd [...] een amendement ingediend (Stuk nr. 59/2) teneinde het gerechtelijk arrondissement Brussel in twee arrondissementen te splitsen, waarvan het eerste zou bestaan uit de tweetalige gemeenten van het thans bestaande arrondissement Brussel, en het tweede uit de Nederlandstalige gemeenten [...]. De bedoeling van de auteur van het amendement was dat de zaken die voor de rechtbanken te Brussel ingeleid worden, wegens de territoriale bevoegdheid van die rechtbanken, bepaald op grond van een plaats die gelegen is in een van de eentalige gemeenten van het arrondissement Brussel uitsluitend in het Nederlands zouden behandeld worden. [Hij] legde o.m. uit dat wanneer een zaak te Brussel ingeleid wordt, omdat de verweerder te Vilvoorde zijn woonplaats heeft, deze zaak aan hetzelfde taalstelsel moet onderworpen worden als de zaken die ingeleid worden vóór de eentalige rechtbanken van het land. Hij deed opmerken dat die regel thans reeds toepasselijk is op de vredegerechten van het arrondissement Brussel, waarvan het rechtsgebied uitsluitend uit eentalige gemeenten bestaat, en dat die regel eveneens toepasselijk is op de werkrechtersraden waarvan de zetel te Vilvoorde en te Halle gevestigd is (zie art. 3 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken). Wat dit laatste punt betreft, wees [hij] erop dat de nieuwe rechterlijke inrichting van het arrondissement Brussel voor gevolg zal hebben dat voortaan de rechtspleging voor de arbeidsrechtbank, die te Brussel gevestigd zal zijn, aan de regel bepaald in artikel 4 van voormelde wet onderworpen zal worden, en dat derhalve de regel die het voorwerp uitmaakt van artikel 3, in zover zij op de arbeidsrechtbanken toepasselijk is, voortaan zonder voorwerp wordt. Men deed aan uw Commissie opmerken dat het voorstel [...] voor gevolg zou hebben dat er op het grondgebie ...

2. Lorsqu'une affaire revêt une importance exceptionnelle, et en particulier lorsque la décision est susceptible d'avoir des incidences sur l'unité et la cohérence de la jurisprudence de la Juridiction, la cour d'appel peut décider, sur la base d'une proposition de son président, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.
2. Indien een zaak van uitzonderlijk belang is, en met name wanneer de beslissing gevolgen kan hebben voor de eenheid en consistentie van de rechtspraak van het Gerecht, kan het Hof van beroep op voorstel van de voorzittende rechter besluiten de zaak naar het Hof in voltallige zitting te verwijzen.

Les incidents qui sont soulevés au sujet de la répartition des affaires entre les divisions, les sections, les chambres ou les juges d'un même tribunal conformément au règlement particulier ou au règlement de répartition des affaires sont réglés de la manière suivante : Lorsqu'un tel incident est soulevé avant tout autre moyen, par l'une des parties, ou lorsqu'il est soulevé d'office à l'ouverture des débats, la division, la section, la chambre ou le juge soumet le dossier au président du tribunal aux fins de décider s'il y a lieu de modifier l'attribution de l'affaire et le ministère public en est simultanément informé.
Incidenten in verband met de verdeling van de zaken onder de afdelingen, secties, kamers of rechters van een zelfde rechtbank zoals vastgelegd in het bijzonder reglement of zaakverdelingsreglement worden op de volgende manier geregeld : Indien een zodanig incident vóór ieder ander middel door een van de partijen of bij de opening van de debatten ambtshalve wordt uitgelokt, legt de afdeling, sectie, kamer of rechter het dossier voor aan de voorzitter van de rechtbank, die oordeelt of de zaak anders moet worden toegewezen en het openbaar ministerie wordt tezelfdertijd hiervan op de hoogte gebracht.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l'Union, lorsqu'il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l'Union, lorsque des réclamations similaires ont été formulées à l'encontre d'autres États membres ou lorsque l'affaire comporte des questions de droit dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures en cours ou susceptibles d'être introduites à l'avenir à l'encontre d'autres États membres ou de l'Union.
Hiervan kan met name sprake zijn wanneer het geschil ook betrekking heeft op een door de Unie toegekende behandeling, wanneer blijkt dat de door een lidstaat toegekende behandeling wordt voorgeschreven door het recht van de Unie, vergelijkbare vorderingen zijn ingesteld tegen andere lidstaten, of er in de zaak sprake is van rechtsvragen waarvan de beantwoording gevolgen kan hebben voor lopende of eventuele toekomstige zaken tegen andere lidstaten of tegen de Unie.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
Hiervan kan met name sprake zijn wanneer het geschil ook betrekking heeft op een door de Unie toegekende behandeling, wanneer blijkt dat de door een lidstaat toegekende behandeling wordt voorgeschreven door het recht van de Unie, het waarschijnlijk is dat vergelijkbare vorderingen kunnen worden ingesteld tegen andere lidstaten, of er in de zaak sprake is van onbeantwoorde rechtsvragen waarvan de beantwoording gevolgen kan hebben voor eventuele toekomstige zaken tegen andere lidstaten of tegen de Unie.

a) les citations directes par une partie civile sont portées devant la treizième, la quatorzième, la quinzième, la seizième ou la dix-septième chambre lorsque l'affaire est attribuée à une chambre composée d'un juge, et devant la dix-huitième ou la dix-neuvième chambre lorsque l'affaire est attribuée à une chambre composée de trois juges.
a) de rechtstreekse dagvaardingen door een burgerlijke partij worden voor de dertiende, veertiende, vijftiende, zestiende of zeventiende kamer gebracht wanneer de zaak is toegewezen aan een kamer samengesteld uit een rechter, en voor de achttiende of negentiende kamer wanneer de zaak is toegewezen aan een kamer samengesteld uit drie rechters.