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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'allocation d'apprentissage s'élève au pourcentage suivant du revenu minimum mensuel moyen national garanti tel que fixé pour les travailleurs âgés de dix-huit ans par une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail : 1° 29 % pendant la première année de formation d'une formation en alternance ; 2° 32 % lorsque l'élève a conclu une des années suivantes ou un des degrés suivants avec succès : a) la première année de formation d'une formation en alternance ; b) le deuxième degré de l'enseignement secondaire ; 3° 34,50 % lorsque l'élève a conclu une des années, des phases de qualification ou des formations suivantes avec succès : a) la deuxième année de formation d'une formation en alternance ; b) la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire ; c) la phase de qualification de l'enseignement secondaire spécial (forme d'enseignement 3) ; Un élève est sensé avoir accompli l'année de formation avec succès, s'il est capable de progresser dans ses études sur la base des compétences qu'il a acquises pendant cette année de formation.
De leervergoeding bedraagt het volgende percentage van het nationaal gewaarborgd gemiddeld minimum maandinkomen zoals bepaald voor werknemers van achttien jaar bij collectieve arbeidsovereenkomst, gesloten in de Nationale Arbeidsraad : 1° 29 % tijdens het eerste opleidingsjaar van een alternerende opleiding; 2° 32 % als de leerling een van de volgende jaren of graden met succes heeft beëindigd : a) het eerste opleidingsjaar van een alternerende opleiding; b) de tweede graad van het secundair onderwijs; 3° 34,50 % als de leerling een van de volgende jaren, kwalificatiefases of opleidingen met succes heeft beëindigd : a) het tweede opleidingsjaar van een alternerende opleiding; b) het eerste jaar van de derde graad van het secundair onderwijs; c) de kwalificatiefase van het buitengewoon secundair onderwijs (opleidingsvorm 3); Een leerling wordt geacht het opleidingsjaar met succes te hebben beëindigd als hij op basis van de competenties, verworven tijdens dat opleidingsjaar, studievoortgang kan maken.

Lorsqu'en application de l'alinéa 3, 2°, la réduction d'impôt n'a pas pu être accordée pendant une ou plusieurs périodes imposables et que le contribuable occupe personnellement l'habitation pour l'acquisition de laquelle l'emprunt a été conclu au 31 décembre de la période imposable pendant laquelle les entraves visées à l'alinéa 2, 4°, b et c, disparaissent, la réduction d'impôt peut à nouveau être accordée, sans préjudice de l'article 145, à partir de cette période imposable.
Wanneer de belastingvermindering bij toepassing van het derde lid, 2°, gedurende één of meer belastbare tijdperken niet kon worden verleend en de belastingplichtige de woning waarvoor de lening werd aangegaan, zelf betrekt op 31 december van het belastbaar tijdperk waarin de in het tweede lid, 4°, b en c, bedoelde belemmeringen zijn weggevallen, kan de belastingvermindering, onverminderd artikel 145, opnieuw worden verleend vanaf dit belastbaar tijdperk.

Cependant lorsque pendant cette période il n'est pas demeuré en disponibilité adaptée, cette période n'est pas assimilée à une période pendant laquelle il est demeuré effectivement actif.
Wanneer hij evenwel in die periode niet aangepast beschikbaar is gebleven, wordt die periode niet gelijkgesteld met een periode waarin hij effectief actief is gebleven.

Pour l'utilisation de ce système, les exigences suivantes s'appliquent : 1° l'occupation animale s'élève à 33, 39 ou 42 kg maximum de poids vif par m, en fonction de la situation de l'exploitation ; 2° réglage de la courbe de température : a) l'échangeur de chaleur peut subvenir à la totalité des besoins minimum de ventilation d'une étable pendant les 18 à 20 premiers jours d'un cycle ; b) durant cette période, les orifices de ventilation réguliers sont fermés et l'air de ventilation est entièrement amené et évacué par l'échangeur ; c) le chauffage est enclenché lorsqu'il y a un besoin de chaleur supplémentaire à l'intérieur de l'étable ; à cet effet, la courbe de température est suivie ; 3° réglage du ventilateur dans l'échangeur de chaleur lorsque le chauffage est enclenché : a) la quantité d'air évacué est mesurée à l'aide d'un ventilateur de mesure ; b) le chauffage est enclenché lorsque la température ambiante se situe à 0,5 ° C en dessous de la courbe de température ; c) au début du cycle, le ventilateur dans l'échangeur de chaleur tourne au niveau minimal et tournera à 100 % si le besoin de ventilation des animaux le requiert ; d) l'échangeur de chaleur peut être débranché lorsque la différence de température entre la température-cible de l'étable et la température extérieure est inférieure à 12 ° C ; 4° lorsqu'il n'y a pas besoin de chaleur supplémentaire et qu'il n'y a donc pas d'appoint de chauffage par l'échangeur de chaleur, la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur peut être à nouveau réglée jusqu'à 50 % maximum de la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur ; 5° réglage du ventilateur de circulation : a) au début du circuit, les ventilateurs de circulation tournent à 20 % minimum de la capacité ; b) la capacité des ventilateurs de circulation est augmentée à 100 % dès que la capacité minimale de l'échangeur de chaleur est atteinte ; c) la capacité peut être réglée sur la base de la capacité des ventilateurs pour le r ...
Voor het gebruik van dit systeem gelden de volgende eisen: 1° de dierbezetting bedraagt maximaal 33, 39 of 42 kg levend gewicht per m|F2, afhankelijk van de bedrijfssituatie; 2° instelling temperatuurcurve: a) minimaal de eerste 18 tot 20 dagen van een ronde kan de warmtewisselaar in de volledige minimum ventilatiebehoefte van een stal voorzien; b) in deze periode zijn de reguliere ventilatieopeningen gesloten en wordt alle ventilatielucht via de wisselaar af- en aangevoerd; c) de verwarming wordt ingeschakeld naarmate er behoefte is aan extra warmte in de stal, hiervoor wordt de temperatuurcurve gevolgd; 3° instelling van de ventilator in de warmtewisselaar wanneer er verwarmd wordt: a) de hoeveelheid afgevoerde lucht wordt gemeten met een meetwaaier; b) de verwarming wordt ingeschakeld wanneer de ruimtetemperatuur 0,5° C onder de temperatuurcurve komt; c) de ventilator in de warmtewisselaar draait bij het begin van de ronde op minimum niveau en gaat 100% draaien wanneer de ventilatiebehoefte van de dieren hierom vraagt; d) de warmtewisselaar mag worden uitgeschakeld als het temperatuurverschil tussen de streefwaarde van de stal en buitentemperatuur kleiner is dan 12 ° C; 4° wanneer er geen extra warmtebehoefte is en er dus niet bijverwarmd wordt via de warmtewisselaar, mag de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar worden terug geregeld tot maximaal 50% van de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar; 5° instelling circulatieventilator: a) de circulatieventilatoren draaien bij het begin van de ronde op minimaal 20 % capaciteit; b) de circulatieventilatoren worden opgevoerd naar 100% capaciteit zodra de minimum capaciteit van de warmtewisselaar is bereikt; c) de capaciteit mag worden geregeld op basis van de ventilatorcapaciteit voor de totale luchtverversing; 6° ten behoeve van een controle op de werking van het systeem moeten de volgende gegevens automatisch worden geregistreerd: a) het aanstaan van de warmtewisselaar; b) het aan ...

L'interdiction visée à l'alinéa 1 ne s'applique pas : 1° lorsqu'une disposition légale particulière autorise cette arrestation pendant la nuit; 2° lorsqu'un magistrat ou un officier de police judiciaire se trouve sur les lieux lors de ou après la constatation d'un crime ou délit flagrant; 3° en cas de réquisition ou de consentement de la personne qui a la jouissance effective du lieu ou de la personne visée à l'article 46, 2°, du Code d'instruction criminelle; 4° en cas d'appel venant de ce lieu; 5° lorsque l'arrestation concerne une infraction visée : - au livre II, titre Iter, du Code pénal, ou; - au livre II, titre VI, chapitre I, du même Code, lorsqu'il existe des indices sérieux que des armes à feu, des explosifs, des armes nucléaires, des armes biologiques ou chimiques ou des substances nocives ou dangereuses pouvant mettre des vies humaines en danger en cas de fuite, peuvent être découverts".
Het in het eerste lid bedoelde verbod vindt geen toepassing : 1° wanneer een bijzondere wetsbepaling deze aanhouding 's nachts toelaat; 2° wanneer een magistraat of een officier van gerechtelijke politie zich bij of na de vaststelling op heterdaad van een misdaad of wanbedrijf ter plaatse bevindt; 3° in geval van verzoek of toestemming van de persoon die het werkelijk genot heeft van de plaats of de persoon bedoeld in artikel 46, 2°, van het Wetboek van Strafvordering; 4° in geval van oproep vanuit die plaats; 5° wanneer de aanhouding betrekking heeft op een misdrijf bedoeld in : - boek II, titel Iter, van het Strafwetboek, of; - boek II, titel VI, hoofdstuk I, van hetzelfde Wetboek, wanneer er ernstige aanwijzingen zijn dat er vuurwapens, explosieven, kernwapens, biologische of chemische wapens, of schadelijke of gevaarlijke stoffen waardoor bij ontsnapping mensenlevens in gevaar kunnen worden gebracht, kunnen worden aangetroffen".

Q) À l'article 14, sous C, alinéa 2, les mots « invoquer la nullité d'un dépôt conformément à la disposition sous B, lorsque ce dépôt a été effectué pendant » sont remplacés par les mots « invoquer la nullité de l'enregistrement d'une marque conformément à la disposition sous B, lorsque le dépôt de cette marque a été effectué pendant ».
Q) In artikel 14, onder C, lid 2, worden de woorden « de nietigheid inroepen van een depot, dat is verricht tijdens » vervangen door de woorden « de nietigheid inroepen van de inschrijving van een merk, waarvan het depot is verricht tijdens ».

Par dérogation au modèle OCDE, l'article 5 de la nouvelle Convention prévoit également que, lorsqu'une entreprise d'un État contractant fournit des services dans l'autre État contractant par l'intermédiaire de personnel (y compris des consultants) qu'elle a engagé à cette fin, de telles activités constituent un établissement stable lorsqu'elles se poursuivent dans l'autre État contractant pendant plus de 183 jours, consécutifs ou non, au cours d'une période de 12 mois commençant ou se terminant pendant la période imposable considérée (En vertu de l'actuelle convention, on considère qu'il existe un établissement stable dès que la durée de telles activités excède 90 jours.)
In afwijking van het OESO-model bepaalt artikel 5 van de nieuwe Overeenkomst eveneens dat, wanneer een onderneming van een overeenkomstsluitende Staat in de andere overeenkomstsluitende Staat diensten verstrekt door middel van personeel (daarbij inbegrepen consultants) dat ze daarvoor in dienst heeft genomen, dergelijke werkzaamheden een vaste inrichting vormen wanneer ze in de andere overeenkomstsluitende Staat worden uitgeoefend gedurende meer dan 183 al dan niet opeenvolgende dagen die vallen binnen een tijdvak van 12 maanden dat aanvangt of eindigt tijdens het betrokken belastbaar tijdperk (Op grond van de huidige overeenkomst wordt er van uitgegaan dat er een vaste inrichting is zodra de duur van dergelijke werkzaamheden meer dan 90 dagen bedraagt).

« .un acte administratif qui confère des droits mais qui est entaché d'irrégularité ne peut être rapporté par l'autorité que pendant le délai prévu pour l'introduction d'un recours en annulation devant le Conseil d'État, ou, lorsqu'un recours est introduit, jusqu'au moment de la clôture des débats; .Il ne peut être dérogé à cette règle qu'au cas où une disposition légale expresse autorise le retrait ou lorsque l'acte est entaché d'une irrégularité telle qu'il doit être tenu pour inexistant, ou encore lorsque cet acte a été suscité par des manœuvres frauduleuses».
« .dat een administratieve rechtshandeling die rechten toekent, maar door een onregelmatigheid is aangetast, door de overheid slechts kan worden ingetrokken binnen de termijn bepaald voor het instellen van een beroep tot vernietiging voor de Raad van State of, ingeval een beroep is ingesteld tot de sluiting van de debatten; .dat van die regel slechts kan worden afgeweken wanneer een uitdrukkelijke wetsbepaling de intrekking toelaat of wanneer de handeling door een zo grove onregelmatigheid is aangetast dat zij voor onbestaande moet worden gehouden, dan wel door bedrog is uitgelokt».

Lorsque les cours sont relativement stables, cela ne crée pas de difficultés mais lorsque les cours de bourse chutent de 20, 30 ou 40% pendant cette période, cela peut poser un problème majeur, surtout lorsque l'on sait que les droits de succession peuvent s'élever à 80%.
Zolang de koersen stabiel zijn, vormt dit geen enkel probleem, maar als ze met 20, 30 of 40% dalen, rijst een groot probleem, temeer daar de successierechten kunnen oplopen tot 80%.