Vertaling van "lorsqu’il s’agit d’informer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 9 - A l'article 3 de la même loi, remplacé par le décret du 28 juin 1984 et modifié par les lois des 2 février 2001, 1 mai 2006 et 1 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots « le fonctionnaire délégué désigné par le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, la première phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut donner aux guichets d'entreprises le pouvoir de délivrer la carte professionnelle qu'il a accordée». 3° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une demande d'octroi, de prolongation ou de renouvellement d'une carte professionnelle ne respecte pas les conditions d'accès notamment : 1° lorsque la demande contient ou a contenu des informations incomplètes ou inexactes ou lorsque les conditions visées dans la loi ou dans ses arrêtés d'exécution ne sont pas remplies; 2° lorsque l'activité indépendante transgresse soit l'ordre public, soit la sécurité publique, soit les lois, les décrets et les règlements ou viole les accords et traités internationaux dans les matières concernant le recrutement et l'emploi de travailleurs étrangers; 3° lorsque s'imposent des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, qui s'appuient sur le propre comportement du demandeur; 4° lorsque le demandeur transgresse le statut social des indépendants ou que la demande permet de conclure que le demandeur sera par la suite occupé dans le cadre d'une activité dépendante; 5° lorsque le demandeur ou la personne morale à laquelle il participe, le cas échéant, ne remplit pas ou ne remplira pas les conditions requises pour l'accès à la profession ou à l'activité; 6° lorsqu'il s'agit d'un projet économique pour lequel le revenu tiré de l'activité indépendante ne permet pas au demandeur de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille; 7° lorsque la condition mentionnée à l'article 4, § 1, n'est pas rempli ...
Art. 9 - In artikel 3 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 28 juni 1984 en gewijzigd bij de wetten van 2 februari 2001, 1 mei 2006 en 1 maart 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "door de afgevaardigde ambtenaar die door de Minister van Middenstand is aangewezen" vervangen door de woorden "door de Regering"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "door de daartoe afgevaardigde ambtenaar bedoeld in het eerste lid" vervangen door de woorden "door haar"; 3° in paragraaf 3 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd: "Een aanvraag om verkrijging, verlenging of vernieuwing van een beroepskaart voldoet niet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden in het bijzonder indien: 1° de aanvraag onvolledige of onjuiste gegevens bevat of bevat heeft of niet voldoet aan de voorwaarden vermeld in de wet of in de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de zelfstandige beroepsactiviteit indruist tegen de openbare orde, tegen de openbare veiligheid of tegen de wetten, decreten en verordeningen of tegen internationale overeenkomsten en verdragen inzake indienstneming en tewerkstelling van buitenlandse werknemers; 3° dat noodzakelijk is om redenen van openbare orde of openbare veiligheid die op het persoonlijke gedrag van de aanvrager berusten; 4° de aanvraag indruist tegen het sociaal statuut van de zelfstandigen of uit de aanvraagsituatie kan worden opgemaakt dat de aanvrager daarna in het kader van een niet-zelfstandige beroepsactiviteit tewerkgesteld zal worden; 5° de aanvrager of de rechtspersoon waaraan hij eventueel deelneemt, niet voldoet of niet zal voldoen aan de voorwaarden voor de toegang tot het beroep of tot de activiteit; 6° het gaat om een economisch project waarbij het inkomen uit de zelfstandige beroepsactiviteit de aanvrager niet in staat stelt om in zijn levensonderhoud of in dat van zijn gezin te voorzien; 7° de voorwaarde vermeld in artikel 4, § 1, niet wordt nageleefd".

Des demandes d'informations Art. 18. § 1. Les demandes d'informations adressées à la Commission par téléphone, par courriel ou par écrit peuvent être traitées par le secrétariat lorsqu'il s'agit de questions d'ordre pratique simples ou des informations générales relatives au statut social des travailleurs indépendants ou des travailleurs salariés.
Vragen om inlichtingen Art. 18. § 1. De vragen om inlichtingen die telefonisch, per e-mail of schriftelijk aan de Commissie worden gericht, kunnen door de secretarissen behandeld worden indien het om eenvoudige vragen gaat van praktische aard of om algemene inlichtingen m.b.t. het sociaal statuut der zelfstandigen of der werknemers.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° adoption d'un enfant connu : une adoption telle que visée à l'article 346-2, alinéa trois du Code civil ; 2° décret du 20 janvier 2012 : le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants ; 3° adoption intrafamiliale : l'adoption internationale d'un enfant apparenté jusqu'au quatrième degré à l'adoptant, à son conjoint/sa conjointe ou à la personne avec laquelle il/elle cohabite, même décédés, ou d'un enfant qui est biologiquement apparenté à un enfant adopté de l'adoptant ou des adoptants, ou d'un enfant qui a partagé la vie quotidienne de manière durable avec l'adoptant ou les adoptants liés par une relation, à l'instar de parents, avant que l'adoptant ou les adoptants ait/aient entrepris des démarches en vue d'une adoption ; 4° candidat adoptant : la personne ou les personnes désireuse(s) d'adopter ensemble un enfant ; 5° frais de personnel : a) le traitement brut, y compris les cotisations patronales légalement obligatoires ; b) le pécule de vacances ; c) la prime de fin d'année ; d) l'indemnité pour le déplacement domicile/lieu de travail ; e) le soutien du management ; f) éventuellement les avantages extralégaux suivants, lorsqu'ils sont repris dans la fiche de traitement : chèques-repas, voiture de société, assurance de groupe et assurance hospitalisation, GSM, ordinateur portable, Internet ; g) des formations, lorsqu'il s'agit de formations qui sont directement liées aux activités du " Steunpunt Adoptie " ; h) les frais d'une assurance contre les accidents de travail et d'un service médical d'entreprise ; 6° profil d'enfant : information relative aux caractéristiques et aux besoins de l'enfant adoptable.
1. - Definities Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° adoptie van een gekend kind: een adoptie als vermeld in artikel 346-2, derde lid, van het Burgerlijk Wetboek; 2° decreet van 20 januari 2012: het decreet van 20 januari 2012 houdende regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen; 3° intrafamiliale adoptie: de interlandelijke adoptie van een kind dat tot in de vierde graad verwant is met de adoptant, met zijn echtgenoot of met de persoon met wie hij samenwoont, zelfs als die persoon overleden is, of van een kind dat biologisch verwant is met een adoptiekind van de adoptant of van de adoptanten, of van een kind dat het dagelijks leven op duurzame wijze gedeeld heeft met de adoptant of de adoptanten met een relatie, zoals geldt voor ouders, voor de adoptant of de adoptanten stappen met het oog op adoptie hebben ondernomen; 4° kandidaat-adoptant : de persoon of de personen die samen een kind willen adopteren; 5° personeelskosten: a) het brutosalaris, met inbegrip van de wettelijk verplichte werkgeversbijdragen; b) het vakantiegeld; c) de eindejaarspremie; d) de vergoeding voor woon-werkverkeer; e) de managementondersteuning; f) eventueel de volgende extralegale voordelen, als ze opgenomen zijn in de loonfiche: maaltijdcheques, bedrijfswagen, groeps- en hospitalisatieverzekering, gsm, laptop, internet; g) opleidingen, als het gaat om opleidingen die rechtstreeks verband houden met de werking van het Steunpunt Adoptie; h) kosten voor een arbeidsongevallenverzekering en een bedrijfsgeneeskundige dienst; 6° kindprofiel: informatie over de kenmerken en behoeften van het kind dat adopteerbaar is.

La bonne compréhension de l'information par l'ensemble des usagers est encore plus importante lorsqu'il s'agit d'informer d'un danger potentiel.
Het is des te belangrijker dat alle gebruikers de informatie goed begrijpen als er wordt gecommuniceerd over mogelijke gevaren.

Cependant, si certaines de ces indications ont un rapport avec les compétences du SPF Economie, lorsqu'il s'agit d'informations obligatoires visant l'intérêt des consommateurs (par exemple l'origine des produits, le mode d'emploi, etc.), d'autres indications et informations se trouvant sur l'étiquette sont liées à la sécurité alimentaire (par exemple les allergènes, la date de péremption, etc.) et sont donc de la compétence de l'AFSCA.
Terwijl bepaalde van die vermeldingen verband houden met de bevoegdheden van de FOD Economie, wanneer het gaat om verplichte informatie die gericht is op het belang van de consumenten (bijvoorbeeld de oorsprong van de producten, de gebruiksaanwijzing, en zo meer), hebben andere vermeldingen en gegevens op het etiket betrekking op de voedselveiligheid (bijvoorbeeld de allergenen, de uiterste gebruiksdatum, en dergelijke), en vallen ze dus onder de bevoegdheid van het FAVV.

c) lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'oeuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'oeuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur;
c) weergave in de pers, mededeling aan het publiek of beschikbaarstelling van gepubliceerde artikelen over actuele economische, politieke of religieuze onderwerpen of uitzendingen of ander materiaal van dezelfde aard, in gevallen waarin dat gebruik niet uitdrukkelijk is voorbehouden, en voorzover de bron, waaronder de naam van de auteur, wordt vermeld, of het gebruik van werken of ander materiaal in verband met de verslaggeving over actuele gebeurtenissen, voorzover dit uit een oogpunt van voorlichting gerechtvaardigd is en, voorzover, tenzij dit niet mogelijk blijkt de bron, waaronder de naam van de auteur, wordt vermeld;

Si ces mêmes policiers ne sont déjà pas toujours enclins à entamer une enquête sur la base d'informations partielles ou résiduelles dignes d'intérêt qui sont issues d'autres enquêtes belges en matière de traite des êtres humains menées dans d'autres arrondissements, ils le sont encore moins lorsqu'il s'agit d'informations provenant de services de police étrangers qui leur sont fournies par des officiers de liaison ou par Europol.
Diezelfde politiemensen zijn ook niet altijd bereid om, op grond van onderzoekwaardige deel- of restinformatie uit andere Belgische onderzoeken inzake mensenhandel uit andere arrondissementen, laat staan van buitenlandse politiediensten via verbindingsofficieren of via Europol, te starten.

6º « effet indésirable inattendu » : effet indésirable dont la nature ou la gravité ne concorde pas avec les informations relatives à l'expérimentation et, lorsqu'il s'agit d'un essai, avec les informations relatives au produit (comme, la brochure pour l'investigateur pour un produit expérimental non autorisé ou, dans le cas d'un produit autorisé, la notice jointe au résumé des caractéristiques du produit);
6º « onverwachte bijwerking » : een bijwerking waarvan de aard of de ernst niet overeenkomt met de informatie over het experiment en, wanneer het om een proef gaat, met de informatie over het product (zoals het onderzoekersdossier voor een geneesmiddel voor onderzoek waarvoor geen vergunning is afgegeven of in het geval van een geneesmiddel waarvoor een vergunning is afgegeven, de in de bijsluiter vervatte samenvatting van de kenmerken van het product);

Elle met en exergue le manque d'informations communiquées au passager lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyage dans une agence ou auprès d'un tour opérateur, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de voyages prévoyant des correspondances hors territoire européen.
De reiziger krijgt veel te weinig informatie bij het sluiten van een reiscontract met een agentschap of met een touroperator, vooral bij reizen waar aansluitingen buiten Europees grondgebied zijn gepland.

6º « effet indésirable inattendu » : effet indésirable dont la nature ou la gravité ne concorde pas avec les informations relatives à l'expérimentation et, lorsqu'il s'agit d'un essai, avec les informations relatives au produit (comme, la brochure pour l'investigateur pour un produit expérimental non autorisé ou, dans le cas d'un produit autorisé, la notice jointe au résumé des caractéristiques du produit) ;
6º " onverwachte bijwerking" : een bijwerking waarvan de aard of de ernst niet overeenkomt met de informatie over het experiment en, wanneer het om een proef gaat, met de informatie over het product (zoals het onderzoekersdossier voor een geneesmiddel voor onderzoek waarvoor geen vergunning is afgegeven of in het geval van een geneesmiddel waarvoor een vergunning is afgegeven, de in de bijsluiter vervatte samenvatting van de kenmerken van het product);