Vertaling van "lorsqu’ils sont victimes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

assistant de service social d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes/intervenante d'aide aux victimes | intervenante d'aide aux victimes
medewerker slachtofferhulp

professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles/professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles
consulente seksueel geweld | consulente seksueel misbruik | consulent seksueel geweld | consulent seksueel misbruik

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

aide aux victimes [ droits des victimes ]
slachtofferhulp [ hulp aan de slachtoffers | rechten van de slachtoffers ]

Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme
Europese Dag voor de Slachtoffers van Terrorisme | Europese Herdenkingsdag voor de Slachtoffers van Terrorisme

victime de tortures | victimes d'actes de torture | victimes de la torture
slachtoffer van foltering

victime
slachtoffer

victime de guerre
oorlogsslachtoffer

aider des victimes mineures d'âge | assister des victimes mineures
jonge slachtoffers ondersteunen | ondersteuning bieden aan jonge slachtoffers

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est dès lors extrêmement important de bien accompagner les membres du personnel concernés lorsqu'ils sont victimes d'actes d'agression.
Het is daarom uiterst belangrijk om getroffen personeelsleden goed te begeleiden wanneer zij het slachtoffer werden van agressie.

Il y a simulation, par exemple, lorsque la prétendue victime d'un accident du travail remet au médecin expert judiciaire des radiographies de son épouse au lieu des siennes, lorsque la « victime » prétend, au cours de l'examen, éprouver des douleurs que le médecin légiste sait irréelles ou lorsque la prétendue victime remet un faux certificat médical.
Het beweerde slachtoffer van een arbeidsongeval bezorgt de geneesheer-gerechtsdeskundige röntgenfoto's van zijn vrouw in plaats van de zijne; een ander « slachtoffer » simuleert tijdens het onderzoek pijnen waarvan de wetsdokter weet dat zij niet met de werkelijkheid kunnen overeenstemmen; nog een zogenaamd slachtoffer brengt een vals medisch attest binnen.

­ Lorsqu'une personne, victime d'une maladie professionnelle, peut, pour cette maladie, faire valoir des droits à la fois dans le cadre de la présente loi et des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, la totalité de la réparation à laquelle peut prétendre cette victime ou à laquelle peuvent prétendre ses ayants droit est accordée exclusivement sur la base de la législation sous laquelle la victime a été exposée, en dernier lieu, au risque professionnel de la maladie en question, avant la date de la demande qui donne lieu à la première réparation.
­ Wanneer de door een beroepsziekte getroffene voor dezelfde beroepsziekte rechten kan doen gelden in het kader van deze wet en van de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoördineerd op 3 juni 1970, wordt de gehele schadeloosstelling waarop de getroffene of zijn rechthebbenden aanspraak kunnen maken, uitsluitend toegekend op grond van de wetgeving waaronder de getroffene het laatst aan het bedoelde beroepsrisico blootgesteld was, vóór de datum van de aanvraag die aanleiding geeft tot de eerste schadeloosstelling.

« Art. 2. ­ Le mineur peut se constituer partie civile lorsqu'il est victime de faits commis par l'un ou l'autre de ses parents, par son tuteur ou par toute personne qui exerce, en tout ou en partie, les attributs de l'autorité parentale, ou que ces personnes négligent de faire valoir ses droits, suite à des faits dont il est victime».
« Art. 2. ­ De minderjarige kan zich burgerlijke partij stellen indien hij het slachtoffer is van feiten gepleegd door een van zijn ouders, door zijn voogd of door enige andere persoon die geheel of gedeeltelijk de bevoegdheden van het ouderlijk gezag uitoefenen, of indien deze personen verzuimen zijn rechten te doen gelden naar aanleiding van feiten waarvan hij het slachtoffer is».

De plus, cette disposition entraînerait une forte discrimination, dès lorsque les personnes victimes d'un abus sexuel bénéficeraient d'un délai de prescription plus long que par exemple la victime d'une tentative d'assassinat.
Verder zou deze bepaling tot een grote discriminatie leiden, waarbij mensen die het slachtoffer worden van een seksueel misdrijf langere verjaringstermijnen zouden kunnen inroepen dan bijvoorbeeld het slachtoffer van een poging tot doodslag.

Elle sert à surmonter et/ou à se remettre des dommages subis et des traumatismes résultant d'une infraction; 3° nonobstant la compétence de l'autorité fédérale, ils accompagnent la victime dans son approche pour surmonter les conséquences de la victimisation et de la victimisation secondaire; ils tentent d'éviter une répétition de la victimisation; 4° ils examinent individuellement la victime afin d'estimer les besoins spécifiques mentionnés au 2°; 5° pour estimer les besoins spécifiques des victimes, ils tiennent compte des critères suivants : a) de la gravité de l'infraction et de l'ampleur des dommages et traumatismes; b) de la nature de l'infraction, surtout pour les victimes de violence sexuelle, de violence liée au sexe et de violence dans les relations intimes; c) de l'exposition à des violences répétées en raison des relations étroites existant entre la victime et l'auteur; d) de l'âge de la victime, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants; 6° ils permettent l'hébergement ou un placement spécial provisoire adapté pour les victimes qui, en raison d'un risque direct de victimisation secondaire et répétée, ont besoin d'un lieu de séjour sûr; 7° ils facilitent l'accès aux prestataires de services actifs dans le secteur de la santé, dans la mesure où l'aide prévue au 2° est requise; 8° pour les enfants victimes ou, selon le cas, les victimes dont l'âge n'a pu être établi et pour lesquelles il existe des raisons de supposer qu'il s'agit d'un enfant : a) indépendamment de la disposition de l'enfant à coopérer à l'enquête pénale, aux poursuites pénales ou à la procédure judiciaire, ils le soutiennent, l'accompagnent et le protègent dès qu'il existe des raisons légitimes de supposer qu'une infraction a pu être commise; b) ils garantissent que les mesures spécifiques devant aider l'enfant victime et l'encadrer dans le respect de ses droits seront seulement prises après que les circonstances propres à chaque enfant victime auront été examinées au cas par cas et ...
Ze heeft tot doel van schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te herstellen en/of schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te boven te komen; 3° onverminderd de bevoegdheid van de federale overheid, begeleiden ze het slachtoffer bij de stappen die het onderneemt om de gevolgen van de victimisatie en de secundaire victimisatie te boven te komen en trachten ze herhaalde victimisatie te voorkomen; 4° ze voeren een individuele beoordeling van het slachtoffer voor de inschatting van de specifieke behoeften vermeld in 2° uit; 5° voor de inschatting van de specifieke behoeften van de slachtoffers houden ze rekening met de volgende criteria : a) de ernst van het strafbare feit en de mate waarin het slachtoffer schade heeft geleden en trauma's heeft opgelopen; b) de aard van het strafbaar feit, in het bijzonder bij slachtoffers van seksueel geweld, slachtoffers van gendergerelateerd geweld en slachtoffers van geweld in hechte relaties; c) de blootstelling aan herhaald geweld door de hechte relatie tussen het slachtoffer en de dader; d) de leeftijd van het slachtoffer, in het bijzonder bij kindslachtoffers; 6° ze bieden een toevluchtsoord of andere passende tussentijdse opvang voor slachtoffers die wegens een dreigend risico van secundaire en herhaalde victimisatie een veilige schuilplaats nodig hebben; 7° ze vergemakkelijken de toegang tot de dienstverrichters van de gezondheidssector, voor zover de hulp bedoeld in 2° dat vereist; 8° voor kindslachtoffers of, naargelang van het geval, slachtoffers bij wie er onzekerheid over de leeftijd bestaat en bij wie er redenen zijn om aan te nemen dat het om een kind gaat : a) onafhankelijk van de bereidheid van het slachtoffer om aan het strafrechtelijk onderzoek, de strafrechtelijke vervolging of het proces mee te werken, ondersteunen, begeleiden en beschermen ze het kind, zodra er gegronde redenen zijn om aan te nemen dat een strafbaar feit kan zijn gepleegd; b) ze zorgen ervoor dat de specifieke m ...

1. - Définitions Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° la loi : la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement; 2° le service compétent des Communautés : le service désigné par les Communautés qui assure l'information générale et spécifique et le soutien et l'assistance des victimes dans le cadre des modalités d'exécution de l'internement; 3° la déclaration de la victime : un document dont le modèle est déterminé par le ministre de la Justice et comprenant au moins les informations suivantes : - les données d'identification et les coordonnées de la victime ou de son représentant; - l'indication que la victime souhaite être informée des décisions relatives aux modalités d'exécution de l'internement; - l'indication que la victime souhaite être entendue par la chambre de protection sociale; - la formulation des conditions susceptibles d'être imposées dans l'intérêt de la victime; 4° la fiche victime : le document de 'déclaration de la victime' lorsque celui-ci est rédigé via le service compétent des Communautés; 5° le greffe : le greffe du tribunal de l'application des peines.
1. - Definities Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder: 1° de wet: de wet van 5 mei 2014 betreffende de internering; 2° de bevoegde dienst van de Gemeenschappen: de door de Gemeenschappen aangeduide dienst die instaat voor de algemene en specifieke informatieverstrekking en voor de ondersteuning van en de bijstand aan slachtoffers in het kader van de uitvoeringsmodaliteiten van de internering; 3° de slachtofferverklaring: een document waarvan het model door de minister van Justitie wordt bepaald en dat minstens de volgende informatie bevat: - de identificatiegegevens en contactgegevens van het slachtoffer of zijn vertegenwoordiger; - de aanduiding of het slachtoffer wenst te worden geïnformeerd over de beslissingen met betrekking tot de uitvoeringsmodaliteiten van de interning; - de aanduiding of het slachtoffer wenst te worden gehoord door de kamer voor de bescherming van de maatschappij; - de omschrijving van de voorwaarden die in het belang van het slachtoffer kunnen worden opgelegd; 4° de slachtofferfiche : het document 'slachtofferverklaring' wanneer deze wordt opgesteld door de bevoegde dienst van de Gemeenschappen; 5° de griffie: de griffie van de strafuitvoeringsrechtbank.

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

Il est demandé à la Cour si ces dispositions sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution, lorsqu'elles sont interprétées en ce sens que l'employeur ne peut invoquer le régime de l'immunité civile prévu à l'article 46 de la loi sur les accidents du travail lorsque la victime de l'accident du travail est une personne qui suit chez cet employeur une formation professionnelle individuelle, au sens des articles 90 et suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, alors qu'il peut invoquer cette immunité lorsque la victime est un travailleur ou un apprenti.
Het Hof wordt gevraagd of die bepalingen bestaanbaar zijn met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in de interpretatie dat de werkgever zich niet kan beroepen op de uit artikel 46 van de arbeidsongevallenwet voortvloeiende burgerrechtelijke immuniteit wanneer het slachtoffer van een arbeidsongeval een persoon is die een individuele beroepsopleiding bij hem volgt, zoals bedoeld in de artikelen 90 en volgende van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding, terwijl de werkgever zich wel op die immuniteit kan beroepen wanneer het slachtoffer een werknemer of een leerjongen is.