Traduction de «lorsqu’une partie lésée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

partie lésée | personne lésée | victime
benadeelde

action directe de la partie lésée contre l'assureur
rechtstreekse vordering van de gelaedeerde tegen de verzekeraar

partie lésée
benadeelde partij | gelaedeerde partij

partie lésée
benadeelde partij

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

XVII. 88. § 1. Lorsque la partie lésée a conclu une résolution amiable avec un auteur de l'infraction, le montant de la demande de dommages et intérêts de la partie lésée qui a participé à cette résolution est diminué de la part du dommage causé à la partie lésée par l'infraction au droit de la concurrence qui est imputable à l'auteur de l'infraction partie à cette même résolution.
XVII. 88. § 1. Wanneer de benadeelde partij een minnelijke schikking heeft gesloten met de inbreukpleger wordt de schadevordering van de bij de schikking betrokken benadeelde partij verminderd met het aandeel dat de bij de schikking betrokken inbreukpleger heeft gehad in de schade die de benadeelde partij door de inbreuk op het mededingingsrecht heeft geleden.

Lorsqu'une partie lésée a réduit sa perte subie en la répercutant, pour tout ou partie, sur ses propres acheteurs, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice à indemniser pour la partie qui l'a répercutée.
Wanneer een benadeelde partij het daadwerkelijke verlies heeft beperkt door het — volledig of ten dele — door te berekenen aan haar eigen afnemers, vormt het aldus doorberekende verlies niet langer een nadeel waarvoor de partij die dit heeft doorberekend, moet worden vergoed.

Elle ordonne le réexamen de la cause lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves à la suite de la décision entreprise, conséquences qui ne peuvent être modifiées que par le réexamen, et qu'il résulte de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme que la décision entreprise est contraire sur le fond à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou à ses protocoles ou que la violation constatée est causée par des erreurs ou défaillances de procédure d'une gravité telle qu'un doute sérieux est jeté sur le résultat de la procédure interne attaquée.
Het beveelt het heronderzoek van de zaak wanneer de benadeelde partij zeer ernstige negatieve gevolgen blijft ondervinden door de bestreden beslissing, welke gevolgen alleen door het heronderzoek rechtgezet kunnen worden, en wanneer het arrest van het Europees Hof voor de rechten van de mens uitwijst dat de bestreden beslissing inhoudelijk strijdig is met het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentale vrijheden of de protocollen daarbij, of wanneer de vastgestelde schending toe te schrijven is aan fouten of tekortkomingen in de procedure die dermate zwaar zijn dat ernstige twijfel bestaat over het resultaat van de aangevocht interne procedure.

« Les États membres sont encouragés à s'assurer qu'il existe sur le plan national des possibilités appropriées de réexamen d'une affaire, y compris la réouverture d'une procédure, dans le cas où la Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de la CEDH, en particulier lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves de la décision nationale, qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable.
« Les États membres sont encouragés à s'assurer qu'il existe sur le plan national des possibilités appropriées de réexamen d'une affaire, y compris la réouverture d'une procédure, dans le cas où la Cour Européenne des droits de l'homme a constaté une violation de la C.E.D.H., en particulier lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves de la décision nationale, qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable.

3. Les États membres veillent à ce que, par dérogation au paragraphe 2, lorsque les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties au règlement consensuel ne peuvent payer les dommages et intérêts correspondant au reliquat de la demande de la partie lésée partie à ce règlement, la partie lésée en question puisse réclamer le reliquat de la demande à l'encontre du coauteur partie à ce règlement.
3. In afwijking op lid 2 zorgen de lidstaten ervoor dat de bij de schikking betrokken benadeelde partij, wanneer de niet bij de schikking betrokken inbreukplegers niet bij machte zijn de met de resterende schadeclaim overeenstemmende schade te vergoeden, de resterende schadeclaim tegen de bij de schikking betrokken inbreukpleger kan uitoefenen.

Par conséquent, lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à un règlement consensuel de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties à ce règlement aux parties lésées qui ne sont pas non plus parties à ce règlement, les juridictions nationales devraient tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.
Daarom moet, wanneer bij de schikking betrokken inbreukplegers wordt verzocht bij te dragen aan schadevergoedingen die vervolgens door niet bij de schikking betrokken inbreukplegers aan niet bij de schikking betrokken benadeelde partijen worden betaald, door de nationale rechterlijke instantie rekening worden gehouden met de reeds in het kader van de schikkingsovereenkomst betaalde schadevergoedingen, indachtig het feit dat niet alle inbreukplegers per definitie in dezelfde mate betrokken zijn bij de inbreuk wat betreft de materiële, temporele en geografische omvang.

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.
Derhalve hoeft een bij een schikking betrokken inbreukpleger in beginsel niet bij te dragen aan de overige, niet bij een schikking betrokken inbreukplegers, wanneer deze laatsten een schadevergoeding hebben betaald aan de benadeelde partij met wie de eerstgenoemde inbreukpleger vroeger een schikking had getroffen.

Lorsqu'une personne s'est présentée comme partie lésée enregistrée dans une affaire qui a finalement été jointe à une autre affaire dans laquelle cette personne ne figurait pas encore en tant que partie lésée enregistrée, elle a été comptée une seule fois comme partie lésée enregistrée si l'enregistrement en question ne s'est produit que dans l'affaire-fille, ou deux fois si, à la suite de la jonction, cette personne a également été encodée en tant que partie lésée enregistrée dans l'affaire-mère.
Wanneer iemand zich aandient als geregistreerde benadeelde partij in een zaak die uiteindelijk gevoegd wordt aan een andere zaak waarin die persoon nog niet als geregistreerde benadeelde partij vervat zat, dan zal diezelfde geregistreerde benadeelde partij één keer geteld worden indien de bewuste registratie enkel gebeurde in de dochterzaak en twee keer indien men ten gevolge van de voeging die persoon eveneens als geregistreerde benadeelde partij invoert in de moederzaak.