Traduction de «lui cette déclaration » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
Overeenkomstig de richtsnoeren van 24 maart 1997 wordt deze verklaring toegezonden aan het Europees Parlement.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
Deze verklaring voor de notulen valt niet onder de geheimhoudingsplicht en wordt voor het publiek beschikbaar gesteld

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?
Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?

M. Moriau a lui-même déclaré que cette comptabilité présente des lacunes.
De heer Moriau heeft zelf verklaard dat deze boekhouding gaten vertoont.

L'État belge a lui-même déclaré au Conseil d'État avoir pris cette mesure parce que les importateurs officiels portaient atteinte à la compétitivité des commerçants indépendants, en abusant de leur pouvoir en ce qui concerne la délivrance de certificats de conformité.
De Belgische Staat heeft zelf aan de Raad van State verklaard dat deze maatregel werd genomen omwille van het feit dat de misbruiken vanwege de officiële invoerders bij de afgifte van gelijkvormigheidsattesten de concurrentiële positie van de onafhankelijke handelaars aantastten.

Le CCNE a lui-même déclaré dans son avis nº 74 « qu'il n'est pas légitime de s'opposer de parti pris à une volonté affirmée de parents qui désireraient préserver toutes les chances d'une potentialité thérapeutique de cellules souches autologues pour leur enfant dans le futur, même si, dans l'état actuel des connaissances, cette précaution n'est qu'une utopie».
In zijn advies nr. 74 heeft ook het Franse CCNE trouwens verklaard dat « qu'il n'est pas légitime de s'opposer de parti pris à une volonté affirmée de parents qui désireraient préserver toutes les chances d'une potentialité thérapeutique de cellules souches autologues pour leur enfant dans le futur, même si, dans l'état actuel des connaissances, cette précaution n'est qu'une utopie».

Pour l'application de la phrase précédente, toute personne qui, dans les faits, pour l'exercice d'imposition en question, ne demande à aucun moment, notamment dans sa déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus, l'application d'une des réductions visées aux articles 145à 145du Code des impôts sur les revenus 1992, est considérée comme n'entrant pas dans les conditions pour en bénéficier, étant entendu que, jusqu'au jour de la déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus et sauf si la personne qui entend se prévaloir de cette présomption dispose d'au moins une information contraire, il est présumé que toute personne qui, dans ou au pied du document qui donne lieu à la perception du droit d'enregistrement proportionnel ou dans un écrit signé joint à ce document, déclare sur l'honneur qu'elle ne demandera ni n'a demandé à aucun moment, l'application d'une des réductions visées aux articles 145à 145du Code des impôts sur les revenus 1992, liée à l'achat d'un droit réel sur un bien immobilier affecté ou destiné en tout ou en partie à l'habitation, pour les exercices d'imposition précisés dans cette déclaration, et qu'elle veillera à corriger au plus vite tout élément porté à sa connaissance qui pourrait conduire à ce qu'une telle réduction lui soit octroyée, s'est comportée et se comportera conformément à cette déclaration.
Voor de toepassing van de voorgaande zin wordt iedere persoon die in werkelijkheid voor het betrokken aanslagjaar op geen enkel moment de toepassing gevraagd heeft van één van de verminderingen bedoeld in de artikelen 145tot en met 145van het Wetboek van de inkom- stenbelastingen 1992, met name in zijn fiscale aangifte in het kader van de inkomstenbelasting, beschouwd als niet aan de voorwaarden voldoende om ervan te genieten, waarbij ermee rekening gehouden wordt dat tot op de dag van de fiscale aangifte in de inkomstenbelastingen en behoudens indien de persoon die zich op dit vermoeden wil beroepen over ten minste één strijdige informatie beschikt, wordt vermoed dat iedere persoon die, in of onderaan het document dat aanleiding geeft tot de heffing van het evenredig registratierecht of in een bij dat document gevoegd en ondertekend geschrift op eer verklaart dat hij de toepassing van de verminderingen bedoeld in de artikelen 145tot en met 145van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 verbonden aan de aankoop van een zakelijk recht op een onroerend goed dat tot bewoning aangewend of bestemd wordt, voor de aanslagjaren opgenomen in deze verklaring, op geen enkel moment gevraagd heeft of zal vragen en dat hij erover zal waken om zo snel mogelijk elk element dat hem ter kennis wordt gebracht of zou worden gebracht en dat er aanleiding toe zou kunnen geven dat hem dergelijke vermindering zou worden toegekend, zich conform deze verklaring heeft gedragen of zal gedragen.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.
Het origineel en/of een gewaarmerkt afschrift van de te wijzigen beslissing; een verklaring dat de onderhoudsplichtige op de eerste hoorzitting is verschenen en, zo niet, een document dat aantoont dat de procedure aan de onderhoudsplichtige meegedeeld is, of dat hij in kennis gesteld is van de eerste beslissing en de gelegenheid heeft gehad in beroep te gaan; een document waaruit blijkt in hoeverre de verzoeker gratis rechtsbijstand heeft genoten; documenten over de financiële situatie van de verzoeker/verweerder — inkomsten/uitgaven/vermogensbestanddelen; een certificaat van uitvoerbaarheid; een gewaarmerkt afschrift, van geboorte- c.q. adoptiebewijs van het kind/de kinderen (indien van toepassing); een bewijs van inschrijving in een school (indien van toepassing); documenten over wijzigingen in de situatie van het kind/de kinderen; een gewaarmerkt afschrift van de huwelijksakte (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift van het bewijs dat het huwelijk of een andere samenlevingsvorm ontbonden is (indien van toepassing); documenten over de burgerlijke staat van de verzoeker/verweerder (indien van toepassing); een afschrift van relevante gerechtelijke uitspraken; een verklaring over verblijfplaats en werkkring van de onderhoudsplichtige; een verklaring over de identiteit van de onderhoudsplichtige; een foto van de onderhoudsplichtige (indien beschikbaar); eventuele andere documenten als bedoeld in artikel 16, lid 3, artikel 25, lid 1, onder a), b) en d), en lid 3, onder b), en artikel 30, lid 3, een schriftelijke verklaring dat beide partijen voor de rechtbank verschenen zijn, en als alleen de verzoeker verschenen is, het origineel of een gewaarmerkt afschrift van het document dat aantoont dat de procedure aan de andere partij betekend is.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision; certificat constatant la force exécutoire; état des arrérages; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant.
Het origineel en/of een gewaarmerkt afschrift van de beslissing; een certificaat van uitvoerbaarheid; een verklaring van achterstallige betalingen; een verklaring dat de onderhoudsplichtige op de eerste hoorzitting is verschenen en, zo niet, een document dat aantoont dat de procedure aan de onderhoudsplichtige meegedeeld is, of dat hij in kennis gesteld is van de eerste beslissing en de gelegenheid heeft gehad in beroep te gaan; een verklaring over verblijfplaats en werkkring van de onderhoudsplichtige; een verklaring over de identiteit van de onderhoudsplichtige; een foto van de onderhoudsplichtige (indien beschikbaar); een document waaruit blijkt in hoeverre de verzoeker gratis rechtsbijstand heeft genoten; een gewaarmerkt afschrift, van geboorte- c.q. adoptiebewijs van het kind/de kinderen (indien van toepassing); een bewijs van inschrijving in een school (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift van de huwelijksakte (indien van toepassing).

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision; certificat constatant la force exécutoire; état des arrérages; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur; déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant.
Het origineel en/of een gewaarmerkt afschrift van de beslissing; een certificaat van uitvoerbaarheid; een verklaring van achterstallige betalingen; een verklaring dat de onderhoudsplichtige op de eerste hoorzitting is verschenen en, zo niet, een document dat aantoont dat de procedure aan de onderhoudsplichtige meegedeeld is, of dat hij in kennis gesteld is van de eerste beslissing en de gelegenheid heeft gehad in beroep te gaan; een verklaring over verblijfplaats en werkkring van de onderhoudsplichtige; een verklaring over de identiteit van de onderhoudsplichtige; een foto van de onderhoudsplichtige (indien beschikbaar); een gewaarmerkt afschrift, van geboorte- c.q. adoptiebewijs van het kind/de kinderen (indien van toepassing); een bewijs van inschrijving in een school (indien van toepassing).

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision; certificat constatant la force exécutoire; état des arrérages; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée et signifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de se défendre ou de faire appel; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant.
Het origineel en/of een gewaarmerkt afschrift van de beslissing; een certificaat van uitvoerbaarheid; een verklaring van achterstallige betalingen; een verklaring dat de onderhoudsplichtige op de eerste hoorzitting is verschenen en, zo niet, een document dat aantoont dat de procedure aan de onderhoudsplichtige meegedeeld en betekend is, of dat hij in kennis gesteld is van de eerste beslissing en de gelegenheid heeft gehad zich te verdedigen of in beroep te gaan; een verklaring over verblijfplaats en werkkring van de onderhoudsplichtige; een verklaring over de identiteit van de onderhoudsplichtige; een foto van de onderhoudsplichtige (indien beschikbaar); een document waaruit blijkt in hoeverre de verzoeker gratis rechtsbijstand heeft genoten; een gewaarmerkt afschrift, van geboorte- c.q. adoptiebewijs van het kind/de kinderen (indien van toepassing); een bewijs van inschrijving in een school (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift van de huwelijksakte (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift van het bewijs dat het huwelijk of een andere samenlevingsvorm ontbonden is (indien van toepassing).