Traduction de «lui permettant notamment » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les exigences spécifiques additionnelles pour les risques particuliers (p.ex. les aides à la flottabilité. Dans les conditions prévisibles d'emploi, cet EPI ne doit pas entraver la liberté des mouvements de l'utilisateur en lui permettant notamment de nager ou d'agir pour échapper à un danger ou secourir d'autres personnes).
aanvullende eisen voor bepaalde risico's (bijv. PBM voor vergroting van het drijvend vermogen die onder de beoogde gebruiksomstandigheden de gebruikers niet in hun bewegingsvrijheid mogen hinderen; ze moeten kunnen zwemmen of aan een gevaar kunnen ontsnappen of andere personen te hulp kunnen komen).

Que de ce fait, ce nouvel organe, conserve un lien direct et fonctionnel avec les autres services administratifs du SPRB, lui permettant notamment d'assumer le lien obligatoire et indispensable entre la réflexion (effectuée par le Bureau bruxellois de la planification) et la mise en oeuvre (effectuée par la Société d'aménagement Urbain);
Dat de nieuwe instelling daardoor een rechtstreekse en functionele band behoudt met de andere administratieve diensten van de GOB, waardoor zij kan fungeren als de verplichte en noodzakelijke schakel tussen het denkwerk (verricht door het Brussels Planningsbureau) en de uitvoering (verricht door de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting);

En l'espèce, comme il est dit en B.7.2, l'article 85bis, §§ 1 à 3, du Statut, accorde à l'Union, de plein droit, une action subrogatoire lui permettant, notamment, de postuler le remboursement des versements effectués conformément à l'article 70 du Statut à la suite du décès d'un fonctionnaire et des prestations servies au titre des articles 72 et 73 du Statut.
Te dezen, zoals in B.7.2 is vermeld, wordt bij artikel 85bis, leden 1 tot 3, van het Statuut aan de Unie van rechtswege een subrogatoire vordering toegekend die haar met name de mogelijkheid biedt de terugbetaling te vorderen van de betalingen die overeenkomstig artikel 70 van het Statuut zijn verricht als gevolg van het overlijden van een ambtenaar en van de uitkeringen en vergoedingen uit hoofde van de artikelen 72 en 73 van het Statuut.

Alors s'il est vrai que le fédéral dispose de certains leviers d'action lui permettant notamment d'alléger les trésoreries sur le court terme, il n'en demeure pas moins, et vous le rappelez avec raison, que la Commission européenne détient entre ses mains la clé ouvrant la voie à la régulation même temporaire.
Terwijl het klopt dat de federale overheid beschikt over bepaalde hefbomen, met name om financiële ademruimte te geven op korte termijn, verandert dat niets aan het feit dat, en u herhaalt het terecht, de Europese Commissie de sleutel in handen heeft om de deur naar, zelfs tijdelijke, regulering te openen.

Moerman, E. Derycke, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 2 décembre 2014 en cause de A.L. contre M. E.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2014, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 629bis du Code judiciaire ne viole-t-il pas notamment les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme et notamment l'article 8 de cette dernière, en ce qu'il prive de manière absolue le juge de la possibilité de tenir compte de l'intérêt nécessairement supérieur de l'enfant, en ne lui permettant pas de garder la cause dans l'hypothèse où l'intérêt de l'enfant le commande et qu'une décision antérieure a été prononcée le concernant par un autre juge alors qu'il permet à ce dernier de renvoyer la cause dans cette hypothèse ?
Moerman, E. Derycke, P. Nihoul, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 2 december 2014 in zake A.L. tegen M. E.M., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 16 december 2014, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 629bis van het Gerechtelijk Wetboek niet met name de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere supranationale wetsbepalingen zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met name artikel 8 ervan, in zoverre het de rechter op absolute wijze de mogelijkheid ontzegt rekening te houden met het noodzakelijkerwijs hogere belang van het kind, door het hem niet mogelijk te maken de zaak te behouden in de hypothese dat het belang van het kind dat vereist en dat een vroegere beslissing ten aanzien van dat kind door een andere rechter is uitgesproken, terwijl het die andere rechter toestaat de zaak in die hypothese door te verwijzen ?

A la date fixée par le Gouvernement et au plus tard pour le 1 septembre 2018, chaque établissement élabore un plan de pilotage pour une période de 6 ans, selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, et comprenant notamment les points suivants : a) la stratégie déployée pour arriver à la réussite de chaque élève et lui permettre de maitriser les apprentissages et d'atteindre les objectifs attendus ; b) la stratégie en matière de travail en équipe de l'ensemble des enseignants de l'établissement et de l'accueil et de l'accompagnement des nouveaux enseignants ; c) la stratégie de l'établissement en matière de formation continuée de son personnel, notamment sur les thèmes ou matières lui permettant d'offrir des soutiens spécifiques aux équipes pédagogiques et aux élèves ; d) la stratégie de l'établissement pour lutter contre l'échec scolaire, le décrochage scolaire et le redoublement ; e) la stratégie de l'établissement en matière d'insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l'établissement ; f) la stratégie de l'établissement en matière d'intégration des élèves, conformément à ce qui est prévu à l'alinéa 3 du paragraphe 1, ainsi que la stratégie en matière d'aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ; g) la stratégie de partenariat et de collaboration avec les parents des élèves de l'établissement, en concertation avec le conseil de participation; h) la stratégie d'apprentissage et d'accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et de lecture publique de la zone ; i) la stratégie d'apprentissage et d'accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone ; j) la description, en cas d'offre d'enseignement qualifiant, des partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné ; k) le dispositif de prévention et de prise en charge des discriminations et des violences au sein de l'éta ...
Op de door de Regering bepaalde datum en ten laatste voor 1 september 2018, stelt iedere inrichting een sturingsplan op voor een periode van 6 jaar, volgens de nadere regels bepaald door de Regering, met inbegrip inzonderheid van de volgende elementen: de gekozen strategie om de leerling in staat te stellen met succes zijn studies te volgen en het hem mogelijk te maken om het leerproces te beheersen en aldus de verwachte doelstellingen te bereiken; de strategie inzake teamwerk voor het geheel van de leerkrachten van de inrichting en inzake onthaal en begeleiding van de nieuwe leerkrachten; de inrichtingsstrategie inzake voortgezette opleiding van het personeel, inzonderheid over de thema's en stoffen die de inrichting de mogelijkheid beiden om specifieke steun te verlenen aan de pedagogische teams en de leerlingen; de inrichtingsstrategie om de strijd aan te binden tegen het zakken, het afhaken en het blijven zitten; de inrichtingsstrategie inzake integratie van digitale instrumenten in de leerprocessen en het beheer van de inrichting; de inrichtingsstrategie inzake integratie van de leerlingen, overeenkomstig hetgeen bepaald is in het derde lid van paragraaf 1, alsook de strategie inzake redelijke aanpassingen voor leerlingen met bijzondere behoeften die erkend zijn; de strategie inzake partnerschap en medewerking met de ouders van de leerlingen van de inrichting, in overleg met de deelnemingsraad; de leerstrategie en de strategie voor de toegang tot cultuur en lezen alsook de samenwerkingsbanden gelegd met de culturele instellingen en de instellingen voor openbare lectuurvoorziening van de zone; de leerstrategie en de strategie voor de toegang tot sportactiviteiten alsook de samenwerkingsbanden geweven met de sportinstellingen van de zone; de beschrijving, in geval van een aanbod van kwalificerend onderwijs, van de partnerschappen aangegaan met de bedrijven en werkgevers van de betrokken sector; het stelsel voor de preventie en het wegwerken van discrimi ...

Le ministère public ne dispose pas d'un outil informatique à même d'extraire des données pertinentes lui permettant de distinguer, notamment parmi les affaires d'escroquerie, celles qui concernent spécifiquement des affaires de vente pyramidale.
Het openbaar ministerie beschikt niet over een informaticatool voor de extractie van relevante gegevens om, inzonderheid onder de zaken van oplichting, zaken die specifiek betrekking hebben op piramideverkoop eruit te lichten.

Les instances chargées de l'exécution d'une évaluation, visées à l'article 1.4.4.1, peuvent demander à l'exploitant des données supplémentaires nécessaires à l'évaluation des conditions environnementales et si celles-ci ne sont pas encore en leur possession, notamment : 1° les mesures mises en oeuvre ou proposées par l'exploitant à la suite des motifs qui ont donné lieu au lancement de l'évaluation et qui lui ont été communiqués conformément à l'article 1.4.5.2.1, § 1, alinéa 2, ou 1.4.5.3.1, § 1, alinéa 2 ; 2° lorsque la désignation d'un coordinateur environnement est obligatoire pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée, la vision du coordinateur environnement sur les mesures visées au point 1° ; 3° s'il s'agit d'une installation IPPC : les résultats de la surveillance des émissions et d'autres données permettant une comparaison du fonctionnement de l'installation avec les MTD décrites dans les conclusions sur les MTD applicables et les NEA-MTD. § 2.
De instanties die belast zijn met het uitvoeren van een evaluatie, vermeld in artikel 1.4.4.1, kunnen de exploitant om bijkomende gegevens vragen die voor de evaluatie van de milieuvoorwaarden noodzakelijk zijn en als die nog niet in hun bezit zijn, waaronder : 1° de maatregelen die de exploitant uitvoert of voorstelt naar aanleiding van de redenen die aanleiding hebben gegeven tot het opstarten van de evaluatie en die hem overeenkomstig artikel 1.4.5.2.1, § 1, tweede lid, of 1.4.5.3.1, § 1, tweede lid, zijn meegedeeld; 2° als de aanstelling van een milieucoördinator voor de exploitatie van de ingedeelde inrichting of activiteit verplicht is, de visie van de milieucoördinator op de maatregelen, vermeld in punt 1° ; 3° als het een GPBV-installatie betreft : de resultaten van de monitoring van emissies en andere gegevens die een vergelijking mogelijk maken van de werking van de installatie met de BBT, zoals beschreven in de toepasselijke BBT-conclusies en met de BBT-GEN. §2.

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In die resolutie pleit het Europees Parlement er onder meer voor dat de Commissie – los van haar verplichting uit hoofde van artikel 22 van het EG-Verdrag om de drie jaar verslag uit te brengen over het burgerschap van de Unie – de Raad onverwijld voorstelt gezamenlijke concepten en dwingende richtlijnen vast te stellen om tot gemeenschappelijke normen op het gebied van consulaire bescherming te komen. Voorts verzoekt het Parlement de Commissie om de instelling van één Europees noodnummer, dat samen met artikel 20 van het EG-Verdrag in het paspoort van de burgers van de Unie wordt afgedrukt en waarmee elke burger van de Unie in verbinding kan worden gebracht met een inlichtingenbureau waar hij alle nodige informatie kan ontvangen ingeval hij in een kritieke situatie komt te verkeren waarin hij consulaire bescherming moet inroepen, en dan met name de bijgewerkte lijst met gegevens van de ambassades en consulaten van de lidstaten waartoe hij zich mag richten; voor dit alarmnummer zou in Brussel een centrale kunnen worden ingericht. Het Parlement verzoekt de Commissie tevens om haar na ratificatie van het Verdrag van Lissabon een voorstel tot wijziging van Besluit 95/553/EG voor te leggen, teneinde daarin uitdrukkelijk op te nemen: de diplomatieke bescherming; de identificatie en repatriëring van stoffelijke resten; een vereenvoudiging van de procedures voor financiële voorschotten.

Ils renforcent les pouvoirs d’Europol dans son activité de soutien aux États membres en lui permettant notamment de: coordonner des équipes communes d'enquête, demander l’ouverture d’enquête, permettre la participation d’Etats tiers (avec lesquels Europol a conclu des accords opérationnels) aux groupes d’analyse, etc.
Zij breiden de bevoegdheden van Europol uit op het gebied van de ondersteuning van de lidstaten, met name om: de coördinatie te verzorgen van gemeenschappelijke onderzoeksteams, het instellen van onderzoeken te vragen, de deelname van derde landen (waarmee Europol een operationeel akkoord heeft gesloten) aan de analysegroepen mogelijk te maken, enz.