Traduction de «lui sont dévolues » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Omschrijving: Angst die gegeneraliseerd en aanhoudend is, maar niet beperkt tot een bepaalde situatie of daar zelfs maar in overheerst (d.w.z. hij is 'free-floating'). De belangrijkste symptomen zijn wisselend, maar omvatten klachten over voortdurende zenuwachtigheid, beven, spierspanningen, zweten, licht gevoel in het hoofd, hartkloppingen, duizeligheid en een onbehaaglijk gevoel in de maagstreek. Angsten dat de patiënt of een familielid spoedig ziek zal worden of een ongeluk zal krijgen worden vaak genoemd. | Neventerm: | angstneurose | angstreactie | angsttoestand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

chambre à laquelle l'affaire est attribuée ou dévolue
kamer tot welker kennisneming de zaak behoort of waaraan zij is toegewezen

affaire attribuée ou dévolue à une chambre
zaak die tot de kennisneming van een kamer behoort of daaraan is toegewezen

dévolu par péremption
door verjaring toekomen,vervallen

être dévolu
vervallen

évaluer la capacité d’un adulte âgé à prendre soin de lui-même
vermogen van oudere volwassenen om voor zichzelf te zorgen beoordelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'intervention de la Commission européenne s'impose singulièrement en raison des compétences qui lui sont dévolues, comme la RDT communautaire, les procédures de réception des véhicules, la réglementation des télécommunications et des transports et la suppression des obstacles en matière de responsabilité, de normalisation et autres qui empêchent la mise en place de systèmes de sécurité automobile intelligents.
De Europese Commissie dient met name actie te ondernemen op de gebieden waarop zij bevoegd is zoals het OTO in de Gemeenschap, de typegoedkeuringsprocedures voor motorvoertuigen, de telecommunicatie- en vervoersregelgeving, bij de oplossing van de aansprakelijkheids- en normalisatieproblematiek, en het opruimen van andere hinderpalen voor de invoering van intelligente veiligheidssystemen voor voertuigen.

10. Les présidents des chambres permanentes informent le collège, conformément au règlement intérieur du Parquet européen, des décisions adoptées en vertu du présent article, afin de lui permettre de remplir le rôle qui lui est dévolu par l’article 9, paragraphe 2.
10. De voorzitters van de permanente kamers houden, overeenkomstig het reglement van orde van het EOM, het college op de hoogte van de overeenkomstig dit artikel genomen besluiten, zodat het college zijn rol kan vervullen krachtens artikel 9, lid 2.

Le législateur a pu raisonnablement considérer qu'il ne convenait pas, en raison de la mission qui lui est dévolue, d'étendre au ministère public un système selon lequel une indemnité de procédure serait automatiquement due chaque fois que son action reste sans effet.
Wegens de opdracht die aan het openbaar ministerie is toegewezen, vermocht de wetgever redelijkerwijs ervan uit te gaan dat een regeling volgens welke een rechtsplegingsvergoeding automatisch verschuldigd zou zijn telkens als zijn vordering zonder gevolg blijft, niet tot het openbaar ministerie diende te worden uitgebreid.

Les conclusions générales de l'audit étaient que: - le cadre législatif national avait évolué positivement en renforçant l'indépendance du SSICF et en lui fournissant les moyens (tant financiers qu'humains) suffisant pour réaliser efficacement les missions qui lui sont dévolues; - les activités de surveillance étaient largement sous-développées (selon le SSICF, en conséquence d'une insuffisance de moyens).
De algemene conclusies van de audit waren de volgende: - het nationaal wettelijk kader was positief geëvolueerd door de onafhankelijkheid van de DVIS te versterken en door hem voldoende middelen te geven (zowel financieel als menselijk) om de opdrachten die hem werden toevertrouwd efficiënt te realiseren; - de toezichtactiviteiten waren ruim onderontwikkeld (volgens de DVIS door een gebrek aan middelen).

...ompétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, notamment mener le processus de validation de tout modèle interne au niveau du groupe conformément aux articles 374 et 377 à 380 et mener le processus conduisant à autoriser l'application du régime prévu par les articles 383 à 387. ...
...evoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG aan de groepstoezichthouder zijn toegewezen, met name het leiden van het validatieproces van een intern model op groepsniveau overeenkomstig de artikelen 374 en 377 tot 380 en het leiden van het proces voor het toestaan van de toepassing van de in de artikelen 383 tot 387 vastgelegde regeling. ...

Ma collègue, Vanessa Matz, vous a interrogé sur le sujet, notamment sur la diminution du budget et les missions qui lui seraient dévolues pour garantir de ne pas commettre les mêmes erreurs qu'avec le Crioc.
Mijn collega Vanessa Matz heeft u daarover vragen gesteld, meer bepaald over de vermindering van het budget en over de opdrachten die aan de BV-OECO worden toegekend om te garanderen dat er niet dezelfde fouten worden gemaakt als bij het OIVO.

Actuellement, seul le radar de Glons a été mis hors service et il est donc incorrect de dire que le site de Glons a été fermé puisque le CRC Glons y exerce actuellement toujours les missions nationales et de l'OTAN qui lui sont dévolues.
Vandaag is enkel de radar van Glons buiten dienst gesteld. Het is dus onjuist te stellen dat ook de site van Glons gesloten is, want het CRC Glons voert er nog steeds haar nationale opdrachten uit alsook haar opdrachten in het kader van de NAVO.

Chaque acteur concerné doit ensuite assumer la responsabilité du rôle qui lui est dévolu.
Alle betrokken actoren moeten vervolgens de verantwoordelijkheid voor de rol die hun is toebedeeld, op zich nemen.

Le comité exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le présent règlement et par d'autres dispositions pertinentes du droit communautaire, dans les cas et dans les conditions qui sont prévus dans ces dispositions.
Het comité vervult de bij deze verordening en bij andere relevante communautaire bepalingen aan het comité opgedragen taken, in de gevallen en onder de voorwaarden die in die bepalingen zijn vastgelegd.

Le comité a tenu 12 réunions depuis la révision de la directive. Il a rempli les missions que la directive lui a dévolu. En particulier, il a facilité la mise en oeuvre effective de celle-ci, a donné des avis notamment dans le cadre de la procédure prévue par l'article 3bis(2) concernant les événements d'importance majeure pour la société (voir point 4.2) et a facilité l'échange d'informations entre les États membres et la Commission sur la situation et l'évolution du secteur.
Sinds de wijziging van de richtlijn is het Comité 12 maal in vergadering bijeengeweest en heeft het de door de Commissie aan het Comité krachtens de richtlijn opgedragen taken uitgevoerd. Met name heeft het de doeltreffende uitvoering van de richtlijn vergemakkelijkt, heeft het adviezen uitgebracht, in het bijzonder in verband met de in artikel 3 bis, lid 2, vastgelegde procedure betreffende evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving (zie punt 4.2) en heeft het bijgedragen aan de uitwisseling van informatie tussen de lidstaten en de Commissie over de situatie en ontwikkeling van de sector.