Vertaling van "lui à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

évaluer la capacité d’un adulte âgé à prendre soin de lui-même
vermogen van oudere volwassenen om voor zichzelf te zorgen beoordelen

congeler une cellule pour lui conférer une grande rigidité
diepvriezen | invriezen

dans les limites des attributions qui lui sont conférées
binnen de haar door dit Verdrag verleende bevoegdheden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas d'absence de l'inspecteur général du Département de la Fiscalité générale de la Direction générale ou du fonctionnaire qui exerce cette fonction, et du fonctionnaire éventuellement délégué par lui pour exercer les compétences du paragraphe 1, le fonctionnaire absent est remplacé par le fonctionnaire désigné : 1° soit par le directeur général de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction; 2° soit, en cas d'absence du fonctionnaire visé au 1°, par l'un des autres inspecteurs généraux de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction, dans l'ordre suivant : a) soit l'inspecteur général du Département du Recouvrement de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction; b) soit l'inspecteur général du Département de la Fiscalité des véhicules de la Direction générale ou le fonctionnaire qui exerce cette fonction; 3° soit, en cas d'absence des fonctionnaires visés aux 1° et 2° ci-avant, par le Ministre qui a les Finances dans ses attributions.
Bij afwezigheid van de inspecteur-generaal van het Departement Algemene Fiscaliteit van het Directoraat-generaal of van de ambtenaar die deze functie uitoefent, en van de eventueel door hem afgevaardigde ambtenaar om de bevoegdheden van paragraaf 1 uit te oefenen, wordt de afwezige ambtenaar vervangen door de ambtenaar aangewezen : 1° hetzij door de directeur-generaal van het Directoraat-generaal of de ambtenaar die deze functie uitoefent; 2° hetzij, bij afwezigheid van de ambtenaar bedoeld in punt 1°, door één van de andere inspecteuren-generaal van het Directoraat-generaal of de ambtenaar die deze functie uitoefent, in onderstaande volgorde : a) hetzij de inspecteur-generaal van het Departement Invordering van het Directoraat-generaal of de ambtenaar die deze functie uitoefent; b) hetzij de inspecteur-generaal van het Departement Voertuigenfiscaliteit van het Directoraat-generaal of de ambtenaar die deze functie uitoefent; 3° hetzij, in het geval van afwezigheid van de ambtenaren bedoeld in de bovenstaande punten 1° en 2°, door de Minister die Financiën in zijn bevoegdheid heeft.

Art. 38. A l'article 121, alinéa 3, du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « et les programmes minimaux approuvés conformément au 1 alinéa » sont abrogés ; 2° la phrase « L'ARES peut fixer la forme selon laquelle cette liste et ces programmes doivent lui être communiqués». est remplacée par la phrase « L'ARES fixe la forme selon laquelle cette liste doit lui être communiquée».
Art. 38. Artikel 121, derde lid, van hetzelfde decreet, wordt gewijzigd als volgt : 1° de woorden "en de minimale programma's die goedgekeurd worden overeenkomstig het eerste lid" opgeheven; 2° de zin "De ARES kan de vorm bepalen volgens dewelke deze lijst en deze programma's haar moeten meegedeeld worden". vervangen door de zin "De ARES stelt de vorm vast waarin die lijst haar moet worden meegedeeld".

Ainsi, il s'avère: - que le parquet de Bruxelles ne donne presque plus d'avis dignes de ce nom par manque de personnel (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 52-3); - que ce même parquet de Bruxelles, du fait qu'il est surchargé, ne fait plus jamais non plus appel de décisions contestables (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 59); - que, pour les mêmes raisons, le parquet ne donne plus suite s'il est constaté que des documents falsifiés ont été utilisés; - qu'un demandeur du statut d'apatride de mauvaise foi ne signalera bien entendu jamais que la nationalité peut lui être accordée si cette possibilité existe pour lui, et que si les services lui demandent de faire confirmer ce point par l'ambassade de son pays d'origine, il lui suffit apparemment de déclarer que l'ambassade est fermée pour que les services acceptent cette information comme une donnée établie (Déclaration Crasson (juge au tribunal de première instance de Bruxelles), p. 59); Le résultat est notamment que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a déjà constaté plusieurs fois que les tribunaux de première instance avaient accordé le statut d'apatride à des personnes qui, au cours d'une demande d'asile antérieure ou d'une demande d'asile en cours au même moment, se trouvaient être bel et bien en possession d'une nationalité, n'étaient donc pas du tout apatrides comme ils le prétendaient, et en conséquence, n'avaient pas droit à un tel statut (Déclaration Van den Bulck (CGRA), p. 29 et 33).
Zo blijkt dat: - het parket van Brussel nog nauwelijks adviezen die naam waardig geeft bij gebrek aan personeel (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 52-53); - datzelfde parket van Brussel, omdat het overbelast is, ook in geen enkel geval nog een beroep aantekent tegen betwistbare beslissingen (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 59); - dat om dezelfde reden het parket geen vervolg meer geeft als is vastgesteld dat er gebruik wordt gemaakt van vervalste documenten; - dat een aanvrager van staatloosheid die te kwader trouw is, uiteraard nooit zal melden dat hem de nationaliteit kan worden toegekend indien die mogelijkheid voor hem zou bestaan, en dat als de diensten hem vragen om dat via de ambassade van zijn land van oorsprong te laten bevestigen, het dan blijkbaar volstaat dat hij verklaart dat de ambassade gesloten is, om dat als vaststaand feit door de diensten te doen aanvaarden (Verklaring Crasson (rechter rechtbank eerste aanleg Brussel), p. 59). Resultaat is onder meer dat het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) al meermaals heeft vastgesteld dat rechtbanken van eerste aanleg het statuut van staatloze hebben toegekend aan personen die in een eerder of parallel lopende asielaanvraag wél in het bezit van een nationaliteit bleken te zijn en dus helemaal niet staatloos waren zoals ze beweerden en bijgevolg geen recht hadden op dat statuut (Verklaring Van den Bulck (CGVS), p. 29 en 33).

Mutilations génitales féminines Art. 38. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infractions pénales, lorsqu'ils sont commis intentionnellement : a) l'excision, l'infibulation ou toute autre mutilation de la totalité ou partie des labia majora, labia minora ou clitoris d'une femme; b) le fait de contraindre une femme à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin; c) le fait d'inciter ou de contraindre une fille à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin.
Vrouwelijke genitale verminking Art. 38. De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om te waarborgen dat de volgende opzettelijke gedragingen strafbaar worden gesteld: a) excisie, infibulatie of het toebrengen van andere verminkingen aan de grote of kleine schaamlippen of de clitoris van een vrouw of een deel daarvan; b) een vrouw dwingen of ertoe bewegen de onder a genoemde handelingen te ondergaan; c) een meisje aanzetten, dwingen of ertoe bewegen de onder a genoemde handelingen te ondergaan.

Il me semble nécessaire, tout d'abord, de faire un petit récapitulatif chronologique des faits qui m'ont amené à prendre un arrêté d'annulation de la désignation du commandant faisant fonction de la zone DINAPHI: - Le 12 janvier 2015, le conseil de la zone DINAPHI adoptait une délibération désignant un commandant de zone faisant fonction; - Cette délibération était adressée à mes services par un courrier du 20 janvier 2015; - Dès le 12 février 2015, mes services adressaient un courrier à la zone lui demandant l'ensemble de son dossier administratif relatif à cette délibération dans le cadre d'un examen qui pouvait mener à une annulation; - Des contacts téléphoniques ont ensuite été pris entre mon administration et celle de la zone afin d'attirer l'attention de cette dernière sur les irrégularités constatées et sur la possibilité de retirer la délibération litigieuse pour en adopter une nouvelle qui répondrait au prescrit réglementaire; - Le 3 avril 2015, un courrier était adressé au président de la zone DINAPHI pour lui rappeler les différentes irrégularités constatées et pour l'informer qu'un arrêté d'annulation serait pris dans le courant du mois d'avril.
Het lijkt me aangewezen om eerst een kleine chronologische samenvatting te geven van de feiten die mij ertoe gebracht hebben om een vernietigingsbesluit te nemen inzake de aanduiding van de dienstdoende commandant van de zone DINAPHI: - Op 12 januari 2015 keurde de raad van de zone DINAPHI een beraadslaging goed die een dienstdoende zonecommandant aanduidde; - Deze beraadslaging werd naar mijn diensten gestuurd in een brief van 20 januari 2015; - Op 12 februari 2015 stuurden mijn diensten een brief naar de zone om haar het volledige administratieve dossier inzake deze beraadslaging te vragen in het kader van een onderzoek dat tot een vernietiging kon leiden; - Er was vervolgens telefonisch contact tussen mijn administratie en die van de zone om de aandacht van deze zone te vestigen op de vastgestelde onregelmatigheden en op de mogelijkheid om de betwiste beraadslaging in te trekken en een nieuwe goed te keuren die wel voldeed aan de reglementaire voorschriften; - Op 3 april 2015 werd een brief gestuurd naar de voorzitter van de zone DINAPHI om hem ter herinneren aan de diverse vastgestelde onregelmatigheden en om hem te informeren dat een vernietigingsbesluit genomen zou worden in de loop van april.

2. Tout terme ou toute expression qui n'est pas défini dans le présent accord a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le sens que lui attribue, à ce moment, le droit de cette Partie contractante, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal applicable de cette Partie contractante prévalant sur le sens que lui attribuent les autres branches du droit de cette Partie contractante.
2. Elke uitdrukking die niet omschreven is in dit akkoord heeft, tenzij het zinsverband anders vereist, de betekenis welke die uitdrukking op dat tijdstip heeft volgens het recht van die overeenkomstsluitende Partij, waarbij elke betekenis overeenkomstig het in die overeenkomstsluitende Partij van toepassing zijnde belastingrecht voorrang heeft op een betekenis die aan de uitdrukking wordt gegeven overeenkomstig andere rechtsgebieden van die overeenkomstsluitende Partij.

2. Pour l'application du présent accord à un moment donné par une Partie contractante, tout terme ou toute expression qui n'y est pas défini a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le sens que lui attribue à ce moment le droit de cette Partie, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal applicable de cette Partie prévalant sur le sens que lui attribuent les autres branches du droit de cette Partie.
2. Voor de toepassing van dit akkoord op enig tijdstip door een overeenkomstsluitende Partij, heeft, tenzij het zinsverband anders vereist, elke niet erin omschreven uitdrukking de betekenis welke die uitdrukking op dat tijdstip heeft volgens het recht van die Partij, waarbij elke betekenis overeenkomstig het in die Partij van toepassing zijnde belastingrecht voorrang heeft op een betekenis die aan de uitdrukking wordt gegeven overeenkomstig andere rechtsgebieden van die Partij.

2. Pour l'application du présent accord à un moment donné par une Partie contractante, tout terme ou toute expression qui n'y est pas défini a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le sens que lui attribue, à ce moment, le droit de cette Partie, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal applicable de cette Partie prévalant sur le sens que lui attribuent les autres branches du droit de cette Partie.
2. Voor de toepassing van dit akkoord op enig tijdstip door een overeenkomstsluitende Partij, heeft, tenzij het zinsverband anders vereist, elke niet erin omschreven uitdrukking de betekenis welke die uitdrukking op dat tijdstip heeft volgens het recht van die Partij, waarbij elke betekenis overeenkomstig het in die Partij van toepassing zijnde belastingrecht voorrang heeft op een betekenis die aan de uitdrukking wordt gegeven overeenkomstig andere rechtsgebieden van die Partij.

2. Pour l'application du présent accord à un moment donné par une Partie, tout terme ou toute expression qui n'y est pas défini a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le sens que lui attribue, à ce moment, le droit de cette Partie, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal applicable de cette Partie prévalant sur le sens que lui attribuent les autres branches du droit de cette Partie.
2. Voor de toepassing van dit akkoord op enig tijdstip door een Partij, heeft, tenzij het zinsverband anders vereist, elke niet hierin omschreven uitdrukking de betekenis welke die uitdrukking op dat tijdstip heeft volgens het recht van die Partij, waarbij elke betekenis overeenkomstig het in die Partij van toepassing zijnde belastingrecht voorrang heeft op een betekenis die aan de uitdrukking wordt gegeven overeenkomstig andere rechtsgebieden van die Partij.