Traduction de «légal le plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
vereisten identificeren | wettelijke vereisten identificeren | juridische vereisten identificeren | wettelijke vereisten analyseren

statut juridique [ personnalité juridique | personne juridique | statut légal ]
rechtstoestand [ juridisch statuut | rechtspersoonlijkheid | rechtsvorm ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de dispositions légales dérogatoires et pour autant que l'Affilié ait cessé ses activités professionnelles dans le secteur, le Capital de Pension Complémentaire peut aussi être payé à la date où l'Affilié atteint l'âge de pension légale ou à la date à laquelle il remplit les conditions pour accéder à la pension anticipée légale comme travailleur, même si la Mise à la Retraite, quant à elle, avait lieu plus tard.
Onder voorbehoud van andersluidende wettelijke bepalingen en voor zover de Aangeslotene zijn professionele activiteiten in de sector heeft stopgezet, kan het Aanvullend Pensioenkapitaal ook uitbetaald worden op de datum waarop de Aangeslotene de wettelijke pensioenleeftijd bereikt of op de datum waarop hij voldoet aan de voorwaarden om het vervroegd wettelijk pensioen als Werknemer te verkrijgen, zelfs wanneer de Pensionering zelf later zou plaatsvinden.

Art. 8. § 1. Le capital (ou la rente correspondante) est payé lors de la prise effective par l'affilié de sa pension de retraite légale (anticipée) conformément aux dispositions légales en la matière ou de sa pension de retraite légale au plus tôt lorsqu'il atteint l'âge légal de la pension.
Art. 8. § 1. Het kapitaal (of de hiermee overeenstemmende rente) wordt uitbetaald naar aanleiding van de effectieve opname door de aangeslotene van zijn (vervroegd) wettelijk rustpensioen conform de wettelijke bepalingen ter zake, of zijn wettelijk rustpensioen ten vroegste bij het bereiken van de wettelijke pensioenleeftijd.

- en cas de prise de la pension de retraite légale au plus tôt à l'âge de la pension légale, le formulaire de déclaration S1 A (pension légale); ou
- in geval van opname van het wettelijk rustpensioen ten vroegste op de wettelijke pensioenleeftijd het aanmeldingsformulier S1 A (wettelijk pensioen); of

- en cas de prise de la pension de retraite légale au plus tôt à l'âge de la pension légale, le formulaire de déclaration S1 A (pension légale);
- in geval van opname van het wettelijk rustpensioen ten vroegste op de wettelijke pensioenleeftijd het aanmeldingsformulier S1 A (wettelijk pensioen); of

« L'article 1253ter/5, in fine, du Code judiciaire (étant l'alinéa 3 relatif aux violences conjugales), lequel exclut expressément de son champ d'application les concubins de fait, ne viole-t-il pas notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales, telle la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il exclut, dans un contexte en fait où le juge du fond, saisi de demandes concurrentes de se voir attribuer la jouissance de l'immeuble indivis le temps que les opérations de liquidation-partage se déroulent, demandes pour lesquelles il se déclare expressément compétent (ce qui exclut toute interprétation de la question posée sous la forme d'un accès au juge) et constate expressément l'existence, entre lesdits concubins de fait, d'une communauté de vie établie depuis plus de 12 ans, communauté certaine, indiscutable et largement comparable à celles qui résultent d'un mariage ou d'une cohabitation légale (dont la durée et/ou l'intensité sont parfois d'ailleurs bien moindres), celui des concubins de fait victime d'un fait visé à l'article 375, 398 à 400, 402, 403 ou 405 du Code pénal ou d'une tentative de commettre un fait visé à l'article 375, 393, 394 ou 397 du même Code, ou s'il existe des indications sérieuses de tels comportements, de pouvoir jouir automatiquement à sa demande et sauf circonstances exceptionnelles, du droit d'occuper l'immeuble indivis, ce qui lui est manifestement préjudiciable et susceptible de créer une discrimination entre les familles/communautés de vie selon qu'elles sont constituées de partenaires mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, à une époque où le concubinage de fait est un modèle de vie en commun largement répandu, voire majoritaire, le tout dans un contexte en fait ci-avant rappelé, sachant également et surabondamment que des unions de fait se clôturent régulièrement après une communauté de vie comparable voire plus intense encore que celle lié ...
« Schendt artikel 1253ter/5, in fine, van het Gerechtelijk Wetboek (namelijk het derde lid met betrekking tot partnergeweld), dat de feitelijk samenwonenden uitdrukkelijk van het toepassingsgebied ervan uitsluit, niet met name de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere, supranationale wetsbepalingen zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, in zoverre het, in een feitelijke context waarin de bodemrechter, bij wie concurrerende vorderingen zijn ingesteld om, gedurende de tijd dat de verrichtingen van vereffening-verdeling plaatsvinden, het genot van het gebouw in onverdeeldheid toegewezen te krijgen, vorderingen waarvoor hij zich uitdrukkelijk bevoegd verklaart (hetgeen elke interpretatie van de gestelde vraag in de vorm van een toegang tot de rechter uitsluit) en bij de genoemde feitelijk samenwonenden uitdrukkelijk het bestaan vaststelt van een sinds meer dan 12 jaar gevestigde levensgemeenschap, een zekere, onbetwistbare gemeenschap die ruimschoots vergelijkbaar is met die welke het gevolg zijn van een huwelijk of van een wettelijke samenwoning (waarvan de duur en/of de intensiteit soms trouwens heel wat minder zijn), die feitelijk samenwonende die het slachtoffer is van een feit als bedoeld in de artikelen 375, 398 tot 400, 402, 403 of 405 van het Strafwetboek, of van een poging om een feit te plegen als bedoeld in de artikelen 375, 393, 394 of 397 van hetzelfde Wetboek, of indien er ernstige aanwijzingen voor dergelijke gedragingen bestaan, belet automatisch op zijn verzoek en behalve bij uitzonderlijke omstandigheden het recht te kunnen genieten het gebouw in onverdeeldheid te betrekken, hetgeen klaarblijkelijk nadelig voor hem is en een discriminatie tussen de gezinnen/levensgemeenschappen kan doen ontstaan naargelang zij bestaan uit gehuwde partners, wettelijk samenwonenden of feitelijk samenwonenden, in een periode waarin het feitelijk samenwonen een ruim verspreide samenlevingsvorm is, die zelfs de meerd ...

Art. 3. Sous réserve des possibilités légales relatives à la prime ONEm et à l'assimilation à la pension légale, ont droit à une réduction des prestations de travail en application des dispositions relatives au crédit-temps : a) les travailleurs âgés de 50 ans ou plus ayant une carrière professionnelle d'au moins 28 ans; b) les travailleurs âgés de 55 ans ou plus ayant une carrière professionnelle d'au moins 35 ans.
Art. 3. Onder voorbehoud van de wettelijke mogelijkheden inzake de RVA-premie en inzake gelijkschakeling met het wettelijk pensioen, hebben recht op een vermindering van de arbeidsprestaties in uitvoering van de bepalingen betreffende het tijdskrediet : a) de werknemers van 50 jaar en ouder met een beroepsloopbaan van ten minste 28 jaar; b) de werknemers van 55 jaar en ouder met een beroepsloopbaan van ten minste 35 jaar.

Art. 4. Sous réserve des possibilités légales relatives à la prime ONEm et à l'assimilation à la pension légale, ont droit à une réduction des prestations de travail en application des dispositions relatives au crédit-temps fin de carrière : a) Les travailleurs âgés de 50 ans ou plus ayant une carrière professionnelle d'au moins 28 ans; b) Les travailleurs âgés de 55 ans ou plus ayant une carrière professionnelle d'au moins 35 ans.
Art. 4. Behoudens de wettelijke mogelijkheden betreffende de RVA-vergoeding en de gelijkstelling in het wettelijk pensioen, hebben recht op een loopbaanvermindering in toepassing van de bepalingen inzake tijdskrediet eindeloopbaan : a) De werknemers van 50 jaar en ouder die een beroepsloopbaan van tenminste 28 jaar hebben; b) De werknemers van 55 jaar en ouder die een beroepsloopbaan van tenminste 35 jaar hebben.

VIII. - Modalités de récupération de l'indemnité légale Art. 16. § 1. Sous réserve des dispositions du chapitre VI de la présente convention collective de travail, fbz-fse Constructiv réclamera à l'employeur, dans les limites telles que fixées ci-après, le remboursement des indemnités légales visées à l'article 14 (ou partie des indemnités-construction qui y correspondent), que les institutions visées à l'article 8 ont payées aux ouvriers qui ont été mis en chômage temporaire par l'employeur durant l'exercice en cours, si le nombre d'indemnités légales (soit octroyées seules, soit en tant que partie des indemnités-construction) dépasse l'un ou les deux seuils suivants : a) des indemnités-construction sont octroyées pour plus de 24 jours de chômage temporaire pour cause d'intempéries (dans un régime 6 jours semaine); b) des indemnités-construction sont octroyées pour plus de 24 jours de chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques (dans un régime 6 jours semaine).
VIII. - Terugvorderingsmodaliteiten van de wettelijke vergoeding Art. 16. § 1. Onverminderd de bepalingen van hoofdstuk VI van deze collectieve arbeidsovereenkomst, vordert fbz-fse Constructiv van de werkgever, binnen de perken zoals hierna bepaald, de terugbetaling van de bij artikel 14 bedoelde wettelijke vergoedingen (of gedeelte van de vergoedingen-bouw dat daarmee overeenstemt), die de instellingen bedoeld in artikel 8 uitbetaald hebben aan de arbeiders die tijdelijk werkloos werden gesteld door die werkgever tijdens het lopende dienstjaar, wanneer het aantal wettelijke vergoedingen (hetzij alleen toegekend, hetzij als gedeelte van de vergoedingen-bouw) één of beide van de volgende twee drempels overschrijdt : a) er zijn wettelijke vergoedingen toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid ingevolge weerverlet (in de 6-dagenweek); b) er zijn wettelijke vergoedingen toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid wegens gebrek aan werk om economische redenen (in de 6-dagenweek).

Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide : de renouveler, pour une période de 5 ans à partir du 11 mai 2016, le pouvoir conféré au Conseil d'Administration d'acquérir, dans les limites légales, ses propres actions, parts bénéficiaires ou les certificats s'y rapportant, à un prix conforme aux exigences légales, mais qui en tous cas ne pourra être inférieur de plus de 10 % au cours de clôture le plus bas des trente jours de cotation précédant la transaction et ne pourra être supérieur de plus de 5 % au cours de clôture le plus élevé des trente jours de cotation précédant la transaction, conformément à l'Article 17, paragraphe 1 ; et par conséquent, de modifier l'Article 17 paragraphe 1 comme suit : remplacement de 27 mai 2013 par 11 mai 2016 .
Voorstel van besluit : De Algemene Vergadering van aandeelhouders beslist : tot hernieuwing, voor een periode van 5 jaar vanaf 11 mei 2016, van de machtiging toegekend aan de Raad van Bestuur tot verkrijging, binnen de wettelijk bepaalde grenzen, van haar eigen aandelen, winstbewijzen of certificaten die daarop betrekking hebben, voor een prijs die voldoet aan de wettelijke vereisten, maar die alleszins niet meer dan 10 % onder de laagste slotkoers van de laatste dertig beursdagen voorafgaand aan de verrichting zal zijn en niet meer dan 5 % boven de hoogste slotkoers van de laatste dertig beursdagen voorafgaand aan de verrichting zal zijn, in toepassing van Artikel 17, paragraaf 1; en bijgevolg tot wijziging van Artikel 17, paragraaf 1 als volgt : vervanging van ''27 mei 2013'' door ''11 mei 2016''.

Plus précisément, l'administration n'accepte des corrections que sur les fiches suivantes: - à la fiche 281.10 (rémunérations) en regard des lettres T (code 250: rémunérations ordinaires), B (code 251: pécule de vacances anticipé), X (code 252: arriérés taxables distinctement), Y (code 253: indemnité de dédit) ou V (code 254: intervention dans les frais de déplacement); - à la fiche 281.18 en regard des lettres E (code 269: montant imposable des revenus de remplacement: maladie ou invalidité, soit disponibilité pour cause de maladie avec traitement d'attente égal à 100 % ou indemnité maladie 2ème, 3ème et 4ème semaines contractuels), L (code 270: montant imposable de l'indemnité pour accident de travail), G (code 271: montant imposable des revenus de remplacement autres que ceux mentionnés ci-avant) ou W (code 272: montant imposable des arriérés taxables distinctement visés aux rubriques E, L, G); - à la fiche 281.12 (Revenus de remplacement Assurance maladie-invalidité) en regard des lettres K (code 266: montant imposable des indemnités légales en matière d'incapacité permanente) ou F (code 268: montant imposable des arriérés taxables distinctement visés à la rubrique K); - à la fiche 281.16 (Indemnités légales d'incapacité permanente) en regard des lettres Aa (code 217: montant imposable des indemnités légales en matière d'incapacité permanente), Cb (code 224: montant imposable des arriérés taxables distinctement visés à la rubrique Aa) ou Rb (code 226: montant imposable de la rente de conversion de capitaux valant rentes).
Concreet aanvaardt de administratie enkel rechtzettingen voor de volgende fiches: - fiche 281.10 (loonfiche) tegenover de letters T (code 250: bezoldiging), B (code 251: vervroegd vakantiegeld), X (code 252: afzonderlijk belastbare achterstallen), Y (code 253: opzeggingsvergoedingen) en V (code 254: bijdragen in de reiskosten); - fiche 281.18 tegenover de letters E (code 269: belastbaar bedrag van de vervangingsinkomens: ziekte of invaliditeit, terbeschikkingstelling wegens ziekte met wachtgeld gelijk aan 100 procent of ziekteuitkering 2de, 3de en 4de week - contractuelen), L (code 270: belastbaar bedrag van de uitkering naar aanleiding van een arbeidsongeval), G (code 271: belastbaar bedrag van de vervangingsinkomens andere dan de hierboven genoemde) en W (code 272: belastbaar bedrag van de in de rubrieken E, L, G bedoelde afzonderlijk belastbare achterstallen); - fiche 281.12 (vervangingsinkomsten - ziekte- en invaliditeitsverzekering) tegenover de letters K (code 266: belastbaar bedrag van de wettelijke uitkeringen in geval van blijvende ongeschiktheid) en F (code 268: belastbaar bedrag van de in rubriek K bedoelde afzonderlijk belastbare achterstallen); - fiche 281.16 (wettelijke vergoedingen wegens blijvende ongeschiktheid) tegenover de letters Aa (code 217: belastbaar bedrag van de wettelijke uitkeringen in geval van blijvende ongeschiktheid), Cb (code 224: belastbaar bedrag van de in rubriek Aa bedoelde afzonderlijk belastbare achterstallen) en Rb (code 226: belastbaar bedrag van de omzettingsrente van als renten geldende kapitalen).