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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Mousse faisant fonction de coq
Mousse faisant fonction de cuisinier
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Percuté par un bateau en faisant du ski nautique
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Société convoitée
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société visée

Vertaling van "légiférer en faisant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

doelvennootschap


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

fruit klaarmaken voor de bereiding van sappen | sinaasappels persen | fruit klaarmaken voor de bereiding van dranken | fruit schoonmaken voor de bereiding van sappen


mousse faisant fonction de coq | mousse faisant fonction de cuisinier

scheepsjongen-kok


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

aanpak waarbij diverse instanties samenwerken


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van ...[+++]


percuté par un bateau en faisant du ski nautique

geraakt door boot tijdens waterskiën


percuté par un bateau en faisant du ski nautique, passager d'un petit bateau sans moteur blessé

geraakt door boot tijdens waterskiën, inzittende van kleine niet-gemotoriseerde boot gewond


percuté par un bateau en faisant du ski nautique, passager d'un petit bateau motorisé blessé

geraakt door boot tijdens waterskiën, inzittende van kleine aangedreven boot gewond


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe m ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?

Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?


Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?

Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?


Par ailleurs, le développement de nouveaux marchés transfrontaliers devrait avoir lieu conformément au principe du «mieux légiférer», c’est-à-dire en réduisant progressivement la pression réglementaire s'il s'avère que les marchés sont compétitifs dans un contexte européen plus intégré, mais dans le respect des compétences en matière de surveillance des autorités réglementaires nationales et en faisant l’objet d'un contrôle ex post de la concurrence.

De ontwikkeling van nieuwe markten dient bovendien plaats te vinden volgens het beginsel van "betere regelgeving", dat wil zeggen door de regelgevingsdruk geleidelijk af te laten nemen als markten concurrerend blijken te zijn in een meer geïntegreerde Europese context, waarbij rekening moet worden gehouden met de toezichtbevoegdheden van de nationale regelgevende instanties en waarbij de mededinging ex post moet worden gecontroleerd.


Il n'est en effet pas exclu que la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, qui légifère par voie d'ordonnances, intervienne ou soit intervenue dans les matières bicommunautaires personnalisables qui règlent les questions faisant l'objet des informations à fournir à la mère (68) .

Het is immers niet uitgesloten dat de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die regels uitvaardigt bij wege van ordonnanties, optreedt of opgetreden is met betrekking tot bicommunautaire persoonsgebonden aangelegenheden wat betreft de regeling van kwesties die het voorwerp uitmaken van de inlichtingen die aan de moeder verstrekt dienen te worden (68) .


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Ce faisant, les régions ne peuvent cependant pas légiférer d'une manière qui rendraient difficilement applicables, voire impossibles à appliquer, les règles adoptées par l'autorité fédérale, dans le cadre de ses compétences propres, en matière de constatation du décès (14) , d'établissement de l'acte de décès (15) , ainsi que des mesures à observer en cas de mort violente ou de décès suspect (16) .

De gewesten mogen evenwel geen wetgeving uitvaardigen die tot gevolg zou hebben dat de regels aangenomen door de federale overheid in het kader van haar eigen bevoegdheid inzake de vaststelling van het overlijden (14) , het opmaken van de akte van overlijden (15) en de maatregelen die moeten worden getroffen in geval van gewelddadige dood of van verdacht overlijden (16) , moeilijk of zelfs onmogelijk toepassing kunnen vinden.


Par ailleurs, le développement de nouveaux marchés transfrontaliers devrait avoir lieu conformément au principe du «mieux légiférer», c’est-à-dire en réduisant progressivement la pression réglementaire s'il s'avère que les marchés sont compétitifs dans un contexte européen plus intégré, mais dans le respect des compétences en matière de surveillance des autorités réglementaires nationales et en faisant l’objet d'un contrôle ex post de la concurrence.

De ontwikkeling van nieuwe markten dient bovendien plaats te vinden volgens het beginsel van "betere regelgeving", dat wil zeggen door de regelgevingsdruk geleidelijk af te laten nemen als markten concurrerend blijken te zijn in een meer geïntegreerde Europese context, waarbij rekening moet worden gehouden met de toezichtbevoegdheden van de nationale regelgevende instanties en waarbij de mededinging ex post moet worden gecontroleerd.


17. demande à la Commission d'assurer, conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel – "Mieux légiférer", que l'ensemble de ses propositions de directive contiennent une disposition spécifique faisant obligation aux États membres d'élaborer des tableaux qui illustrent la corrélation entre le texte en question et les mesures de transposition, et de communiquer lesdits tableaux à la Commission; déplore à cet égard que les États membres affaiblissent les actions de la Commission et du Parlement en matière de transparence en s ...[+++]

17. verzoekt de Commissie ervoor te zorgen dat, volgens punt 34 van het Interinstitutioneel akkoord inzake "Beter wetgeven", in al haar voorstellen voor een richtlijn een specifieke bepaling wordt opgenomen die de lidstaten voorschrijft tabellen op te stellen die het verband weergeven tussen de wetstekst in kwestie en de omzettingsmaatregelen en deze tabellen ter kennis van de Commissie te brengen; betreurt in dit verband dat de lidstaten de pogingen van de Commissie en het Parlement om te komen tot transparantie, tegenwerken door zich te verzetten tegen de bepaling in kwestie of er een niet-verbindende overweging van te maken;


En conclusion, le PEGI apparaît comme étant parvenu à de bons résultats et le PEGI Online constitue également une initiative prometteuse, faisant du PEGI un bon exemple d'autorégulation conforme aux objectifs du projet «Mieux légiférer».

Bij wijze van conclusie kan worden gesteld dat PEGI goede resultaten heeft bereikt en dat PEGI Online eveneens veelbelovend is; PEGI is dus een goed voorbeeld van zelfregulering, in de lijn van de agenda voor betere regelgeving.


La Commission soutient ces recommandations, mais s’assurera qu’en faisant référence aux règlements de la CEE-ONU la Communauté conservera sa capacité de légiférer indépendamment du système de la CEE-ONU, le cas échéant.

De Commissie steunt deze aanbevelingen, maar zal erop toezien dat de Gemeenschap daarnaast ook los van het VN/ECE-systeem nog wetgeving kan voorstellen.


Faisant référence à l'arrêt n° 27/99 du 3 mars 1999, le Conseil des ministres déclare que le fait de ne pas légiférer dans un domaine déterminé ne constitue pas en soi une violation des principes constitutionnels.

Refererend aan het arrest nr. 27/99 van 3 maart 1999 stelt de Ministerraad dat het ontbreken van een welbepaalde normering op zichzelf de grondwettelijke beginselen niet schendt.




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légiférer en faisant ->

Date index: 2022-12-29
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