- (DE) Madame la Présidente, j’ai pris la liberté d’effectuer une brève a
nalyse du programme législatif et du programme de travail de la Commission, et j’ai compté 57 textes non législatifs, contre seulement 37 textes à caractère légi
slatif. Il apparaît donc que la majorité de ces textes est de nature non législative, ce que je trouve frappant et qui confirme une tendance qui s’est nettement dégagée ces derniers temps, à savoir que la Commission est davantage encline à se réfugier dans des textes à caractère non législatifs tels que l
...[+++]es Livres verts, les Livres blancs, les communications, etc., contournant ainsi en partie sa propre législation.