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Administrateur des affaires maritimes
Administratrice des affaires maritimes
Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
Avocat d'affaires
Avocate d'affaires
COSAC
Conseillère en affaires publiques
Consultant en affaires publiques
Contrôleur des affaires maritimes
DG Affaires intérieures
DG Migration et affaires intérieures
Direction générale des affaires intérieures
Exposé de l'affaire
Fumus boni juris
Juriste d'entreprise
Mettre l'affaire en état
Présomption de
Remise de l'affaire
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires

Traduction de «l’affaire hamsa dans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre l'affaire en état

de zaak in gereedheid brengen






conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

lobbyist | lobbyiste


administrateur des affaires maritimes | contrôleur des affaires maritimes | administrateur des affaires maritimes/administratrice des affaires maritimes | administratrice des affaires maritimes

ILT-toezichthouder scheepvaart | inspecteur Inspectie Leefomgeving en Transport voor de scheepvaart | ILT-inspecteur scheepvaart | toezichthouder Inspectie Leefomgeving en Transport voor de scheepvaart


avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise

bedrijfsjurist | bedrijfsjuriste


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]


DG Affaires intérieures | DG Migration et affaires intérieures | direction générale de la migration et des affaires intérieures | direction générale des affaires intérieures

DG Binnenlandse Zaken | DG Migratie en Binnenlandse Zaken | directoraat-generaal Binnenlandse Zaken | directoraat-generaal Migratie en Binnenlandse Zaken


affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima-faciezaak | zaak die aanvankelijk gerechtvaardigd voorkomt


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

BTW [ belasting op de toegevoegde waarde | omzetbelasting ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sujet de l’affaire HAMSA, la Commission relève que l’obiter dictum prononcé par le Tribunal au point 157 de son arrêt se rapporte au droit général espagnol en matière de faillites.

Bij de zaak-HAMSA merkt de Commissie op dat het obiter dictum van het Hof van Justitie in punt 157 op het algemene Spaanse insolventierecht betrekking heeft.


En outre, l’Allemagne renvoie à l’affaire HAMSA, dans laquelle les autorités espagnoles avaient soutenu qu’une mesure, qui s’applique à toutes les entreprises en difficulté, n’est pas sélective.

Voorts verwees Duitsland naar de zaak HAMSA, waarin de Spaanse autoriteiten hadden verklaard dat een maatregel niet selectief was omdat deze voor alle ondernemingen in moeilijkheden gold.


Aux yeux de l’Allemagne, ce point de vue est étayé par les arrêts dans les affaires DMT (26) et HAMSA (27).

De arresten in de zaken DMT (26) en HAMSA (27) staven volgens Duitsland dit standpunt.


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