Vertaling van "l’allégation selon laquelle austrian airlines " (Frans → Nederlands) :

La Commission n'a pas été en mesure de récupérer des informations permettant de soutenir l'allégation selon laquelle l'effet préjudiciable du dumping aurait été éliminé par le PMI en raison de la composition par type de produits des exportations au cours de la période d'enquête.
De Commissie kon geen gegevens vinden ter ondersteuning van het argument dat de schadelijke gevolgen van de dumping door de MIP zouden worden weggenomen vanwege de samenstelling van de productsoorten van de uitvoer tijdens het onderzoektijdvak.

Partant, l'allégation selon laquelle le niveau de prix absolu aux États-Unis avait fait gonfler la détermination de la valeur normale a été rejetée.
Derhalve is het argument dat het absolute prijsniveau in de VS de normale waarde kunstmatig had opgedreven, afgewezen.

En ce qui concerne l’allégation selon laquelle Austrian Airlines a mis en œuvre une réduction du temps de travail et que la différence entre le temps de travail normal et le temps de travail réduit est payée par l’État, cette mesure est d’application générale.
Over de verklaring dat Austrian Airlines werktijdverkorting heeft ingevoerd en dat het verschil tussen de normale en de verkorte werktijd door de overheid wordt betaald, zegt Oostenrijk dat deze maatregel algemeen van toepassing is.

L'allégation selon laquelle l'article 195 entrave la révision de la Constitution est-elle conforme à la vérité ?
Strookt de bewering dat artikel 195 de herziening van de Grondwet bemoeilijkt, wel met de waarheid ?

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Les autorités autrichiennes contestent également l’affirmation de Ryanair selon laquelle Austrian Airlines proposera des vols à des prix trop bas dans le cadre de la concurrence avec les compagnies aériennes à bas prix. Ces allégations ne reposent sur rien.
Oostenrijk weerspreekt ook de bewering van Ryanair dat Austrian Airlines in de concurrentie met aanbieders van goedkope vluchten haar vluchten in de toekomst niet kostendekkend zal aanbieden.

Les autorités autrichiennes contestent également l’affirmation de NIKI selon laquelle Austrian Airlines aurait déjà reçu, sous diverses formes, des aides d’État.
De Oostenrijkse autoriteiten weerspreken ook de stelling van NIKI dat Austrian Airlines in het verleden al op verschillende wijzen staatssteun zou hebben ontvangen.

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).
Het betreft hier een ander criterium dan het Gerecht heeft ontwikkeld in zijn rechtspraak, namelijk dat de maatregelen tot organisatie van de procesgang (voorzien in artikel 64 van het Reglement voor de procesvoering) tot doel hebben het goede verloop van de schriftelijke en mondelinge behandeling te verzekeren en de bewijsvoering te vergemakkelijken, alsmede de punten te bepalen, ten aanzien waarvan partijen hun betoog moeten aanvullen, of die instructie behoeven, terwijl de maatregelen van instructie (voorzien in de artikelen 65‑67 van het Reglement voor de procesvoering) tot doel hebben de juistheid van de door een partij ter ondersteuning van haar middelen aangevoerde feiten te bewijzen (arrest Gerecht van 18 januari 2005, Entorn/Commissie, T‑141/01, Jurispr. blz. II‑95, punten 129 en 130).

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire contient un nutriment ou une autre substance pour lequel ou laquelle le présent règlement ne fixe pas de conditions particulières, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit respecte toutes les dispositions applicables du présent règlement, et notamment l'article 5.
De claim dat een levensmiddel een nutriënt of andere stof bevat waarvoor in deze verordening geen specifieke voorwaarden zijn vastgelegd, en elke andere claim die voor de consument waarschijnlijk dezelfde betekenis zal hebben, is alleen toegestaan als het product aan alle desbetreffende bepalingen van deze verordening, en met name artikel 5, voldoet.