Traduction de «l’autre partie lorsqu’elles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
inductie | gevolgtrekking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Une partie peut reconnaître les mesures prudentielles de l'autre partie lorsqu'elle détermine le mode d'application des mesures de cette partie concernant les services financiers.
1. Een partij kan maatregelen van bedrijfseconomisch toezicht van de andere partij erkennen door te bepalen op welke wijze de maatregelen van de partij betreffende financiële diensten worden toegepast.

4. Chaque partie permet aux entreprises de transport aérien de l'autre partie, lorsqu'elles exploitent leurs activités sur son territoire:
4. Elke partij verleent de luchtvaartmaatschappijen van de andere partij die op haar grondgebied actief zijn toestemming om :

1. Conformément à sa propre législation, chaque partie prend en considération, autant que nécessaire, les intérêts importants de l'autre partie lorsqu'elle met en oeuvre des mesures d'application.
1. Elke partij houdt waar nodig, in overeenstemming met haar wetgeving, bij haar rechtshandhavingsactiviteiten rekening met de zwaarwegende belangen van de andere partij.

En vue d'administrer de façon cohérente, impartiale et raisonnable toutes les mesures d'application générale susceptibles d'avoir une incidence sur des questions couvertes par le présent accord, chaque partie, lorsqu'elle applique de telles mesures à des personnes, des marchandises ou des services précis de l'autre partie dans des cas spécifiques:
Teneinde alle algemene maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor aangelegenheden waarop deze overeenkomst van toepassing is, consequent, onpartijdig en op redelijke wijze uit te voeren, ziet elk van beide partijen erop toe dat zij in specifieke gevallen bij de toepassing van die maatregelen op bepaalde personen, goederen of diensten van de andere partij :

Art. 3. formes de commercialisation interdites Il est interdit à toute personne, lorsqu'elle commercialise en Belgique, à titre professionnel, auprès d'un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique, de faire usage d'une ou plusieurs des techniques de commercialisation suivantes : 1° octroyer une récompense quelle qu'elle soit aux clients existants apportant de nouveaux clients ou des prospects, ou recommandant à d'autres personnes les instruments dérivés offerts ou les services y afférents; 2° octroyer (a) un cadeau, un bonus ou tout autre montant à un client, excepté si le client peut procéder sans conditions au retrait en argent de celui-ci, ou (b) tout autre avantage dont l'octroi effectif dépend de l'exécution de transactions portant sur les instruments dérivés commercialisés; 3° recourir à des prestataires externes offrant un service de centrale d'appel pour les contacts avec les clients ou les prospects; 4° l'utilisation de tout logiciel conçu, développé ou commercialisé par des prestataires dont la rémunération est déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 5° octroyer à tout tiers intervenant directement ou indirectement dans la commercialisation une rémunération déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 6° accepter que les fonds nécessaires à l'exécution de transactions soient versés au moyen de paiements effectués par carte de crédit.
Art. 3. verboden vormen van commercialisering Het is eenieder die in België beroepshalve, bij een of meer consumenten, afgeleide instrumenten commercialiseert die via een elektronisch handelssysteem worden verhandeld, verboden om gebruik te maken van een of meer van de onderstaande commercialiseringstechnieken: 1° een beloning geven, ongeacht welke, aan bestaande cliënten die nieuwe of potentiële cliënten aanbrengen of die de aangeboden financiële instrumenten of ermee samenhangende diensten aan andere personen aanraden; 2° aan een cliënt (a) een geschenk, bonus of enige ander bedrag geven, behalve wanneer de cliënt dit zonder enige voorwaarde in geld kan opnemen, of hem (b) enig ander voordeel toekennen dat hem pas daadwerkelijk wordt verleend voor zover er transacties in de gecommercialiseerde financiële instrumenten worden uitgevoerd; 3° een beroep doen op externe dienstverleners die een dienst van callcenter aanbieden voor de contacten met cliënten of potentiële cliënten; 4° het gebruik van enige software die is ontworpen, ontwikkeld of gecommercialiseerd door dienstverleners waarvan de vergoeding, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, hetzij volledig, hetzij gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 5° aan elke derde die rechtstreeks of onrechtstreeks een rol speelt in de commercialisering een welbepaalde vergoeding toekennen, ongeacht of die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 6° aanvaarden dat de nodige fondsen voor het uitvoeren van transacties worden gestort met een kredietkaart.

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

2. Une Partie peut, dans la limite des règles de son droit interne, sans demande préalable, transférer à une autre Partie les informations obtenues dans le cadre de ses propres investigations lorsqu'elle considère que la divulgation de telles informations pourrait aider la Partie qui les reçoit à prévenir les infractions pénales établies conformément à la présente Convention, ou à entamer ou poursuivre les investigations ou les procédures relatives à de telles infractions pénales, ou qu'elle pourrait aboutir à une demande de coopération formulée par cette Partie conformément au présent chapitre.
2. Een partij kan, binnen de grenzen van haar nationale recht en zonder voorafgaand verzoek, informatie die in het kader van haar eigen onderzoek is verkregen aan een andere partij verstrekken wanneer zij van oordeel is dat het verstrekken van dergelijke informatie de ontvangende partij kan helpen bij het voorkomen van de overeenkomstig dit Verdrag strafbaar gestelde feiten of bij het instellen of uitvoeren van onderzoeken of strafvervolgingen ter zake van dergelijke strafbare feiten, of kan leiden tot een verzoek om samenwerking van deze partij in de zin van dit hoofdstuk.

Art. 19. Toute entreprise d'assurance ou de réassurance agréée conformément à l'article 17, est tenue de solliciter préalablement une extension de son agrément lorsqu'elle souhaite étendre ses activités, respectivement: 1° à une ou plusieurs autres branches d'assurance; 2° à d'autres parties de branches d'assurance; 3° à d'autres activités de réassurance, que celles couvertes par l'agrément antérieurement accordé.
Art. 19. Iedere verzekerings- of herverzekeringsonderneming die overeenkomstig artikel 17 een vergunning heeft verkregen, dient voorafgaandelijk een uitbreiding van haar vergunning aan te vragen wanneer zij haar activiteiten wenst uit te breiden, respectievelijk: 1° tot een of meer andere verzekeringstakken; 2° tot andere delen van verzekeringstakken; 3° tot andere herverzekeringsactiviteiten, dan deze die door de eerder verleende vergunning zijn gedekt.

La Cour de cassation, en effet, énonce qu'"en application de l'article 344, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'administration des contributions directes peut requalifier dans son ensemble l'opération qui a été artificiellement décomposée en actes distincts et modifier ainsi la qualification qui a été donnée par les parties à chaque acte distinct lorsqu'elle constate que les actes visent la même opération d'un point de vue économique; il est possible de modifier des contrats successifs entre diverses parties en un contrat entre des parties qui n'ont pas directement contracté l'une avec l'autre, pour autant qu'il s'agisse, du point de vue économique, de la même opération; (...).
Het Hof van Cassatie stelt immers dat "de administratie der directe belastingen op grond van artikel 344, § 1, van het W.I.B (1992) aan een verrichting die op kunstmatige wijze in afzonderlijke akten is opgesplitst, in haar geheel een nieuwe kwalificatie kan geven die verschilt van de kwalificatie die door de partijen werd gegeven aan elke afzonderlijke akte wanneer zij vaststelt dat de akten uit economisch oogpunt dezelfde verrichting betreffen; het is mogelijk om opeenvolgende overeenkomsten tussen diverse partijen te wijzigen in een overeenkomst tussen partijen die niet rechtstreeks met elkaar hebben gecontracteerd, voor zover het vanuit economisch oogpunt om dezelfde verrichting gaat; (...).