Traduction de «l’avons fait également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal
en na gedane lezing hebben wij het onderhavig proces-verbaal ondertekend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous continuerons également à soutenir d'autres pays, comme nous l'avons fait avec le nettoyage du Gange en Inde.
We blijven ook steun verlenen aan anderen, zoals we eerder hebben gedaan met de sanering van de Ganges in India.

Nous avons pris en compte également le fait que des incidents et des pannes peuvent se produire au niveau des dispositifs de sécurité des passages à niveau à signalisation active mais également que le personnel de bord d'un train circulant sur une ligne ferroviaire ne disposant pas de signalisation active peut assurer manuellement la sécurisation des passages à niveau traversés par un train.
Wij hebben eveneens rekening gehouden met het feit dat incidenten en defecten zich kunnen voordoen aan de veiligheidsinrichtingen van actieve overwegen en ook met het feit dat het treinpersoneel van een trein rijdend op een spoorlijn die niet beschikt over actieve signalisatie, manueel de beveiliging kan verzekeren van overwegen die overschreden worden door een trein.

Nous l’avons fait également quand nous avons dit que les défenseurs des droits de l’homme à Cuba devaient être protégés, et nous l’avons fait quand nous avons dit que le gouvernement cubain, qui a un certain nombre de prisonniers sous sa juridiction, devrait rendre des comptes sur la mort d’Orlando Zapata.
We hebben het ook gedaan toen we zeiden dat de verdedigers van mensenrechten in Cuba beschermd moesten worden, en we deden het toen we bij de dood van Orlando Zapata zeiden dat de Cubaanse regering hiervoor verantwoordelijk was, omdat elke regering verantwoordelijk is voor de gezondheid van de gevangenen die onder haar toezicht vallen.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972, article 2, § 4; Vu l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance; Vu l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 février 2016; Vu l'avis 59.266/4 du Conseil d'Etat donné le 10 mai 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu l'association des gouvernements de région; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° l'arrêté royal du 4 août 1981 : l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge; 2° sports de vague : toute activité sportive pratiquée au moyen de matériel destiné aux sports de vague qui prend la mer au départ de la plage, à l'exception des bâtiments visés à l'article 37, § 1 de l'arrêté royal du 4 août 1981; 3° matériel destiné aux sports de vague : matériel utilisé pour la pratique de sports de vague, y compris les planches de surf, les paddles, les planches à voile, les jet-skis, les jet-scooters, les kites, les pédalos et les rafts; 4° matériel destiné aux amusements de plage : ustensiles utilisés par le vacancier sur la plage pour y jouer, pouvant également être des matelas pneumatiques et des canots en plastique; 5° Ministre : le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions; Art. 2. § 1. Le présent arrê ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op de wet van 24 november 1975 houdende goedkeuring en uitvoering van het Verdrag inzake de internationale bepalingen ter voorkoming van aanvaringen op zee, 1972, bijgevoegd Reglement en zijn Bijlagen, opgemaakt te Londen op 20 oktober 1972, artikel 2, § 4; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 1966 betreffende de vlaggenbrieven en de uitrusting van de pleziervaartuigen; Gelet op het koninklijk besluit van 4 augustus 1981 houdende politie- en scheepvaartreglement voor de Belgische territoriale zee, de havens en de stranden van de Belgische kust; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 29 februari 2016; Gelet op het advies 59.266/4 van de Raad van State gegeven op 10 mei 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op de betrokkenheid van de gewestregeringen; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en de Staatssecretaris voor Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° het koninklijk besluit van 4 augustus 1981 : het koninklijk besluit van 4 augustus 1981 houdende politie- en scheepvaartreglement voor de Belgische territoriale zee, de havens en de stranden van de Belgische kust; 2° brandingsporten : elke sportactiviteit beoefend met tuigen voor brandingsporten die zee kiezen vanaf het strand met uitzondering van de vaartuigen bedoeld in artikel 37, § 1, van het koninklijk besluit van 4 augustus 1981; 3° tuigen voor brandingsporten : materiaal dat gebruikt wordt om brandingsporten te beoefenen met inbegrip van surfplanken, peddles, windsurftuigen, jetski's, jetscooters, kites, pedalo's en rafts; 4° tuigen voor strandvermaak : toestel gebruikt door de strandrecreant bij het spelen op het strand met inbegrip van luchtmatrassen en plastieken bootjes 5° Minister : de minister bevoegd voor maritieme ...

3. La Norvège a également fait l'actualité ces dernières semaines avec ses cours de respect envers les femmes, donnés aux demandeurs d'asile que nous avons mis en place également chez nous.
3. Noorwegen kwam de jongste weken ook in het nieuws vanwege de lessen over een respectvolle omgang met vrouwen voor asielzoekers, die wij ook bij ons hebben ingevoerd.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu le Code de droit économique, les articles XI. 20, § 7, 9 et 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1 , XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 et XI. 101; Vu la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code, l'article 32, § 2; Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, l'article 40, § 1 , alinéa 4, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de brevet ou d'un brevet; Vu la loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, l'article 1 , § 1 , alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments; Vu la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques, l'article 2, alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection; Considérant que le Code de droit économique prévoit, en son article XI. 48, § 1 , que c'est le Roi qui fixe, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, le montant des taxes annuelles de maintien en vigueur des brevets et des surtaxes; Considérant que le Code de droit économique rend facultative la fixation de certaines taxes par le Roi; qu'en utilisant cette possibilité, le présent arrêté supprime certaines taxes; qu'il s'agit des taxes suivantes : les taxes de notification d'une cession, d'une mutation ou d'une concession d'une licence des droits attachés ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikelen XI. 20, § 7, 9 en 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1, XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 en XI. 101; Gelet op de wet van 19 april 2014 houdende invoeging van boek XI, "Intellectuele eigendom" in het Wetboek van economisch recht, en houdende invoeging van bepalingen eigen aan boek XI in de boeken I, XV en XVII van hetzelfde Wetboek, artikel 32, § 2; Gelet op de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien, artikel 40, § 1, vierde lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een octrooiaanvraag of van een octrooi; Gelet op de wet van 29 juli 1994 betreffende het beschermingscertificaat voor geneesmiddelen, artikel 1, § 1, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor geneesmiddelen; Gelet op de wet van 5 juli 1998 betreffende het aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen, artikel 2, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen; Gelet op het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de taksen en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht in artikel XI. 48, § 1, voorziet dat het de Koning is die het bedrag vaststelt van de jaartaksen en van de toeslag, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht de vaststelling van een aantal taksen door de Koning facultatief maakt; dat dit besluit, gebruik makend van deze mogelijkheid, een aantal taksen afschaft; dat het met name de volgende taksen betreft : de taksen voor de kennisgeving van een overdracht, een overgang of een verlen ...

Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, l'article 51, § 1 , remplacé par la loi du 30 décembre 2001 et modifié par la loi du 4 juillet 2011; Vu l'avis de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution, donné le 25 novembre 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant que, ces derniers mois, dans un climat de récession, la situation économique s'est dégradée notamment pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens: installation et distribution; Que ces entreprises rencontrent une très forte baisse du carnet de commande due au fait que leurs principaux clients actifs dans l'industrie mécanique, l'industrie verrière, la sidérurgie, les fabriques de ciment et l'industrie automobile ont fortement ralenti leur production; Considérant qu'en parallèle, le nombre de marchés publics à attribuer par les autorités est également en constante diminution; Considérant qu'il est impossible de prédire, à court terme, l'évolution de la crise et, donc, la reprise des activités; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution.
Gelet op de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, artikel 51, § 1, vervangen bij de wet van 30 december 2001 en gewijzigd bij de wet van 4 juli 2011; Gelet op het advies van het Paritair Subcomité voor de elektriciens: installatie en distributie, gegeven op 25 november 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de laatste maanden, in een klimaat van recessie, de economische toestand is achteruitgegaan, in het bijzonder voor de ondernemingen gelegen op het grondgebied van Jemeppe-sur-Sambre en die onder het Paritair Subcomité voor de elektriciens: installatie en distributie ressorteren; Dat deze ondernemingen een zeer sterke daling van het aantal orders kennen te wijten aan het feit dat hun belangrijkste klanten die actief zijn in de mechanische nijverheid, de glasbedrijven, de ijzernijverheid, de cementfabrieken en de automobielnijverheid hun productie sterk hebben vertraagd; Overwegende dat tegelijkertijd ook het aantal openbare aanbestedingen vanwege de overheid constant vermindert; Overwegende dat het onmogelijk is om op korte termijn de evolutie van de crisis te voorspellen, en dus de herneming van de activiteiten; Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en op de werklieden van de ondernemingen gelegen op het grondgebied van Jemeppe-sur-Sambre en die onder het Paritair Subcomité voor de elektriciens : installatie en distributie ressorteren.

Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, article 8; Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 17; Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers; Vu l'urgence; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2015, Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2015, Vu l'urgence, motivée par le fait que la crise d'asile actuelle, de par sa nature et son ampleur, nous contraint à promouvoir l'intégration des demandeurs d'asile dans la société belge en leur donnant un accès plus rapide à un emploi régulier en tant que salarié; que la durée d'attente actuelle de six mois entre la demande d'asile et l'accès au marché de l'emploi doit être raccourcie d'urgence afin d'augmenter les chances d'une intégration réussie; que cela entraîne également que les ressortissants étrangers peuvent gagner leur vie plus rapidement et contribuer également par leur travail à notre société; que le flot actuel de demandeurs d'asile va continuer dans les semaines et les mois à venir, de sorte que l'ampleur de cette crise exige une réponse immédiate Vu l'avis n° 58.229/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1, 3° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . - A l'article 17, premier alinéa, 1°, a), de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, inséré par l'arrêté royal du 6 février 2003 et modifié ...
Gelet op de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers, artikel 8; Gelet op het koninklijk besluit van 9 juni 1999 houdende de uitvoering van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers, inzonderheid artikel 17; Gelet op artikel 19 van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 9 september 2015, Gelet op het akkoord van Onze Minister van Begroting, gegeven op 10 september 2015, Gelet op het verzoek tot spoedbehandeling, gemotiveerd door het feit dat de huidige asielcrisis door zijn aard en omvang er toe noopt om de integratie van de asielzoekers in de Belgische samenleving te bevorderen door hen sneller toegang te geven tot een reguliere tewerkstelling als loontrekkende; dat de huidige wachttijd van zes maanden tussen de asielaanvraag en de toegang tot de arbeidsmarkt dringend moet verkort worden om de kansen op een geslaagde integratie te bewerkstellingen; dat dit tevens er toe leidt dat die buitenlandse onderdanen ook sneller in hun eigen bestaansmiddelen kunnen voorzien, en via hun werk ook bijdragen tot onze samenleving; dat de huidige toevloed van asielzoekers ook in de komende weken en maanden zal aanhouden, zodat de omvang van deze crisis tot een onmiddellijk antwoord noopt; Gelet op het advies nr. 58.229/1 van de Raad van State, gegeven op 29 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, 3°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, Op de voordracht van Onze Minister van Werk en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. - In artikel 17, eerste lid, 1°, a) van het koninklijk beslu ...

Vu la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 9; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale, l'article 2, § 1 ; Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 26 janvier 2015; Considérant que six candidatures ont été posées à temps; Considérant que les six candidatures répondent aux exigences d'admissibilité posées dans l'appel; Considérant que, parmi les six candidatures recevables, madame Maruja Van Baelen démontre par ailleurs dans sa candidature qu'elle a déjà une expérience en matière de concertation sociale au niveau du Maribel social, qu'elle a fait preuve de compréhension et de vision dans le cadre de cette fonction et qu'elle révèle également des capacités importantes de collaboration; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . - Madame Maruja Van Baelen est nommée Commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions.
Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 9; Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, artikel 23; Gelet op het koninklijk besluit van 14 november 2001 tot regeling van de benoemingsvoorwaarden en de uitoefening van de opdracht van de Regeringscommissarissen bij de openbare instellingen van sociale zekerheid, artikel 2, § 1; Gelet op de oproep tot de kandidaten verschenen in het Belgisch Staatsblad van 26 januari 2015; Overwegende dat zes kandidaturen tijdig werden ingediend; Overwegende dat de zes kandidaturen beantwoorden aan de in de oproep gestelde toelaatbaarheidsvereisten; Overwegende dat onder de zes ontvankelijke kandidaturen, mevrouw Maruja Van Baelen in haar kandidatuur bovendien aantoont dat ze reeds ervaring heeft met sociaal overleg op het niveau van de Sociale Maribel, dat ze in het kader van deze functie blijk heeft gegeven van inzicht en visie en dat ze tevens getuigt van een belangrijk samenwerkingsvermogen; Op de voordracht van Minister van Werk en de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. - Mevrouw Maruja Van Baelen wordt benoemd tot Regeringscommissaris bij de Rijksdienst voor sociale zaken en van het Beheerscomité van de sociale zekerheid, ter vertegenwoordiging van de Minister bevoegd voor Sociale Zaken.

[...] Nous avons essayé d'appliquer ce système aux non-salariés en prévoyant l'exonération des versements faits aux mutualités auxquelles ils s'affilieraient volontairement et également des versements effectués pour la constitution de la pension de vieillesse.
[...] Wij hebben geprobeerd dat systeem op de niet-loontrekkenden toe te passen door te voorzien in de vrijstelling van de stortingen aan de ziekenfondsen waarbij zij zich vrijwillig zouden aansluiten en ook van de stortingen die zijn verricht voor het opbouwen van het ouderdomspensioen.