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Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Faire l'objet d'une mesure de renvoi
Médicament faisant l'objet d'un remboursement

Traduction de «l’objet d’aucune discussion » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

uitgewezen zijn


médicament faisant l'objet d'un remboursement

terugbetaald geneesmiddel


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les articles 1 à 9 ne font l'objet d'aucune discussion.

De artikelen 1 tot 9 geven geen aanleiding tot enig debat.


Cet article ne fait l'objet d'aucune discussion et est adopté par 8 voix et 1 abstention.

Over dat artikel worden geen opmerkingen gemaakt. Het wordt aangenomen met 8 stemmen bij 1 onthouding.


Le problème n'a encore fait l'objet d'aucune discussion décisive au sein du Conseil des ministres.

De minister heeft tot op vandaag nog geen enkel beslissend gesprek gehad over dit probleem binnen de Ministerraad.


Ce point n'a fait l'objet d'aucune discussion à la Chambre.

In de Kamer vormde dit punt geen enkel probleem.


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Cet article ne fait l'objet d'aucune discussion et est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.

Dit artikel geeft geen aanleiding tot discussie en wordt bij eenparigheid aangenomen door de 11 aanwezige leden.


Seules les véritables contestations, qui font l'objet d'une discussion de fond sur les droits et obligations réciproques des parties, sont encore examinées par le tribunal, du moins si aucun accord n'intervient avec le curateur » (Doc. parl., Chambre, 2003, DOC 51-0169/001, p. 4).

Alleen de echter betwistingen, waar ten gronde wordt gediscussieerd over de onderlinge rechten en verplichtingen van partijen, worden nog door de rechtbank behandeld, tenminste wanneer geen akkoord met de curator ontstaat » (Parl. St., Kamer, 2003, DOC 51-0169/001, p. 4).


Aucune adaptation à la politique de défense collective et de dissuasion de l'OTAN ne fait actuellement l'objet d'une discussion.

Aanpassingen aan het collectieve verdedigings- en afschrikkingsbeleid van de NAVO staan actueel niet ter discussie.


Le projet de loi ne fit l'objet d'aucun rapport de commission à la Chambre, fut adopté sans discussion en séance plénière et ne fut pas évoqué par le Sénat.

Over het ontwerp van wet is geen enkel commissieverslag aan de Kamer uitgebracht; het is zonder bespreking in voltallige zitting aangenomen en is niet door de Senaat geëvoceerd.


En aucun cas, le procès-verbal n'a pour objet de faire un rapport détaillé ou analytique des discussions qui se sont tenues en séance.

Het proces-verbaal strekt er geenszins toe de besprekingen uitvoeirig of analytisch te verslaan.


Les réponses des ministres aux questions écrites ne font l'objet d'aucune réplique ni discussion et l'article 48, n° 4, ne leur est pas applicable.

De antwoorden van de ministers op de schriftelijke vragen geven geen aanleiding tot repliek of debat, en artikel 48, nr. 4, is hierop niet van toepassing.




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l’objet d’aucune discussion ->

Date index: 2023-03-25
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