Vertaling van "l’union profitent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Protocol tot opneming van het Schengen-acquis in het kader van de Europese Unie

Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Protocol tot opneming van het Schengenacquis in het kader van de Europese Unie

citoyen de l'Union Européenne
burger van de Europese Unie

emblème de l'Union européenne
symbool van de Europese Unie

Traité sur l'Union européenne
Verdrag over de Europese Unie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

comptes de pertes et profits | comptes de profits et pertes
winst-en-verliesrekening

schéma du compte de profits et pertes | structure du compte de profits et pertes
indeling van de winst- en verliesrekening

montants passés par pertes et profits | passation par pertes et profits
oninbare schuld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3) faire en sorte que les instruments de financement de l’Union profitent davantage aux investissements écologiques intelligents; à cette fin, elle propose:
3. een groter gebruik van financiële instrumenten van de EU voor slimme groene investeringen bevorderen

2. Les parties échangent des informations sur les demandes de fréquences et protègent les attributions de fréquences appropriées pour Galileo afin d'assurer l'accessibilité des services Galileo au profit des utilisateurs du monde entier, notamment en Suisse et dans l'Union européenne.
2. De partijen wisselen informatie uit over frequentieaanvragen en beschermen adequate frequentietoewijzingen voor Galileo om de beschikbaarheid van Galileo-diensten ten voordele van gebruikers over de hele wereld, en met name in Zwitserland en de Europese Unie, te verzekeren.

6° entité de gestion indépendante: un organisme établi dans un Etat membre de l'Union européenne dont le seul but ou le but principal consiste à gérer des droits d'auteur ou des droits voisins pour le compte de plusieurs ayants droit, au profit collectif de ces derniers, qui y est autorisée par la loi ou par voie de cession, de licence ou de tout autre accord contractuel, et qui n'est ni détenu ni contrôlé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des ayants droit et qui est à but lucratif.
6° onafhankelijke beheerentiteit: een organisatie gevestigd in een lidstaat van de Europese Unie die bij wet of door middel van overdracht, licentieverlening of een andere contractuele regeling is gemachtigd om, als haar enig doel of hoofddoel, auteursrechten of naburige rechten te beheren namens meer dan één rechthebbende en in het gezamenlijk belang van die rechthebbenden en die direct noch indirect, geheel noch gedeeltelijk eigendom is van, noch onder zeggenschap staat van rechthebbenden, en die met winstoogmerk optreedt.

5° organisme de gestion collective: tout organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne dont le seul but ou le but principal consiste à gérer des droits d'auteur ou des droits voisins pour le compte de plusieurs ayants droit, au profit collectif de ces derniers, qui y est autorisé par la loi ou par voie de cession, de licence ou de tout autre accord contractuel, et qui remplit les deux critères suivants ou l'un d'entre eux:
5° collectieve beheerorganisatie: iedere organisatie die gevestigd is in een andere lidstaat van de Europese Unie die bij wet of door middel van overdracht, licentieverlening of een andere contractuele regeling gemachtigd is om, als haar enig doel of hoofddoel, auteursrechten of naburige rechten te beheren namens meer dan één rechthebbende en in het gezamenlijk belang van die rechthebbenden en die aan één of beide van de onderstaande criteria voldoet:

5° membres présentés par l'Union des Entreprises à Profit social :
5° leden voorgedragen door de "Union des Entreprises à Profit social" :

Suite à l'affaire des Panama Papers, des propositions avaient été soumises par certains pays à la Commission européenne afin que les multinationales ayant des activités sur le territoire de l'Union européenne et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, publient leurs profits et les impôts payés pays par pays.
Naar aanleiding van de Panama Papers hebben enkele landen de Europese Commissie voorstellen voorgelegd om multinationals met activiteiten in de EU en met een omzet van meer dan 750 miljoen euro te verplichten per land informatie bekend te maken over winst die geboekt werd en belasting die betaald werd.

22 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers Le Ministre de l'Agriculture, Vu le règlement n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis; Vu le règlement n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.241, D.242, D.243, D.245 à D.247; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2009, les articles 76ter et 76quater; Vu l'arrêté ministériel du 11 novembre 2009 relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers, modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011, par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011 instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015; Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 juillet 2016; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, particulièrement l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant qu'il y a lieu de prolonger le régime d'aide de minimis au profit des éleveurs pour la transformation ou la commercialisation des produits issus ...
22 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot verlenging van de regeling inzake tegemoetkoming van het Gewest ten gunste van de fokkers voor de verwerking of de afzet van producten uit hun bedrijf en ten gunste van melkproducenten voor de verwerking en de afzet van zuivelproducten De Minister van Landbouw, Gelet op Verordening (EG) nr. 1407/2013 van de Commissie van 18 december 2013 betreffende de uitvoering van de artikelen 107 en 108 van het EG-Verdrag inzake de de minimis-regeling; Gelet op Verordening (EG) nr. 1408/2013 van de Commissie van 18 december 2013 betreffende de uitvoering van de artikelen 107 en 108 van het EG-Verdrag inzake de de minimis-regeling in de landbouwsector; Gelet op het Waalse Landbouwwetboek, de artikelen D.241, D.242, D.243, D.245 tot D.247; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 19 december 2008 voor de investeringen in de landbouwsector, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 24 september 2009, inzonderheid op de artikelen 76ter en 76quater; Gelet op het ministerieel besluit van 11 november 2009 betreffende de gewestelijke steunverlening aan de melkproducenten voor de verwerking en de afzet van melkproducten, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 31 juli 2011, bij het ministerieel besluit van 16 januari 2014 en bij het ministerieel besluit van 27 augustus 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 31 juli 2011 tot invoering van een tegemoetkoming van het Gewest ten gunste van de fokkers voor de verwerking of de afzet van producten uit hun bedrijf, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 16 januari 2014 en bij het ministerieel besluit van 27 augustus 2015; Gelet op het gunstig advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 29 juni 2016; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 21 juli 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, inzonderheid op artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de de-minimis-steunreg ...

Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes : - la Fédération des Entreprises de Belgique; - l'Union des Classes moyennes; - "De Unie van Zelfstandige Ondernemers"; - "De Boerenbond" - la Fédération wallonne de l'Agriculture; - l'Union des entreprises à profit social; - la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique; - la Fédération générale du Travail de Belgique; - la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique; ont conclu, le 13 avril 2016, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail suivante.
Hebben de navolgende interprofessionele organisaties van werkgevers en van werknemers : - het Verbond van Belgische Ondernemingen; - "l'Union des Classes moyennes"; - "De Unie van Zelfstandige Ondernemers"; - de Boerenbond; - "la Fédération wallonne de l'Agriculture"; - de Unie van Socialprofitondernemingen; - het Algemeen Christelijk Vakverbond van België; - het Algemeen Belgisch Vakverbond; - de Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van België; op 13 april 2016 in de Nationale Arbeidsraad de volgende collectieve arbeidsovereenkomst gesloten.

Art. 5. La "Commission Permanente Tarification et Prestations des services externes pour la prévention et la protection au travail" se compose : 1° des membres du Bureau exécutif du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail qui peuvent se faire assister ou représenter; 2° d'un représentant proposé par la Centrale générale des Syndicats Libres (CGSLB); 3° d'un représentant proposé par l'Union des Classes Moyennes (UCM); 4° d'un représentant proposé par l'union des entreprises à profit social (UNISOC); 5° de deux représentants des employeurs du secteur public au maximum; 6° de quatre représentants de l'association des services externes de prévention et de protection au travail (Co-Prev) au maximum; 7° du directeur général de la Direction générale du Contrôle du Bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale qui peut se faire assister ou représenter par quatre collaborateurs au maximum; 8° du directeur général de la Direction générale Humanisation du Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale qui peut se faire assister ou représenter par quatre collaborateurs au maximum; 9° d'un représentant de la Cellule stratégique du Ministre de l'Emploi.
Art. 5. De "Vaste Commissie Tarieven en Prestaties van de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk" is samengesteld uit : 1° de leden van het uitvoerend Bureau van de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk die zich kunnen laten bijstaan of vertegenwoordigen; 2° een vertegenwoordiger, voorgedragen door de Algemene Centrale der Liberale Vakbonden (ACLVB); 3° een vertegenwoordiger, voorgedragen door de "Union des Classes Moyennes (UCM)"; 4° een vertegenwoordiger, voorgedragen door de Unie van Socialprofitondernemingen (UNISOC); 5° maximum twee werkgeversvertegenwoordigers van de overheidssector; 6° maximum vier vertegenwoordigers van de Vereniging van externe diensten voor preventie en bescherming op het werk (Co-Prev); 7° de directeur-generaal van de Algemene Directie van het Toezicht op het welzijn op het werk van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, die zich kan laten bijstaan of vertegenwoordigen door maximum vier medewerkers; 8° de directeur-generaal van de Algemene Directie Humanisering van de Arbeid van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, die zich kan laten bijstaan of vertegenwoordigen door maximaal vier medewerkers. 9° een vertegenwoordiger van de Beleidscel van de Minister van Werk.

Nous sommes évidemment bien en concertation avec l'UNISOC. L'Union des entreprises à profit social asbl est l'organisation patronale fédérale des secteurs à profit social en Belgique.
We hebben uiteraard wel overleg met UNISOC, De Unie van socialprofitondernemingen vzw is de federale werkgeverskoepel van de socialprofitsectoren in België.