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Traduction de «l’utilisateur déclare lui-même » (Français → Néerlandais) :

Cependant, si l’utilisateur déclare lui-même que son exploitation a commencé plus tôt, par exemple lorsqu’il remplit un formulaire de demande d’autorisation, la facture court à partir de la date donnée par l’utilisateur.

Indien de gebruiker echter zelf aangeeft zijn exploitatie vroeger te zijn gestart, bijvoorbeeld wanneer hij een formulier voor het aanvragen van een toelating invult, dan begint de factuur te lopen vanaf de door de gebruiker opgegeven datum.


L'ARM met en place des systèmes lui permettant de détecter les erreurs ou omissions dues à l'ARM lui-même et de corriger les déclarations de transactions et transmettre, ou transmettre à nouveau, selon le cas, à la FSMA des déclarations de transactions correctes et complètes.

ARM's beschikken over systemen waarmee ze zelf veroorzaakte fouten of omissies kunnen opsporen, transactiemeldingen kunnen corrigeren en juiste en volledige transactiemeldingen aan de bevoegde autoriteit kunnen toezenden, of opnieuw toezenden, naargelang het geval.


b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.


b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.


En ce qui concerne la première catégorie de risques, l’utilisateur est lui-même l’auteur du contenu illégal.

Bij de eerste categorie van risico’s is de gebruiker zelf de auteur van de illegale inhoud.


h) une clause en vertu de laquelle, si, avec l'accord de l'opérateur, l'utilisateur ou l'intermédiaire économique n'utilise pas lui-même le bien, il s'engage à inclure les clauses contenues au présent alinéa et celles établies aux articles 83 et 84 dans la convention de mise à disposition à intervenir entre l'utilisateur final et lui-même.

h) een clausule krachtens welke de gebruiker of de economische tussenpersoon, indien hij met de instemming van de operator niet zelf het ter beschikking gesteld goed gebruikt, zich ertoe verbindt de in dit lid bepaalde clausules en degene bedoeld in de artikelen 83 en 84 van de overeenkomst voor de terbeschikkingstelling in te sluiten tussen de eindgebruiker en hijzelf.


L’État membre d’origine exige également de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes lui permettant de détecter les erreurs ou omissions dues à l’ARM lui-même et de corriger les déclarations de transactions et transmettre, ou transmettre à nouveau, selon le cas, à l’autorité compétente des déclarations de transactions correctes et complètes.

De lidstaat van herkomst schrijft tevens voor dat het ARM over systemen beschikt waarmee het door het ARM zelf veroorzaakte fouten of omissies kan opsporen, transactiemeldingen kan corrigeren en juiste en volledige transactiemeldingen aan de bevoegde autoriteit kan toezenden, of opnieuw toezenden, naargelang het geval.


Le fournisseur de service universel ne devrait pas prendre de mesures empêchant les utilisateurs de tirer pleinement avantage des services offerts par d'autres opérateurs ou fournisseurs de service, en combinaison avec les services qu'il offre lui-même dans le cadre du service universel.

De aanbieder van de universele dienst mag geen maatregelen nemen die gebruikers beletten ten volle te profiteren van diensten die door verschillende exploitanten of aanbieders van diensten worden geleverd, in combinatie met de eigen diensten die als onderdeel van de universele dienst worden aangeboden.


3. Pour chaque producteur, la quantité totale produite est égale à celle résultant de la somme des quantités des vins visés à l'article 53 paragraphe 1 et figurant dans la déclaration de production visée à l'article 18 du règlement (CE) no 1493/1999 et des quantités inscrites dans le registre visé à l'article 70 de ce même règlement et obtenues par lui-même, après la date de présentation de la déclaration de production, à partir de raisins, ou de moûts issus de raisins des variétés visées à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, ...[+++]

3. De totale productie van iedere producent is gelijk aan de som van de hoeveelheden van de in artikel 53 lid 1 bedoelde wijn die zijn vermeld in de productieopgave en van de hoeveelheden die zijn vermeld in het in artikel 70 van Verordening (EG) nr. 1493/1999 bedoelde register en die hij zelf, na de datum van indiening van de productieopgave, heeft verkregen uit de in die opgave vermelde druiven of most van druiven van de in artikel 28 van Verordening (EG) nr. 1493/1999 bedoelde rassen.


L'outil n'est pas une application push mais une application dans laquelle l'utilisateur décide lui-même d'envoyer un article fictif à un ami Facebook.

De tool is geen push-applicatie, maar het is een applicatie waarin de gebruiker zelf beslist om een fictief artikel naar een Facebook-vriend te sturen.




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l’utilisateur déclare lui-même ->

Date index: 2021-02-04
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