Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Cinquième ressource
Droit communautaire
Droit de l'UE
Droit de l'Union européenne
Droit européen
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Fluctuation minimale
Fondation européenne
Fournir des services de développement communautaire
Infirmier communautaire
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Planning de l'entreprise
Planning à l'échelon des entreprises
Planning à l'échelon des exploitations
Réadaptation communautaire
Réglementation communautaire
Réinsertion communautaire
Système d'interception Échelon
Système Échelon
Tick
Variation minimale de cotation
échelon de cotation
échelon de négociation
échelon minimum de cotation

Traduction de «l’échelon communautaire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échelon de cotation | échelon de négociation | échelon minimum de cotation | fluctuation minimale | tick | variation minimale de cotation

noteringseenheid | pricing unit | tick


système d'interception Échelon | système Échelon

Echelonsysteem


planning à l'échelon des entreprises | planning à l'échelon des exploitations | planning de l'entreprise

bedrijfsplanning


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]




agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

gvo-consultant | huishoudkundig consulente | gezondheidsvoorlichtings- en opvoedingsconsulent | voorlichter gezondheid


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU-recht [ communautaire rechtsorde | communautaire voorschriften | communautaire wetgeving | communautair recht | EG-recht | Europees recht | recht van de Europese Unie ]


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

revalidatie binnen de eigen gemeenschap


fournir des services de développement communautaire

op de gemeenschap gebaseerde ontwikkelingsdiensten bieden
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communaut ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communaut ...[+++]


4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communaut ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communaut ...[+++]


4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'échelon régional permettant de progresser de manière plus efficace, les gestionnaires de réseau de transport devraient mettre en place des structures régionales au sein de la structure de coopération globale tout en veillant à ce que les résultats obtenus à l'échelon régional soient compatibles avec les codes de réseau et les plans décennaux non contraignants de développement du réseau à l'échelon communautaire.

Aangezien met een benadering op regionaal niveau effectievere vooruitgang kan worden geboekt, moeten de transmissiesysteembeheerders binnen de overkoepelende samenwerkingsstructuur regionale structuren opzetten en er tegelijkertijd voor zorgen dat de resultaten op regionaal niveau stroken met de netcodes en niet-bindende tienjarige netontwikkelingsplannen op Gemeenschapsniveau.


L'échelon régional permettant d'assurer de meilleurs progrès, les gestionnaires de réseau de transport devraient mettre en place des structures régionales au sein de la structure de coopération globale tout en veillant à ce que les résultats à l'échelon régional soient compatibles avec les codes et les plans d'investissement à l'échelon communautaire.

Aangezien met een benadering op regionaal niveau effectievere vooruitgang kan worden geboekt, dienen de transmissiesysteembeheerders binnen de overkoepelende samenwerkingsstructuur regionale structuren op te zetten en er tegelijkertijd voor te zorgen dat de resultaten op regionaal niveau stroken met de codes en investeringsplannen op Gemeenschapsniveau.


L’échelon régional permettant d’assurer de meilleurs progrès, les gestionnaires de réseau de transport devraient mettre en place des structures régionales au sein de la structure de coopération globale tout en veillant à ce que les résultats à l’échelon régional soient compatibles avec les codes et les plans d’investissement à l’échelon communautaire.

Aangezien met een benadering op regionaal niveau effectievere vooruitgang kan worden geboekt, dienen de transmissiesysteembeheerders binnen de overkoepelende samenwerkingsstructuur regionale structuren op te zetten en er tegelijkertijd voor te zorgen dat de resultaten op regionaal niveau stroken met de codes en investeringsplannen op Gemeenschapsniveau.


2. Si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un produit, entraîne pour la santé humaine ou l'environnement un risque qui n'est pas valablement maîtrisé et qui nécessite une action à l'échelon communautaire, il élabore un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XIV. S'il ressort de ce dossier qu'une action à l'échelon communautaire, allant au-delà des mesures éventuellement déjà mises en place, est nécessaire, l'État memb ...[+++]

2. Indien een lidstaat van mening is dat de vervaardiging, het in de handel brengen of het gebruik van een stof als zodanig of in een preparaat of voorwerp een risico voor de gezondheid van de mens of voor het milieu met zich meebrengt dat onvoldoende wordt beheerst en een aanpak op Gemeenschapsniveau vereist, stelt die lidstaat een dossier samen overeenkomstig de voorschriften van bijlage XIV. Indien uit dat dossier blijkt dat, naast de eventueel reeds genomen maatregelen, maatregelen op Gemeenschapsniveau nodig zijn, zendt de lidstaat het dossier in de in bijlage XIV beschreven structuur naar het ECA teneinde de procedure voor beperki ...[+++]


Elles ne peuvent l'être qu'en établissant des règles uniformes à l'échelon communautaire, et en clarifiant certaines notions juridiques, à l'échelon communautaire, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur et afin d'assurer la sécurité juridique.

Dat kan alleen door op communautair niveau uniforme regels vast te stellen en bepaalde rechtsbegrippen te verduidelijken, voor zover dit voor de goede werking van de interne markt en de rechtszekerheid nodig is.


Ce problème important requiert diverses actions, tant à l'échelon fédéral qu'à l'échelon communautaire.

Een vroegtijdige opsporing en behandeling is noodzakelijk om een verdere toename te voorkomen. Dit ernstige probleem vereist verschillende acties, zowel op het federale vlak als op vlak van de gemeenschappen.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l’échelon communautaire ->

Date index: 2023-12-19
w