Vertaling van "l’élargissement lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

élargissement de l'UE [ élargissement de l'Union européenne | élargissement de la Communauté | rapport Natali ]
uitbreiding van de Europese Unie [ uitbreiding van de Gemeenschap | verslag-Natali ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

élargissement de la route | élargissement de la rue
straatverbreding | wegverbreding

DG Élargissement | direction générale de l'élargissement
DG Uitbreiding | directoraat-generaal Uitbreiding

élargissement d'une organisation internationale
uitbreiding van een internationale organisatie

Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central
concentrische gezichtsveldbeperking | hemianopsie (heteroniem)(homoniem) | kwadrantanopsie | scotoom | arcuatum | scotoom | centraal | scotoom | ringvormig | scotoom | Bjerrum | vergrote blinde-vlek

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

humanisation du travail [ amélioration des conditions de travail | diversification des tâches | élargissement des tâches | enrichissement des tâches | qualité de vie au travail | rotation des postes ]
humanisering van de arbeid [ levenskwaliteit op het werk | roulerende functies | taakdiversificatie | taakverrijking | taakverruiming | verbetering van de arbeidsomstandigheden ]

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A cet égard, la question se pose de savoir si l'élargissement important du champ d'application de l'article 28septies du Code d'instruction criminelle ne doit pas conduire à l'attribution d'un droit de consultation du dossier lorsque des actes d'instruction ont été accomplis par le juge d'instruction en application de cet article » (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, DOC 54-1418/001, p. 292).
De vraag rijst in dit verband of de belangrijke verruiming van het toepassingsgebied van artikel 28septies van het Wetboek van Strafvordering niet moet leiden tot het toekennen van een inzagerecht in het dossier wanneer met toepassing van dat artikel door de onderzoeksrechter onderzoeksdaden werden verricht » (Parl. St., Kamer, 2015-2016, DOC 54-1418/001, p. 292).

Lorsque la demande d'élargissement de l'agrément est introduite auprès du Gouvernement pendant la période de validité d'un agrément accordé pour une durée de deux ans, la demande d'élargissement est introduite au plus tôt huit mois et au plus tard six mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
Wanneer er een uitbreidingsaanvraag ingediend wordt bij de regering tijdens de geldigheidsperiode van een erkenning toegekend voor twee jaar, dan moet de uitbreidingsaanvraag ten vroegste acht en ten laatste zes maanden voor het verstrijken van de lopende erkenning ingediend worden.

Lorsque la demande d'élargissement de l'agrément est introduite pendant la période de validité d'un agrément renouvelé pour une durée indéterminée, la demande d'élargissement peut être introduite une seule fois par année et au plus tard le 31 juillet.
Als de uitbreidingsaanvraag voor de erkenning ingediend wordt tijdens de geldigheidsperiode van een erkenning hernieuwd voor onbepaalde duur, dan kan de uitbreidingsaanvraag één keer per jaar ingediend worden, uiterlijk op 31 juli.

Art. 26. Lorsque l'ensemble des Comités d'éthique agréés en Belgique sont ceux des sites de l'essai clinique, un des Comités d'éthique des sites de l'essai clinique est désigné par le Collège conformément à l'article 22 comme le Comité d'éthique habilité à rendre son avis dans le cadre de la procédure d'autorisation, d'élargissement ultérieur d'un essais clinique ou d'un recours gracieux..
Art. 26. Wanneer alle in België erkende Ethische comités verbonden zijn aan de locaties van de klinische proef, dan wordt één van de Ethische comités, verbonden aan de locaties van de klinische proef, overeenkomstig artikel 22 aangewezen door het College als het Ethisch comité dat gemachtigd is om een advies uit te brengen in het kader van een procedure tot toelating, tot latere toevoeging van een klinische proef, of tot willig beroep.

b. lorsque, ayant eu la possibilité de le faire, la personne condamnée n'a pas quitté, dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de l'Etat d'exécution, ou lorsqu'elle y est retournée après l'avoir quitté.
b. wanneer de gevonniste persoon, hoewel hij daartoe de mogelijkheid had, niet binnen de vijfenveertig dagen die op zijn definitieve invrijheidstelling volgden, het grondgebied van de Staat van tenuitvoerlegging heeft verlaten of indien hij na dit gebied te hebben verlaten daarin is teruggekeerd.

L'article 127, § 1, alinéa 1, 8°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE), tel qu'il a été inséré par l'article 4 du décret de la Région wallonne du 1 juin 2006 « modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine », dispose : « Par dérogation aux articles 88, 89, 107 et 109, le permis est délivré par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué : [...] 8° lorsqu'il concerne des actes et travaux situés dans un périmètre de remembrement urbain; le périmètre est arrêté par le Gouvernement, d'initiative ou sur la proposition du conseil communal ou du fonctionnaire délégué; sauf lorsqu'il propose le périmètre, le conseil communal transmet son avis dans le délai de quarante-cinq jours à dater de la demande du fonctionnaire délégué; à défaut, l'avis est réputé favorable; lorsque l'avis est défavorable, la procédure n'est pas poursuivie; le périmètre vise tout projet d'urbanisme de requalification et de développement de fonctions urbaines qui nécessite la création, la modification, l'élargissement, la suppression ou le surplomb de la voirie par terre et d'espaces publics; le projet de périmètre et l'évaluation des incidences relatives au projet d'urbanisme sont soumis préalablement aux mesures particulières de publicité et à la consultation de la commission communale, si elle existe, selon les modalités visées à l'article 4; le collège des bourgmestre et échevins transmet son avis dans le délai de septante jours à dater de la réception de la demande du fonctionnaire délégué; à défaut, l'avis est réputé favorable; au terme de la réalisation du projet ou sur la proposition du conseil communal ou du fonctionnaire délégué, le Gouvernement abroge ou modifie le périmètre; l'arrêté qui établit, modifie ou abroge le périmètre est publié par mention au Moniteur belge ».
Artikel 127, § 1, eerste lid, 8°, van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Patrimonium en Energie (WWROSPE), zoals ingevoegd bij artikel 4 van het decreet van het Waalse Gewest van 1 juni 2006 « tot wijziging van de artikelen 4, 111 en 127 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium », bepaalt : « In afwijking van de artikelen 88, 89, 107 en 109 wordt de vergunning afgegeven door de Regering of de gemachtigd ambtenaar : [...] 8° wanneer ze betrekking heeft op handelingen en werken in een omtrek voor stedelijke verkaveling [; ] de omtrek [wordt] door de Regering op eigen initiatief of op voorstel van de gemeenteraad of van de gemachtigd ambtenaar bepaald; behalve wanneer hij de omtrek voorstelt, maakt de gemeenteraad zijn advies over binnen vijfenveertig dagen na ontvangst van de aanvraag van de gemachtigd ambtenaar; in voorkomend geval wordt het advies geacht gunstig te zijn; wanneer het advies ongunstig is, wordt de procedure niet voortgezet; de omtrek heeft betrekking op elk stedenbouwkundig project tot herwaardering en ontwikkeling van de stedelijke functies die de oprichting, de wijziging, de uitbreiding, de vernietiging of het overstek van de wegen en van openbare ruimten vereisen; het omtrekproject en de effectbeoordeling betreffende het stedenbouwkundige project worden eerst onderworpen aan de bijzondere bekendmakingsmaatregelen en aan de raadpleging van de gemeentecommissie, als ze bestaat, met inachtneming van de in artikel 4 bedoelde modaliteiten; het college van burgemeester en schepenen maakt zijn advies over binnen zeventig dagen na ontvangst van de aanvraag van de gemachtigd ambtenaar; in voorkomend geval wordt het advies geacht gunstig te zijn; na uitvoering van het project of op de voordracht van de gemeenteraad of van de gemachtigd ambtenaar wordt de omtrek door de Regering opgeheven of gewijzigd; het besluit tot vastlegging, wijziging of opheffing van de omtrek, wordt bij bericht in het Be ...

Cela concerne entre autres le doublement des fonctionnaires qui sont mis à la disposition du SPF Justice, l'élargissement du délai d'investigation en cas d'obtention de renseignements émanant de l'étranger, la conclusion de tax information exchange agreements additionnels, de mesures de recouvrement supplémentaires, d'accès à des pièces justificatives digitales ainsi que l'augmentation des amendes lorsque l'on ne déclare pas une construction juridique à l'étranger.
Het gaat onder andere om de verdubbeling van de fiscale ambtenaren die ter beschikking van de FOD Justitie worden gesteld, de verlenging van de onderzoekstermijn in geval van verkrijging van inlichtingen uit het buitenland, het sluiten van bijkomende tax information exchange agreements, extra invorderingsmaatregelen, toegang tot digitaal bewijsmateriaal en verhoging van de boetes wanneer men de buitenlandse juridische constructie niet aangeeft.

4. Toute personne qui a été transférée en application de cet article n'est ni poursuivie, ni jugée, ni détenue en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumise à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur au transfèrement, autre que celui ayant motivé la condamnation exécutoire, sauf dans les cas suivants : a) lorsque l'Etat de condamnation l'autorise : une demande est présentée à cet effet, accompagnée des pièces pertinentes et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de la personne condamnée; cette autorisation est donnée lorsque l'infraction pour laquelle elle est demandée entraînerait elle-même l'extradition aux termes de la législation de l'Etat de condamnation, ou lorsque l'extradition serait exclue uniquement à raison du montant de la peine; b) lorsque, ayant eu la possibilité de le faire, la personne condamnée n'a pas quitté, dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de l'Etat d'exécution, ou si elle y est retournée après l'avoir quitté.
4. Een met toepassing van dit artikel overgebrachte persoon wordt niet vervolgd, berecht of gedetineerd met het oog op de tenuitvoerlegging van een straf of een veiligheidsmaatregel, noch onderworpen aan enige andere beperking van zijn individuele vrijheid wegens een ander aan zijn overbrenging voorafgaand feit dan dat welk aan de uitvoerbare veroordeling ten grondslag ligt, behalve in de volgende gevallen : a) de staat van veroordeling stemt ermee in : hiertoe wordt een verzoek ingediend, vergezeld van de relevante stukken en van een gerechtelijk proces-verbaal met vermelding van de verklaringen van de gevonniste persoon; de instemming wordt verleend wanneer het strafbaar feit waarvoor zij wordt gevraagd, zelf zou leiden tot uitlevering krachtens het recht van de staat van veroordeling of wanneer louter wegens de strafmaat geen uitlevering mogelijk zou zijn; b) de gevonniste persoon heeft, ondanks de mogelijkheid daartoe, het grondgebied van de staat van tenuitvoerlegging binnen 45 dagen na zijn definitieve vrijlating niet verlaten of is teruggekeerd na het te hebben verlaten.

Lorsque la demande d'autorisation comprend l'aménagement de nouvelle voirie, la modification du tracé, l'élargissement ou la suppression de voirie communale existante, le dossier de la demande d'une nouvelle autorisation urbanistique comprend, outre les données et pièces visées aux chapitres II à V inclus, les données ou pièces suivantes : 1° les alignements des routes comprises dans la demande ; 2° la division de la route : la largeur des chaussées, bandes vertes, pistes cyclables et trottoirs avec un profil transversal par type de route et la désignation de la nature des revêtements ; 3° les endroits destinés aux plantations, aires de stationnement, places, aires de jeu et de repos ; 4° les équipements d'utilité publique tels que les égouts, l'eau, l'électricité, le gaz et les ressources de télécommunication ; 5° l'indication des équipements pour l'évacuation des eaux pluviales provenant de toutes les surfaces revêtues appartenant aux voiries, telles que les rigoles, les puisards et les fossés, et les mesures en fonction d'un bon régime hydraulique du bien, telles que des équipements d'infiltration et tampon ; 6° les points lumineux du réseau d'éclairage existant, et les points lumineux qui sont conçus pour les actes prévus ; 7° une description des travaux routiers et autres par laquelle le demandeur s'engage à les exécuter à ses propres frais ; 8° une estimation des frais globale de ces travaux, indiquant les différents postes et les prix unitaires applicables ; 9° lorsque la nouvelle route est intégrée dans le domaine public, l'engagement du demandeur que la propriété des voies publiques, leurs annexes et les équipements d'utilité publique indiqués dans la demande, ainsi que des terrains sur lesquels ils sont réalisés, sera cédée, quitte et libre et sans frais, à la commune à une date à fixer par la commune et en tout cas lors de la réception finale des travaux.
Als de vergunningsaanvraag de aanleg van nieuwe verkeerswegen, de tracéwijziging, verbreding of opheffing van bestaande gemeentelijke verkeerswegen omvat, bevat het dossier van de aanvraag voor een nieuwe stedenbouwkundige vergunning naast de gegevens en stukken, vermeld in hoofdstuk II tot en met hoofdstuk V, de volgende gegevens of stukken: 1° de rooilijnen van de in de aanvraag begrepen wegen; 2° de indeling van de wegzate: de breedte van de rijbanen, groenstroken, fiets- en voetpaden met een dwarsprofiel per wegtype en aanduiding van de aard van de verhardingen; 3° de plaatsen bestemd voor beplantingen, parkeerruimten, pleinen, speel- en rustplaatsen; 4° de openbare nutsvoorzieningen zoals riolering, water, elektriciteit, gas en telecommunicatievoorzieningen; 5° de aanduiding van voorzieningen voor de afvoer van hemelwater afkomstig van alle verharde oppervlakten die tot het weggebied behoren, zoals greppels, afvoerputjes en grachten en de maatregelen in functie van een goede waterhuishouding van het goed, zoals infiltratie- of buffervoorzieningen; 6° de lichtpunten van het bestaande verlichtingsnet en de lichtpunten die voor de geplande handelingen worden ontworpen; 7° een beschrijving van de wegenbouw- en andere werken waarbij de aanvrager er zich toe verbindt die op eigen kosten uit te voeren; 8° een globale kostenraming van die werken, met opgave van de verschillende posten en de eenheidsprijzen die erop betrekking hebben; 9° als de nieuwe weg wordt ingeschakeld in het openbaar domein, een verbintenis van de aanvrager dat de eigendom van de in de aanvraag aangegeven openbare wegen, aanhorigheden en openbare nutsvoorzieningen, alsook de gronden waarop ze komen, vrij en onbelast en zonder kosten afgestaan zal worden aan de gemeente op een door haar vast te stellen datum en in elk geval bij de eindoplevering van de werken.

Un élargissement des indications du remboursement de ce test ne pourra avoir lieu que lorsque le prix du test aura baissé, ce que les généticiens m'ont prédit à court terme.
Een uitbreiding van de terugbetalingsindicaties van deze test kan er ten vroegste komen wanneer de prijs van de test is gedaald, wat volgens de genetici op korte termijn zal gebeuren.