Par dérogation au format de certificat sanitaire prévu en cas de mouvement
à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers, le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que cet État
membre doit autoriser les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers qui a prouvé qu’il applique les règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États
membres, lorsque le document d’identification qui accompagne les animaux a été délivré conformément à la procédure prévue en
...[+++]cas de mouvement entre États membres.