Traduction de «mai 2006 ainsi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
richtlijn oneerlijke handelspraktijken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 14; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, notamment les articles 2, 3, 5 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la demande d'agrément introduite par Mme Amandine D'Haese, en date du 8 août 2016; Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que l'administration a sollicité l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ainsi que celui de Bruxelles Mobilité conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour être agréée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour pouvoir être également chargée de l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de quelque manière que ce soit, à l'établissem ...
17 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten aan de Mevr. Amandine D'Haese De Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Gelet op het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, inzonderheid op het artikel 14; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 mei 2006 gewijzigd op 28 oktober 2010, betreffende de erkenning van de ontwerpers van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten, inzonderheid op de artikelen 2, 3, 5 en 7; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 juli 2014 tot vaststelling van de bevoegdheden van de ministers van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de aanvraag tot erkenning ingediend door de Mevr. Amandine D'Haese, op datum van 8 augustus 2016; Overwegende dat de aanvraag tot erkenning ingediend is in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 7 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat het bestuur het advies van het Brussels Instituut voor Milieubeheer, alsook van Brussel Mobiliteit heeft gevraagd in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 9 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 3 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om erkend te worden als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 5 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om eveneens belast te worden met het uitwerken van het milieueffectenrapport voor bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de aanvrager er zich toe verbonden heeft om onder geen beding deel te nemen aan het uitwerken of het uitvoeren van projecten binnen d ...

5 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12472 du 3 août 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant deux noms à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses obli ...
5 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12472 van 3 augustus 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die twee namen toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om on ...

14 - Modification du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi Art. 38 - A l'article 1 du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, modifié par les décrets des 17 janvier 2000, 17 mai 2004, 18 décembre 2006 et 11 mai 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 9°, les mots « l'article 7, § 1, ainsi que ses arrêtés d'exécution » sont remplacés par les mots « l'article 7, §§ 1 et 1bis, et les articles 8 à 9, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 2° l'article est complété par les 14° à 25° rédigés comme suit : « 14° la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 15° l'article 5, §§ 4bis à 4quater de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 16° les articles 57quater, 60, § 7, et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique relative aux centres publics d'aide sociale, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 17° les articles 1, § 7, et 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 18 les articles 59 et 67 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses; 19° la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 20° l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 21° les articles 194 et 195 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 22° les chapitre V et ...
14 - Wijziging van het decreet van het Waals Gewest van 5 februari 1998 houdende toezicht en controle op de naleving van de wetgeving betreffende het tewerkstellingsbeleid Art. 38 - In artikel 1 van het decreet van het Waals Gewest van 5 februari 1998 houdende toezicht en controle op de naleving van de wetgeving betreffende het tewerkstellingsbeleid, gewijzigd bij de decreten van 17 januari 2000, 17 mei 2004, 18 december 2006 en 11 mei 2009, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in de bepaling onder 9° worden de woorden "inzonderheid op artikel 7, § 1, alsook de uitvoeringsbesluiten ervan" vervangen door de woorden "artikel 7, § § 1 en 1bis, en de artikelen 8 tot 9, en de uitvoeringsbesluiten ervan"; 2° het artikel wordt aangevuld met de bepalingen onder 14° tot 25°, luidende: "14° de wet van 19 februari 1965 betreffende de uitoefening van de zelfstandige beroepsactiviteiten der vreemdelingen en de uitvoeringsbesluiten ervan; 15° artikel 5, §§ 4bis tot 4quater, van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en de uitvoeringsbesluiten ervan; 16° artikel 57quater, artikel 60, § 7, en artikel 61 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en de uitvoeringsbesluiten ervan; 17° artikel 1, § 7, en artikel 32bis van de wet van 24 juli 1987 betreffende de tijdelijke arbeid, de uitzendarbeid en het ter beschikking stellen van werknemers ten behoeve van gebruikers en de uitvoeringsbesluiten ervan; 18° de artikelen 59 en 67 van de wet van 26 maart 1999 betreffende het Belgisch actieplan voor de werkgelegenheid 1998 en houdende diverse bepalingen; 19° de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers en de uitvoeringsbesluiten ervan; 20° artikel 43 van de wet van 24 december 1999 ter bevordering van de werkgelegenheid en de uitvoeringsbesluiten ervan; 21° de artikelen 194 en 195 van de wet ...

21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12332 du 20 avril 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant cinq noms à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses ...
21 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12332 van 20 april 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die vijf namen toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om onmidd ...

30 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12305 du 29 mars 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant un nom à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses ob ...
30 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12305 van 29 maart 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die een naam toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIL (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om onmiddel ...

(1) Voy. la composition de la commission publiée par le ministre de la Justice (Moniteur belge du 16 janvier 2007) en application de l'article 4, alinéa 1 , de l'arrêté royal du 1 mai 2006 fixant les modalités relatives à la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation ainsi que les moyens administratifs et financiers qui lui sont alloués (Moniteur belge du 17 mai 2006).
(1) Zie de samenstelling van de commissie, bekendgemaakt door de minister van Justitie (Belgisch Staatsblad van 16 januari 2007) met toepassing van artikel 4, eerste lid, van het koninklijk besluit van 1 mei 2006 tot bepaling van de nadere regels met betrekking tot de samenstelling van de Adviescommissie voor de benoemingen van de advocaten bij het Hof van Cassatie alsook van de administratieve en financiële middelen die haar worden toegekend (Belgisch Staatsblad van 17 mei 2006).

(1) Voy. la composition de la commission publiée par le ministre de la Justice (Moniteur belge, 16 janvier 2007) en application de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant les modalités relatives à la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation ainsi que les moyens administratifs et financiers qui lui sont alloués (Moniteur belge, 17 mai 2006).
(1) Zie de samenstelling van de commissie, bekendgemaakt door de minister van Justitie (Belgisch Staatsblad, 16 januari 2007) met toepassing van artikel 4, eerste lid, van het koninklijk besluit van 1 mei 2006 tot bepaling van de nadere regels met betrekking tot de samenstelling van de Adviescommissie voor de benoemingen van de advocaten bij het Hof van Cassatie alsook van de administratieve en financiële middelen die haar worden toegekend (Belgisch Staatsblad, 17 mei 2006).

En ce qui concerne le chapitre premier, à savoir les dispositions modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté, ainsi que la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines, M. Vandenberghe renvoie aux observations formulées à la Chambre et au Sénat lors des discussions relatives à l'introduction des dispositions légales précitées.
Wat betreft hoofdstuk I, namelijk de bepalingen tot wijziging van de wet van 17 mei 2006 betreffende de externe rechtspositie van de veroordeelden tot een vrijheidsstraf en van de wet van 17 mei 2006 houdende oprichting van strafuitvoeringsrechtbanken, verwijst de heer Vandenberghe naar de opmerkingen die in Kamer en Senaat werden gemaakt bij de besprekingen tot invoering van deze wettelijke bepalingen.

(1) Voy. la composition de la commission publiée par le ministre de la Justice (Moniteur belge du 16 janvier 2007) en application de l'article 4, alinéa 1, de l'arrêté royal du 1 mai 2006 fixant les modalités relatives à la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation ainsi que les moyens administratifs et financiers qui lui sont alloués (Moniteur belge du 17 mai 2006).
(1) Zie de samenstelling van de commissie, bekendgemaakt door de minister van Justitie (Belgisch Staatsblad van 16 januari 2007) met toepassing van artikel 4, eerste lid, van het koninklijk besluit van 1 mei 2006 tot bepaling van de nadere regels met betrekking tot de samenstelling van de Adviescommissie voor de benoemingen van de advocaten bij het Hof van Cassatie alsook van de administratieve en financiële middelen die haar worden toegekend (Belgisch Staatsblad van 17 mei 2006).

J'ai également répondu à la question écrite nº 388 de Mme Gerkens, datée du 20 mai 2006, ainsi qu'à votre demande d'explications nº 3-1652 du 18 mai 2006.
Ik heb eveneens geantwoord op de schriftelijke vraag nr. 388 van 20 mei 2006 van mevrouw Gerkens en op de vraag om uitleg nr. 3-1652 van 18 mei 2006 van de heer Collas.