Vertaling van "mai 2015 dont " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Omschrijving: Een chronische stemmingsdepressie, die ten minste enige jaren duurt en die niet ernstig genoeg is of waarvan afzonderlijke episoden niet langdurig genoeg zijn, om een diagnose te rechtvaardigen van hetzij de ernstige, de matig ernstige of de lichte vorm van een recidiverende depressieve stoornis (F33.-). | Neventerm: | depressieve neurose | depressieve persoonlijkheidsstoornis | neurotische depressie | persisterende angstdepressie

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Cadre d'action de Hyogo | Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015 | Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015: Pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes | CAH [Abbr.]
actiekader van Hyogo 2005-2015 | actiekader van Hyogo 2005-2015 voor het opbouwen van de herstelcapaciteit van landen en gemeenschappen na rampen

stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne 2015-2020 | stratégie de sécurité intérieure renouvelée de l'UE | stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020
interneveiligheidsstrategie 2015-2020 voor de Europese Unie | vernieuwde EU-interneveiligheidsstrategie | vernieuwde interneveiligheidsstrategie voor de Europese Unie 2015-2020 | vernieuwe interneveiligheidsstrategie voor de Europese Unie

aliment à base de gluten de maïs | aliment de gluten de maïs | drêche de maïs enrichie
maïsglutenvoeder

huile de maïs
maïsolie

maïs
maïs

farine de céréale [ farine d'avoine | farine de blé | farine de maïs | farine de riz | farine de seigle ]
meel van graan

procédé d’extraction de l’amidon du maïs
extractieprocedé van maïszetmeel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2° à la fois des membres professionnels des soins de santé au sens de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé coordonnée le 10 mai 2015, dont au moins deux médecins, et des membres qui n'ont pas cette qualité sont présents; et
2° zowel leden-gezondheidszorgbeoefenaars in de zin van de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, waaronder ten minste twee artsen, als leden die niet deze hoedanigheid hebben, aanwezig zijn; en

Les forces de police ont collaboré à la mise en oeuvre des opérations pilotes "Gaudi" en décembre 2014 et en mai 2015, dont partie d'entre-elles ont eu lieu en Région bruxelloise.
De politiediensten hebben in december 2014 en in mei 2015 meegewerkt aan de experimentele Gaudi-operaties, die deels in het Brussels Gewest plaatsvonden.

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 10, §§ 2 à 6, remplacé par la loi du 2 mai 2007 et modifié par les lois des 17 juillet 2013 et 27 juin 2016, et l'article 15, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 27 avril 2007 ; Vu la loi du 1 avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, l'article 8, alinéa 2, 4° et 8° ; Vu la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l'article 6, § 7, l'article 9, § 1, modifié par la loi du 27 juin 2016, et l'article 13 ; Vu la loi du 27 juin 2016 modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, article 37, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition ; Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques de reprise ; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé ; Vu l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes ; Vu l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation ; Vu l'avis de la FSMA, donné le 22 juin 2016 ; Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 octobre 2015 et le 30 juin 2 ...
Gelet op de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, artikel 10, § 2 tot 6, vervangen bij de wet van 2 mei 2007 en gewijzigd bij de wetten van 17 juli 2013 en van 27 juni 2016, en artikel 15, tweede lid, vervangen bij het koninklijk besluit van 27 april 2007; Gelet op de wet van 1 april 2007 op de openbare overnameaanbiedingen, artikel 8, tweede lid, 4° en 8° ; Gelet op de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen, artikel 6, § 7, artikel 9, § 1, gewijzigd bij de wet van 27 juni 2016, en artikel 13; Gelet op de wet van 27 juni 2016 tot wijziging, met het oog op de omzetting van richtlijn 2013/50/EU en de tenuitvoerlegging van verordening 596/2014, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, van de wet van 16 juni 2006 op de openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen, artikel 37, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 27 april 2007 op de openbare overnameaanbiedingen; Gelet op het koninklijk besluit van 27 april 2007 op de openbare uitkoopbiedingen; Gelet op het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt; Gelet op het koninklijk besluit van 14 februari 2008 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen; Gelet op het koninklijk besluit van 21 augustus 2008 houdende nadere regels voor bepaald ...

16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ; Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, les articles 4.1.22, 6.1.1 et 6.1.2 ; Vu l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, l'article 5.4.7, alinéa trois; Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 ; Vu l'avis n° 48.952/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
16 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit houdende vastlegging van de tabel betreffende de hoeveelheid aardgas die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning DE VLAAMSE MINISTER VAN BEGROTING, FINANCIEN EN ENERGIE Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, artikel 20; Gelet op het Energiedecreet van 8 mei 2009, artikel 4.1.22, 6.1.1 en 6.1.2; Gelet op het Energiebesluit van 19 november 2010, artikel 5.4.7, derde lid; Gelet op het ministerieel besluit van 21 oktober 2015 houdende vastlegging van de tabel betreffende de hoeveelheid aardgas die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 2014 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering, laatst gewijzigd bij besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 2016; Gelet op het advies nr. 48.952/3 van de Raad van State, gegeven op 26 november 2010 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telles notamment la Convention européenne des droits de l'homme (en son article 8), en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné, dans une espèce où il n'a jamais existé et n'existe actuellement aucun lien généralement quelconque entre l'enfant et son père légal (l'enfant est né et a été élevé au sein d'une cellule familiale composée notamment de sa mère et de son père biologique, avant qu'ils ne se séparent), ce qui mène à entériner en fait une filiation erronée et purement artificielle et à reconnaître des droits limités au père biologique, cantonné à pouvoir seulement revendiquer un droit aux relations personnelles, alors qu'en réalité, il exerce un hébergement de l'enfant qu'il convient de qualifier de matériel quasiment exclusif (la mère le rencontrant via un espace-rencontres) et ' une a ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 6 mei 2015 in zake K.F. tegen P.P. en D.H., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 18 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 318 van het Burgerlijk Wetboek, in zoverre het bepaalt dat de vordering van de man die het vaderschap van het kind opeist, moet worden ingesteld binnen het jaar na de ontdekking van het feit dat hij de vader van het kind is, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, en zelfs andere supranationale wettelijke bepalingen zoals met name het Europees Verdrag voor de rechten van de mens (artikel 8 ervan), doordat het de niet binnen de wettelijke termijn ingestelde vordering tot betwisting van het vaderschap als absolute grond van niet-ontvankelijkheid instelt, zonder dat de rechter bij wie een dergelijke vordering aanhangig is gemaakt, de mogelijkheid heeft om te beoordelen of de biologische waarheid, rekening houdend met de aanwezige belangen (en in het bijzonder het hogere en primordiale belang van het kind) en met het gedrag van de partijen, niet moet samenvallen met de door het betrokken kind beleefde socioaffectieve werkelijkheid, in een casus waarin nooit enige band, welke dan ook, tussen het kind en zijn wettelijke vader heeft bestaan, noch thans bestaat (het kind is geboren en werd opgevoed binnen een gezinskern die meer bepaald uit zijn moeder en zijn biologische vader bestond voordat die uit elkaar gingen), waardoor in feite een verkeerde en volkomen onnatuurlijke afstamming wordt bekrachtigd en beperkte rechten worden toegekend aan de biologische vader, die alleen een recht op persoonlijk contact kan eisen terwijl hij in werkelijkheid vrijwe ...

Vu la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, l'article 18, premier et deuxième alinéas, modifié par la loi du 30 décembre 2009; Vu l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs; Considérant que les pêcheurs de mer et les marins de la marine marchande ne peuvent plus être exclus de l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs en raison de l'article 4, 1, de la Directive (UE) 2015/1794 du 6 octobre 2015 modifiant les Directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les Directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer; Considérant qu'il doit être précisé dans la réglementation belge que lorsqu'un plan de licenciement collectif concerne les membres d'équipage d'un navire de mer, l'employeur doit le notifier à l'instance compétente de l'Etat dont le navire bat pavillon, conformément à l'article 4, 2, de la Directive (UE) 2015/1794 précitée; Considérant que l'arrêté royal du 24 mai 1976 doit être adapté à ce sujet; Vu l'avis 59.040/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive (UE) 2015/1794 du 6 octobre 2015 modifiant les Directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les Directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.
Gelet op de wet van 14 februari 1961 voor economische expansie, sociale vooruitgang en financieel herstel, artikel 18, eerste en tweede lid, gewijzigd bij de wet van 30 december 2009; Gelet op het koninklijk besluit van 24 mei 1976 betreffende het collectief ontslag; Overwegende dat zeevissers en zeelieden ter koopvaardij niet meer kunnen worden uitgesloten van het koninklijk besluit van 24 mei 1976 betreffende het collectief ontslag ingevolge artikel 4, 1, van de Richtlijn (EU) 2015/1794 van het Europees Parlement en de Raad van 6 oktober 2015 tot wijziging van de Richtlijnen 2008/94/EG, 2009/38/EG en 2002/14/EG van het Europees Parlement en de Raad en de Richtlijnen 98/59/EG en 2001/23/EG van de Raad wat de zeevarenden betreft; Overwegende dat in de Belgische reglementering moet worden gepreciseerd dat wanneer het plan voor collectief ontslag de leden van de bemanning van een zeeschip betreft, de werkgever daarvan kennis moet geven aan de bevoegde instantie van de staat waarvan het schip de vlag voert, ingevolge artikel 4, 2, van voormelde Richtlijn (EU) 2015/1794; Overwegende dat het koninklijk besluit van 24 mei 1976 hiervoor moet worden aangepast; Gelet op advies 59.040/1 van de Raad van State, gegeven op 30 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit voorziet in de gedeeltelijke omzetting van Richtlijn (EU) 2015/1794 van het Europees Parlement en de Raad van 6 oktober 2015 tot wijziging van de Richtlijnen 2008/94/EG, 2009/38/EG en 2002/14/EG van het Europees Parlement en de Raad en de Richtlijnen 98/59/EG en 2001/23/EG van de Raad wat de zeevarenden betreft.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0820 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/820 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2015) 3373] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/820 DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0820 - EN - Uitvoeringsbesluit (EU) 2015/820 van de Commissie van 22 mei 2015 tot wijziging van Uitvoeringsbesluit 2014/709/EU betreffende maatregelen op het gebied van de diergezondheid in verband met Afrikaanse varkenspest in sommige lidstaten (Kennisgeving geschied onder nummer C(2015) 3373) (Voor de EER relevante tekst) // UITVOERINGSBESLUIT (EU) 2015/820 VAN DE COMMISSIE - (Kennisgeving geschied onder nummer C(2015) 3373)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0772 - EN - Décision (UE) 2015/772 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE // DÉCISION (UE) 2015/772 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0772 - EN - Besluit (EU) 2015/772 van de Raad van 11 mei 2015 tot instelling van het Comité voor de werkgelegenheid en tot intrekking van Besluit 2000/98/EG // BESLUIT (EU) 2015/772 VAN DE RAAD

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0773 - EN - Décision (UE) 2015/773 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE // DÉCISION (UE) 2015/773 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0773 - EN - Besluit (EU) 2015/773 van de Raad van 11 mei 2015 tot instelling van het Comité voor sociale bescherming en tot intrekking van Besluit 2004/689/EG // BESLUIT (EU) 2015/773 VAN DE RAAD

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0750 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 2015 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2015) 3061] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/750 DE LA COMMISSION // sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2015) 3061]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0750 - EN - Uitvoeringsbesluit (EU) 2015/750 van de Commissie van 8 mei 2015 betreffende de harmonisering van de frequentieband 1452-1492 MHz voor terrestrische systemen die elektronischecommunicatiediensten kunnen verschaffen in de Unie (Kennisgeving geschied onder nummer C(2015) 3061) (Voor de EER relevante tekst) // UITVOERINGSBESLUIT (EU) 2015/750 VAN DE COMMISSIE // betreffende de harmonisering van de frequentieband 1 452-1 492 MHz voor terrestrische systemen die elektronischecommunicatiediensten kunnen verschaffen in de Unie - (Kennisgeving geschied onder nummer C(2015) 3061)