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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Omschrijving: Deze categorie is bedoeld voor persoonlijkheidsstoornissen die dikwijls problemen veroorzaken, maar niet het specifieke symptomenpatroon laten zien dat de stoornissen kenmerkt die zijn beschreven onder F60.-. Dientengevolge zijn ze vaak lastiger te diagnosticeren dan de stoornissen uit F60.-. | Voorbeelden zijn onder meer | gemengde persoonlijkheidsstoornissen met kenmerken van verscheidene van de stoornissen uit F60.-, maar zonder een op de voorgrond staand symptomencomplex dat een specifiekere diagnose toelaat | Voorbeelden zijn onder meer | storende persoonlijkheidsveranderingen, niet geclassificeerd onder F60.- of F62.- en beschouwd als secundair aan een hoofddiagnose van een tevens bestaande affectieve of angststoornis.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

mais corné | mais vitré dur | mais vitreux
flint | ronde mais

batteuse à maïs | égreneur d'épis de maïs | égreneuse de maïs
maisdorsmachine

aliment à base de gluten de maïs | aliment de gluten de maïs | drêche de maïs enrichie
maïsglutenvoeder

maïs
maïs

huile de maïs
maïsolie

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

farine de céréale [ farine d'avoine | farine de blé | farine de maïs | farine de riz | farine de seigle ]
meel van graan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ; Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5 ; Vu l'appel à candidatures afin d'être désigné comme association professionnelle représentative au sein du Conseil de l'Art Dentaire, en date du 23 novembre 2015 ; Vu les candidatures reçues afin d'être nommée comme association professionnelle représentative (CSD, SMD, VBT et VVT) ; Vu les invitations adressées à ces associations professionnelles représentatives, afin qu'elles communiquent les listes de candidats pour la nomination des membres du Conseil, en date du 15 décembre 2015 ; Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2016 portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier ; Vu les listes de candidats reçues ; Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire ; Vu la procédure introduite par Monsieur Eddy DE VOS et par la Vlaamse Beroepsverening Tandartsen auprès du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2016 ; Considérant que l'arrêté de nomination n'était pas suffisamment motivé et donc illégal ; Considérant qu'il est, par conséquent, impossible de pr ...
7 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot intrekking van het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, artikel 2, gewijzigd bij de wet van 17 juli 1997, en artikel 2bis, ingevoegd bij de wet van 17 juli 1997 en gewijzigd bij de wet van 3 mei 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel, artikel 5; Gelet op de oproep tot kandidaatstelling om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging in de Raad van de Tandheelkunde dd. 23 november 2015; Gelet op de ontvangen kandidaturen om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging (CSD, SMD, VBT en VVT); Gelet op de uitnodigingen aan deze representatieve beroepsverenigingen om lijsten over te maken van kandidaten voor de benoeming van de leden van de Raad, dd. 15 december 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 16 februari 2016 houdende aanwijzing van de representatieve beroepsverenigingen in de zin van artikel 5 van het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel; Gelet op de ontvangen lijsten van kandidaat-leden; Gelet op het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde; Gelet op de procedure ingeleid door de heer Eddy DE VOS en door de Vlaamse Beroepsverening Tandartsen bij de Raad van State dd. 17 juni 2016; Overwegende dat het benoemingsbesluit niet uitdrukkelijk werd gemotiveerd en daardoor onwet ...

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 6, § 2, inséré par la loi du 4 mai 1995 et modifié par la loi du 7 février 2014, l'article 6, § 3, inséré par la loi du 4 mai 1995 et modifié par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 13, modifié en dernier lieu par la loi du 7 février 2014; Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors des compétitions; Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés; Vu l'avis 57.623/4 du Conseil d'Etat, donné le 1 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu l'avis 59.637/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;
6 OKTOBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 september 1998 betreffende de bescherming van dieren bij wedstrijden en tot opheffing van het ministerieel besluit van 27 maart 2003 tot vaststelling van de voorwaarden voor dopingcontroleurs van de Koninklijke Belgische Duivenliefhebbersbond om in hun functie bekrachtigd te kunnen worden De Waalse Regering, Gelet op de wet van 14 augustus 1986 betreffende de bescherming en het welzijn der dieren, artikel 6, § 2, ingevoegd bij de wet van 4 mei 1995 en gewijzigd bij de wet van 7 februari 2014, artikel 6, § 3, ingevoegd bij de wet van 4 mei 1995 en gewijzigd bij de wet van 22 december 2003, en artikel 13, voor het laatst gewijzigd bij de wet van 7 februari 2014; Gelet op het koninklijk besluit van 23 september 1998 betreffende de bescherming van dieren bij wedstrijden; Gelet op het ministerieel besluit van 27 maart 2003 tot vaststelling van de voorwaarden voor dopingcontroleurs van de Koninklijke Belgische Duivenliefhebbersbond om in hun functie bekrachtigd te kunnen worden; Gelet op het advies nr. 57.623/4 van de Raad van State, gegeven op 1 juli 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het advies nr. 59.637/2/V van de Raad van State, gegeven op 3 augustus 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Dierenwelzijn;

16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ; Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, les articles 4.1.22, 6.1.1 et 6.1.2 ; Vu l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, l'article 5.4.7, alinéa trois; Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 ; Vu l'avis n° 48.952/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
16 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit houdende vastlegging van de tabel betreffende de hoeveelheid aardgas die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning DE VLAAMSE MINISTER VAN BEGROTING, FINANCIEN EN ENERGIE Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, artikel 20; Gelet op het Energiedecreet van 8 mei 2009, artikel 4.1.22, 6.1.1 en 6.1.2; Gelet op het Energiebesluit van 19 november 2010, artikel 5.4.7, derde lid; Gelet op het ministerieel besluit van 21 oktober 2015 houdende vastlegging van de tabel betreffende de hoeveelheid aardgas die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 2014 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering, laatst gewijzigd bij besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 2016; Gelet op het advies nr. 48.952/3 van de Raad van State, gegeven op 26 november 2010 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;

8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, tel que modifié, en particulier son article 8 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 2016 ; Vu le protocole de négociation syndicale du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné, conclu en date du 23 mai 2016 ; Vu le protocole de concertation du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 23 mai 2016 ; Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
8 JUNI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van de besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 mei 2011 en 7 juni 2012 tot bepaling van de nadere regels bedoeld in artikel 8 van het decreet van 30 april 2009 houdende organisatie van een gedifferentieerde omkadering binnen de schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap om alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te bieden in een kwaliteitsvolle pedagogische omgeving De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 30 april 2009 houdende organisatie van een gedifferentieerde omkadering binnen de schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap om alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te bieden in een kwaliteitsvolle pedagogische omgeving, zoals gewijzigd, inzonderheid op artikel 8; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting gegeven op 29 april 2016; Gelet op het protocol van syndicale onderhandeling van het Onderhandelingscomité van sector IX, van het Comité voor provinciale en lokale overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs, gesloten op 23 mei 2016; Gelet op het overlegprotocol van het Overlegcomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van het onderwijs en van de gesubsidieerde PMS-centra erkend door de Regering, gesloten op 23 mei 2016; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

Les quatre points postes présents sur le territoire de Molenbeek sont: - Le PP Delhaize Prince de Liège (chaussée de Ninove 1024) - ouvert depuis mars 2010 - Le PP Total Molenbeek Scheut (chaussée de Ninove 279) - ouvert le 23 octobre 2014 afin de couvrir le sud-ouest de la commune - Le PP Librairie de l'Escaut Molenbeek (Boulevard du Jubilé 189) - ouvert le 22 mai 2014 afin de couvrir le nord-est de la commune - Le PP ARS SPRL Molenbeek (Chaussée de Gand 234) - ouvert le 11 juin 2015 à proximité de l'ancien bureau de Molenbeek Crystal Palace Bpost prévoit d'ici à la fin de cette année l'ouverture de 2 points poste supplémentaires à Molenbeek: - Un point poste dans le quartier de la rue Korenbeeck , afin de remplacer la fermeture du PP Librairie Mettewie (Boulevard Louis Mettewie, 31) - Un point poste dans le quartier du boulevard Leopold II (près de l'ancien bureau Sainctelette) En dehors de la commune de Molenbeek, mais à proximité: - les points de vente suivants : i) Bureau de Koekelberg Carrière (Rue de la Carrière 21-27, Koekelberg); ii) PP Proxy Market Koekelberg (Chaussée de Jette 127, Koekelberg); iii) PP Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Place Eugène Simonis 2, Koekelberg); - points poste à ouvrir: un point poste va ouvrir avant la fin de cette année dans l'enceinte de Tour et Taxis.
De vier aanwezige postpunten op de gemeente van Molenbeek zijn: - het PP Delhaize Prins van Luik (Ninoofsesteenweg 1024) - geopend sinds maart 2010; - het PP Total Molenbeek Scheut (Ninovesteenweg 279) - geopend op 23 oktober 2014 om de zuidwestenkant van de gemeente te dekken; - het PP Dagbladhandel l'Escaut Molenbeek (Jubelfeestlaan 189) - geopend op 22 mei 2014 om de noordoostkant van de gemeente te dekken; - het PP ARS SPRL Molenbeek (Steenweg op Gent 234) - geopend op 11 juni 2015 dichtbij het voormalige kantoor van Molenbeek Crystal Palace. bpost plant de opening van 2 nieuwe postpunten in Molenbeek voor het einde van dit jaar: - een postpunt in de buurt van de Korenbeekstraat om de sluiting van het postpunt Dagbladhandel Mettewie op te vangen (Louis Mettewielaan, 31); - een postpunt in het wijk van de Leopold II-laan (dichtbij het voormalige kantoor Sainctelette). Buiten de gemeente van Molenbeek, maar nabij: - volgende verkooppunten: i) Postkantoor Koekelberg Carriere (Steengroefstraat 21-27, Koekelberg); ii) Postpunt Proxy Market Koekelberg (Jettelaan 127, Koekelberg); iii) Postpunt Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Eugène Simonislaan 2, Koekelberg); - postpunten die zullen openen: een postpunt zal voor het einde van dit jaar in Tour Taxis openen.

L’article 111/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 (et 6/1, § 1, de la loi du 15 mai 2007) confère à l’abonné le droit de déterminer en cas de résiliation de contrat la date de fin de celui-ci (afin de ne pas devoir payer simultanément des factures chez deux opérateurs ou inversement, pour éviter qu’il ne se retrouve pendant un certain temps sans services télécoms et/ou de radiodiffusion, parce que le nouvel opérateur n’a pas encore pu effectuer les démarches techniques afin de raccorder le nouvel abonné) mais si l'abonné ne choisit pas de date déterminée pour la fin de son contrat, le délai de préavis contenu dans les conditions générales peut être appliqué.
Artikel 111/3, §1, van de wet van 13 juni 2005 (en 6/1, §1, van de wet van 15 mei 2007) geeft de abonnee het recht om bij opzeg van het contract de einddatum van zijn contract te bepalen (om niet tegelijkertijd facturen bij 2 operatoren te moeten betalen of omgekeerd om te vermijden dat hij een bepaalde periode zonder telecom en/of omroepdiensten zit, omdat de nieuwe operator de technische stappen om de nieuwe abonnee aan te sluiten nog niet heeft kunnen voltooien), maar als de abonnee geen keuze maakt voor beëindiging van zijn contract op een bepaalde datum, dan kan een opzegtermijn uit de algemene voorwaarden wel toegepast worden.

Le ministre répond qu'un arrêté royal a été pris afin de permettre l'entrée en vigueur d'une série d'articles de la loi du 29 mai 2000 (arrêté royal du 31 mai 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire, Moniteur belge du 20 juin 2001).
De minister antwoordt dat er reeds een koninklijk besluit is genomen om een aantal artikelen van de wet van 29 mei 2000 in werking te laten treden (koninklijk besluit van 31 mei 2001 tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van sommige bepalingen van de wet van 29 mei 2000 houdende oprichting van een centraal bestand van berichten van beslag, delegatie, overdracht en collectieve schuldenregeling alsook tot wijziging van sommige bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek, Belgisch Staatsblad van 20 juni 2001).

Le Sénat, en sa séance plénière du 12 mai dernier, a cependant estimé que le texte adopté par la commission (doc. Sénat, nº 5-61/5) contenait certaines imperfections légistiques et linguistiques et a renvoyé la proposition à la commission des Affaires sociales afin qu'elle puisse être examinée en séance plénière du 19 mai (voir les Annales du Sénat, nº 5-22, 12 mai 2011).
De plenaire vergadering van de Senaat oordeelde op 12 mei jl. evenwel dat de door de commissie aangenomen tekst van het voorstel (stuk Senaat, nr. 5-61/5) een aantal legistieke en taalkundige onvolkomenheden vertoont en heeft het voorstel teruggezonden naar de commissie voor de Sociale Aangelegenheden, met het oog op de behandeling ervan tijdens de plenaire vergadering van 19 mei a.s (zie Handelingen van de Senaat, nr. 5-22, 12 mei 2011).

J'ai envoyé à Bujumbura le directeur du service de sûreté de l'administration de l'Aéronautique du 3 au 5 décembre 1995, ceci conformément à la clause de sûreté de l'accord aérien et à la législation en vigueur, notamment l'arrêté royal du 3 mai 1991 dont il est question ci-dessus, afin de faire une évaluation des mesures de sûreté prises par les autorités burundaises et par la Sabena et afin de discuter ces mesures avec les autorités burundaises.
Ik heb de directeur van de dienst veiligheid van het bestuur van de Luchtvaart van 3 tot 5 december 1995 naar Bujumbura gestuurd conform de veiligheidsclausule van de luchtvaartovereenkomst en conform de vigerende wetgeving, in zonderheid het voormeld koninklijk besluit van 3 mei 1991, teneinde een evaluatie te maken van de veiligheidsmaatregelen getroffen door de Burundese overheden en door Sabena en om deze maatregelen met de Burundese overheden te bespreken.

Je voudrais souligner l'importance et l'urgence d'intervenir efficacement dans ce dossier afin de mettre fin au déclin de la qualité du service offert par les sociétés du groupe SNCB mais aussi afin de garantir une sécurité optimale pour tous les usagers du rail.
Belangrijk is dat dit dossier dringend en efficiënt wordt behandeld, niet alleen om de achteruitgang van de dienstverlening van de NMBS-groep een halt toe te roepen, maar ook om de gebruikers optimale veiligheid te garanderen.