Vertaling van "mai " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mais corné | mais vitré dur | mais vitreux
flint | ronde mais

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

... (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Delirium tremens | Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues | Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Omschrijving: Deze categorie is bedoeld voor persoonlijkheidsstoornissen die dikwijls problemen veroorzaken, maar niet het specifieke symptomenpatroon laten zien dat de stoornissen kenmerkt die zijn beschreven onder F60.-. Dientengevolge zijn ze vaak lastiger te diagnosticeren dan de stoornissen uit F60.-. | Voorbeelden zijn onder meer | gemengde persoonlijkheidsstoornissen met kenmerken van verscheidene van de stoornissen uit F60.-, maar zonder een op de voorgrond staand symptomencomplex dat een specifiekere diagnose toelaat | Voorbeelden zijn onder meer | storende persoonlijkheidsveranderingen, niet geclassificeerd onder F60.- of F62.- en beschouwd als secundair aan een hoofddiagnose van een tevens bestaande affectieve of angststoornis.

batteuse à maïs | égreneur d'épis de maïs | égreneuse de maïs
maisdorsmachine

aliment à base de gluten de maïs | aliment de gluten de maïs | drêche de maïs enrichie
maïsglutenvoeder

huile de maïs
maïsolie

maïs
maïs

bâtonnet de pomme de terre et de maïs
aardappel- en maïssticks

farine de céréale [ farine d'avoine | farine de blé | farine de maïs | farine de riz | farine de seigle ]
meel van graan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu les avis émis par le Bureau bruxellois de la Planification le 26 mai 2017, Bruxelles-Environnement le 24 mai 2017 la Commission régionale de Mobilité le 23 mai 2017, la Commission royale des Monuments et Sites le 18 mai 2017, le Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale le 18 mai 2017, le Conseil consultatif du Logement et de la Rénovation urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale le 25 mai 2017 et le Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale le 10 mai 2017 faisant suite aux différentes demande d'avis émises;
Gelet op de adviezen van het Brussels Planningsbureau van 26 mei 2017, Leefmilieu Brussel van 24 mei 2017, de Gewestelijke Mobiliteitscommissie van 32 mei 2017, de Koninklijke Commissie van Monumenten en Landschappen van 18 mei 2017, de Sociaaleconomische Raad van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 18 mei 2017, de Adviesraad voor Huisvesting en Stadsvernieuwing van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 25 mei 2017 en de Raad voor het Leefmilieu voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 10 mei 2017 naar aanleiding van de verschillende verzoeken om adviezen;

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, les articles 1bis, §§ 1 et 3, modifié par la loi du 20 juin 2013; 6, § 1, alinéas 1 et 3, modifié par la loi du 3 août 2012; 6, § 1quinquies, alinéas 1, 5, 6 et 7 modifié par les lois des 3 août 2012, 20 juin 2013 et 10 avril 2014; 6septies, § 1, alinéa 1, inséré par la loi du 1 mai 2006 et modifié par la loi du 20 juin 2013; 7 remplacé par la loi du 1 mai 2006 et modifié par les lois des 3 août 2012 et 17 juillet 2015; 8 remplacé par la loi du 1 mai 2006 et modifié par la loi du 3 août 2012; 8bis inséré par la loi du 1 mai 2006 et modifié par les lois des 3 août 2012, 20 juin 2013 et 17 juillet 2015; 9, §§ 1 et 2 remplacé la loi du 21 juin 1983 et modifié par les lois des 1 mai 2006 et 3 août 2012; 12bis, § 1, alinéas 1, 3, 6, 9 et 10 inséré par la loi du 1 mai 2006 et modifié par les lois des 19 mars 2013, 26 décembre 2013 et 17 juillet 2015; 12sexies inséré par la loi du 1 mai 2006 et modifié par la loi du 03 août 2012; 12septies inséré par la loi du 1 mai 2006 ; 13bis modifié par la loi du 26 décembre 2013; 14 modifié par la loi du 03 août 2012; 14bis inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par les lois des 1 mai 2006 et 20 juin 2013; 15, § 4.
Gelet op de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen, de artikelen 1bis, §§ 1 en 3 gewijzigd door de wet van 20 juni 2013 ; 6, § 1, eerste en derde lid gewijzigd door de wet van 03 augustus 2012; 6, § 1quinquies, eerste, vijfde, zesde en zevende lid gewijzigd door de wetten van 3 augustus 2012, 20 juni 2013 et 10 april 2014; 6septies, § 1, eerste lid, ingevoegd door de wet van 1 mei 2006 en gewijzigd door de wet van 20 juni 2013; 7 vervangen door de wet van 1 mei 2006 en gewijzigd door de wetten van 3 augustus 2012 en 17 juli 2015; 8 vervangen door de wet van 1 mei 2006 en gewijzigd door de wet van 3 augustus 2012 ; 8bis ingevoegd door de wet van 1 mei 2006 en gewijzigd door de wetten van 3 augustus 2012, 20 juni 2013 en 17 juli 2015; 9, §§ 1 en 2 vervangen door de wet van 21 juin 1983 en gewijzigd door de wetten van 1 mei 2006 en 3 augustus 2012 ; 12bis, § 1, eerste, derde, zesde, negende en tiende lid ingevoegd door de wet van 1 mei 2006 en gewijzigd door de wetten van 19 maart 2013, 26 december 2013 en 17 juli 2015; 12sexies ingevoegd door de wet van 1 mei 2006 en gewijzigd door de wet van 3 augustus 2012; 12septies ingevoegd door de wet van 1 mei 2006; 13bis gewijzigd door de wet van 26 december 2013 ; 14 gewijzigd door de wet van 3 augustus 2012 ; 14bis ingevoegd door de wet van 22 december 2003 en gewijzigd door de wetten van 1 mei 2006 en 20 juni 2013; 15, § 4.

Considérant que, concernant l'articulation PRDD/PRAS, comme cela a déjà été exposé dans l'arrêté du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 (voyez les « remarques non localisées », sous le sous-titre « 1.2. Méthodologie/alternatives/manquements »), l'ordonnance du 14 mai 2009 modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire a modifié l'article 27 du Code pour, selon l'exposé des motifs du projet d'ordonnance, "autoriser sans discussion la possibilité de réviser le PRAS sans que sa modification doive nécessairement avoir été prévue par le PRD" (Doc. parl., s.o. 2008/2009, n° A-527/1, p. 4);
Overwegende dat, wat de overeenstemming GPDO/GBP betreft zoals werd uiteengezet in het besluit van 2 mei 2013 tot goedkeuring van de gedeeltelijke wijziging van het gewestelijk bestemmingsplan dat op 3 mei 2001 werd goedgekeurd (zie de "niet-plaatsgebonden bezwaren" onder subtitel 1.2. Methodologie/alternatieven/ tekortkomingen"), de ordonnantie van 14 mei 2009 tot wijziging van de ordonnantie van 13 mei 2004 houdende ratificatie van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening artikel 27 van het Wetboek heeft gewijzigd om, volgens de memorie van toelichting van het ontwerp van ordonnantie "zonder discussie de herziening van het GBP toe te staan zonder dat die wijziging noodzakelijkerwijs moet worden voorzien door het GewOP (Parl. St., s.o. 2008/2009, nr. A-527/1, p. 4);

Art. 7. L'article 13.4.6 du décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, est interprété en ce sens que, d'une part, en ce qui concerne les dispositions des points 1°, 2° et 4°, il s'applique non seulement aux demandes d'obtention d'un permis d'urbanisme introduites après le 1 janvier 2011, mais également aux demandes d'autorisation introduites entre le 1 janvier 2006 et le 31 décembre 2010 mais pour lesquelles l'amende n'est imposée qu'après le 1 janvier 2011, et d'autre part, en ce qui concerne les dispositions du point 3°, il s'applique non seulement aux demandes d'obtention d'un permis d'urbanisme introduites après le 1 janvier 2011, mais également aux demandes d'autorisation introduites entre le 7 avril 2006 et le 31 décembre 2010 mais pour lesquelles l'amende n'est imposée qu'après le 1 janvier 2011.
Art. 7. Artikel 13.4.6 van het decreet van 8 mei 2009 houdende algemene bepalingen betreffende het energiebeleid, wordt aldus uitgelegd dat het, enerzijds, voor wat betreft het bepaalde in sub 1°, 2° en 4°, niet alleen van toepassing is op aanvragen tot het verkrijgen van een stedenbouwkundige vergunning die werden ingediend na 1 januari 2011, maar ook op vergunningsaanvragen die tussen 1 januari 2006 en 31 december 2010 werden ingediend maar waarbij de boete pas na 1 januari 2011 wordt opgelegd en anderzijds, voor wat betreft sub 3°, niet alleen van toepassing is op aanvragen tot het verkrijgen van een stedenbouwkundige vergunning die werden ingediend na 1 januari 2011, maar ook op vergunningsaanvragen die tussen 7 april 2006 en 31 december 2010 werden ingediend maar waarbij de boete pas na 1 januari 2011 wordt opgelegd.

La présente convention collective de travail a pour objet de proroger, pour une durée limitée à la période s'étendant du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016 inclus et selon les modalités prévues par la convention collective de travail n° 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail, le régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement instauré par la convention collective de travail conclue le 21 mai 1991 (arrêté royal du 13 septembre 1991, Moniteur belge du 15 novembre 1991) et prorogé par les conventions collectives de travail conclues les 18 juin 1993 (arrêté royal du 23 mars 1994, Moniteur belge du 3 mai 1994), 20 juin 1995 (arrêté royal du 22 janvier 1996, Moniteur belge du 14 février 1996), 25 juin 1997 (arrêté royal du 31 mai 2001, Moniteur belge du 26 juillet 2001), 4 mai 1999 (arrêté royal du 31 mai 2001, Moniteur belge du 25 juillet 2001), 14 mai 2001 (arrêté royal du 17 juillet 2002, Moniteur belge du 12 octobre 2002), 10 juin 2003 (arrêté royal du 29 février 2004, Moniteur belge du 26 mars 2004), 28 juin 2005 (arrêté royal du 6 décembre 2004, Moniteur belge du 27 décembre 2005), 27 novembre 2006 (arrêté royal du 27 avril 2007, Moniteur belge du 6 juin 2007), 26 juin 2007 (arrêté royal du 2 juillet 2008, Moniteur belge du 9 octobre 2008), 12 mai 2009 (arrêté royal du 4 mars 2010, Moniteur belge du 19 mai 2010), 1 juillet 2013 (arrêté royal du 5 mars 2012, Moniteur belge du 3 juillet 2012) et 31 octobre 2013 (arrêté royal du 9 octobre 2014, Moniteur belge du 26 novembre 2014) en Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.
Belgisch Staatsblad van 26 juli 2001), 4 mei 1999 (koninklijk besluit van 31 mei 2001, Belgisch Staatsblad van 25 juli 2001), 14 mei 2001 (koninklijk besluit van 17 juli 2002, Belgisch Staatsblad van 12 oktober 2002), 10 juni 2003 (koninklijk besluit van 29 februari 2004, Belgisch Staatsblad van 26 maart 2004), 28 juni 2005 (koninklijk besluit van 6 december 2004, Belgisch Staatsblad van 27 december 2005), 27 november 2006 (koninklijk besluit van 27 april 2007, Belgisch Staatsblad van 6 juni 2007), 26 juni 2007 (koninklijk besluit van 2 juli 2008, Belgisch Staatsblad van 9 oktober 2008), 12 mei 2009 (koninklijk besluit van 4 maart 2010, Belgisch Staatsblad van 19 mei 2010), 1 juli 2013 (koninklijk besluit van 5 maart 2012, Belgisch Staatsblad van 3 juli 2012) en 31 oktober 2013 (koninklijk besluit van 9 oktober 2014, Belgisch Staatsblad van 26 november 2014) gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de scheikundige nijverheid, voor een bepaalde duur te verlengen van 1 januari 2015 tot en met 31 december 2016.

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, les articles 48, alinéa 2, et 49bis; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur; Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1 du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement; Considérant que, depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015, 10 décembre 2015 et 10 mars 2016, la liste prévue à l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie doit être actualisée; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
6 OKTOBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009, gewijzigd op 12 mei 2011, 13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015, 10 december 2015 en 10 maart 2016, tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg overeenkomstig artikel 49bis van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke ordening, Stedenbouw, Erfgoed en Energie De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Patrimonium en Energie, inzonderheid op de artikelen 48, tweede lid, en 49bis; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009, gewijzigd op 12 mei 2011, 13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015, 10 december 2015 en 10 maart 2016 tot aanneming van de lijst van de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die het gewestplan mogen wijzigen; Overwegende dat de ontwerpen van gemeentelijke plannen van aanleg die het gewestplan mogen wijzigen krachtens artikel 49bis, eerste lid, van het Wetboek, opgenomen moeten worden op een door de Regering aangenomen lijst; Overwegende dat de lijst bedoeld in artikel 49bis van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Erfgoed en Energie, sinds de aanneming ervan door de Waalse Regering op 27 mei 2009, en sinds de wijziging ervan op 12 mei 2011, 13 december 2012, 21 februari 2013, 8 mei 2013, 17 oktober 2013, 19 maart 2015, 16 juli 2015, 10 december 2015 en 10 maart 2016 dient te worden bijgewerkt; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Ruimtelijke Ordening en Mobiliteit;

21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine La ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, notamment l'article 16, § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau, notamment l'article 23 ; Considérant que le règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA a été reçu le 3 mai 2016 ; Considérant que le règlement particulier de vente d'eau concerné a été transmis pour avis au fonctionnaire de surveillance Environnement, au surveillant écologique et au surveillant économique le 6 mai 2016 ; Considérant que les avis du fonctionnaire de surveillance Environnement, du surveillant écologique et du surveillant économique ont été transmis respectivement les 30 mai 2016, 11 mai 2016 et 25 mai 2016 ; Considérant que les avis sont favorables et qu'après examen, il peut être consenti à l'approbation du règlement particulier de vente d'eau concerné, puisque ce règlement n'est pas contraire au règlement général de vente d'eau ni aux dispositions du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine et de ses arrêtés d'exécution,
21 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het bijzonder waterverkoopreglement van IWVA in uitvoering van artikel 16, § 2 van het decreet van 24 mei 2002 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, Gelet op het decreet van 24 mei 2002 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending, artikel 16, § 2; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 8 april 2011 houdende bepalingen van rechten en plichten van de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk en hun klanten met betrekking tot de levering van water bestemd voor menselijke consumptie, de uitvoering van de saneringsverplichting en het algemeen waterverkoopreglement, artikel 23; Overwegende dat het bijzonder waterverkoopreglement van IWVA werd ontvangen op 3 mei 2016; Overwegende dat betrokken bijzonder waterverkoopreglement voor advies werd overgemaakt aan de toezichthoudende ambtenaar Leefmilieu, de ecologisch toezichthouder en de economisch toezichthouder op 6 mei 2016; Overwegende dat de adviezen van de toezichthoudende ambtenaar Leefmilieu, de ecologisch toezichthouder en de economisch toezichthouder op respectievelijk 30 mei 2016, 11 mei 2016 en 25 mei 2016 werden bezorgd; Overwegende dat de adviezen gunstig luiden en dat na onderzoek, kan ingestemd worden met de goedkeuring van het betrokken bijzonder waterverkoopreglement, aangezien dit niet strijdig is met het algemeen waterverkoopreglement en met de bepalingen van het decreet van 24 mei 2002 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending en zijn uitvoeringsbesluiten,

Commission paritaire de l'industrie chimique Convention collective de travail du 16 septembre 2015 Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd (Convention enregistrée le 21 octobre 2015 sous le numéro 129841/CO/116) Article 1. La présente convention collective de travail a pour objet de proroger, pour une durée limitée à la période s'étendant du 1 janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus, et selon les modalités prévues par la convention collective de travail n° 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail, le régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement instauré par la convention collective de travail conclue le 14 juin 1989 (arrêté royal du 23 janvier 1990; Moniteur belge du 7 février 1990) et prorogé par les conventions collectives de travail conclues les 14 mars 1991 (arrêté royal du 13 septembre 1991; Moniteur belge du 3 décembre 1991), 26 mai 1993 (arrêté royal du 31 janvier 1994; Moniteur belge du 21 avril 1994), 29 mars 1995 (arrêté royal du 27 septembre 1995; Moniteur belge du 11 novembre 1995), 21 mai 1997 (arrêté royal du 8 octobre 1998; Moniteur belge du 28 novembre 1998), 3 mars 1999 (arrêté royal du 31 mai 2001; Moniteur belge du 25 juillet 2001), 2 mai 2001 (arrêté royal du 6 décembre 2002; Moniteur belge du 20 décembre 2002), 7 mai 2003 (arrêté royal du 9 octobre 2003; Moniteur belge du 19 novembre 2003), 24 mai 2005 (arrêté royal du 28 septembre 2005; Moniteur belge du 26 octobre 2005), 27 juin 2007 (arrêté royal du 19 février 2008; Moniteur belge du 8 avril 2008), 27 mai 2009 (arrêté royal du 12 février 2010; Moniteur belge du 19 mai 2010), 4 mai 2011 (arrêté royal du 16 novembre 2011; Moniteur belge du 4 janvier 2012) et 31 octobre 2013 (arrêté royal du 28 avril 2014; Moniteur belge du 21 août 2014) en Commission paritaire de l'industrie chimique.
Bijlage Paritair Comité voor de scheikundige nijverheid Collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2015 Stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag vanaf 58 jaar mits 35 jaar loopbaan voor werknemers met een zwaar beroep (Overeenkomst geregistreerd op 21 oktober 2015 onder het nummer 129841/CO/116) Artikel 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft tot doel, de regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige oudere werknemers indien zij worden ontslagen, overeenkomstig de modaliteiten voorzien in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 gesloten in de Nationale Arbeidsraad, ingevoerd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 juni 1989 (koninklijk besluit van 23 januari 1990; Belgisch Staatsblad van 7 februari 1990) en verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomsten van 14 maart 1991 (koninklijk besluit van 13 september 1991; Belgisch Staatsblad van 3 december 1991), 26 mei 1993 (koninklijk besluit van 31 januari 1994; Belgisch Staatsblad van 21 april 1994), 29 maart 1995 (koninklijk besluit van 27 september 1995; Belgisch Staatsblad van 11 november 1995), 21 mei 1997 (koninklijk besluit van 8 oktober 1998; Belgisch Staatsblad van 28 november 1998), 3 maart 1999 (koninklijk besluit van 31 mei 2001; Belgisch Staatsblad van 25 juli 2001), 2 mei 2001 (koninklijk besluit van 6 december 2002; Belgisch Staatsblad van 20 december 2002), 7 mei 2003 (koninklijk besluit van 9 oktober 2003; Belgisch Staatsblad van 19 november 2003), 24 mei 2005 (koninklijk besluit van 28 september 2005; Belgisch Staatsblad van 26 oktober 2005), 27 juni 2007 (koninklijk besluit van 19 februari 2008; Belgisch Staatsblad van 8 april 2008), 27 mei 2009 (koninklijk besluit van 21 februari 2010; Belgisch Staatsblad van 19 mei 2010), 4 mei 2011 (koninklijk besluit van 16 november 2011; Belgisch Staatsblad van 4 januari 2012) en 31 oktober 2013 (koninklijk besluit van 28 april 2014; Belgisch Staatsblad van 21 augustus 2014) gesloten in he ...

...e Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension; Par arrêté royal du 29 mai 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bindels M., greffier au tribunal de première instance d'Eupen; Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2016 au soir; Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Bogaert A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, Mme Sabaux M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêtés royaux du 29 mai 2016, sont nommées : dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Mons, Mme De Nève I. , greffier à cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon, Mme Debrulle A., greffier aux justices de paix de cet arrondissement; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Namur, Mme Groynne M., secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, dans la colonne E de l'article 1 des arrêtés ministériels du 4 mars 2016 et du 29 avril 2016, par lequel Mme Janssens C., greffier à la justice de p ...
...de Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, in werking tredend op 30 juni 2016 's avonds, is Mevr. Fontignies D., griffier bij de arbeidsrechtbank Luik, op haar verzoek in ruste gesteld; Betrokkene mag haar aanspraak op pensioen laten gelden; Bij koninklijk besluit van 29 mei 2016, is aan Mevr. Bindels M., op haar verzoek ontslag verleend uit haar ambt van griffier bij de rechtbank van eerste aanleg te Eupen; Dit besluit treedt in werking op 31 mei 2016 's avonds; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, in werking tredend op 31 augustus 2016 `s avonds, is Mevr. Bogaert A., secretaris bij het parket van het arbeidshof Luik, op haar verzoek in ruste gesteld; Betrokkene mag haar aanspraak op pensioen laten gelden en het is haar vergund de titel van haar ambt eershalve te voeren; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, is benoemd in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij de politierechtbank van het arrondissement Namen, Mevr. Sabaux M., griffier bij de vredegerechten van het arrondissement Namen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij koninklijke besluiten van 29 mei 2016, zijn benoemd tot : in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij het hof van beroep te Bergen, Mevr. De Nève I. , griffier bij dit hof; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij de vredegerechten van het arrondissement Waals Brabant, Mevr. Debrulle A., griffier bij de vredegerechten van dit arrondissement; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016 is benoemd in de klasse A2 met de titel van secretaris-hoofd van dienst bij het parket Namen, Mevr. Groynne M., secretaris bij dit parket; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij ministerieel besluit van 6 juni 2016, dient in kolom E van het artikel 1 van de ministeriële besluiten van 4 maart 2016 en 29 april 2016, waarbij aan ...

...uvernement flamand du 23 mai 2014 ; 2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant délégation de la fixation de la forme des formulaires modèles en matière d'aménagement du territoire ; 3° l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes d'autorisations urbanistiques, les demandes des permis de lotir et les demandes de modification des permis de lotir, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 ; 4° l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 ; 5° l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 ; 6° l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 ; 7° l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 ; 8° l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 ; 9° l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012. ...
...ij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 mei 2014; 2° het besluit van de Vlaamse Regering van 4 maart 1997 houdende delegatie van de bepaling van de vorm van modelformulieren inzake ruimtelijke ordening; 3° het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 betreffende de openbare onderzoeken over aanvragen tot stedenbouwkundige vergunning, verkavelingsaanvragen en aanvragen tot verkavelingswijziging, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juni 2014; 4° het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 tot bepaling van de werken en handelingen die vrijgesteld zijn van het eensluidend advies van het Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juni 2014; 5° het besluit van de Vlaamse Regering van 19 mei 2000 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan personen moeten voldoen om als ambtenaar van ruimtelijke ordening te kunnen worden aangesteld, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juni 2014; 6° het besluit van de Vlaamse Regering van 28 mei 2004 betreffende de dossiersamenstelling van de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014; 7° het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de dossiersamenstelling van de aanvraag voor een verkavelingsvergunning, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014; 8° het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 tot aanwijzing van de instanties die over een vergunningsaanvraag advies verlenen, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014; 9° het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 tot regeling van sommige onderdelen van de administratieve beroepsprocedure inzake stedenbouwkundige of verkavelingsvergunningen, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 14 september 2012. ...