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Vertaling van "majesté complète donc " (Frans → Nederlands) :

L'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté complète donc les dispositions de l'arrêté royal en vue d'adapter les modalités de fonctionnement du PCC à l'adjonction des données relatives aux comptes étrangers des contribuables visés à l'article 307, § 1 , alinéa 2, CIR 92.

Het besluit dat wij de eer hebben aan Uw Majesteit ter ondertekening voor te leggen, vult bijgevolg de bepalingen van het koninklijk besluit aan om de werkingsmodaliteiten van het CAP aan te passen aan de toevoeging van de gegevens aangaande buitenlandse rekeningen van belastingplichtigen bedoeld in artikel 307, § 1, tweede lid, WIB 92.


Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ...[+++]

Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ...[+++]


Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ...[+++]

Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ...[+++]




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Date index: 2024-08-24
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