Traduction de «malgré les droits » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin het veelvormige en instabiele klinische beeld aanwezig is, zoals beschreven onder F23.0, maar ondanks deze instabiliteit trekken ook enkele voor schizofrenie kenmerkende symptomen voor het merendeel van de tijd de aandacht. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | bouffée délirante met symptomen van schizofrenie | cycloïde psychose met symptomen van schizofrenie

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU-recht - nationaal recht [ communautair recht-intern recht | communautair recht-nationaal recht | nationaal recht - recht van de Europese Unie | recht van de Europese Unie - nationaal recht ]

science juridique [ droit ]
juridische wetenschap [ recht ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
sociale rechten [ economische en sociale rechten | sociale vrijheden ]

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes
mensenrechten van vrouwen

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
aandeel met stemrecht

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
docente rechten hoger onderwijs | lector rechten | docent rechtsgeleerdheid hoger onderwijs | lector rechtsgeleerdheid

Angle droit du côlon
flexura hepatica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes constate que malgré des droits égaux , les femmes sont toujours les principales victimes d'inégalités et de discriminations.
Het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen analyseerde de meldingen die het in 2015 ontving en stelt vast dat vrouwen, ondanks het principe van gelijke rechten, de grootste slachtoffers van discriminatie en ongelijkheid blijven.

En dépit de l’existence d’une législation de l’UE qui accorde des droits aux passagers aériens, ferroviaires et des transports par voie d’eau, ces derniers à compter de 2012, et malgré des efforts continus de sensibilisation[34], rares sont les voyageurs européens qui connaissent leurs droits et savent comment et où exercer des voies de recours.
Hoewel er EU-wetgeving bestaat waaraan passagiers die per vliegtuig, trein en, vanaf 2012, per schip reizen rechten kunnen ontlenen, en er voortdurend bewustmakingsacties worden georganiseerd[34], is het slechts een minderheid van de Europese reizigers die zich bewust is van haar rechten en weet hoe en waar ze verhaal moet halen.

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
De groep op hoog niveau deed verschillende andere aanbevelingen om de verantwoordelijkheid van bestuurders te versterken: a) invoering van een recht op bijzonder onderzoek, waarbij aandeelhouders die een bepaald percentage van het aandelenkapitaal vertegenwoordigen het recht zouden hebben om een rechterlijke of administratieve instantie te verzoeken om een bijzonder onderzoek naar de activiteiten van de onderneming toe te staan; b) ontwikkeling van regels inzake onrechtmatig optreden ('wrongful trading'), waarbij bestuurders persoonlijk aansprakelijk zouden worden gesteld voor de gevolgen van het faillissement van de onderneming, indien het voorzienbaar is dat de onderneming haar schulden niet langer kan betalen en zij niet hebben beslist om ofwel de onderneming te redden en de schulden af te betalen of om tot liquidatie over te gaan; c) het opleggen van een verbod op het uitoefenen van bestuursfuncties in de EU als sanctie voor misleidende financiële en niet-financiële overzichten en andere vormen van wangedrag door bestuurders.

2. « Les articles 10 et 11 de la Constitution et implicitement, le droit de propriété tel qu'il est contenu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, en ses articles 7 et 28, les articles 6, 13 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme signé à Paris le 20 mars 1952, et le principe de confiance et le principe de la sécurité juridique sont-ils violés par l'interprétation faite de la lecture conjointe des articles 1, 45, 49, 52, 56 et 57 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'urbanisme et de l'article 2 du Code civil, avec l'article 74, § 3, de cette même loi, tel qu'il a été complété par la loi du 22 décembre 1970, et ensuite par les articles 191, § 1, alinéa 7, et 192, § 2, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, et ensuite avec les articles 4.6.4, § 1, alinéa 2, 2°, et 7.5.6, alinéa 1, du Code flamand de l'aménagement du territoire tel qu'il a été initialement inséré dans ce Code, de même que le texte tel qu'il a été modifié par le décret du 16 juillet 2010, par rapport à la disposition de l'article 4.2.14, § 2, du même Code de l'aménagement du territoire, partant du constat que le lotissement 076/005 du 29 janvier 1963 est périmé, en ce que, pour les constructions érigées sans permis (démontrable) entre l'entrée en vigueur de la loi organique de l'urbanisme, le 22 avril 1962, et la première entrée en vigueur du plan de secteur, il existe malgré tout une présomption d'existence d'un permis, alors que pour un permis de lotir légal au cours de cette même période et mis à exécution dans les délais, dont la vente des parcelles a été enregistrée immédiatement, cette présomption n'est pas applicable ?
2. « Is er een schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en impliciet van het eigendomsrecht zoals verwoord in de Universele Verklaring van de rechten van de mens van 10 december 1948, de artikelen 7 en 28, van de artikelen 6, 13 en 14 van het Verdrag van 4 november 1950 tot bescherming van de rechten en vrijheden van de mens en de fundamentele vrijheden, van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden ondertekend te Parijs op 20 maart 1952 en het vertrouwens- en rechtszekerheidsbeginsel, door de interpretatie gegeven aan het samenlezen van de artikelen 1, 45, 49, 52, 56 en 57 van de Stedenbouwwet van 29 maart 1962 en artikel 2 van het Burgerlijk Wetboek, met de artikelen 74 § 3 van diezelfde wet zoals aangevuld door de wet van 22 december 1970, en nadien de artikelen 191 § 1, zevende lid en 192 § 2 van het decreet van 18 mei 1999 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening, en vervolgens met de artikelen 4.6.4 § 1, tweede lid, 2° en 7.5.6, eerste lid van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening zoals het daarin aanvankelijk werd ingevoerd evenals de tekst zoals die werd gewijzigd door het decreet van 16 juli 2010, ten opzichte van de bepaling van artikel 4.2.14 § 2 van de zelfde Codex Ruimtelijke Ordening, [...] ervan uitgaande dat de verkaveling 076/005 van 29 januari 1963 is vervallen, doordat aldus voor constructies opgericht zonder (aantoonbare) vergunning tussen het van kracht worden van de Stedenbouwwet op 22 april 1962 en de eerste inwerkingtreding van het gewestplan desondanks wel een vermoeden van vergunning geldt, terwijl voor een in die zelfde periode wettige, en tijdig uitgevoerde verkavelingsvergunning waarvan de verkoop van de percelen onmiddellijk werd geregistreerd, dat vermoeden niet geldt ?

Sous-section VII. - Mesures prudentielles Art. 441. Lorsque les entreprises d'assurance ou de réassurance de droit belge soumises à un contrôle au niveau du groupe, ne se conforment pas aux exigences prévues par ou en vertu du présent Chapitre ou des mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, ou lorsque ces exigences sont respectées mais que la solvabilité du groupe risque malgré tout d'être compromise, ou lorsque les transactions intragroupe ou les concentrations de risques menacent la situation financière desdites entreprises d'assurance ou de réassurance, la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe prend, 1° à l'égard de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante de droit belge, les mesures visées au Titre VI de la présente loi qui sont nécessaires pour qu'il soit remédié dès que possible à la situation constatée; 2° à l'égard de la société holding d'assurance ou de la compagnie financière mixte entreprise mère de droit belge, les mesures visées aux articles 508, § 1, et 517, § 1, 1°, à 5°, qui sont nécessaires pour qu'il soit remédié dès que possible à la situation constatée.
Onderafdeling VII. - Prudentiële maatregelen Art. 441. Indien de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen naar Belgisch recht die in een toezicht op groepsniveau zijn betrokken, de voorschriften die door of krachtens dit Hoofdstuk of de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd niet naleven, of indien die voorschriften in acht worden genomen maar de groepssolvabiliteit toch dreigt te worden ondermijnd, of indien de intragroeptransacties of de risicoconcentraties de financiële positie van de genoemde verzekerings- of herverzekeringsondernemingen bedreigen, neemt de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, 1° ten aanzien van de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, de nodige maatregelen als bedoeld in Titel VI van deze wet om de vastgestelde situatie zo spoedig mogelijk recht te zetten; 2° ten aanzien van de moederverzekeringsholding of de gemengde financiële moederholding naar Belgisch recht, de nodige maatregelen als bedoeld in de artikelen 508, § 1, en 517, § 1, 1°, tot 5°, om de vastgestelde situatie zo spoedig mogelijk recht te zetten.

2. Malgré ces atouts, ce pays marqué par une longue histoire de dictatures, de népotisme, de crises politiques de longue durée et récemment touché par la crise Ebola, est confronté à des problèmes structurels considérables: - la corruption omniprésente; - un énorme déficit budgétaire; - des institutions très faibles; - une société civile faible peu intéressée par la "res publica" (par exemple l'environnement); - de grandes inégalités entre les hommes et les femmes et peu d'attention pour les droits des femmes (mariages, précoces, mutilations génitales); - une émigration à grande échelle et la fuite des cerveaux; - un climat entrepreneurial défavorable (corruption/ pas de crédit indisponible/peu de sécurité juridique/ peu de formation); - malgré un climat favorable, une agriculture peu développée; - peu de services sociaux, etc.
2. Ondanks deze troeven, heeft het land dat getekend is door een lange geschiedenis van dictaturen, nepotisme, aanslepende politieke crisissen en de recente Ebola-crisis, te kampen met enorme structurele problemen: - alomtegenwoordige corruptie; - een enorm begrotingstekort; - zeer zwakke instellingen; - een zwakke civiele maatschappij die weinig interesse vertoont voor de "res publica" (bijvoorbeeld milieu); - grote gender ongelijkheid en weinig aandacht voor vrouwenrechten (kindhuwelijken, genitale verminkingen); - grote emigratie en brain drain; - slecht ondernemingsklimaat (corruptie/ geen krediet beschikbaar/ weinig rechtszekerheid/ weinig opleiding); - ondanks een gunstig weerklimaat, weinig ontwikkelde landbouw; - weinig sociale voorzieningen en zo meer.

En effet, malgré un accord-cadre signé en décembre 2014 et mettant fin à une crise politique ouverte entre le pouvoir et l'opposition suite à la crise poste-électorale du 22 février 2013, un état de non-droit perdure au détriment des règles de la justice et des libertés fondamentales, de la constitution du pays, de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, etc.
Ondanks het in december 2014 getekende principeakkoord, dat een einde maakte aan de openlijke politieke strijd tussen het bewind en de oppositie na de verkiezingen van 22 februari 2013, heerst er immers nog altijd een toestand van rechteloosheid en worden de fundamentele rechtsregels en vrijheden, de grondwet van Djibouti, het Afrikaans Handvest voor de rechten van de mens en de volkeren, het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten, de Universele Verklaring van de rechten van de mens, enz. met voeten getreden.

Même s'il ne s'agit que du droit de rôle de base, parce que les dommages peuvent être répartis entre plusieurs propriétaires et que chaque propriétaire n'est tenu que de s'acquitter de sa part des droits de rôle, le droit de rôle s'élèverait malgré tout à 10.100 euros, même si la demande en dommages-intérêts ne portait, par exemple, que sur un montant de 20.000 euros.
Zelfs wanneer dit maar het basisrolrecht is, omdat de schade kan verdeeld worden onder de diverse eigenaars en iedere eigenaar slechts voor zijn aandeel rolrechten verschuldigd is, betekent dit nog steeds een rolrecht van 10 100 euro zelfs indien een schadevordering bijvoorbeeld slechts 20 000 euro zou bedragen.

considérant que l'éducation — en particulier, l'enseignement primaire gratuit pour tous les enfants — est un droit fondamental sur lequel les gouvernements se sont engagés dans le cadre de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989; que l'objectif pour 2015 est que tous les enfants, garçons et filles, aient les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires; que malgré certains progrès accomplis dans les pays en développement, cet objectif est loin d'être atteint.
overwegende dat onderwijs, en meer bepaald gratis lager onderwijs voor alle kinderen, een fundamenteel recht is waartoe de regeringen zich hebben verbonden krachtens het VN-Verdrag inzake de rechten van het kind van 1989; dat de doelstelling voor 2015 luidt dat alle jongens en meisjes een volledige lagere school doorlopen; dat er in de ontwikkelingslanden weliswaar enige vooruitgang is geboekt, maar dat dit doel nog bij lange na niet bereikt is.

considérant que malgré des progrès substantiels, en particulier au niveau de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle et des droits des victimes, ainsi que des demandeurs d'asile et des enfants non accompagnés, il reste beaucoup à faire pour s'assurer que les droits des enfants migrants soient pleinement respectés dans l'Union européenne; considérant que de nombreux enfants non accompagnés disparaissent et fuient dès leur arrivé dans l'Union européenne et qu'ils sont particulièrement exposés aux maltraitances.
overwegende dat er weliswaar aanzienlijke vorderingen zijn gemaakt, in het bijzonder op het gebied van mensenhandel, seksuele uitbuiting en rechten van slachtoffers, en voor asielzoekende en niet-begeleide kinderen, maar dat er veel meer moet worden gedaan om te waarborgen dat de rechten van migrerende kinderen in de hele EU volledig worden geëerbiedigd; dat vele niet-begeleide kinderen verdwijnen en onderduiken na hun eerste aankomst in de EU en bijzonder kwetsbaar zijn voor misbruik.