Traduction de «malus sera soumis » (Français → Néerlandais) :

L'indépendant qui prenait sa retraite à l'âge de 63 ans était donc soumis à un malus de 15 %. À partir de 2006, son malus ne sera plus que de 12 %.
Vanaf 2006 zal deze persoon slechts 12 % malus ondervinden.

Un point de distribution avec points de malus sera soumis à suffisamment de contrôles pour qu'il puisse revenir à la position neutre dans un délai raisonnable.
Een distributiepunt met strafpunten zal aan voldoende toezicht onderworpen worden om binnen een redelijke termijn terug de neutrale positie te kunnen bereiken.

Un point de vente avec points de malus sera soumis à suffisamment de contrôles pour qu'il puisse revenir à la position neutre dans un délai raisonnable.
Een verkooppunt met strafpunten zal aan voldoende toezicht onderworpen worden om binnen een redelijke termijn terug de neutrale positie te kunnen bereiken.