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Traduction de «mandat était constituée » (Français → Néerlandais) :

La base de ce mandat était constituée des articles 24 et 38 du TUE, en d'autres termes le « troisième pilier », comme c'était précisément le cas pour l'accord provisoire.

De basis van dit mandaat waren de artikelen 24 en 38 VEU, dus de zogenaamde « derde pijler », net zoals het geval was voor het interimakkoord.


La base de ce mandat était constituée des articles 24 et 38 du TUE, en d'autres termes le « troisième pilier », comme c'était précisément le cas pour l'accord provisoire.

De basis van dit mandaat waren de artikelen 24 en 38 VEU, dus de zogenaamde « derde pijler », net zoals het geval was voor het interimakkoord.




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mandat était constituée ->

Date index: 2023-04-02
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