Traduction de «manière générale lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la comparaison avec les dentistes, ou avec les non-médecins en général (deuxième, troisième et quatrième moyens dans l'affaire n° 6465 et première branche du moyen unique dans l'affaire n° 6464), les parties requérantes soutiennent que tous les prestataires de soins doivent être traités de manière égale lorsque les prestations qu'ils effectuent sont des interventions et des traitements à vocation esthétique, parce qu'il s'agit de la même offre de soins.
Voor wat de vergelijking met tandartsen, dan wel de niet-artsen in het algemeen, betreft (tweede, derde en vierde middel in de zaak nr. 6465 en eerste onderdeel van het enige middel in de zaak nr. 6464), betogen de verzoekende partijen dat alle zorgverstrekkers gelijk moeten worden behandeld wanneer de door hen verleende diensten betrekking hebben op ingrepen en behandelingen met een esthetisch karakter, omdat het eenzelfde zorgaanbod betreft.

D'une manière générale, lorsqu'il s'agit d'une référence à l'intérieur d'un même acte ou d'une division de celui-ci (chapitre, section, article, paragraphe, etc.), il ne convient pas de rappeler qu'il s'agit du même acte ou de la même division (1).
Over het algemeen geldt dat wanneer het gaat om een verwijzing binnen eenzelfde tekst of binnen eenzelfde indeling van die tekst (hoofdstuk, afdeling, artikel, paragraaf enz.), het niet nodig (is) te herhalen dat het om dezelfde tekst of indeling gaat (1).

Lorsqu'une acquisition visée au paragraphe 1 a eu lieu en dépit de l'opposition de la FSMA en vertu du paragraphe 2 ou, de manière générale, lorsque la FSMA a des raisons de considérer que l'influence exercée par une personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, détient dix pour cent au moins du capital ou des droits de vote d'un opérateur de marché ou, le cas échéant, par des personnes se trouvant dans l'une des situations visées à l'article 9 de la loi du 2 mai 2007 précitée est de nature à compromettre la gestion saine et prudente de cette entreprise, la FSMA peut, sans préjudice des autres mesures prévues par les articles 78 à 88:
Indien een verwerving bedoeld in paragraaf 1 heeft plaatsgevonden niettegenstaande het verzet van de FSMA krachtens paragraaf 2 of, in het algemeen, indien de FSMA redenen heeft om aan te nemen dat de invloed die wordt uitgeoefend door een natuurlijke of rechtspersoon die, rechtstreeks of onrechtstreeks, ten minste tien procent van het kapitaal of van de stemrechten van een marktexploitant bezit of, in voorkomend geval, door personen die zich in één van de in artikel 9 van de voornoemde wet van 2 mei 2007 bedoelde situaties bevinden, van die aard is dat zij het gezond en voorzichtig beleid van deze onderneming in gevaar brengt, kan de FSMA, onverminderd de in de artikelen 78 tot 88 bedoelde maatregelen:

De manière générale, lorsqu'un pays est touché par des événements majeurs soudains (troubles politiques, attentats, guerre, épidémie, etc.), il n'en découle pas un droit légal d'annulation pour le voyageur.
In het algemeen, wanneer een land is getroffen door onverwachte grootse gebeurtenissen (politieke problemen, aanslagen, oorlog, epidemie, enz.) vloeit daar geen wettelijk recht tot annulering door de reiziger uit voort.

Je peux toutefois vous informer que de manière générale, lorsqu'un contribuable conclut une assurance invalidité qui n'a pas pour but explicite d'indemniser une perte de revenus totale ou partielle, les primes ne sont pas déductibles chez le contribuable en tant que frais professionnels et les indemnités octroyées en exécution de cette assurance ne sont pas imposables au titre de revenus professionnels dans son chef.
Evenwel kan ik u in algemene zin meedelen dat wanneer een belastingplichtige een invaliditeitsverzekering afsluit die niet expliciet tot doel heeft een geheel of gedeeltelijk inkomensverlies te vergoeden, de premies bij de belastingplichtige niet aftrekbaar zijn als beroepskost en de uitkeringen ter uitvoering van die verzekering bij hem niet belastbaar zijn als beroepsinkomen.

Ils sont répartis de manière équilibrée sur l'ensemble de la période d'évaluation et se clôturent chacun par l'attribution d'une mention "exceptionnel", "répond aux attentes", "à améliorer" ou "insuffisant"; 2° lorsqu'ils concernent le stage, les éléments visés au § 3 sont déterminés de manière à : - permettre l'intégration optimale du stagiaire au sein de son service et de l'ordre judiciaire en général; - établir si le stagiaire dispose des capacités requises pour exercer les fonctions en lien avec l'emploi pour lequel il est désigné".
Zij zijn evenwichtig verdeeld over de volledige evaluatieperiode en worden elk afgesloten met de toekenning van een vermelding "uitzonderlijk", "voldoet aan de verwachtingen", "te verbeteren" of "onvoldoende"; 2° wanneer ze betrekking hebben op de stage worden de in § 3 bedoelde elementen bepaald om : - de optimale integratie van de stagiair in zijn dienst en binnen de rechterlijke orde in het algemeen mogelijk te maken; - aan te tonen of de stagiair over de vereiste bekwaamheden beschikt om de taken uit te voeren die verbonden zijn aan de betrekking waarvoor hij aangewezen is".

Art. 26. Dans la même section 3/1, l'article 133 est remplacé par ce qui suit : "Art. 133. Fumer sur le lieu de travail Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention aux dispositions du chapitre 4 de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac et aux arrêtés d'exécution de ces dispositions : 1° ne met pas à disposition de ses travailleurs des espaces de travail et des équipements sociaux exempts de fumée de tabac; 2° n'interdit pas de fumer dans les espaces de travail, dans les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail; 3° ne prend pas les mesures nécessaires pour veiller à ce que les tiers qui se trouvent dans l'entreprise soient informés des mesures qu'il applique en vertu de la loi précitée du 22 décembre 2009; 4° ne prend pas les mesures nécessaires pour interdire tout élément susceptible d'inciter à fumer ou qui porte à croire que fumer est autorisé, dans les espaces de travail, dans les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail; 5° prévoit un fumoir dans l'entreprise sans avis préalable du comité pour la prévention et la protection au travail; 6° lorsqu'un fumoir est permis dans l'entreprise, prévoit un fumoir qui n'est pas ventilé efficacement ou qui n'est pas équipé d'un système d'extraction de fumée qui élimine la fumée de manière efficace, ou qui ne respecte pas les conditions supplémentaires fixées par le Roi auxquelles le fumoir doit répondre; 7° lorsqu'un fumoir est permis dans l'entreprise, prévoit un règlement d'accès à ce fumoir pendant les heures de travail sans avis préalable du comité pour la préve ...
Art. 26. In dezelfde afdeling 3/1 wordt artikel 133 vervangen als volgt : "Art. 133. Roken op de werkplaats Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de bepalingen van hoofdstuk 4 van de wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook en op de uitvoeringsbesluiten van deze bepalingen : 1° geen werkruimten en sociale voorzieningen, vrij van tabaksrook, ter beschikking stelt van zijn werknemers; 2° het roken niet verbiedt in de werkruimten, de sociale voorzieningen, evenals in de vervoermiddelen die hij voor gemeenschappelijk vervoer van en naar het werk ter beschikking stelt van het personeel; 3° niet de nodige maatregelen neemt teneinde erover te waken dat derden die zich in de onderneming bevinden, geïnformeerd worden over de maatregelen die hij toepast overeenkomstig voormelde wet van 22 december 2009; 4° niet de nodige maatregelen neemt om elk element dat tot roken kan aanzetten of dat laat geloven dat roken toegestaan is, te verbieden in de werkruimten, de sociale voorzieningen, evenals in de vervoermiddelen die hij voor gemeenschappelijk vervoer van en naar het werk ter beschikking stelt van het personeel; 5° voorziet in een rookkamer binnen de onderneming, zonder voorafgaand advies van het comité voor preventie en bescherming op het werk; 6° wanneer een rookkamer is toegelaten binnen de onderneming, een rookkamer voorziet die niet afdoende verlucht wordt of niet voorzien wordt van een rookafzuigsysteem dat de rook afdoende verwijdert, of niet de bijkomende door de Koning bepaalde voorwaarden naleeft waaraan de rookkamer dient te beantwoorden; 7° wanneer een rookkamer is toegelaten binnen de onderneming, een regeling van toegang tot deze rookkamer tijdens de werkuren voorziet, zonder voorafgaand advies van het comité voor preventie en bescherming op het werk; ...

Sous la législature précédente, le législateur a, par la loi du 25 avril 2014, exclu de manière générale l'octroi d'une indemnité de procédure à charge de l'État "lorsqu'une personne morale de droit public agit dans l'intérêt général" en tant que partie.
De wetgever heeft in vorige legislatuur bij wet van 25 april 2014 de toekenning van een rechtsplegingsvergoeding ten laste van de Staat, in het algemeen uitgesloten, wanneer een "publiekrechtelijke rechtspersoon in het algemeen belang" optreedt in een rechtsgeding.

Cette structure est cohérente avec l’expérience générale selon laquelle le risque n’augmente pas de manière incrémentale lorsque les facteurs d’entrée évoluent progressivement.
Dit komt overeen met het algemene gevoel dat het risico niet veel stijgt als de basisfactoren slechts geleidelijk veranderen.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
In plaats van na te gaan of de aangevraagde merken op significante wijze afweken van de norm of van wat in de betrokken sector gangbaar is, heeft het Gerecht zich er immers toe beperkt om in algemene termen vast te stellen in respectievelijk de punten 79 et 78 van de arresten T‑109/08 en T‑110/08 dat, aangezien geen enkele fles zonder etiket of vergelijkbare vermelding wordt verkocht, enkel dit woordelement het mogelijk maakt om de herkomst van de betrokken mousserende wijn vast te stellen, zodat de kleur en de mattering van het glas van de fles voor de mousserende wijn niet „als merk konden functioneren” wat het relevante publiek betreft, wanneer zij niet in combinatie met een woordelement werden gebruikt.