Traduction de «manière limitée pendant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données relatives aux missions de police judiciaire sont accessibles durant quinze ans à partir du jour de leur enregistrement ( § 2, alinéa 3), étant entendu que des délais plus courts sont prévus pour certaines données et des délais plus longs pour d'autres données ( §§ 4, 5 et 6) et étant entendu qu'à l'issue du délai de principe, les données restent accessibles de manière limitée pendant les délais prévus au paragraphe 3.
De gegevens die betrekking hebben op de opdrachten van gerechtelijke politie zijn toegankelijk gedurende vijftien jaar vanaf de dag van de registratie ervan ( § 2, derde lid), zij het dat voor bepaalde gegevens kortere en voor andere gegevens langere termijnen gelden ( §§ 4, 5 en 6) en zij het dat na het verstrijken van de principiële termijn de gegevens beperkt toegankelijk blijven gedurende de in paragraaf 3 omschreven termijnen.

1. Depuis le 1er octobre 2010, combien de personnes ont-elles choisi de s'abstenir de conduire pendant la période de validité limitée du permis de conduire (c'est-à-dire lorsque celui-ci n'est valable que pour la conduite de véhicules à moteur équipés d'un alcolock), de manière à être dispensées du programme d'encadrement?
1. Hoeveel personen besloten sinds 1 oktober 2010 om tijdens de periode van beperkte geldigheid van het rijbewijs (namelijk beperkt tot het besturen van motorvoertuigen uitgerust met een alcoholslot) niet te rijden, zodat het omkaderingsprogramma niet moest worden gevolgd?

La nature vivante et non vivante Les élèves 1.3. peuvent découvrir dans une collection limitée d'organismes et de matériaux courants, les ressemblances et les différences et, sur la base d'au moins un critère, apporter et justifier leur propre classification ; 1.4. connaissent dans leur environnement deux différents biotopes et peuvent reconnaître et nommer quelques organismes que l'on rencontre fréquemment ; 1.5. peuvent identifier des caractéristiques chez des organismes démontrant que ceux-ci sont adaptés à leur environnement ; 1.6. sont en mesure d'illustrer que l'homme influence la présence d'organismes ; 1.7. peuvent illustrer la loi « manger et être mangé » à l'aide d'au moins deux chaînes alimentaires interconnectées ; 1.8. sont en mesure d'expliquer de manière simple la fonction d'organes importants qui sont impliqués dans la respiration, la digestion et la circulation sanguine du corps humain ; 1.9. peuvent illustrer d'une manière simple la fonction des sens, du squelette et des muscles ; 1.10. peuvent reconnaître des changements physiques qu'ils perçoivent chez eux-mêmes et chez leurs compagnons d'âge comme des aspects normaux dans leur développement ; 1.11. peuvent mesurer et comparer les éléments atmosphériques à un moment déterminé et pendant une période limitée et décrire cette situation atmosphérique ; 1.12. sont capables d'illustrer le rapport entre les habitudes de vie des gens et le climat dans lequel ils vivent ; 1.13. peuvent montrer comment la terre tourne sur elle-même, quelle en est la conséquence pour le rythme jour/nuit dans le propre environnement et comment la terre, le soleil et la lune se meuvent l'un vis-à-vis de l'autre ; 1.14. peuvent démontrer quelques caractéristiques de matériaux courants de leur propre environnement ; 1.15. sont en mesure d'illustrer qu'une substance peut changer d'état ; 1.16. peuvent démontrer au moyen de quelques exemples qu'il faut de l'énergie pour faire fonctionner des systèmes vivants et non v ...
Levende en niet-levende natuur De leerlingen 1.3. kunnen in een beperkte verzameling van organismen en gangbare materialen gelijkenissen en verschillen ontdekken en op basis van minstens één criterium een eigen ordening aanbrengen en verantwoorden; 1.4. kennen in hun omgeving twee verschillende biotopen en kunnen er enkele veel voorkomende organismen in herkennen en benoemen; 1.5. kunnen bij organismen kenmerken aangeven die illustreren dat ze aangepast zijn aan hun omgeving; 1.6. kunnen illustreren dat de mens de aanwezigheid van organismen beïnvloedt; 1.7. kunnen de wet van eten en gegeten worden illustreren aan de hand van minstens twee met elkaar verbonden voedselketens; 1.8. kunnen de functie van belangrijke organen die betrokken zijn bij ademhaling, spijsvertering en bloedsomloop in het menselijk lichaam verwoorden op een eenvoudige wijze; 1.9. kunnen de functie van de zintuigen, het skelet en de spieren op een eenvoudige wijze verwoorden; 1.10. kunnen lichamelijke veranderingen die ze bij zichzelf en leeftijdsgenoten waarnemen, herkennen als normale aspecten in hun ontwikkeling; 1.11. kunnen de weerselementen op een bepaald moment en over een beperkte periode, meten, vergelijken en die weersituatie beschrijven; 1.12. kunnen het verband illustreren tussen de leefgewoonten van mensen en het klimaat waarin ze leven; 1.13. kunnen tonen hoe de aarde om de eigen as draait, welk gevolg dit heeft voor het dag- en nachtritme in de eigen omgeving en hoe de aarde, de zon en de maan ten opzichte van elkaar bewegen; 1.14. kunnen van courante materialen uit hun omgeving enkele eigenschappen aantonen; 1.15. kunnen illustreren dat een stof van toestand kan veranderen; 1.16. kunnen met enkele voorbeelden aantonen dat energie nodig is voor het functioneren van levende en niet-levende systemen en kunnen daarvan de energiebronnen benoemen.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences Contrôle le poisson lors de la réception (Id 18122-c) - Evalue la fraîcheur de manière sensorielle (peau, yeux, mucosités, branchies, texture, incision, goût, odeur) - Vérifie la présence de parasites, de tâches de sang ou de formations de carcasse et d'objets étrangers (bois, métal) - Enlève immédiatement des produits pollués par des parasites - Contrôle les labels de traçabilité - Contrôle le respect des marchandises aux prescriptions d'hygiène - Respecte la réglementation en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène - Signale des dérogations ou des irrégularités - Arrête les produits/livraisons qui ne répondent pas aux valeurs guides Prépare la salle de production (co 01262) - Met tous les matériels et outils en place - Veille à ce que la perte de temps et de matériel soit limitée le plus possible. - Prépare tous les produits de sorte que la production puisse se dérouler sans interruptions - Veille à ce que tous les couteaux soient propres et désinfectés - Respecte les prescriptions de sécurité - Contrôle si toutes les surfaces entrant en contact avec les produits à base de poisson sont propres - Respecte la chaîne du froid Suit l'ordre de production (co 01263) - Lit et interprète les données de la fiche de production - Contrôle le flux de production propre à l'aide de l'ordre - Utilise des équipements hygiéniques - Assure le suivi par rapport aux date limites et aux objectifs - Evite des détériorations de la qualité - Fonctionne bien et de manière efficace aux heures de pointe - Applique les directives en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène et de contamination croisée Nettoie le poisson (co 01264) - Contrôle la fraîcheur et la qualité des produits avant l'usage - Respecte la réglementation en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène - Rince le poisson pour la première fois - Utilise les outils corrects (couteaux, ciseaux, brosses, pincettes, ...) - Eviscère le poisson - Evite la cont ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties Controleert de vis bij ontvangst (Id 18122-c) - Beoordeelt de versheid zintuiglijk (huid, ogen, slijm, kieuwen, textuur, insnijding, smaak, geur) - Gaat na of er parasieten, bloedvlekken of skeletvormingen en vreemde voorwerpen (hout, metaal) aanwezig zijn - Verwijdert onmiddellijk producten die verontreinigd zijn met parasieten - Controleert de traceerbaarheidslabels - Controleert of de goederen voldoen aan de hygiënische voorschriften - Respecteert de regelgeving voor voedselveiligheid en hygiëne - Meldt afwijkingen of onregelmatigheden - Houdt producten/leveringen die niet voldoen aan de richtwaarden tegen Maakt de productieruimte gereed (co 01262) - Zet alle gereedschappen en materialen klaar - Zorgt dat er zo weinig mogelijk tijd en materiaal wordt verspild - Zet alle producten klaar zodat de productie zonder onderbrekingen kan verlopen - Zorgt dat alle messen proper en gedesinfecteerd zijn - Respecteert de veiligheidsvoorschriften - Controleert of alle oppervlakten die in contact komen met de visproducten proper zijn - Respecteert de koudeketen Volgt de productieorder op (co 01263) - Leest en interpreteert de gegevens van de productiefiche - Controleert de eigen productenstroom aan de hand van de opdracht - Gebruikt hygiënische uitrusting - Bewaakt de voortgang ten opzichte van de deadlines en de gestelde doelen - Voorkomt kwaliteitsverlies - Functioneert goed en efficiënt op piekmomenten - Past de richtlijnen voor voedselveiligheid, hygiëne en kruisbesmetting toe Maakt de vis schoon (co 01264) - Controleert de versheid en de kwaliteit van producten voor gebruik - Respecteert de regelgeving voor voedselveiligheid en hygiëne - Spoelt een eerste maal de vis - Gebruikt het juiste materieel (messen, scharen, borstels, pincetten,...) - Verwijdert de ingewanden - Vermijdt kruisbesmetting - Snijdt de kop af - Ontvint en ontschubt - Spoelt de vis - Respecteert de koudeketen - Sorteert en stockeert afval v ...

- Démonte des pièces du véhicule pour pouvoir atteindre les composantes cachées - Contrôle les pièces du système électrique (batterie, câblage, lumières, feux de signalisation, ...) - Contrôle la pression et l'usure des pneus et les gonfle à la pression correcte, si nécessaire - Contrôle des pièces spécifiques du véhicule (plaquettes de freins, amortisseurs, ...) - Contrôle les niveaux des fluides et fait les appoints nécessaires - Remplace les fluides (lubrifiants, liquide de frein ...), remplace les filtres et consommables (filtre à pollen, bougies, ...) - Contrôle la température de l'air sortant à hauteur des grilles de ventilation dans le cadre du fonctionnement du système de climatisation - Utilise des appareils de diagnostic - Assure qu'il est procédé à un essai routier. o Effectue des réparations et des remplacements dans le cadre de l'entretien et d'interventions de service rapide (I160701 Id7684-c) - Démonte des pièces du véhicule pour pouvoir atteindre les composantes cachées - Effectue le montage et le démontage de pneus - Répare ou remplace des pneus - Effectue l'équilibrage des roues - Contrôle la géométrie du véhicule et règle le parallélisme sur l'essieu avant, si nécessaire - Utilise des appareils de mesurage et de diagnostic - Répare et règle des pièces du système électrique (batterie, câblage, lumières, feux de signalisation, ...) - Répare ou remplace des pièces (plaquettes de frein, amortisseurs, courroie de distribution simple, ...) - Assure qu'il est procédé à un essai routier. o Fait le montage d'accessoires simples (radio voiture dans un véhicule précâblé, systèmes plug play, ...) (co 01069) - Applique les prescriptions de montage assidument - Protège le véhicule et l'intérieur du véhicule contre des dommages et des tâches - Fait le montage des accessoires - Fait le montage de l'attache-remorque (montage mécanique) o Prépare le véhicule pour le passage au contrôle technique (co 01070) - Contrôle assidument tous les aspects que le contrôle tech ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Volgt aanwijzingen van een hiërarchisch verantwoordelijke of collega's (I160401 Id12485-c) - Treft voorbereidingen om de opdracht optimaal uit te voeren - Bepaalt de werkmethode en legt benodigde producten, gereedschap en materiaal klaar - Raadpleegt technische bronnen (werkplaatshandboek, werkfiches, constructeursvoorschriften) o Vult opvolgdocumenten van de interventie in en geeft de informatie door aan de betrokken dienst (I160401 Id17315) - Vult de werkfiche in voor facturatie of verduidelijking van de uitgevoerde werkzaamheden - Gebruikt een computergestuurd opvolgsysteem o Ruimt de werkzone op, maakt ze schoon en voert een basisonderhoud uit aan gereedschappen en installaties (I160401 Id16810) - Legt gereedschap en grondstoffen op de juiste plaats terug - Reinigt gereedschap vooraleer het op te bergen - Houdt de werkvloer ordelijk en proper o Werkt met oog voor veiligheid, milieu, kwaliteit en welzijn (co 01066) - Houdt zich aan de regels over veiligheid, gezondheid, milieu- en kwaliteitszorg - Sorteert afval en voert het af volgens de voorschriften - Stockeert gevaarlijke en ontvlambare producten volgens voorschriften - Recupereert materialen - Gaat zuinig om met materialen, gereedschappen, tijd en vermijdt verspilling - Gebruikt hef- en hijswerktuigen volgens voorschriften - Controleert de aanwezigheid van en gebruikt persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen (PBM's en CBM's) volgens de specifieke voorschriften o Bewerkt of past onderdelen aan (co 01067) - Last, vijlt, boort.onderdelen - Tapt draad o Maakt het voertuig klaar in het kader van de werkzaamheden (I160401 Id16982-c) - Zorgt dat het voertuig in de werkzone staat - Beschermt het voertuig en het interieur tegen beschadigingen en vlekken - Gebruikt hulpmiddelen om het voertuig op te tillen - Maakt de onderdelen van het voertuig proper - Gebruikt reinigingstoestellen o Controleert het voertuig in het kader van h ...

Art. 4. Prestations et assimilations Pendant la période de référence, il est tenu compte : - de tous les jours d'occupation effective; - de tous les jours de chômage temporaire, y compris les jours de chômage temporaire couverts par des allocations vacances-jeunesse et vacances-seniors conformément aux statuts du fonds de sécurité d'existence; - de tous les jours couverts par un salaire garanti; - de tous les jours d'absence suite à un accident de travail; - pour une période limitée à maximum 3 mois au total en outre de la période couverte par le salaire garanti, pendant la période de référence, de tous les jours d'absence pour cause de maladie et d'accident de droit commun, pour autant qu'au moins 1 jour de salaire garanti pour cette maladie ou pour cet accident de droit commun ait été payé pendant la période de référence; - si la même maladie ou le même accident de droit commun continue de manière ininterrompue dans la période de référence suivante, le restant de la période de maximum 3 mois est épuisé; - de tous les jours de maladie durant une période de chômage temporaire avec un maximum de 3 mois consécutifs; - en cas de maladie immédiatement consécutive à une période d'incapacité de travail suite à un accident du travail, cette période de maladie sera assimilée 3 mois maximum pour autant qu'elle ne soit pas la conséquence de l'incapacité de travail suite à un accident du travail; - de la période complète de congé de paternité.
Art. 4. Prestaties en gelijkstellingen In de referteperiode wordt rekening gehouden met : - alle effectief gepresteerde dagen; - alle dagen van tijdelijke werkloosheid, onder dagen van tijdelijke werkloosheid wordt ook begrepen de dagen gedekt door uitkeringen voor " jeugdvakantie" en " seniorvakantie" , conform de statuten van het fonds voor bestaanszekerheid; - alle dagen gedekt door een gewaarborgd loon; - alle dagen afwezigheid ten gevolge van een arbeidsongeval; - voor een periode beperkt tot in het totaal maximum 3 maanden bovenop de periode gedekt door het gewaarborgd loon, tijdens de referteperiode, alle dagen van afwezigheid ten gevolge van een ziekte en een ongeval van gemeen recht, voor zover er in de referteperiode minstens 1 dag gewaarborgd loon voor deze ziekte of dit ongeval van gemeen recht werd betaald; - loopt dezelfde ziekte of hetzelfde ongeval van gemeen recht ononderbroken door in een volgende referteperiode, dan wordt de resterende periode van maximum 3 maanden uitgeput; - alle dagen ziekte tijdens een periode van tijdelijke werkloosheid gedurende maximum 3 opeenvolgende maanden; - ingeval van ziekte die onmiddellijk en ononderbroken volgt op een periode van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval, zal deze ziekteperiode voor maximaal 3 maanden gelijkgesteld worden, voor zover de ziekte geen gevolg is van de arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval; - de volledige periode van vaderschapsverlof.

5. Le prix d'acquisition ou le coût de revient ou, lorsque l'article 7, paragraphe 1, s'applique, le montant réévalué des éléments de l'actif immobilisé dont la durée d'utilisation est limitée est diminué des corrections de valeur calculées de manière à amortir systématiquement la valeur de ces éléments pendant leur durée d'utilisation.
5. Bij vaste activa met een beperkte gebruiksduur worden de aanschaffingsprijs of vervaardigingskosten, of het geherwaardeerde bedrag, indien artikel 7, lid 1, van toepassing is, verminderd met de waardecorrecties die worden berekend met het oog op de stelselmatige afschrijving van deze activa gedurende hun economische gebruiksduur.

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. Luchtvaartuigen die door de luchtvaartmaatschappijen van de andere partij voor internationaal luchtvervoer worden gebruikt, alsook hun normale uitrustingsstukken, gronduitrusting, motorbrandstof, smeermiddelen, verbruikbare technische voorraden, reserveonderdelen (motoren inbegrepen), boordvoorraden (met inbegrip van maar niet beperkt tot artikelen als voedingsmiddelen, dranken, tabaksartikelen en andere producten die bestemd zijn voor verkoop aan of gebruik door passagiers in beperkte hoeveelheden gedurende de vlucht) en andere zaken die uitsluitend bestemd zijn voor of gebruikt worden in verband met de exploitatie of het onderhoud van voor het internationaal luchtvervoer gebruikte luchtvaartuigen zijn bij binnenkomst op het grondgebied van een partij op basis van wederkerigheid vrijgesteld van alle invoerbeperkingen, onroerendgoed- en vermogensbelasting, douanerechten, accijnzen en soortgelijke kosten en lasten die a) worden opgelegd door de nationale autoriteiten van de Europese Gemeenschap en b) niet gebaseerd zijn op de kosten van de dienstverlening, mits deze uitrusting en voorraden aan boord van het luchtvaartuig blijven.

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de telle manière que le véhicule demeure conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine et que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation.
6.1.1. De vervangingskatalysator moet zodanig zijn ontworpen en gebouwd en zodanig kunnen worden gemonteerd dat het voertuig kan voldoen aan de bepalingen van deze richtlijn waaraan het oorspronkelijk voldeed en dat verontreinigende emissies gedurende de normale levensduur van het voertuig en onder normale gebruiksomstandigheden effectief worden beperkt.