Traduction de «manière plus égale sera insérée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il vise à répartir la flexibilité et la sécurité de manière plus égale au sein de la population active.
Het doel van dit traject is flexibiliteit en zekerheid gelijkmatiger over de werkende bevolking te verdelen.

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Vanaf de ontvangst van een aanvraag om advies, informatie, raad of technische vragen, wordt een ontvangstbewijs gestuurd aan de verzender van de aanvraag om deze in te lichten over de goede ontvangst en behandeling van zijn aanvraag en om hem de eerste elementen van informatie te geven over hoe zijn aanvraag zal behandeld en opgevolgd worden.

De cette manière, ils obtiennent une certitude quant à la date de prise de la pension la plus proche possible et quant à la valeur du montant de leur pension. Cette manière de procéder sera prochainement modifiée compte tenu d'une part, du double effet de la suppression des âges préférentiels en matière de pension anticipée (article 88/1 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses) et d'autre part, de l'entrée en vigueur des mesures de fin de carrière pour le personnel du cadre opérationnel de la police intégrée (arrêté royal du 9 novembre 2015 portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel). La deuxième catégorie des membres du personnel (notamment le personnel du cadre administratif et logistique) est traitée de la même manière que les autres fonctionnaires qui ne peuvent pas partir à la retraite avant l'âge de 60 ans.
Deze handelingswijze zal weldra wijzigingen ondergaan onder invloed van de tweeledige gevolgen van de opheffing van de preferentiële leeftijden inzake het vervroegd pensioen (artikel 88/1 van de wet van 28 december 2011 houdende diverse bepalingen) en de inwerkingtreding van de eindeloopbaanmaatregelen voor het personeel van het operationeel kader van de politie (koninklijk besluit van 9 november 2015 houdende bepalingen inzake het eindeloopbaanregime voor personeelsleden van het operationeel kader van de geïntegreerde politie. De tweede categorie van personeelsleden (met name het personeel van het administratief en logistiek kader) wordt op dezelfde wijze behandeld als de andere ambtenaren die niet met pensioen kunnen gaan vóór de leeftijd van 60 jaar.

Le 31 mai 2010, le Conseil a conclu que l'Union devrait affecter les ressources nécessaires à la mise en place d'un marché numérique unique, basé sur un internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables; il a également reconnu qu'il sera nécessaire d'investir de manière efficace et compétitive dans les réseaux à haut débit de nouvelle génération, et ce dans l'intérêt de l'innovation, du choix offert aux consommateurs et de la compétitivité de l'Union européenne, et que ces investissements contribueraient à une plus grande qualité de vie sous la forme de meilleurs soins de santé, de transports plus sûrs, de nouvelles possibilités de communication et d'un accès plus aisé aux biens, aux services et à la connaissance, en particulier par-delà les frontières.
Op 31 mei 2010 concludeerde de Raad dat de Unie de nodige middelen moet investeren in de ontwikkeling van een digitale interne markt, gebaseerd op snel en ultrasnel internet en interoperabele toepassingen; de Raad erkende voorts dat efficiënte en concurrerende investeringen in breedbandnetwerken van de volgende generatie noodzakelijk zijn voor innovatie en consumentenkeuze en de concurrentiekracht van de Unie, en kunnen zorgen voor een betere levenskwaliteit via verbeterde gezondheidszorg, veiliger vervoer, nieuwe mediakansen en eenvoudiger toegang tot goederen, diensten en kennis, met name over de grenzen heen.

Il sera également essentiel d’être en mesure de promouvoir la bonne santé et l’activité d’une population vieillissante de manière à favoriser la cohésion sociale et une productivité plus élevée.
Ook zullen we er voor moeten zorgen dat onze bevolking actief en gezond ouder wordt. Dit leidt tot meer sociale cohesie en grotere productiviteit.

Considérant ainsi que Monsieur Peter Defreyne dispose d'une expérience plus longue dans des organes similaires, mais que l'expérience acquise par Monsieur Alexander Allaert au sein de la Commission des psychologues, ainsi que dans des organes similaires est également suffisante pour la fonction à conférer, que la manière dont Monsieur Alexander Allaert s'est activement investi dans la Commission des psychologues, non seulement en tant que président suppléant, mais également dans un rôle de soutien, est également essentielle lors de la comparaison de ces compétences dans le chef des deux candidats, et témoigne en outre d'une plus grande affinité avec les activités professionnelles des psychologues que les avis émis par Monsieur Defreyne;
Overwegende aldus dat de heer Peter Defreyne over een langere ervaring beschikt in soortgelijke organen maar dat de ervaring die de heer Alexander Allaert heeft opgedaan in de Psychologencommissie alsook in soortgelijke organen evenwel voldoende is voor de te begeven functie, dat de wijze waarop de heer Alexander Allaert zich de voorbije vier jaar actief heeft ingezet voor de Psychologencommissie, niet alleen als plaatsvervangend voorzitter, maar tevens in een ondersteunde rol, ook essentieel is bij de vergelijking van deze competentie in hoofde van beide kandidaten en bovendien doet blijken van meer affiniteit met de beroepsactiviteiten van psychologen dan de door de heer Defreyne aangehaalde adviezen;

12. - Dispositions relatives à la restauration des droits Section 1. - Restauration des droits en matière de brevets d'invention Art. 85. § 1. Le titulaire d'un brevet européen sans effet unitaire délivré par l'Office européen des brevets à la suite d'une demande de brevet européen dans laquelle la Belgique a été désignée, qui n'a pas respecté le délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur pour fournir à l'Office de la Propriété Intellectuelle une traduction dans une des langues nationales du brevet européen sans effet unitaire délivré, modifié ou limité, peut obtenir de manière rétroactive la restauration de ses droits visée au paragraphe 2 moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : 1° le brevet européen est délivré au plus tard le 21 septembre 2014 et la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2/3, dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014, ne lui est pas applicable; 2° le brevet européen n'est pas rédigé dans une langue nationale; 3° le brevet européen est réputé sans effet en Belgique en raison de la fourniture d'une traduction dudit brevet à l'Office après l'expiration du délai de trois mois qui était applicable à ce brevet selon la législation en vigueur, et avant l'entrée en vigueur du présent article; 4° la procédure de restauration visée à l'article XI. 83, § 2, précité dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014 n'est pas applicable audit brevet à la date d'entrée en vigueur du présent article compte tenu des délais prévus en vertu du paragraphe 2, 1°, de l'article XI. 83 dans sa version telle qu'insérée dans le Code de droit économique par la loi du 19 avril 2014; et 5° la requête en restauration est déposée auprès de l'Office dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur du présent article.
12. - Bepalingen betreffende het herstel in rechten Afdeling 1. - Herstel in rechten inzake uitvindingsoctrooien Art. 85. § 1. De houder van een Europees octrooi zonder eenheidswerking verleend door het Europees Octrooibureau als gevolg van een Europese octrooiaanvraag waarin België werd aangewezen, die de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, om aan de Dienst voor de Intellectuele Eigendom een vertaling van dit verleend, gewijzigd of beperkt Europees octrooi zonder eenheidswerking in één van de nationale talen te bezorgen, niet heeft gerespecteerd, kan met terugwerkende kracht herstel van zijn rechten als bedoeld in paragraaf 2 bekomen mits naleving van de volgende cumulatieve voorwaarden : 1° het Europees octrooi is verleend ten laatste op 21 september 2014 en de herstelprocedure bedoeld in artikel XI. 83, § 2/3, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi; 2° het Europees octrooi is niet opgesteld in een nationale taal; 3° het Europees octrooi wordt geacht in België geen gevolgen te hebben omwille van het verstrekken van een vertaling van dit octrooi aan de Dienst na het verstrijken van de termijn van drie maanden die op dit octrooi van toepassing was overeenkomstig de geldende wetgeving, en voor de inwerkingtreding van dit artikel; 4° de herstelprocedure bedoeld in voornoemd artikel XI. 83, § 2, in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014, is niet van toepassing op dit octrooi op de datum van inwerkingtreding van dit artikel rekening houdend met de vastgestelde termijnen op grond van paragraaf 2, 1°, van artikel XI. 83 in de versie ervan zoals ingevoegd in het Wetboek van economisch recht bij de wet van 19 april 2014; en 5° het verzoek tot herstel wordt neergelegd bij de Dienst binnen een termijn van zes maanden te rekenen vanaf de inwerkingtre ...

2. Aucune donnée statistique n'est disponible concernant l'arnaque du ping call pour les 5 dernières années (voyez également la réponse à la question 1. Au moyen notamment d'un monitoring interne et de l'enregistrement de plaintes, les opérateurs peuvent toutefois se faire une idée de l'évolution globale de ce phénomène. Il en ressort que selon la majorité des opérateurs, le phénomène survient de manière périodique mais qu'il connaît une hausse exponentielle ces dernières années. La plupart des opérateurs confirment que les mois de décembre 2015 et janvier 2016 constituent le pic de fréquence le plus récent. 3. Certains opérateurs disposent de systèmes de monitoring et de détection permettant de repérer tout trafic téléphonique suspect, d'autres non. De plus, les informations relatives à des appels suspects n'étaient que rarement partagées entre opérateurs jusqu'il y peu. Suite à la vague récente de ping calls, une réunion a été organisée avec les opérateurs de réseau mobiles en janvier 2016 à l'initiative de l'IBPT et en présence de mon cabinet, afin de cartographier le problème et d'y remédier. Il convient toutefois de remarquer à cet égard qu'il s'agit par définition d'un processus réactionnel. En effet, il ne sera possible de déterminer si ces numéros sont effectivement utilisés à des fins frauduleuses qu'une fois que les utilisateurs finals belges auront reçu les premiers appels (ou SMS) provenant de l'étranger.
2. Er zijn geen statistieken beschikbaar over ping call fraude van de afgelopen 5 jaar (zie tevens antwoord vraag 1. Door onder meer interne monitoring en klachtenregistratie kunnen operatoren zich wel een beeld vormen over de globale evolutie van dit fenomeen. Hieruit blijkt dat volgens het merendeel van de operatoren het fenomeen zich periodisch voordoet, doch de laatste jaren in stijgende lijn gaat. De meeste operatoren bevestigen dat december 2015-januari 2016 het recentste piekmoment vormen. 3. Sommige operatoren beschikken over monitoring- en detectiesystemen waarmee verdacht telefoonverkeer kan worden opgespoord, anderen niet. Bovendien werd informatie over verdachte oproepen tot voor kort zelden gedeeld tussen operatoren. Naar aanleiding van de recente golf van ping calls, werd in januari 2016 op initiatief van het BIPT en in aanwezigheid van mijn kabinet, een vergadering belegd met de mobiele netwerkoperatoren om het probleem in kaart te brengen en eraan te remediëren. Daarbij dient evenwel opgemerkt dat het per definitie om een reactief proces gaat. Het is immers pas nadat de eerste buitenlandse oproepen (of sms'en) al bij de Belgische eindgebruikers zijn binnengekomen, dat zal kunnen worden vastgesteld dat deze nummers voor frauduleuze doeleinden gebruikt worden.

Lors d'une concertation récente entre l'ICN et la Régie des Bâtiments (responsable des constructions), à laquelle mon service public a également participé, il a été convenu ce qui suit : – la Régie devrait examiner dans quels contrats (en cours) pareille clause figure effectivement ; – la Régie examinera si les contrats peuvent être adaptés, compte tenu de la loi sur les marchés publics ; – pareille clause ne sera plus insérée dans les nouveaux contrats.
Op een recent overleg tussen het INR en de Regie der Gebouwen (verantwoordelijke voor de constructies), waarop ook mijn administratie aanwezig was, werd overeengekomen dat : – de Regie zou onderzoeken in welke (lopende) contracten effectief dergelijke clausule voorzien is ; – of deze contracten aangepast kunnen worden, rekening houdend met de wet op de overheidsopdrachten ; – dergelijke clausule niet meer opgenomen zal worden in nieuwe contracten.

Les rapports ont également souligné l'importance d'un resserrement des liens entre les programmes communautaires et l'évolution des politiques d'éducation et de formation, ont exprimé le souhait que l'action communautaire soit structurée de manière à mieux répondre au paradigme de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et ont insisté pour que la mise en œuvre de cette action soit abordée d'une manière plus simple, plus conviviale et plus souple.
Daarnaast werd het belang onderstreept van nauwere verbanden tussen de Gemeenschapsprogramma's enerzijds en de beleidsontwikkelingen op het gebied van onderwijs en opleiding anderzijds, en voorts is als wens geuit dat de activiteiten van de Gemeenschap een zodanige opzet zouden moeten krijgen dat ze beter aansluiten op het paradigma van een leven lang leren en werd aangedrongen op een eenvoudiger, gebruikersvriendelijker en flexibeler aanpak bij de uitvoering van dit soort activiteiten.