Traduction de «manière plus équitable » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit plus précisément des articles 82, 83, 218, 219 et 220 de la loi OPC (règles en matière de prévention des conflits d'intérêts, obligation d'agir de manière honnête, équitable, et dans l'intérêt des participants, cloisonnement des activités, etc...), ainsi que, sous l'angle du respect des règles destinées à assurer un traitement honnête, équitable et professionnel des parties intéressées, des articles 41 et 201 de la même loi (règles organisationnelles).
Het gaat meer bepaald om artikel 82, 83, 218, 219 en 220 van de ICB-wet (regels tot voorkoming van belangenconflicten, regels inzake de verplichting om loyaal, billijk en in het belang van de deelnemers te handelen, regels voor de strikte scheiding van de activiteiten, enz.) en, met het oog op de naleving van de regels die een loyale, billijke en professionele behandeling van de betrokken partijen moeten waarborgen, artikel 41 en 201 van dezelfde wet (organisatorische regels).

10. invite la Commission à se concentrer sur ses priorités principales lors de la mise en œuvre des mesures de restructuration prévues, liées à une dotation adéquate en personnel; souligne, dans ce contexte, le rôle de l'unité Aides d'État, afin de garantir que les pratiques fiscales en matière de rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet, qui sont contestables notamment au regard des règles applicables aux aides d'État, pourront, à l'avenir, faire l'objet d'enquêtes plus efficaces, ce qui contribuerait à rendre plus équitable la taxation des entreprises au sein de l'Union et à répartir de manière plus équitable les recettes fiscales entre les particuliers et les entreprises;
10. verzoekt de Commissie om zich bij de uitvoering van de geplande herstructureringsmaatregelen ten aanzien van voldoende personeel te concentreren op de belangrijkste prioriteiten; onderstreept in dit verband de rol van de afdeling Staatssteun die moet waarborgen dat belastingpraktijken in verband met tax rulings en andere uit het oogpunt van staatssteunregels bedenkelijke maatregelen van vergelijkbare aard of met vergelijkbaar effect voortaan beter kunnen worden onderzocht, wat ertoe bijdraagt dat ondernemingen in de Europese Unie eerlijker worden belast en dat de belastingdruk tussen individuen en bedrijven evenwichtiger wordt verdeeld;

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 janvier 2016 en cause de la SA « Services Techniques Balteau » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 juin 2016, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 257, [alinéa 1,] 4°, du CIR 1992 tel que modifié par le décret wallon du 10 décembre 2009 d'équité fiscale et d'efficacité gouvernementale [lire : d'efficacité environnementale] pour le parc automobile et les maisons passives viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lorsque l'immeuble a été inoccupé pendant plus de douze mois indépendamment de la volonté du propriétaire, en ce qu'il traite de la même manière deux propriétaires se trouvant dans des situations différentes, d'une part, celui qui a voulu rentabiliser son bien mais en a été empêché par des circonstances qui ne sont pas constitutives de force majeure ou des exceptions telle calamité, de force majeure, d'une procédure ou d'une enquête administrative ou judiciaire empêchant la jouissance libre de l'immeuble et, d'autre part, celui qui n'a même pas eu l'intention de rentabiliser son bien et l'a laissé se dégrader ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 14 januari 2016 in zake de nv « Services Techniques Balteau » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 21 juni 2016, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 257, [eerste lid,] 4°, van het WIB 1992, zoals gewijzigd bij het Waalse decreet van 10 december 2009 houdende fiscale billijkheid en milieuefficiëntie voor het wagenpark en de passiefhuizen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet wanneer het onroerend goed buiten de wil van de eigenaar gedurende meer dan twaalf maanden heeft leeggestaan, in zoverre het twee eigenaars die zich in verschillende situaties bevinden, op dezelfde wijze behandelt, namelijk, enerzijds, diegene die zijn onroerend goed rendabel heeft willen maken maar daarvan werd weerhouden door omstandigheden die geen overmacht uitmaken of door uitzonderingen zoals een ramp, overmacht, een procedure of een administratief of gerechtelijk onderzoek waardoor het vrije genot van het onroerend goed wordt belet, en, anderzijds, diegene die zelfs niet de bedoeling heeft gehad zijn onroerend goed rendabel te maken en het heeft laten vervallen ?

6. Que pensez-vous du recours à une fourchette dans laquelle un budget donné peut être octroyé aux travailleurs à titre d'avantage extralégal d'une manière favorable sur le plan fiscal et au niveau de l'ONSS, et ce, en vue de rendre le système plus simple, plus transparent et plus équitable?
6. Hoe staat u tegenover het bepalen van een vork binnen dewelke men een bepaald budget fiscaalvriendelijk en RSZ-vriendelijk als extralegaal voordeel kan uitbetalen aan de werknemers om zo het systeem eenvoudiger, transparanter en eerlijker te maken?

Missions et tâches Le Conseiller - Avis juridiques a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser les dossiers administratifs et judiciaires les plus complexes, analyser les décisions judiciaires et fonctionner comme point de référence afin de décider des moyens juridiques adéquats à mettre en oeuvre pour arriver à un règlement efficace, rapide et correct de ceux-ci; organiser et coordonner les formations pour les membres du service juridique afin qu'ils puissent acquérir la connaissance et les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur fonction; assister et soutenir les collaborateurs dans leurs tâches, les motiver et développer leurs compétences afin de leur permettre d'utiliser leurs connaissances et expérience de manière optimale et professionnelle dans l'exercice de leur fonction, veiller à la qualité des services rendus aux clients et promouvoir l'esprit d'équipe; donner un avis au chef d'équipe quant à la détermination des objectifs de l'équipe et leur concrétisation afin de transformer les décisions stratégiques en objectifs opérationnels pour l'équipe; assurer un feed-back régulier des constatations et suggestions intéressantes résultant de l'examen des dossiers les plus complexes afin d'innover ou adapter les méthodologies et instruments de travail en fonction de l'évolution législative et jurisprudentielle; convaincre les parties qui interviennent régulièrement dans le traitement des dossiers d'agir dans le sens souhaité afin d'arriver à un traitement efficace, correct et équitable des dossiers; garantir d'une manière professionnelle la communication et les contacts avec les parties prenantes au dossier (le chef d'équipe, les membres de l'équipe, le service de l'expertise opérationnelle, les avocats du Département, les citoyens et toutes les autres personnes de contact interne ou externe) afin de traiter les dossiers administratifs et judiciaires confiés d'une manière correcte, rapide et efficiente ainsi qu'optimiser l'orientation clie ...
Taken en opdrachten De Adviseur - Juridische adviezen heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : de meest complexe administratieve en gerechtsdossiers alsook de rechterlijke uitspraken analyseren en fungeren als referentiepunt teneinde de aangewezen juridische middelen te bepalen om tot een doeltreffende, snelle en correcte regeling te komen; het organiseren en coördineren van opleidingen voor de personeelsleden van de juridische dienst teneinde hen toe te laten de nodige kennis en vaardigheden te verwerven voor de uitoefening van hun functie; het bijstaan en ondersteunen van medewerkers in hun taken, hen motiveren en hun competenties ontwikkelen teneinde de medewerkers in de uitoefening van hun functie in staat te stellen hun kennis en ervaring professioneel en optimaal te gebruiken, toe te zien op de kwaliteit van de aan de klanten verleende diensten en de teamgeest te bevorderen; het verlenen van advies aan de teamchef bij de bepaling van de doelstellingen van het team en de concretisering ervan teneinde de strategische beslissingen om te zetten in operationele doelstellingen voor het team; regelmatig feedback geven over interessante vaststellingen en suggesties formuleren die voortvloeien uit het onderzoek van de meest complexe dossiers teneinde de methodologieën en de werkinstrumenten te vernieuwen of aan te passen in functie van de evolutie van wetgeving en rechtspraak; de partijen die regelmatig tussenkomen in de verwerking van de dossiers overtuigen om in de gewenste richting te handelen teneinde tot een doeltreffende, correcte en billijke behandeling van dossiers te komen; op een professionele wijze instaan voor de communicatie en voor de contacten met de in het dossier betrokken partijen (de teamchef, de teamleden, de dienst operationele expertise, de departementsadvocaten, de burgers en andere interne en externe contactpersonen)teneinde de toevertrouwde administratieve en gerechtsdossiers op een correcte, snelle en efficiënte manier te b ...

5. Souscrivez-vous à la thèse selon laquelle le modèle de l'ONU constitue d'une manière générale une base plus apte à la conclusion de conventions d'imposition équitables entre des pays de l'OCDE, tels que la Belgique, et des pays en développement?
5. Gaat u akkoord met de stelling dat het VN-model door de band genomen een geschiktere basis is voor eerlijke belastingverdragen tussen OESO-landen zoals België en ontwikkelingslanden?

K. considérant qu'il a y un besoin évident de partager le travail et les tâches ménagères de manière plus équitable entre les femmes et les hommes, d'améliorer la situation des femmes sur le marché de l'emploi et de tendre, de manière plus générale, vers l'égalité des sexes,
K. overwegende dat er duidelijk behoefte aan is om werk en zorg gelijker tussen mannen en vrouwen te verdelen, de situatie van vrouwen op de arbeidsmarkt te verbeteren en, meer in het algemeen, naar gelijkheid van mannen en vrouwen te streven;

47. invite les États membres à intégrer dans leurs débats, dans le cadre de la stratégie commune et en-dehors, la question de la répartition équitable des richesses provenant de l'exploitation des ressources naturelles; insiste pour que les recettes nationales provenant des ressources naturelles soient en priorité allouées de manière plus équitable en vue de satisfaire les besoins fondamentaux des populations, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la préservation des ressources naturelles et de l'environnement, contribuant ainsi à atteindre les OMD;
47. roept de lidstaten op om in hun debatten, zowel in het kader van de EU-Afrika-strategie als daarbuiten, ook in te gaan op de kwestie de evenredige verdeling van de welvaart die voortvloeit uit de exploitatie van natuurlijke hulpbronnen; houdt staande dat nationale opbrengsten uit natuurlijke hulpbronnen met prioriteit evenrediger moeten worden verdeeld teneinde aan de basisbehoeften van de bevolking te voldoen, met name op het gebied van gezondheidszorg, onderwijs, het behoud van natuurlijke hulpbronnen en het milieu, waardoor ook een bijdrage wordt geleverd aan de verwezenlijking van de MDG's;

47. invite les États membres à intégrer dans leurs débats, dans le cadre de la stratégie UE-Afrique et en-dehors, la question de la répartition équitable des richesses provenant de l'exploitation des ressources naturelles; insiste pour que les recettes nationales provenant des ressources naturelles soient en priorité allouées de manière plus équitable en vue de satisfaire les besoins fondamentaux des populations, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la préservation des ressources naturelles et de l'environnement, contribuant ainsi à atteindre les OMD;
47. roept de lidstaten op om in hun debatten, zowel in het kader van de EU-Afrika-strategie als daarbuiten, ook in te gaan op de evenredige verdeling van de welvaart die voortvloeit uit de exploitatie van natuurlijke hulpbronnen; houdt staande dat nationale opbrengsten uit natuurlijke hulpbronnen met grote prioriteit evenrediger moeten worden verdeeld teneinde aan de basisbehoeften van de bevolking te voldoen, met name op het gebied van gezondheidszorg, onderwijs, het behoud van natuurlijke hulpbronnen en het milieu, waardoor ook een bijdrage wordt geleverd aan de verwezenlijking van de millenniumdoelstellingen;