Traduction de «marché commun cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

marché commun
gemeenschappelijke markt

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale | MCAC | MCCA ]
Centraal-Amerikaanse Gemeenschappelijke Markt [ CACM | Centraalamerikaanse Gemeenschappelijke Markt | MCAC ]

Marché commun arabe [ MCA ]
Arabische Gemeenschappelijke Markt

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
actieplan voor de oprichting van een markt voor informatiediensten | programma voor de totstandbrenging van een gemeenschappelijke markt voor informatiediensten | IMPACT [Abbr.]

Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun | Confédération des brasseurs du Marché commun | CBMC [Abbr.]
Confederatie van brouwers van de gemeenschappelijke markt

Marché commun centraméricain | Marché commun d'Amérique centrale | MCAC [Abbr.]
Centraal-Amerikaanse Gemeenschappelijke Markt | gemeenschappelijke markt van Midden-Amerika | CACM [Abbr.]

Convention relative au brevet européen pour le Marché commun
Verdrag betreffende het Europees octrooi voor de Gemeenschappelijke Markt

Marché commun
Gemeenschappelijke markt

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Vocabulaire commun pour les marchés publics
Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. constate que les interconnexions prévues devraient permettre aux États baltes d'atteindre l'objectif de 10 % d'ici à la fin 2015; s'inquiète du fait que les réseaux des États baltes sont encore synchronisés avec le système électrique russe et dépendent de celui-ci, ce qui constitue un obstacle à une véritable intégration et au bon fonctionnement du marché européen de l'électricité; demande que les réseaux d'électricité des États baltes soient rapidement synchronisés avec le réseau du continent européen, afin d'assurer l'intégration complète du marché intérieur de l'électricité, une plus grande sécurité de l'approvisionnement en électricité et un fonctionnement sécurisé du système; demande aux États membres concernés de prendre les mesures nécessaires pour amorcer une procédure formelle afin d'étendre le réseau synchrone du continent européen aux États baltes et appelle le REGRT-E à lancer cette procédure; invite la Commission à appuyer et à suivre la mise en œuvre de ce projet; prend le marché commun nordique de l'électricité comme un exemple de bonne pratique pour la coopération entre les États membres en ce qui concerne la création et la mise en place d'un marché intérieur de l'électricité; estime qu'il est important de renforcer les interconnexions entre la Pologne et le marché nordique de l'électricité si l'on veut que la Pologne atteigne son objectif de 10 %; se félicite de la signature du protocole d'accord concernant le renforcement du plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique (PIMERB); souligne que la coopération régionale par l'intermédiaire du PIMERB se poursuit et que la solidarité entre les États membres dans la mise en œuvre des projets d'intérêt commun est davantage renforcée;
28. merkt op dat de Baltische staten dankzij geplande onderlinge hoogspanningsverbindingen naar verwachting tegen eind 2015 hun 10 %-doel zullen halen; stelt met zorg vast dat de stroomnetten van de Baltische staten nog gesynchroniseerd zijn met en afhankelijk zijn van het Russische elektriciteitssysteem, hetgeen een werkelijk geïntegreerde en goed functionerende Europese elektriciteitsmarkt in de weg staat; dringt aan op een snelle synchronisering van de stroomnetten van de Baltische landen met het continentale Europese net, om een volledige integratie in de interne energiemarkt, een grotere voorzieningszekerheid bij elektriciteit en een veilige werking van het systeem te garanderen; verzoekt de betrokken lidstaten om de nodige stappen te ondernemen om hier werk van te maken en vraagt het ENTSB-E om een formele procedure op te starten voor een uitbreiding van het synchrone continentale Europese net naar de Baltische landen; verzoekt de Commissie om de tenuitvoerlegging van dit project te ondersteunen en te bewaken; wijst op de gemeenschappelijke Noordse stroommarkt als een goed voorbeeld voor de samenwerking tussen lidstaten bij het tot stand brengen en ontwikkelen van de interne elektriciteitsmarkt; erkent het belang van een hogere graad van interconnectie tussen Polen en de Noordse elektriciteitsmarkt, wil Polen het 10 %-doel halen; is ingenomen met de ondertekening van het memorandum van overeenstemming inzake een versterking van het interconnectieplan voor de energiemarkt in het Oostzeegebied (BEMIP); onderstreept dat de regionale samenwerking via BEMIP moet worden voortgezet en de solidariteit tussen de lidstaten bij de tenuitvoerlegging van PGB's verder moet worden versterkt;

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...
Te bewaren informatie Art. 164. § 1. Voor elke opdracht, raamovereenkomst die of dynamisch aankoopsysteem dat onder het toepassingsgebied van titel 2 valt en waarvan het bedrag gelijk is aan of hoger is dan de drempel voor de Europese bekendmaking, bewaren aanbestedende overheden schriftelijk ten minste de volgende informatie : 1° de naam en het adres van de aanbestedende overheid, het voorwerp en het bedrag van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem; 2° in voorkomend geval, de resultaten van de selectie en/of beperking van het aantal kandidaten, offertes of oplossingen als bedoeld in de artikelen 79 en 80 namelijk : a) de namen van de geselecteerde kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun selectie; b) de namen van de uitgesloten kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun wering; 3° de juridische en feitelijke redenen voor de afwijzing van abnormaal laag bevonden offertes; 4° de naam van de geselecteerde inschrijver en de juridische en feitelijke motivering voor de keuze van deze offerte, met inbegrip van de kenmerken en voordelen ervan, alsook, indien bekend, het gedeelte van de opdracht of raamovereenkomst dat de geselecteerde inschrijver voornemens is in onderaanneming aan derden te geven; en, indien deze op dat ogenblik bekend zijn, de namen van de onderaannemers van de hoofdaannemer, in voorkomend geval; 5° bij mededingingsprocedures met onderhandeling en bij concurrentiegerichte dialogen, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedures in de in de artikelen 38, § 1, en 39, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 6° voor onderhandelingsprocedures zonder voorafgaande bekendmaking, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedure in de in artikel 42, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 7° in voorkomend geval, de juridische en feitelijke redenen voor het bes ...

L'Union européenne encourage d'ailleurs cette initiative dans la dernière mouture de la politique agricole commune afin de permettre à terme au secteur de renforcer sa position sur le marché.
Dit wordt nota bene aangemoedigd door de Europese Unie in de laatste versie van het gemeenschappelijk landbouwbeleid omdat op termijn de sector op die manier sterker in de markt zou staan.

Cette possibilité leur sera ouverte par l'application de l'article 222 de l'organisation commune de marché (OCM): - L'augmentation temporaire des aides d'État, qui permettra aux tats membres de fournir un maximum de 15.000 euros par agriculteur et par an, sans qu'aucun plafond national ne s'applique; - Le doublement des plafonds d'intervention pour le lait écrémé en poudre et le beurre; - Le renforcement du producteur dans la chaîne d'approvisionnement, qui sera examiné en groupe de travail "marchés agricoles"; - Un nouveau régime d'aide au stockage privé pour la viande de porc, dont les modalités restent à confirmer; - La mise en place d'un Observatoire du marché de la viande; - La poursuite de la promotion des produits agricoles et de la défense du secteur sur la scène commerciale internationale; - Un plus grand dialogue avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour aboutir à la mise en place d'instruments financiers adaptés.
Deze mogelijkheid zal hen worden geboden via de toepassing van artikel 222 van de gemeenschappelijke marktordening (GMO); - De tijdelijke verhoging van de staatssteun, die de lidstaten zal toelaten om een maximum van 15.000 euro toe te kennen per landbouwer en per jaar, zonder dat er enig nationaal plafond van toepassing is; - De verdubbeling van de interventieplafonds voor mageremelkpoeder en boter; - De versterking van de producent in de toeleveringsketen, die bestudeerd zal worden in de werkgroep "landbouwmarkten"; - Een nieuwe steunregeling voor de private opslag van varkensvlees, waarvan de modaliteiten nog bevestigd moeten worden; - De oprichting van een Observatorium van de vleesmarkt; - De voortzetting van de promotie van landbouwproducten en de verdediging van de sector op de internationale handelsscène; - Een grotere dialoog met de Europese Investeringsbank (EIB) om te komen tot de invoering van aangepaste financiële instrumenten.

Cette stratégie repose sur quatre critères: - une garantie de disponibilité de places pour les voyageurs en train réguliers; - une tarification différenciée selon les types de gares et d'usagers ainsi qu'en fonction du marché local (les voyageurs en train bénéficient d'un tarif préférentiel); - les recettes couvrent les coûts d'exploitation; - l'usage des transports en commun entre le domicile et la gare ne peut pas être découragé.
Deze strategie stoelt op vier criteria: - gewaarborgde beschikbaarheid van plaatsen voor de regelmatige treinreizigers; - gedifferentieerde tarifering volgens de stations- en gebruikerstypes en volgens de lokale markt; (treinreizigers genieten van een voorkeurstarief); - de ontvangsten dekken de exploitatiekosten; - het gebruik van het openbaar vervoer tussen woonst en station mag niet ontmoedigd worden.

2. a) Pendant cette législature, les achats en commun ont essentiellement concerné des marchés réalisés avec la Police fédérale, en application du protocole d'accord existant.
2. a) Tijdens deze legislatuur werden voornamelijk gezamenlijke aankopen gerealiseerd met de Federale Politie, in toepassing van het bestaand samenwerkingsprotocol.

− (EN) Nous n’avons pas abordé cette question au Conseil à la lumière de cette conférence particulière, mais il est clair que la politique agricole commune peut jouer un rôle et peut également, lorsque nous en discuterons à l’avenir, jouer un rôle croissant pour aider les pays plus pauvres à rejoindre le marché commun, ainsi que pour aider à atténuer et résoudre la grave crise actuelle.
− (EN) Dat hebben we in het licht van deze specifieke conferentie niet in de Raad besproken, maar het is duidelijk dat het gemeenschappelijk landbouwbeleid daar een rol in kan spelen. Bovendien kan het, wanneer we dat in de toekomst bespreken, ook een steeds grotere rol spelen in het faciliteren van de armere landen om deel uit te maken van de gemeenschappelijke markt, evenals in het – waar we maar kunnen – bijdragen tot het verlichten en waar mogelijk beëindigen van de huidige acute crisis.

On estime que cette législation offrira une protection à 1,3 million de travailleurs britanniques, et elle constitue donc une excellente nouvelle pour eux. Cette directive démontre de façon retentissante que notre marché commun européen est un marché social capable de concilier la flexibilité du marché de l’emploi et la protection des droits des travailleurs.
Dat is goed nieuws voor de naar schatting 1,3 miljoen Britse werknemers die door deze wetgeving zullen worden beschermd, en het is een uitstekend bewijs dat onze Europese interne markt een sociale markt is die bescherming van de rechten van werknemers paart aan flexibele arbeidsmarkten.

C. considérant qu'il y a lieu de forger, pour désigner cette forme de coopération entre États, un nouvelle désignation et d'appeler "marché domestique” ce marché commun fonctionnant avec une monnaie commune,
C. overwegende dat het zinvol lijkt om voor deze vorm van samenwerking van staten een nieuwe naam te geven en de gemeenschappelijke markt met een gemeenschappelijke munt "thuismarkt” te noemen;