Vertaling van "matière aurait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
Verdragsluitende partij met wie deze concessie oorspronkelijk was overeengekomen

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
logistiek medewerker | magazijnmedewerker | medewerker goedereninslag | medewerker grondstoffenontvangst

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
geëxpandeerde kunststof | kunststof met celstructuur | kunststofschuim | schuimplastic

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'absence de toute réglementation en la matière aurait en effet pour conséquence que des personnes resteraient mariées par nécessité ou basculeraient dans la précarité après le divorce (4) .
De afwezigheid van enige regeling hieromtrent zou er immers toe leiden dat mensen uit noodzaak gehuwd blijven of na echtscheiding in de kansarmoede terechtkomen (4) .

2. En ce qui concerne les accords en matière d'échanges d'informations sur demande, je constate qu'un certain nombre d'États comme le Panama et d'autres (disposant de dispositifs de type société, fondation ou trust offshore pour lesquels l'anonymat des bénéficiaires économiques est toujours importante et significative) n'ont pas conclu ce type d'accord avec la Belgique. Pourtant, ces États ont conclu ce type d'accord avec d'autres pays européens (France, Royaume-Uni, pays scandinaves, Allemagne, etc.) Il semblerait toutefois que le gouvernement fédéral envisage de négocier un accord de ce type avec le Panama. a) Pouvez-vous indiquer avec quel(s) État(s) la Belgique aurait pris contact pour négocier un tel accord et qui l'aurait refusé, ainsi que les motifs de ce(s) refus? b) Pouvez-vous indiquer vos intentions ou celles de votre administration en ce qui concerne les négociations d'accords de ce type avec des États avec lesquels aucun accord n'est conclu? c) Depuis vingt ans, l'administration fiscale belge a mené diverses opérations de contrôle impliquant des offshores de pays que la Belgique considérait à l'époque comme des paradis fiscaux.
2. Wat de akkoorden inzake de uitwisseling van fiscale inlichtingen op verzoek betreft, stel ik vast dat een aantal landen, zoals Panama en nog andere (met offshoreconstructies zoals vennootschappen, stichtingen of trusts waarvoor de economische begunstigden nog altijd in grote en veelbetekenende mate anonimiteit genieten), zo geen akkoord hebben gesloten met België, maar wel met andere Europese landen (Frankrijk, Groot-Brittannië, Scandinavische landen, Duitsland, enz.) Naar verluidt overweegt de federale regering om met Panama over zo een akkoord te onderhandelen. a) Welk(e) land(en) waarmee België contact zou hebben opgenomen om over zo een akkoord te onderhandelen, zou(den) dat geweigerd hebben en wat waren de redenen voor de weigering? b) Wat zijn uw intenties of die van uw administratie met betrekking tot onderhandelingen over zulke akkoorden met landen waarmee er geen enkel akkoord werd gesloten? c) De Belgische belastingadministratie heeft de afgelopen twintig jaar verscheidene controleoperaties uitgevoerd in verband met offshorebedrijven in landen die België destijds beschouwde als belastingparadijzen.

Question n° 6-938 du 26 avril 2016 : (Question posée en néerlandais) Le ministre a déjà dit à plusieurs reprises que dans les semaines à venir, une concertation aurait lieu avec la Communauté française et la Communauté flamande qui sont compétentes en matière de bracelets électroniques.
Vraag nr. 6-938 d.d. 26 april 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands) De geachte minister stelde al herhaaldelijk: "We hebben de komende weken overleg met de Vlaamse en Franse Gemeenschap, die bevoegd zijn voor de enkelbanden.

Quelques constatations selon le RIIA: - la perception du risque informatique serait en général faible dans l'industrie nucléaire; - l'industrie nucléaire possèderait moins d'expérience en la matière que la plupart des autres secteurs. L'adoption des instruments informatiques aurait été tardive; - la plupart des centrales ont été conçues à une époque où le risque informatique n'existait pas. Elles seraient "insécures par design"; - le souci de maintenir le secret entraînerait une carence en diffusion des expériences liées à des attaques; - dans de nombreux cas, la formation du personnel des centrales nucléaires serait insuffisante. Il existerait souvent une incompréhension des enjeux; - la priorité donnée au risque nucléaire physique (les installations) aurait souvent eu pour conséquence de moins cibler le risque informatique; - les adaptations et renforcements du système informatique seraient en plus rendus fort complexes par la nécessité de maintenir un fonctionnement continu des centrales; - le risque aurait été accru par le recours à des systèmes informatiques commercialisés (off the shelf) à la place des systèmes lourds, dédiés, mais plus isolés de naguère; - il existerait une faiblesse de la coopération internationale dans ce domaine.
Het RIIA kwam onder meer tot deze bevindingen: - de cybersecurityrisico's worden in de nucleaire industrie over het algemeen slecht ingeschat; - de nucleaire industrie zou hier minder ervaring mee hebben dan de meeste andere sectoren, en zou pas laattijdig IT-tools in gebruik hebben genomen; - de meeste centrales werden ontworpen in een tijd waarin er nog geen cybersecurityrisico's bestonden, en hun ontwerp zelf zou onveilig zijn; - uit overwegingen van geheimhouding zouden ervaringen inzake cyberaanvallen onvoldoende worden uitgewisseld; - in veel gevallen zou het personeel van de kerncentrales onvoldoende opgeleid zijn, en vaak zouden de personeelsleden geen inzicht hebben in de risico's; - doordat er prioriteit werd gegeven aan de fysieke nucleaire risico's (de inrichtingen), zou er vaak minder aandacht zijn besteed aan cybersecurityrisico's; - bovendien zou het aanpassen en verbeteren van de ICT-systemen sterk bemoeilijkt worden doordat de centrales ononderbroken in bedrijf moeten blijven; - de risico's zouden zijn toegenomen door het gebruik van commerciële computersystemen (off the shelf) in plaats van de specifieke en logge, maar beter afgeschermde systemen van weleer; - er zou op dit gebied onvoldoende internationale samenwerking bestaan.

De plus, si un contrôle en matière d'impôt sur les revenus permet de déterminer que le chiffre d'affaires de l'assujetti a dépassé le seuil de la franchise, ces informations seront utilisées en matière de TVA, d'une part, pour modifier le régime d'imposition de l'assujetti de façon à le soumettre au régime normal ou au régime forfaitaire visé à l'article 56 du Code de la TVA et, d'autre part, pour régulariser les opérations qu'il a effectuées sous le régime de la franchise de taxe et qu'il aurait dû soumettre à la TVA.
Wanneer bovendien uit een controle op het vlak van inkomstenbelastingen blijkt dat het omzetcijfer van de belastingplichtige de drempel van de vrijstellingsregeling heeft overschreden, wordt deze informatie inzake btw, enerzijds, gebruikt om de belastingregeling van de belastingplichtige te wijzigen en zal hij bijgevolg verplicht worden om de normale of forfaitaire belastingregeling beoogd in artikel 56 van het Btw-Wetboek toe te passen, en anderzijds, om de handelingen die hij onder de vrijstellingsregeling van belasting heeft verricht maar die hij aan de btw had moeten onderwerpen, te regulariseren.

Par conséquent, la Belgique privilégie la piste de la négociation d’une convention multilatérale en la matière et non la négociation au cas par cas de traités bilatéraux, aussi nombreux qu’il y aurait d'États potentiellement concernés.
België bewandelt dan ook bij voorkeur de piste van onderhandelingen over een multilateraal verdrag ter zake, veeleer dan onderhandelingen over bilaterale verdragen naar gelang het geval, gezien het aantal potentieel betrokken staten.

Côte d'Or n'a jamais modifié ni son mode de production, ni les matières premières utilisées, et ne le fera pas davantage à l'avenir, parce que le recours éventuel à des matières premières meilleur marché ­ c'est-à-dire des graisses végétales autres que le beurre de cacao ­ n'aurait qu'un effet minimal (1 à 1,5 %) sur le prix de vente final et aurait donc une influence peu considérable sur la compétitivité.
Aan de productiewijze en de gebruikte grondstoffen werd nooit iets gewijzigd en zal ook in de toekomst niets veranderen omdat het eventueel gebruik van goedkopere grondstoffen ­ de andere plantaardige vetten ­ slechts een minimaal effect (1 tot 1,5 %) zou hebben op de eindverkoopprijs en dus de concurrentiepositie niet significant zou beïnvloeden.

Cette matière aurait parfaitement pu être réglée en incluant l'article 10 dans la déclaration de révision de la Constitution.
De materie kon perfect worden geregeld indien over enkele weken bij de verklaring van de herziening van de Grondwet artikel 10 zou worden opgenomen.

J'ai en effet découvert sur le site des SPF et des SPP qu'un contrat en la matière aurait été conclu avec Fortis AG, à la suite d'une décision prise en Conseil des ministres le 21 octobre.
Op de website van de FOD's en de POD's heb ik gelezen dat na een beslissing van de Ministerraad van 21 oktober een contract is gesloten met Fortis AG.